Le rôle des procureurs de la Couronne dans les centres d’appui aux enfants du Canada

Dans le cadre d’entrevues menées auprès de procureurs de la Couronne de l’ensemble du Canada, les relations actuelles entre les CAE et les procureurs ont été explorées, de même que les problèmes et les avantages associés à cette collaboration. Un protocole d’entrevue semi‑structurée a été élaboré en collaboration avec le ministère de la Justice du Canada (voir l’annexe).

Le questionnaire portait sur trois grands sujets :

1. les relations actuelles entre les procureurs de la Couronne et les CAE,
2. les changements qui permettraient d’optimiser les relations entre les procureurs de la Couronne et les CAE et
3. les effets perçus de la mise en œuvre des CAE sur les enfants et sur le processus d’enquête.

Tous les CAE du Canada se sont fait demander de nommer au moins un procureur de la Couronne avec lequel ils travaillaient en étroite collaboration. Tous les procureurs de la Couronne nommés ont ensuite été joints en vue d’une éventuelle participation. Ceux qui ont répondu aux questions ont été interrogés en français (n = 4) ou en anglais (n = 11). L’échantillon final était composé de 15 procureurs de la Couronne, qui ont été interrogés par téléphone. Ces personnes avaient agi en qualité de procureurs de la Couronne pendant une moyenne de 15,25 ans (écart de 6 à 30 ans) et avaient travaillé auprès de témoins et victimes vulnérables pendant 12,58 années en moyenne (écart de 2 à 30 ans). De plus, la Colombie‑Britannique a fourni un sommaire écrit de la province (représentant l’expérience collective de six CAE).

En ce qui concerne le codage des entrevues, deux méthodes ont été utilisées. Dans un premier temps, on a révisé les réponses à chaque question de manière à identifier des thèmes communs en réponse à chacune des questions. Les réponses provenant de 12 entrevues ont ensuite été codées de manière indépendante par deux des auteurs afin d’obtenir un accord interjuges. Un des premiers codeurs a ensuite codé le reste des entrevues. L’accord a dépassé 79 % pour chaque question individuelle, l’accord global ayant atteint 87 %. Tous les désaccords ont été réglés par des discussions et un consensus a été atteint pour le reste des entrevues et pour la réponse écrite de la C.‑B. En deuxième lieu, les thèmes qui n’étaient pas entièrement couverts par le codage des questions individuelles, et ceux qui ont été relevés dans les réponses données à différentes questions, ont été extraits pour former des thèmes plus larges.

Les personnes interrogées n’ont pas nécessairement répondu à toutes les questions et les réponses données ne pouvaient pas toutes être codées; en conséquence, le nombre de réponses consignées pour chaque question ne correspond pas toujours au nombre total de personnes interrogées. Dans le cas des questions faisant appel à des perceptions et à des données numériques, la réponse écrite fournie par la C.‑B. a été le plus souvent exclue, parce qu’elle n’était pas suffisamment précise. Enfin, dans les cas où plusieurs procureurs de la Couronne provenant d’un seul CAE ont été interrogés, une seule réponse a été prise en compte dans les dénombrements des pratiques habituelles (p. ex., « Le procureur de la Couronne fait‑il officiellement partie de l’EMD? »).