2.0 Analyse documentaire des effets de la violence familiale

2.1 Définitions

2.1.1 Violence familiale

L’article 2 de la Loi sur le divorce donne actuellement la définition suivante de la violence familiale :

violence familiale, S’entend de toute conduite, constituant une infraction criminelle ou non, d’un membre de la famille envers un autre membre de la famille, qui est violente ou menaçante, qui dénote, par son aspect cumulatif, un comportement coercitif et dominant ou qui porte cet autre membre de la famille à craindre pour sa sécurité ou celle d’une autre personne – et du fait, pour un enfant, d’être exposé directement ou indirectement à une telle conduite, y compris :

  1. les mauvais traitements corporels, notamment l’isolement forcé, à l’exclusion de l’usage d’une force raisonnable pour se protéger ou protéger quelqu’un;
  2. les abus sexuels;
  3. les menaces de tuer quelqu’un ou de causer des lésions corporelles à quelqu’un;
  4. le harcèlement, y compris la traque;
  5. le défaut de fournir les choses nécessaires à l’existence;
  6. les mauvais traitements psychologiques;
  7. l’exploitation financière;
  8. les menaces de tuer ou de blesser un animal ou d’endommager un bien; et
  9. le fait de tuer un animal, de causer des blessures à un animal ou d’endommager un bien.

Afin de tenir compte des effets de la violence familiale, la Loi sur le divorce inclut dans l’expression « membre de la famille » un membre du ménage de l’enfant à charge ou d’un des époux ou ex-époux ainsi que le partenaire amoureux d’un des époux ou ex-époux qui participe aux activités du ménage (article 2). Par conséquent, l’expression « violence familiale » englobe la maltraitance et la négligence envers les enfants, la violence au foyer (violence entre partenaires intimes ou violence conjugale) ainsi que la violence commise par une personne comme un beau-père ou un beau-frère.

2.1.2 Violence familiale ou violence faite aux femmes

L’expression « violence familiale » est de plus en plus utilisée dans des lois telles que la Loi sur le divorce comme une expression générale pour désigner la violence dans les familles, et comprend la violence faite aux enfants, aux parents et aux partenaires. L’expression « violence au foyer » est souvent utilisée pour désigner des situations de violence familiale entre des partenaires intimes adultes qui vivent ensemble. La violence entre partenaires intimes désigne la violence qui se produit dans le contexte d’une relation intime entre adultes, ce qui peut comprendre les relations amoureuses ainsi que la cohabitation ou le mariage. Ces termes sont tous utilisés pour désigner la violence dans les relations homosexuelles et hétérosexuelles.

Bien que la violence familiale puisse être un incident isolé ou être bidirectionnelle, la recherche dans ce domaine porte principalement sur les mauvais traitements répétés et les cycles de violence et de contrôle qui peuvent mettre en danger les victimes et entraîner des conséquences physiques et psychologiques importantes. Certains auteurs sont critiques à l’égard des expressions comme « violence familiale » ou « violence entre partenaires intimes », car elles ne tiennent pas compte de la nature disproportionnée de la violence qui touche les femmes et les enfants beaucoup plus que les hommes (Jaffe et coll., 2020). De nombreux organismes qui offrent des services aux femmes victimes de violence utilisent les termes « violence faite aux femmes » (VFF) et le terme plus général « violence fondée sur le sexe » (VFS) pour indiquer la nature sexospécifique de la violence familiale.

Dans le présent document, l’expression « violence familiale » vise toutes les formes de violence commise au sein de la famille, alors que les expressions « violence conjugale », « violence au foyer » et « violence entre partenaires intimes » désignent la violence dans le contexte d’une relation intime entre adultes. Le présent document porte principalement sur la violence entre partenaires intimes adultes (violence au foyer) et l’exposition des enfants à la violence conjugale, bien que d’autres formes de violence familiale, comme l’exploitation sexuelle des enfants, soient abordées plus brièvement.

2.1.3 Enfants exposés à la violence familiale

Un enfant exposé à la violence familiale est un enfant qui voit, entend, se fait raconter ou voit les conséquences de la violence et du contrôle coercitif exercé contre un partenaire intime qui est son parent. L’exposition à la violence familiale a été reconnue comme une forme de violence psychologique envers les enfants (Jaffe et coll., 2011). Lorsque les enfants vivent dans un foyer où l’un des parents maltraite l’autre, ils sont très souvent conscients de la violence et en sont profondément affectés, même s’ils n’ont pas directement été témoins d’actes de violence. Les parents ne savent peut-être pas que leurs enfants peuvent voir, entendre ou subir la violence conjugale qui se produit.

2.2 Violence familiale : une question sexospécifique et intersectionnelle

Au Canada, la violence familiale est une préoccupation fondée sur le sexe qui est répandue. Les données de la police montrent que 30 % de toutes les victimes d’actes de violence signalés à la police sont agressées par un partenaire intime (ce qui comprend les conjoints et les partenaires amoureux) (Conroy, 2021a). L’exposition des enfants à la violence familiale est l’une des formes les plus courantes de maltraitance des enfants, un fait corroboré par les services canadiens de protection de l’enfance (p. ex., Fallon et coll., 2020, 2021).

Les données déclarées par la police canadienne indiquent que les femmes sont identifiées comme victimes dans 79 % des cas de violence familiale (Conroy, 2021a). De plus, selon Statistique Canada (Conroy, 2021a), la violence familiale est le type de violence le plus fréquent chez les femmes. Des tendances semblables existent dans d’autres pays, bien que les rapports sur la prévalence estimée de la violence familiale varient en raison des différences dans les définitions, des sources de données et de l’échantillonnage, ainsi que des différences dans les conditions culturelles, sociales et économiques (Organisation mondiale de la santé [OMS], 2013). Selon des études réalisées partout dans le monde, les hommes commettent plus de violence physique et sexuelle que les femmes, toutes formes de violence confondues. La plupart de ces actes de violence se produisent au foyer (OMS, 2021).

Des questions subsistent dans les documents de recherche ainsi que parmi les professionnels et les autres membres de la communauté chargés de la prévention de la violence : vaut-il mieux utiliser les statistiques officielles sur le crime ou faut-il avoir recours aux enquêtes autodéclarées pour déterminer l’incidence et la prévalence de la violence familiale? La violence familiale est un crime sous-déclaré (Burczycka, 2016), et les actes de violence familiale ne constituent pas tous des infractions criminelles. Afin de mieux comprendre les expériences de violence familiale fondée sur le sexe, Statistique Canada a régulièrement entrepris, depuis 1999, une vaste enquête téléphonique sur la violence conjugale, la plus récente remontant à 2019 (Conroy, 2021b). Les données de la plus récente Enquête sociale générale du Canada, en 2019, montrent que 80 % des victimes de violence familiale affirment que l’acte dont elles ont été victimes n’a pas été signalé à la police (Conroy, 2021b). Dans une certaine mesure, les taux de victimisation des femmes et des hommes sont semblables (4,2 % des femmes comparativement à 2,7 % des hommes déclarent avoir été victimes d’un acte de violence entre partenaires intimes en 2019; Conroy, 2021b). Toutefois, les renseignements supplémentaires à l’égard du contexte ont permis de dégager d’importantes tendances sexospécifiques quant à la gravité, à l’incidence et à la létalité de la violence. Ces constatations ont notamment révélé que :

L’analyse intersectionnelle prend en compte le fait que les personnes subissent de nombreuses formes d’iniquités et que de multiples facteurs se recoupent et se renforcent dans les cas de violence familiale. Par exemple, les barrières linguistiques, les craintes de déportation et les différences culturelles peuvent rendre la tâche difficile pour les femmes de couleur à faire une divulgation (Dasgupta, 2007). Les données de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés du Canada indiquent que les femmes autochtones sont beaucoup plus susceptibles d’être victimes de violence familiale que les femmes non autochtones (Statistique Canada, 2022). Les écarts dans les taux de victimisation peuvent être interprétés comme une conséquence du colonialisme (Rizkalla et coll., 2020). Les femmes de minorité sexuelle et les hommes de minorité sexuelle (Jaffray, 2021), les femmes en situation de handicap (Savage, 2021) et les femmes appartenant à une minorité ethnoculturelle (Cotter, 2021) sont également plus souvent victimes de violence familiale que les populations non minoritaires.

