2.0 Résumé

Les cliniques juridiques au Canada peuvent offrir divers services, le plus souvent des renseignements juridiques gratuits, des recommandations générales, de l’encadrement et une représentation pour les clients à faible revenu qui répondent à certains critères d’admissibilité. Bien que les cliniques puissent offrir un ou plusieurs de ces services de base, il n’existe pas de modèle de service national obligatoire pour les cliniques au Canada (que ce soit pour le type ou l’étendue des services). La présente étude décrit les cliniques juridiques du pays en ce qui a trait aux modèles de financement et de prestation, aux profils des clients et à leurs besoins juridiques, à la collecte de données et aux mesures mises en place pour servir les clients dans le contexte de la pandémie. Les similitudes et les différences constatées dans l’ensemble du pays sont étudiées selon trois méthodes, soit une analyse documentaire, une enquête en ligne sur les cliniques et des entrevues avec certains informateurs clés dans les 13 administrations.

Analyse documentaire

L’analyse documentaire porte sur les typologies des cliniques juridiques, leurs grandes philosophies, les principaux types d’enjeux et de résultats, les lacunes dans les services et les répercussions de la pandémie. Le modèle clinique qui est le plus caractéristique des cliniques décrites dans cette étude est ce que Noreau et Pasca appellent le « contre-modèle juridique » (Noreau et Pasca, 2014 : 313)Note de bas de page 1. Comme l’a décrit Abramowicz (2004:73), les caractéristiques comme la gouvernance communautaire locale, la pratique du droit des pauvres et un large éventail de services constituent des éléments fondamentaux des cliniques juridiques communautaires en Ontario. Ces cliniques ont évolué à partir des recommandations du rapport Osler en 1974 et elles ont reçu un solide appui local et provincial. D’autres administrations qui n’ont pas bénéficié de la même impulsion de haut niveau ont développé ces éléments de manière moins systématique en tant que système provincial.

Les cliniques juridiques mesurent rarement les résultats de façon très détaillée. Les services sont également moins nombreux dans les zones rurales, et le financement global est insuffisant pour développer des activités stratégiques et des cas types liés au droit des pauvres. La pandémie de COVID-19 a eu des répercussions dans presque tous les domaines du droit, mais le domaine considéré comme le plus durement touché est le droit du travail et de l’emploi.

Analyse et description des cliniques dans chaque administration

La section 5.2 du rapport présente un résumé des structures des cliniques juridiques au Canada, d’après les tableaux de la section 8.0 pour chacune des treize administrations canadiennes. Ces tableaux présentent des données sur les bailleurs de fonds des cliniques juridiques, le nombre de cliniques, leur principale orientation juridique, leurs paramètres, leurs sous-catégories d’enjeux, l’étendue de leurs services, leurs structures de gouvernance, les modèles de prestation de services antérieurs à la COVID-19 et les adaptations découlant de cette pandémie. Les tableaux montrent ce qui suit :

Entrevues avec les informateurs clés

Des entrevues semi-structurées ont été menées par téléphone ou vidéoconférence auprès de 24 répondants provenant des 13 différentes administrations. Ces entrevues ont également permis de confirmer plusieurs des thèmes dérivés des matrices et résumés ci-dessus (p. ex., l’identité des bailleur de fonds pour les cliniques de chaque administration). Voici certains des autres thèmes :