Surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale canadien : Causes et réponses

Conclusion

La politique en matière de justice pénale pour les Autochtones au Canada continue d’être confrontée à de grands défis. Les taux de surreprésentation des Autochtones dans le système sont encore extrêmement élevés et s’aggravent, et la discrimination systémique est une réalité permanente. Pourtant, nous avons vu des améliorations. Les modifications législatives au Code criminel, en reconnaissant la façon dont l’inégalité des chances dans la vie contribue à la délinquance et à la victimisation chez les Autochtones ainsi que la valeur des solutions de rechange en matière de détermination de la peine ont constitué des progrès importants dans la politique fédérale. De même, la reconnaissance accrue des mêmes réalités par la Cour suprême du Canada dans les arrêts Gladue et Ipeelee a constitué un grand pas en avant. Le fait que les modifications liées à la détermination de la peine et l’arrêt Gladue aient stimulé la création, à Toronto et ailleurs, de tribunaux Gladue couronnés de succès témoigne de leur importance dans les efforts visant à réduire la surreprésentation et la surincarcération des Autochtones.

La réalisation globale de l’approche du ministère de la Justice Canada à l’égard des questions de justice autochtone est également importante, car de nombreux projets financés par le Programme de justice applicable aux Autochtones ont été un succès. Les représentants du Ministère ont reconnu qu’une participation vraiment active des collectivités autochtones à la conception des politiques et des programmes et à la mise en œuvre des programmes est essentielle pour que les solutions de rechange locales en matière de justice soient efficaces.

Le rôle du système de justice traditionnel demeure une préoccupation. Compte tenu que le système continuera d’être dominant, pour le moment du moins, il est important de veiller à ce que les intersections entre les structures de la société dominante (police, tribunaux et services correctionnels) et les approches communautaires demeurent viables. Les structures de la société dominante ont des rôles importants à jouer, et elles devraient travailler à les remplir. Un aspect important de ce travail consiste nécessairement en une étroite collaboration avec les communautés autochtones.

Les questions fondamentales qui sous-tendent l’élaboration de politiques concernant les peuples autochtones au Canada sont le colonialisme historique et continu, la discrimination systémique, la marginalisation sociale et économique et le choc culturel. Grâce aux conclusions tirées par de nombreux experts comme ceux de la CRPA, la CVR et la Cour suprême du Canada, nous savons que la pauvreté et l’inégalité des chances dans la vie contribuent à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale. L’objectif premier des gouvernements, des organisations et des collectivités autochtones devrait être de surmonter ces défis historiques persistants. Des avancées importantes par rapport à cet objectif établiront enfin les conditions dans lesquelles la politique en matière de justice pourra vraiment apporter des changements positifs et durables pour les peuples autochtones. La surreprésentation pourrait alors devenir chose du passé.