Dans bien des cas, la violence familiale ne disparaît pas avec la séparation. Au contraire, la période qui suit la séparation présente un risque accru que la violence se poursuive ou augmente (Brown et coll., 2014). De multiples études confirment les enjeux liés à la violence après la séparation, et comportent notamment des entrevues réalisées auprès de mères et d’enfants (généralement âgés de 8 à 14 ans) qui documentent la violence physique et verbale continue des pères et leur dénigrement des mères, des niveaux élevés de détresse et de peur chez les enfants qui sont continuellement exposés à la violence conjugale, et l’utilisation par les pères du contact avec les enfants comme moyen de continuer à essayer de contrôler les mères (Hardesty et Chung, 2006; Harrison, 2008; Holt, 2015; McInnes, 2004; Morrison, 2015; Thiara et Humphreys, 2017).

À la toute fin du continuum se trouvent les victimes qui sont tuées par leur partenaire intime, ce que l’on appelle un homicide au sein de la famille. Les cas d’homicides au sein de la famille peuvent comprendre le meurtre de membres de la famille et de partenaires, ainsi que d’enfants. Il existe des études approfondies sur les enfants tués dans le contexte de la violence familiale (Adhia et coll., 2019). Le meurtre d’enfants est souvent motivé par un père qui cherche à se venger de la mère, parce que celle-ci l’a quitté (Scott et coll., 2020). Lorsqu’ils ne se font pas tuer eux-mêmes, les enfants peuvent également être des victimes en raison de la perte de leurs parents à cause d’un homicide au sein de la famille (p. ex., homicide, suicide, incarcération), être témoins d’une attaque ou être exposés aux conséquences de la violence (Alisic et coll., 2017; Jaffe et coll., 2012; Jaffe et coll., 2017; Jenney et Alaggia, 2018). Les enfants peuvent souffrir d’un stress traumatique extrême à la suite de ces incidents et, souvent, ils ne reçoivent pas le soutien nécessaire pour traiter leur traumatisme (Alisic et coll., 2017; Mertin, 2019). Pour cette raison, les enfants sont souvent appelés les victimes cachées des homicides au sein de la famille (Reif et Jaffe, 2019).

2.3 Complexités et nuances des définitions

À la lumière des renseignements de base quant à la prévalence de la violence familiale, il est pertinent de revenir à l’examen de certaines complexités liées à la compréhension de la violence familiale et à l’évaluation de sa gravité. Plusieurs aspects de la définition de la violence familiale sont susceptibles d’intéresser considérablement les avocats, les juges et les autres professionnels de la justice familiale. Dans la section qui suit, nous abordons ces nuances. Nous nous intéressons tout d’abord aux comportements qui peuvent dénoter un « comportement coercitif et dominateur ». Nous examinons ensuite les recherches et la théorie qui permettent d’établir une compréhension nuancée des actes d’agression physique et des typologies de la violence familiale. Nous poursuivons par une description des deux formes de violence familiale qui retiennent de plus en plus l’attention des chercheurs et des praticiens, soit la violence facilitée par la technologie et l’abus de procédure. Par la suite, nous examinons les indicateurs de la gravité et du risque d’homicide au sein de la famille. Enfin, nous nous interrogeons sur la distinction entre les actes de violence familiale et les conflits graves.

2.3.1 Comportement coercitif et dominant

Un enjeu particulièrement important pour une mise en œuvre adéquate des modifications de 2021 apportées à la Loi sur le divorce est de comprendre ce qui dénote, par son aspect cumulatif, un comportement coercitif et dominant ou ce qu’on appelle souvent le « contrôle coercitif ». Le contrôle coercitif est un comportement abusif qu’une personne adopte à répétition pour contrôler ou dominer un autre membre de la famille ou un partenaire intime.

Le contrôle coercitif n’est pas tant un type de violence en soi, mais plutôt une façon de comprendre l’effet d’un éventail de comportements abusifs et leurs répercussions (Stark et Hester, 2019; Walby et Towers, 2018). Le cercle du pouvoir et du contrôle (Pence et coll., 1993; voir la figure 1), qui a été un guide essentiel dans le domaine pendant de nombreuses années, illustre cette compréhension. Le cercle décrit un cycle d’actes posés par un agresseur pour contrôler ou dominer un partenaire intime, ce qui explique la présence des mots « pouvoir et contrôle » au centre de la roue. Les comportements indiqués dans les rayons du cercle, comme l’exploitation financière, l’intimidation, la minimisation, le refus d’admettre, le blâme et les mauvais traitements corporels et les abus sexuels, sont utilisés par la personne violente pour maintenir le cycle du contrôle coercitif. La compréhension des comportements abusifs est également un moyen important de lutter contre le « détournement cognitif » (manipulation psychologique d’une victime sur une longue période visant à la faire douter d’elle-même) par un agresseur, qui définit souvent les actes de violence familiale comme des « incidents » pour dissocier leurs actes les uns des autres dans le temps et dans l’espace, ce qui lui permet de minimiser sa violence en la banalisant et de reprocher à la victime d’en être responsable (Morrison et coll., 2021).

Figure 1 : Le cercle du pouvoir et du contrôleNote de bas de page 1

Figure 1 : Le cercle du pouvoir et du contrôle
Figure 1 : Le cercle du pouvoir et du contrôle – Version texte

La figure 1 illustre le cercle du pouvoir et du contrôle. Le cercle est divisé en huit sections et comporte un petit cercle vert en son centre et une bordure mauve tout autour. Le mot « VIOLENCE » est inscrit en haut et les mots « Physique » et « Sexuelle » figurent de chaque côté. Dans le cercle au centre figurent les mots « Pouvoir et contrôle ». Quatre des huit sections sont à gauche sous violence « Physique », et quatre sont à droite sous violence « Sexuelle ». Dans la zone de la violence « Physique », de haut en bas, on peut lire : (1) « Recours à la contrainte et aux menaces », (2) « Recours à l’exploitation financière », (3) « Recours au privilège mâle » et (4) « Utiliser les enfants ». Sous violence « Sexuelle », de haut en bas, on peut lire : (1) « Recours à l’intimidation », (2) « Recours à la violence affective », (3) « Recours à l’isolement » et (4) « Minimisation, refus d’admettre ou blâme ».

