Surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale canadien : Causes et réponses

La surreprésentation est un grave problème

La surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale a été examinée aux niveaux les plus élevés. Depuis 1989, onze commissions royales ou commissions d’enquête ont examiné la question de la justice autochtone, exclusivement ou conjointement avec d’autres enjeux touchant les Autochtones du CanadaNote de bas de page 1. Malgré les recommandations formulées à la suite de ces enquêtes, par le milieu universitaire et d’autres sources à l’égard de la recherche et des politiques, le problème de la surreprésentation des Autochtones persiste et, d’une certaine façon, continue de s’aggraver.

Le rapport final de la Commission d’enquête sur l’administration de la justice et les Autochtones du Manitoba résume sans équivoque la relation entre les Autochtones et le système de justice dans la déclaration suivante :

[Traduction] Le système de justice, au moment de répondre aux besoins des Autochtones du Manitoba, a connu un échec retentissant. Il a été insensible et inaccessible en plus d’arrêter et d’emprisonner les Autochtones en nombre manifestement démesuré. Les Autochtones qui sont arrêtés sont davantage susceptibles que les non-Autochtones d’être privés d’une libération sous caution, de passer plus de temps en détention avant le procès, de passer moins de temps avec leurs avocats et, s’ils sont reconnus coupables, d’être incarcérés.…. Ce n’est pas seulement que le système de justice a laissé tomber les Autochtones, c’est aussi que la justice leur a été refusée. Depuis plus d’un siècle, les droits des Autochtones sont ignorés et érodés. (Enquête sur l’administration de la justice et les Autochtones du Manitoba, 1991 : p. 1)

La Commission royale sur les peuples autochtones (CRPA) a souscrit aux conclusions et aux recommandations de la Commission d’enquête du Manitoba et a élargi l’échec du système de justice à tous les Autochtones du Canada, et non pas seulement aux Autochtones du Manitoba :

Le système judiciaire canadien, surtout le système pénal, ne répond pas aux besoins des Autochtones du Canada, qu’ils soient Indiens, Inuits ou Métis, et qu’ils habitent dans les réserves ou à l’extérieur, en milieu urbain ou en milieu rural, peu importe le territoire ou la province. (CRPA, 1996 : p. 30)  

Dans son rapport d’examen indépendant Représentation des Premières Nations sur la liste des jurés en Ontario (2013), l’honorable Franck Iacobucci écrit :

[a] u problème d’envergure qu’est celui de la sous-représentation des Premières Nations au sein des jurys vient, hélas, s’ajouter celui de la situation franchement critique du système judiciaire en général, tel qu’appliqué aux Premières Nations, en particulier dans le Nord. Si nous en restions au statu quo, la situation, déjà grave, ne ferait qu’empirer et rendrait futile tout espoir d’arriver à une réconciliation entre les Premières Nations et la population de l’Ontario. Bref, les palabres ne sont plus de mise, l’heure est venue d’Agir, et vite! (2013 : p. 1)     

Dans l’arrêt R. c. Gladue, la Cour suprême du Canada a souligné que les chiffres sur la surreprésentation sont à la fois étonnants et un signe certain que les relations entre les Autochtones et le système de justice comportent de graves lacunes. La Cour a déclaré : «â€‰Les chiffres sont criants et reflètent ce qu’on peut à bon droit qualifier de crise dans le système canadien de justice pénale » (R. c. Gladue [1999] 1 R.C.S. 688).

La Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR) a énoncé dix-huit appels à l’action visant expressément à combler les lacunes du système de justice à l’égard des Autochtones, ainsi que trois autres appels à l’action visant l’équité pour les Autochtones dans le système de justice (CVR, 2015a).  
Enfin, et surtout, la gravité du problème a été clairement exprimée par les nombreuses personnes, organisations et dirigeants autochtones qui ont fait part de leurs points de vue et de leurs expériences dans le cadre des enquêtes susmentionnées et qui sont intervenus dans des affaires portées devant la Cour suprême, notamment l’affaire Gladue.  

Il est également important de préciser dès le départ que les Autochtones du Canada, qu’ils soient inscrits, non inscrits, métis ou inuits, vivent de plus en plus en milieu urbain (voir l’annexe). Selon Statistique Canada (2017a), en 2016, 51,8 % de la population autochtone totale vivait dans une région métropolitaine d’au moins 30 000 habitants. De 2006 à 2016, le nombre d’Autochtones vivant dans un centre urbain de cette taille a augmenté de 59,7 % (Statistique Canada 2017a). Statistique Canada explique l’augmentation de la population urbaine par de multiples facteurs, dont la croissance démographique dans les milieux urbains et non urbains, la mobilité et les changements dans les données d’identification autodéclarées (ibid.). Ainsi, bien que de nombreux Autochtones continuent de vivre dans des collectivités rurales et éloignées du Nord, le stéréotype selon lequel les Autochtones vivent principalement dans l’isolement n’est plus vrai, ce qui a d’importantes répercussions sur l’élaboration des politiques dans la plupart des domaines sociaux, y compris la justice pénale.