Pour comprendre et interpréter les comportements qui peuvent dénoter un contrôle coercitif, il faut tenir compte du contexte : Quelle est l’importance de l’acte pour l’agresseur et la victime? Quel est l’effet de l’acte? Pour comprendre ce contexte, il faut également tenir compte du pouvoir de chaque personne dans la relation : Quel pouvoir social, économique ou physique un partenaire exerce-t-il sur l’autre? Le contexte (c.-à-d., l’effet et l’importance) dans lequel s’opèrent les comportements de contrôle coercitif en est un où l’agresseur prive, tente de priver ou se comporte de manière à priver la victime de son autonomie et à restreindre sa capacité d’action. La nature répétée du contrôle coercitif a des répercussions continues sur l’autonomie de la victime, ce qui l’emprisonne souvent dans la relation et lui cause des préjudices émotionnels, psychologiques, économiques et physiques distincts (Chambers, 2021; Katz, 2016; Stark et Hester, 2019).

Les comportements répétés de contrôle coercitif dans les relations où existe de la violence peuvent être très individualisés. Cela s’explique par le fait qu’en exerçant un contrôle coercitif, un agresseur exploite sa victime en se donnant le privilège d’utiliser la force, les ressources, l’information ou les sources d’influence et de pouvoir pour la dominer. Par exemple, un agresseur en couple avec une personne qui n’a pas le statut d’immigrant dans un pays donné peut utiliser la divulgation du statut comme une menace pour susciter la peur chez une victime et ainsi la contrôler. Parmi les autres vulnérabilités qui pourraient être exploitées de la même façon, mentionnons la menace ou les actes de violence, la menace de révéler un secret que la victime juge honteux, les menaces ou les comportements qui déclenchent un traumatisme chez la victime, ou des comportements qui mettent à l’avant-plan ou exploitent le handicap, les problèmes de santé mentale ou les antécédents de violence pendant l’enfance ou d’autres types de victimisation antérieure.

Il est essentiel de tenir compte de l’intersectionnalité pour comprendre le contrôle coercitif, car l’identité des personnes influence fortement la façon dont une victime peut subir un comportement coercitif et dominant. Dans les communautés d’immigrants et de réfugiés, les modèles de contrôle les plus courants comprennent ce qui suit : mariages forcés; isolation de la victime; refus d’autoriser la victime à suivre des cours de français ou d’anglais langue seconde (FLS/ALS); refus d’autoriser la victime à conduire une voiture ou à travailler; conservation de ses documents de voyage, comme son passeport ou sa carte de résidence permanente et les menaces de faire renvoyer la victime dans son pays d’origine (Chaze et coll., 2020). Dans les familles issues de cultures collectivistes, il est essentiel de comprendre le rôle des membres de la famille élargie qui vivent dans une résidence commune avec les parties ou ailleurs et qui peuvent participer à la coercition et au contrôle ou les appuyer (p. ex. Ragavan et Iyengar, 2020).

Les comportements coercitifs et dominants courants sont décrits ci-après. Il peut y avoir un seul comportement répété ou il peut s’agir d’une combinaison de comportements (Chambers, 2021; Crossman et Hardesty, 2018; Crossman et coll., 2016; Hamberger et coll., 2017; Lee et coll., 2020; Myhill et Hohl, 2019; Sowter, 2020; Stark, 2012; Stark et Hester, 2019). Les formes de préjudice peuvent être perpétrées en personne, en ligne ou dans le cadre d’interactions avec des tiers et des institutions (Douglas, 2018; Nonomura et coll., 2022). Le contrôle coercitif peut également s’étendre aux enfants (voir la partie sur la violence coexistante à la section 3.3).

Violer le sentiment de sécurité physique ou créer un sentiment de peur pour soi-même ou ses proches

Les comportements coercitifs comprennent ceux qui minent le sentiment de sécurité physique de la victime pour elle-même, ses enfants, d’autres membres de sa famille, ses amis ou ses collègues de travail. À titre d’exemple, mentionnons la violence physique, la traque (y compris le harcèlement en ligne, comme le fait de surveiller l’endroit où se trouve une victime), l’intimidation physique, les menaces, la destruction de biens appartenant à la victime ou aux enfants et les commentaires « spontanés » sur d’éventuels préjudices. Ces comportements peuvent être perpétrés pendant une relation ou après une séparation. Les moyens de violer le sentiment de sécurité physique d’une victime à la suite d’une séparation, et particulièrement dans un contexte où il y a déjà eu de la violence familiale, comprennent le non-respect des ordonnances de non-communication (y compris l’utilisation des enfants comme justification) et le recours à des tiers pour menacer un ex-partenaire. Dans le contexte des cultures collectivistes, l’agresseur peut recruter des membres de la famille élargie pour menacer la victime.

Violer le sentiment de sécurité émotionnelle ou créer un sentiment de détresse grave pour la sécurité émotionnelle de soi ou de ses proches

Le contrôle coercitif ne comporte pas nécessairement une crainte pour la sécurité physique. Les comportements coercitifs et dominants comprennent ceux qui font en sorte qu’une victime est constamment (et à juste titre) préoccupée par sa sécurité émotionnelle ou celle de ses enfants. En voici des exemples : humilier, dégrader ou rabaisser continuellement une victime; menacer de communiquer les renseignements personnels d’une victime pour la mettre dans l’embarras ou lui nuire; pirater les comptes en ligne d’une victime, se faire passer pour la victime en ligne ou menacer la victime de répercussions si elle met fin à la relation. Depuis les modifications apportées à la Loi sur le divorce, les tribunaux tiennent de plus en plus compte du rôle du harcèlement en ligne dans le contexte de la violence familiale et du contrôle coercitifNote de bas de page 2. Bien que la plupart des comportements coercitifs comportent des menaces pour la sécurité de la victime ou des enfants, les agresseurs utilisent également des menaces de suicide comme moyen de contrôle coercitif, et plus particulièrement, pour essayer de maintenir la victime dans la relationNote de bas de page 3.

Dans le contexte d’une séparation, la sécurité émotionnelle d’une victime peut être violée par l’utilisation de tactiques juridiques qui créent des niveaux élevés de détresse à des moments importants. Par exemple, un agresseur intente une action en justice qui peut nécessiter une réponse immédiate au moment où la victime commence ses vacances avec les enfants. Les violations de la sécurité émotionnelle épuisent souvent les victimes sur le plan émotif et physique, souvent au point où elles abandonnent ou deviennent incapables de rester autonomes.

Créer des conditions de subordination, de dépendance ou d’enfermement dans une relation

Le contrôle coercitif peut consister en un comportement qui crée ou intensifie le déséquilibre des pouvoirs dans la relation, rendant un partenaire intime dépendant de l’agresseur et subordonné à celui-ci. Les actes liés au contrôle coercitif pourraient comprendre la création d’une dépendance économique, d’une dépendance à l’égard de la réputation et d’une dépendance à l’égard des relations sociales.

Le contrôle coercitif peut également consister à créer des conditions qui enferment une victime dans la relation. Les comportements connexes peuvent comprendre le fait d’isoler la victime de ses sources de soutien en adoptant des comportements tels que : contrôler ou diriger des communications avec les amis et la famille d’un partenaire, prendre ou briser le téléphone cellulaire, surveiller ou désactiver les comptes de médias sociaux, détruire les relations avec des soutiens potentiels ou couper le service téléphonique. Une perspective intersectionnelle est essentielle à l’évaluation, car les dépendances sont souvent fondées sur l’identité sociale de la victime, ce qui peut créer des obstacles supplémentaires lorsqu’elle cherche à obtenir des services ou des ressources. Par exemple, la dépendance et l’isolement peuvent être accentués par l’emplacement géographique (p. ex., région rurale), la classe sociale (p. ex., un sans-abri), la race (p. ex., un Autochtone, une personne noire, une personne racialisée), le statut au Canada (p. ex., le statut d’immigrant, le statut de réfugié ou l’absence de statut peut entraîner un changement dans les relations de pouvoir au sein du couple, la perte de soutien social et un statut socioéconomique inférieur après la migration) ou les compétences linguistiques de la victime (p. ex., parler couramment le français ou l’anglais pour interagir avec la police, les travailleurs sociaux, les tribunaux et les refuges ou d’autres intervenants, ou dépendre de la disponibilité et de l’efficacité des interprètes qui la représentent et de leurs expériences auprès de ces autorités). Les personnes d’orientations sexuelles ou d’identités de genres diverses peuvent être plus vulnérables aux divulgations. Pour les Autochtones, il pourrait y avoir des obstacles supplémentaires associés au fait de vivre dans la réserve ou dans des collectivités plus petites et plus éloignées, où il est difficile pour une victime de se manifester et de préserver sa vie privée (c.-à-d., parce que l’agresseur connaît les policiers et les autres fournisseurs de services) et où la divulgation de la violence pourrait exiger un déménagement (ce qui pourrait entraîner la perte des liens avec la collectivité et la culture). Pour les nouveaux immigrants, d’autres comportements susceptibles de créer des conditions de subordination peuvent comprendre le fait de refuser à la victime la possibilité de suivre des cours de français langue seconde ou d’anglais langue seconde, d’isoler la victime de sa communauté religieuse ou culturelle, ou de l’empêcher de chercher et de conserver un emploi.

Après une séparation, les tentatives visant à subordonner un partenaire et à le rendre dépendant peuvent comprendre le fait de le convaincre qu’il manque de crédibilité ou de compétence en tant que parent, de faire de fausses allégations selon lesquelles l’autre parent a enlevé ou maltraité les enfants, de signaler ou de menacer de signaler l’autre parent aux services de protection de l’enfance ou de susciter la crainte que toute mesure visant à faire valoir les droits soit punie par des actions qui nuisent à la relation entre le parent victime et ses enfants.

Atteinte à l’autonomie d’une autre personne en contrôlant ses activités quotidiennes

Le contrôle coercitif peut comprendre des actes qui limitent les activités de l’autre personne. Un exemple est lorsqu’un agresseur « microgère » les activités quotidiennes d’une victime notamment en décidant de la tenue vestimentaire du partenaire, en limitant l’accès aux services publics, à la nourriture, au téléphone cellulaire ou au transport. Le contrôle coercitif peut aussi consister à empêcher ou limiter et contrôler étroitement l’accès à l’argent ou au crédit, ou à rendre la victime dépendante en l’empêchant d’avoir accès à l’information.

Après une séparation, le contrôle coercitif peut comprendre le fait de bloquer l’accès aux fonds, de continuellement retarder le règlement des aspects financiers devant les tribunaux ou le défaut de verser la pension alimentaire convenue ou ordonnée. Le contrôle coercitif peut également comprendre la traque et l’intrusion non souhaitée dans les activités d’une victime, ce qui a pour effet de perturber ses activités quotidiennes et de la maintenir dans un état de stress constant.

Le contrôle des décisions peut aussi être axé sur les aptitudes parentales et sur la restriction quant à la capacité d’un partenaire à prendre ses propres décisions parentales. Lorsque le contrôle coercitif est axé sur les aptitudes parentales, un agresseur peut agir stratégiquement afin de continuellement miner les aptitudes parentales d’une victime, ou encore menacer les enfants ou menacer de nuire à la relation parent-enfant de manière à perturber la capacité de la victime à remplir son rôle parental. Il s’agit d’actes de contrôle coercitif, car ils créent la peur chez le parent victime pour la sécurité physique ou émotionnelle des enfants. L’agresseur pourrait aussi menacer de demander aux services de protection de l’enfance de retirer au parent victime la garde des enfants.

Amener une victime à douter d’elle-même ou miner sa crédibilité

Une forme particulièrement pernicieuse du contrôle coercitif consiste à convaincre une victime et son entourage que ses perceptions et ses réactions ne reflètent pas la réalité, ce qui peut l’amener à remettre en doute les actes violents qu’elle a subis et leurs répercussions. Un tel comportement est parfois appelé « détournement cognitif », ou gaslighting en anglais. Il peut s’agir, par exemple, de traiter constamment la victime de « folle » ou de la faire passer pour folle, de l’accuser constamment d’être responsable des mauvais traitements qu’elle subit, de banaliser le comportement abusif ou d’en nier les répercussions.

Après la séparation, un agresseur peut minimiser les répercussions des mauvais traitements en insistant continuellement sur le fait que « le passé appartient au passé » et qu’il est « temps de passer à autre chose », ou que le fait de ne pas le faire relève de la « folie » ou est un signe de maladie mentale plutôt qu’une réaction compréhensible à la violence passée. Dans certains cas, un parent violent peut se tourner vers la religion ou la famille élargie pour reprocher à la victime d’avoir créé un « conflit » ou des « problèmes » dans la relation, ou de ne pas avoir suffisamment appuyé le mariage.

Plusieurs tactiques de contrôle coercitif sont souvent combinées pour qu’elles se renforcent mutuellement.

Par exemple, la crainte qu’un agresseur bloque l’accès aux ressources financières nécessaires peut lui permettre d’exiger plus facilement des faveurs sexuelles. Autre exemple : un agresseur pourrait être en mesure de traquer sa victime ou de recueillir plus facilement des renseignements à son sujet après avoir détruit sa crédibilité sociale en la faisant passer pour une personne trop émotive, qui exagère ou qui est « folle » (parfois en utilisant à mauvais escient des termes cliniques comme « trouble de la personnalité »). La nature du contrôle coercitif oblige les victimes à « marcher sur des œufs » continuellement. Les victimes sont souvent découragées et épuisées. Elles ont souvent l’impression que la violence qu’elles subissent est généralisée et que leur partenaire est omniprésent (Hayes et Kopp, 2020; Stark, 2009).

La plupart des auteurs de ce genre de comportement n’y voient rien d’abusif

Il est important de comprendre que, dans la plupart des cas, l’auteur d’un comportement coercitif et dominant ne réalise pas que ses comportements sont motivés par le pouvoir et le contrôle ou qu’ils sont abusifs. Plutôt, les agresseurs se perçoivent souvent comme des victimes de leur partenaire ou d’un système de justice partial. Ils peuvent avoir l’impression qu’il y a des choses qui leur sont « dues » ou que la seule façon d’atteindre leurs objectifs est de s’assurer que tout le monde « fait sa part » (c.-à-d., ce que souhaite la personne qui exerce le contrôle coercitif). Dans sa réinterprétation des faits, une personne qui exerce un contrôle coercitif ne tient souvent pas compte des indicateurs évidents qui montrent que son comportement cause de la détresse, rend la victime responsable de sa détresse ou considère que sa détresse constitue une « tactique ». La reconnaissance des tendances de contrôle coercitif exige souvent la prise en compte d’une série d’événements au fil du temps par une personne qui peut adopter un point de vue plus objectif et tenir compte des habitudes de comportement, des déséquilibres de pouvoir entre les partenaires ainsi que de l’espace d’action, de l’effet des comportements et des répercussions de ces actes au fil du temps.

2.3.2 Cibler les vulnérabilités particulières dans les familles d’immigrants

La catégorie « immigrant » n’est pas homogène en raison des différences de facteurs comme le pays d’origine, l’âge, l’origine ethnique, les croyances, les compétences linguistiques, les niveaux de scolarité et la catégorie d’admission au pays. La religion est au cœur de la vie de nombreux immigrants, et les dirigeants de groupes confessionnels et les organisations confessionnelles peuvent jouer un rôle important dans de nombreuses familles d’immigrants (Statistique Canada, 2018).

La menace d’un agresseur de faire renvoyer un conjoint parrainé vers son pays d’origine ou le fait de retenir le passeport ou les documents juridiques de la victime sont des formes de maltraitance et de contrôle subies par les femmes dans les communautés immigrantes. Ces femmes peuvent avoir peur de signaler la maltraitance au Canada, car cela perturberait leur famille « dans leur pays d’origine » ou pourrait entraîner des représailles envers des membres de leur famille dans leur pays d’origine (Chaze et coll., 2020; West Coast Legal Education and Action Fund, 2012). Les femmes immigrantes peuvent s’inquiéter des répercussions négatives sur leurs enfants si elles signalent la maltraitance à la police (Tam et coll., 2016). Elles ne sont peut-être pas au courant du rôle joué par les services de protection de l’enfance (SPE), de son mandat et de son pouvoir, ou elles ont alors peur qu’ils leur enlèvent leurs enfants. Les autorités policières, d’immigration et de protection de l’enfance au Canada sont de plus en plus sensibles à la vulnérabilité des femmes à la violence familiale. Par exemple, l’Agence des services frontaliers du Canada pourrait ne pas expulser une femme maltraitée et ses enfants, mais l’isolement et le manque de connaissances d’une victime peuvent rendre ces menaces très crédibles.

Il est important de comprendre les répercussions des pratiques culturelles dommageables comme une forme de contrôle coercitif qui équivaut à de la maltraitance. Certaines pratiques pourraient aussi être révélatrices de maltraitance d’enfants. Des normes liées au genre communes à certaines familles d’immigrants, par exemple les divulgations de cas de « préférence pour les fils » dans la famille, devraient mener à un examen plus approfondi des répercussions de cette pratique sur le statut d’une fille ou d’une épouse dans la famille (Postulart et Srinivasan, 2018). Un professionnel de la justice familiale doit placer la pratique de préférence pour le fils dans son contexte et expliquer en quoi elle équivaut à de la maltraitance ou à de la négligence par le fait que l’on refuse à un enfant de sexe féminin des possibilités en ce qui a trait à la santé, l’éducation, les loisirs ou les économies. Dans des cas extrêmes, la préférence pour le fils peut faire en sorte que la naissance d’une fille soit perçue comme un désavantage dans certains groupes ethniques (Postulart et Srinivasan, 2018). Un professionnel de la justice familiale doit reconnaître que les pratiques préjudiciables comme les mariages forcés, les mutilations génitales féminines et l’exigence d’une dot sont des formes de maltraitance.

2.3.3 Modèles de violence physique

Comprendre la notion d’agression physique

Bien que la définition de la violence familiale dans la Loi sur le divorce englobe le contrôle coercitif, l’exploitation financière, les menaces et la violence psychologique, les cas et les modèles de violence physique demeurent des préoccupations très importantes pour les tribunaux de la famille.

Bien que chaque cas soit unique et qu’il y ait des limites aux modèles de violence familiale ou aux typologies en cette matière, il est utile de savoir que de nombreux cas peuvent être considérés comme reflétant des modèles courants qui peuvent avoir certaines caractéristiques communes. Frederick et Tilley (2001) ont cerné cinq modèles de violence physique dans les relations entre partenaires intimes, tout en insistant sur le fait que tout acte d’agression physique et de victimisation doit être évalué dans un contexte plus large en tenant compte de multiples facteurs.

Violence physique dans un modèle de contrôle coercitif

Frederick et Tilley (2001) ont reconnu que la violence physique et les menaces peuvent constituer un aspect récurrent d’une relation et faire partie d’un ensemble plus vaste d’actes d’intimidation, de contrôle et d’isolement qui désavantage la victime sur le plan du pouvoir, ce qui compromet gravement son indépendance, son estime de soi et sa sécurité. Bien que la violence puisse être un aspect permanent de la relation, elle peut aussi survenir de façon plus épisodique. Il faut surtout comprendre que c’est un des partenaires, le plus souvent l’homme dans une relation hétérosexuelle, qui est l’agresseur, et que la violence amène l’agresseur à exercer un contrôle émotionnel sur la victime. Dans ce type de cas, la propension à recourir à la violence augmente souvent avec la menace de séparation et peut se poursuivre longtemps après la séparation. Ces types de cas sont souvent qualifiés de cas de violence de nature coercitive et dominante, bien qu’il soit important de reconnaître qu’un agresseur peut avoir un comportement coercitif et dominant même s’il y a peu, voire pas d’agressions physiques.

Les auteurs de ce type de violence ont tendance à nier leurs actes ou à minimiser les effets de leur comportement sur les victimes et leurs enfants. La violence coercitive et dominante est plus souvent observée chez les victimes qui ont recours aux services de la police, des tribunaux de juridiction criminelle et des refuges que chez les victimes qui n’ont pas accès à ces services. Les couples finissent souvent par se séparer. Dans bien des cas, les auteurs de ce type de violence maltraitent aussi leurs enfants.

Violence à l’intérieur et à l’extérieur d’une relation intime

Certaines personnes, le plus souvent des hommes, sont violentes dans diverses situations, tant au sein de la famille qu’ailleurs. Elles ont recours à la violence tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la famille pour résoudre les conflits et suivre leurs impulsions agressives. Ces personnes peuvent, par exemple, agresser leurs associés ou des policiers, ainsi que leurs partenaires intimes. Dans la majorité des cas de contrôle coercitif, le partenaire intime de la personne au comportement violent généralisé craint son partenaire et subit la violence physique perpétrée par celui-ci.

Il faut comprendre que de nombreux cas de violence familiale, dont les cas de violence coercitive et dominante, impliquent des agresseurs qui ne sont pas violents dans d’autres contextes. Ces agresseurs peuvent se montrer faussement calmes lorsqu’ils sont à l’extérieur.

Actes de violence physique sans modèle de contrôle coercitif

Frederick et Tilley (2001) reconnaissent qu’il y a des cas où la violence ne s’inscrit pas dans un modèle de pouvoir ou de contrôle. Dans ces cas, l’agresseur reconnaît normalement le comportement comme étant inapproprié et exprime des remords.

Certains de ces cas peuvent être qualifiés de « violence conjugale situationnelle », où la violence est le résultat d’une escalade de conflits ou de disputes verbales, sans qu’un des partenaires soit l’agresseur principal ou dominant (Johnson, 1995; Johnson et Ferraro, 2000). Dans ces cas, la violence est moins grave et généralement moins fréquente que dans les cas de violence coercitive et dominante.

Johnson et d’autres auteurs (1995; 2000) indiquent qu’il s’agit du type le plus courant de violence entre partenaires intimes, et que dans bon nombre de ces cas, le couple ne se sépare pas, et que lorsqu’il se sépare, la violence cesse habituellement avec la séparation. Même si les femmes peuvent subir des blessures dans les cas de violence conjugale situationnelle et que les enfants peuvent être affectés par suite de l’exposition aux conflits, ce type de violence ne donne pas lieu à une emprise psychologique exercée sur les femmes. Un autre terme utilisé pour ce type de situation est « violence conjugale courante ».

Cette catégorie comprend les actes de violence qui ne se produisent qu’au moment de la séparation, par exemple après la découverte d’une infidélité, mais sans qu’il y ait eu de violence dans la relation avant la séparation, et qui ne se reproduisent pas après celle-ci (parfois appelée « violence engendrée par la séparation »). Souvent, après l’exacerbation du sentiment d’indignation et de colère, la violence physique est perpétrée par le partenaire qui est « abandonné ». La violence n’évolue pas en un cycle continu, mais cesse après quelques incidents isolés qui se produisent au point culminant de la séparation. Ces actes de violence isolés peuvent être très troublants pour les victimes et constituent des infractions criminelles, mais leur contexte doit être pris en compte dans l’évaluation de leur importance dans le rôle parental après la séparation. Ces commentaires ne visent pas à minimiser la violence qui survient lors de la séparation, car la séparation est considérée comme un facteur de risque de violence mortelle.

Violence physique et incapacité mentale

La maladie mentale peut contribuer au recours à la violence. Les agresseurs ayant une déficience mentale et dont les actes de violence dans une relation sont susceptibles d’être liés à leurs problèmes de santé mentale pourraient être soignés, notamment lorsque la violence découle de réactions psychotiques et paranoïaques attribuables à une maladie mentale ou à la démence due aux drogues.

De nombreux auteurs de violence familiale ont subi des traumatismes durant l’enfance ou de la violence intergénérationnelle, par exemple dans les pensionnats indiens. Il peut être utile de comprendre le passé d’un agresseur pour l’élaboration d’un plan de traitement visant à réduire le risque de récidive de la violence, si un traitement existe et que l’agresseur est prêt à le suivre.

En revanche, Bancroft (1998) fait observer qu’un partenaire violent ayant des problèmes de santé mentale peut avoir des troubles qui nécessitent de nombreuses stratégies d’intervention. De plus, le fait de traiter uniquement les problèmes de santé mentale pourrait ne pas suffire à éliminer le problème de violence entre partenaires intimes. Bancroft soutient également que, dans le cas d’un auteur de violence entre partenaires intimes qui a en parallèle des problèmes de santé mentale, il peut être nécessaire d’adopter une approche semblable à celle requise pour un conjoint violent toxicomane. En somme, les deux problèmes doivent être abordés de façon distincte lors des interventions.

Recours à la violence physique en cas de légitime défense ou en tant qu’acte de résistance

La violence en cas de légitime défense est une agression physique utilisée en réaction à la violence ou à la menace de violence d’un partenaire violent. L’usage de la violence par cette personne ne fait pas partie d’une tentative visant à prendre le contrôle de la relation, mais constitue plutôt une réaction visant à se protéger ou à protéger ses enfants, ou à prendre le contrôle d’une situation de violence particulière. Bien que les hommes agissent parfois de façon défensive et avec retenue dans une situation de violence avec une partenaire, c’est le plus souvent la partenaire qui agit en légitime défense. Dans certains cas, les victimes de violence coercitive peuvent être traumatisées, et leur réaction à un acte de violence peut sembler disproportionnée par rapport à l’agression en question, mais elle est compréhensible lorsque l’on tient compte du contexte global de la relation de violence.

Comme nous l’avons vu plus tôt, il y a aussi des cas de violence conjugale situationnelle, où les deux partenaires peuvent avoir recours à la violence physique à des moments différents ou avoir tour à tour recours à la violence en légitime défense, selon le conflit. Dans de tels cas, il est moins utile de chercher à savoir qui est à l’origine de la violence que de chercher à savoir quel membre du couple utilise la violence pour mettre fin au conflit (c.-à-d., quel partenaire peut forcer l’autre à la soumission). On reconnaît de plus en plus que certains actes de violence commis par des femmes constituent de la légitime défense dans un contexte où il y a des antécédents de violence conjugale et de contrôle coercitif (Lysova et Salas, 2020; Tyson, 2020).

2.3.4 La violence facilitée par la technologie est une préoccupation de plus en plus courante

Les avocats, les juges et les autres professionnels doivent également savoir qu’une forme de violence de plus en plus répandue consiste à harceler, à contrôler et à dénigrer les victimes au moyen de la technologie (Douglas et coll., 2019; Harris et Woodlock, 2019; Henry et coll., 2020). Les agresseurs peuvent perturber la vie des victimes au moyen de téléphones, d’ordinateurs et de plateformes de jeu, dans divers contextes, y compris au foyer et au travail (Douglas et coll., 2019; Harris et Woodlock, 2019; Henry et coll., 2020). La capacité de communiquer constamment avec la victime permet à l’agresseur de lui enlever son sentiment de sécurité puisque la violence dépasse les limites géographiques et spatiales. Ces agresseurs peuvent avoir recours à des tactiques comme le piratage, la surveillance, la localisation, l’usurpation d’identité, le harcèlement, le pollupostage, la distribution d’images et de faux renseignements au sujet de leurs victimes et le contrôle de leur environnement physique par le piratage de dispositifs de surveillance à domicile (Douglas et coll., 2019; Harris et Woodlock, 2019; Henry et coll., 2020). À l’instar d’autres formes de violence conjugale, ces tactiques ont une incidence sur le bien-être psychologique des victimes (Henry et coll., 2020; Hoffart et Kardeshevskaya, 2022).

La violence facilitée par la technologie pourrait faire partie de toute forme de contrôle coercitif. Par exemple, un agresseur peut amener une victime à craindre pour sa sécurité physique ou émotionnelle en la traquant en ligne ou en publiant ou en menaçant de publier des documents embarrassants ou nuisibles. Des conditions de subordination peuvent être créées en refusant l’accès aux comptes bancaires en ligne ou en contrôlant l’accès à Internet. Un agresseur peut notamment amener une victime à douter d’elle-même en utilisant la fonction de maison intelligente pour augmenter ou réduire arbitrairement la chaleur ou allumer et éteindre les lumières, ou en faisant de petits changements dans ses comptes en ligne. Un agresseur peut également violer la vie privée et le bien-être émotionnel d’une victime en piratant ses comptes personnels ou en utilisant la surveillance par drone.

2.3.5 Abus de procédure

Souvent, la violence familiale ne s’arrête pas avec la séparation, surtout en présence d’un comportement marqué par un contrôle coercitif. La séparation offre la possibilité de continuer à exercer le contrôle et la maltraitance au moyen du processus des tribunaux de la famille, même si la violence physique cesse. Les chercheurs ont décrit le recours inapproprié aux procédures judiciaires en matière familiale comme étant un « abus de procédure » ou de l’intimidation juridique. L’abus de procédure dans ce contexte a été défini comme étant un comportement malveillant consistant, pour le père, à recourir ou à menacer de recourir à des procédures judiciaires et bureaucratiques afin d’obtenir, ou tenter d’obtenir un temps de garde bien supérieur à celui qu’il aurait passé avec les enfants avant la séparation (Elizabeth, 2017, p. 187). S’il y a eu contrôle coercitif au cours de la relation, l’abus de procédure est susceptible de prendre la forme d’un contrôle coercitif après la séparation, le plus souvent de la part des hommes. Il peut s’agir d’actes tels que le dépôt de requêtes frivoles, l’introduction de procédures judiciaires à un moment précis pour causer un maximum de perturbations, le refus de fournir des renseignements financiers, le refus de respecter les ordonnances judiciaires ou une demande de réexamen peu de temps après qu’une ordonnance a été rendue. Les procédures judiciaires en matière familiale peuvent être utilisées pour prolonger le contact et étendre le contrôle coercitif aux survivants après la séparation (Douglas, 2018; Elizabeth, 2015; Laing, 2017; Nonomura et coll., 2021a, 2022; Watson et Ancis, 2013). Les procédures continuelles entraînent des coûts émotionnels et financiers élevés pour les parents victimisés.

Les agresseurs peuvent choisir d’agir pour leur propre compte même s’ils ont les moyens de se payer un avocat, ce qui peut leur donner plus de possibilités de commettre des abus, puisqu’ils peuvent critiquer vigoureusement l’autre parent devant le tribunal et en contre-interrogatoire (Zeoli et coll., 2013). Par exemple, les hommes sont plus susceptibles que les femmes de décider d’agir pour leur propre compte, parce qu’ils veulent avoir l’occasion de contre-interroger leur ancienne partenaire (Birnbaum et coll., 2018).

L’une des formes courantes d’abus perpétrés par les auteurs de violence familiale consiste à retenir des ressources financières même s’ils ont les moyens de payer une pension alimentaire. Pour ce faire, les agresseurs peuvent éviter de prendre les mesures nécessaires pour régler les questions financières, faire de fausses déclarations au sujet de leurs actifs ou de leurs revenus, fournir des renseignements financiers confus et contradictoires ou refuser de prendre des dispositions financières provisoires raisonnables. Le versement de la pension alimentaire signifie qu’il faut renoncer à contrôler la façon dont les fonds seront dépensés, ce qui peut avoir été un aspect du contrôle dans la relation. Il peut y avoir d’autres motivations, comme l’utilisation des finances pour essayer d’amener la victime à reprendre la relation. De nombreuses victimes finissent par sortir du conflit ou par négocier une entente parentale plus sûre en échange du renoncement à une pension alimentaire appropriée (Colucci c. Colucci, 2021 CSC 24). Une dispute au sujet de la pension alimentaire peut constituer un moyen d’utiliser l’abus de procédure pour faire traîner l’affaire sans qu’il y ait règlement ou exécution des ordonnances (Douglas et Nagesh, 2021; Natalier, 2018; Ward, 2015).

Il peut être difficile de déterminer s’il y a eu abus de procédure, mais les tribunaux peuvent tenir compte de cette forme de violence familiale lorsqu’ils prennent des décisions parentales. Par exemple, dans l’arrêt Barendregt c. Grebliunas (2022), la Cour suprême du Canada a confirmé une décision de première instance qui autorisait à la mère à déménager avec ses enfants après avoir subi de la violence familiale de la part du père, notamment une conduite abusive lors de l’instance consistant entre autres à déposer un affidavit contenant un « égoportrait » de la mère nue, ce qui ne servait juridiquement à rien sinon qu’à embarrasser celle-ci.

La gestion des cas par un seul juge peut aider le tribunal à repérer et à régler les cas d’abus de procédure (Martinson, 2010). Les conséquences d’une conclusion selon laquelle il y a eu abus de procédure peuvent comprendre une indemnité financière pour couvrir une partie ou la totalité des coûts engagés par la victime dans un litige familial. Il est également possible de demander au tribunal que l’auteur des procédures abusives soit désigné « plaideur quérulent » et que son accès au processus judiciaire soit restreint. Les officiers de justice et les avocats devraient être formés de façon à pouvoir repérer et régler les cas d’abus de procédure (Douglas, 2018; Nonomura et coll., 2022).

2.3.6 Gravité de la violence familiale et facteurs de risque d’une violence familiale mortelle

Lorsqu’ils examinent les incidents et les tendances de violence familiale, les juges, les avocats et les autres professionnels ne peuvent se contenter de poser la question de savoir s’il y a eu violence familiale, mais doivent plutôt tenir compte des multiples dimensions de la gravité, des conséquences et de la probabilité de récidive et d’escalade.

Certains actes de violence sont graves, préjudiciables et coercitifs et ont de profondes répercussions sur la vie des victimes. Il est important de reconnaître que, dans certains cas, la violence familiale est une question « de vie ou de mort ». Les comités d’examen des décès dus à la violence familiale permettent de mieux comprendre les cas les plus graves de violence familiale en enquêtant sur les facteurs contextuels susceptibles d’avoir conduit à l’homicide. Voici quelques-uns des facteurs de risque les plus souvent mentionnés pour les homicides au sein de la famille :

Ces facteurs de risque augmentent non seulement la probabilité de décès du partenaire intime, mais aussi le risque de décès des enfants de la famille puisqu’ils sont à risque de subir de la violence si leur mère l’est également (Hamilton et coll., 2013; Scott et coll., 2020). Le préjudice potentiel de la violence familiale oblige de plus en plus les professionnels des tribunaux de la famille à effectuer un dépistage des cas de violence familiale et à chercher à obtenir des évaluations de risques plus complètes. Plutôt que de se fier à l’expérience et à l’intuition, on a besoin d’entrevues plus structurées et d’utiliser des outils d’évaluation des risques. Les outils d’évaluation des risques permettent aux fournisseurs de services de mieux déterminer le niveau de risque de violence familiale future, ce qui comprend généralement la probabilité et la gravité de cette violence (Campbell et coll., 2016). Les avocats peuvent mener leurs propres examens et évaluations des risques ou orienter les familles vers d’autres professionnels du domaine judiciaire ou des partenaires communautaires possédant cette expertise. En plus de mener des évaluations des risques, il est essentiel de déterminer si ces évaluations sont communiquées, et la façon dont elles le sont. Une récente étude d’un tribunal coordonné en matière de violence familiale au Nouveau-Brunswick a souligné que, même dans ce contexte judiciaire spécialisé, plus de la moitié des cas où le délinquant pouvait être catégorisé comme présentant un risque élevé ou extrême (à l’aide d’outils d’évaluation) se sont conclus par des engagements de ne pas troubler l’ordre public, des absolutions conditionnelles ou le retrait des accusations. Sans une mise en œuvre et un partage « décloisonné » de ces évaluations, le niveau de risque que ces agresseurs représentent pour leurs victimes demeure inconnu pour les procureurs de la Couronne et les juges (Neilson et coll., 2022).

La perception du risque par la victime est également un facteur important à prendre en compte lors de ces évaluations (Campbell et coll., 2016). Bien qu’il ne s’agisse pas toujours d’une prédiction exacte de la violence future, cette perception, lorsqu’elle est utilisée conjointement avec les résultats d’un outil d’évaluation des risques, peut accroître l’exactitude des prévisions (Messing et Thaller, 2013).

2.3.7 Distinction entre conflit grave et violence familiale

Dans la documentation en matière de justice familiale, les couples qui vivent une séparation hautement conflictuelle sont décrits comme ceux pour qui l’hostilité est très élevée et ont souvent besoin d’une intervention soutenue et prolongée des tribunaux pour résoudre leurs différends après une séparation. Les problèmes de violence familiale sont présents dans de nombreuses séparations hautement conflictuelles, mais certainement pas dans toutes (Birnbaum et Bala, 2022). Cette distinction est importante puisque tous les conflits ne sont pas nécessairement violents, mais à l’inverse, le terme « conflit » ne devrait pas être employé par euphémisme pour désigner la violence. Lors de l’analyse des séparations hautement conflictuelles, il est important de se demander si les deux parties contribuent de façon importante au conflit ou l’aggravent, ou si l’une d’elles est davantage axée sur les enfants et si l’autre entretient le conflit pour garder le pouvoir et le contrôle de la relation. Il est également important de reconnaître qu’il y a des cas de violence familiale où il n’y a pas de conflit apparent, car les victimes accéderont souvent aux demandes de l’agresseur pour protéger leur sécurité ou celle de leurs enfants ou en raison des répercussions du traumatisme.

Contrairement à la violence familiale, qui est définie au paragraphe 2(1) de la Loi sur le divorce, il n’y a pas de définition juridique de « conflit grave », mais il s’agit d’une notion fort pertinente à laquelle ont recours les juges, les avocats, les médiateurs et les professionnels de la santé mentale qui participent au processus de justice familiale. L’usage du terme traduit la réalité selon laquelle la plupart des séparations ne sont pas hautement conflictuelles. La majorité des parents qui se séparent peuvent élaborer et adapter des plans parentaux et régler les questions économiques à l’extérieur du système judiciaire, en faisant peut-être appel à des professionnels comme des médiateurs, des conseillers juridiques ou des avocats. Dans ces cas moins conflictuels, les parents peuvent éprouver du stress, des bouleversements et un sentiment de colère en raison de la séparation, et avoir souvent des désaccords au sujet du rôle parental, mais ils sont capables de communiquer efficacement et de régler les problèmes ensemble. Ils réussissent à ne pas mêler leurs enfants à leurs conflits et à soutenir la relation de leurs enfants avec l’autre parent.

Il est important de comprendre les distinctions et les chevauchements entre les cas que l’on pourrait qualifier de « hautement conflictuels » et les cas où la violence familiale est la principale préoccupation (Archer-Kuhn, 2018; Birnbaum et Bala, 2022). Toutes les considérations susmentionnées au sujet de la violence entre partenaires intimes doivent être prises en compte (c.-à-d., le contrôle coercitif, la compréhension nuancée de la violence physique, la violence facilitée par la technologie, l’abus de procédure et la gravité). Bien que les contextes de séparation hautement conflictuelle et de violence familiale soulèvent d’importantes préoccupations pour les enfants, il peut y avoir d’importants écarts dans la nature de ces cas et dans les approches qui conviennent le mieux à leur égard.

Un nombre croissant d’affaires hautement conflictuelles devant les tribunaux canadiens de la famille portent sur des allégations d’aliénation parentale, des allégations où un parent affirme que l’autre parent manipule ou influence un enfant pour qu’il le rejette (Bala et coll., 2010; Fidler et Bala, 2020; Paquin-Boudreau et coll., 2022). Bien qu’il soit important de ne pas minimiser la gravité d’une véritable aliénation, certains soutiennent que de nombreux parents, et tout particulièrement les mères, qui soulèvent des préoccupations au sujet de la violence familiale formulent des allégations fausses ou exagérées de mauvais traitements pour pouvoir briser l’attachement de leurs enfants à l’égard de l’autre parent afin d’exclure celui-ci de la vie des enfants. La preuve des allégations d’aliénation et de violence familiale soulève certainement des défis importants, mais il faut reconnaître que les situations où les véritables agresseurs refusent d’admettre ou minimisent la violence entre partenaires intimes sont plus courantes que celles où les présumées victimes formulent des allégations fausses ou exagérées. Bien que l’aliénation soit de plus en plus soulevée devant les tribunaux canadiens de la famille, ceux-ci ne valident ces allégations que dans une minorité de cas où elles sont soulevées et reconnaissent que le fait de vouloir limiter les contacts avec l’autre parent est souvent une réponse protectrice appropriée (Bala et coll., 2010; Paquin-Boudreau et coll., 2022). Il est essentiel de procéder à une évaluation et à une enquête appropriées des allégations d’aliénation et de violence pour s’assurer que les bons arrangements parentaux correspondent à la dynamique et aux besoins particuliers de chaque famille.

Les cas hautement conflictuels peuvent comprendre des actes d’agression physique relativement peu fréquents et mineurs antérieurs à la séparation, comme gifler, lancer des objets ou pousser quelqu’un sans causer de blessures ou susciter la peur chez l’autre partenaire, et il peut s’agir de cas où il existe essentiellement un juste équilibre des pouvoirs (Fidler et Epstein, 2008). S’il y a des inquiétudes quant au fait que la violence familiale se poursuive, le pouvoir risque fort d’être inégal.

Dans le cas où il existe des inquiétudes liées à la violence familiale, surtout s’il y a eu contrôle coercitif ou si la violence continue après la séparation, la première intervention doit porter sur les préoccupations liées à la violence familiale et à la sécurité. Dans les situations hautement conflictuelles, les types d’arrangements parentaux peuvent varier, mais dans les cas de violence familiale, la violence doit être prise en compte dans les arrangements parentaux (Fidler et Epstein, 2008). Dans de nombreux cas hautement conflictuels, les tribunaux et les autres professionnels n’ont pas à se concentrer sur la planification de la sécurité lorsqu’ils élaborent des plans parentaux, alors que la planification de la sécurité et la gestion des risques doivent être une priorité dans les familles où il y a des préoccupations continues au sujet de la violence (Fidler et Epstein, 2008; Jaffe et coll., 2008). L’accent mis sur les aspects de la violence familiale dans une affaire répond à la nécessité de protéger les victimes de violence familiale et leurs enfants, et est conforme au paragraphe 16(2) de la Loi sur le divorce, qui dispose maintenant que, lorsqu’il rend des décisions au sujet de l’intérêt de l’enfant, le tribunal accorde « une attention particulière au bien-être et à la sécurité physiques, psychologiques et affectifs de l’enfant ».

Comme nous le verrons plus loin, la principale difficulté à laquelle font face les professionnels et les tribunaux consiste souvent à déterminer la crédibilité et la fiabilité des parents. Quel est l’historique de la relation et que se passe-t-il actuellement? Dans les cas de violence familiale, les victimes peuvent également souffrir des effets du traumatisme et être de mauvais témoins, même si elles décrivent de façon honnête et fiable ce que leurs enfants et elles-mêmes ont vécu (Epstein et Goodman, 2018).