3.0 Contexte de l’étude et cadre fédéral

Pour reprendre les mots de l’ancienne juge en chef Beverley McLachlin, l’accès à la justice est « le plus grand défi auquel est confronté actuellement le système de justice canadien ». Les cliniques juridiques communautaires sont considérées comme un modèle de prestation qui facilite considérablement l’accès à la justice.

Afin de mieux connaître la nature des cliniques juridiques communautaires et des centres de justice au pays, Justice Canada a retenu les services de Tim Roberts & Associates Consulting pour effectuer cette recherche. L’étude s’est déroulée de janvier à août 2021, au moment où le chercheur principal collaborait étroitement avec un comité consultatif fédéral. Ce projet visait surtout à apporter des réponses aux questions suivantes :

La définition d’une clinique juridique dans la présente étude comprend les éléments suivants :

3.1 Cadre fédéral

Comme il a été mentionné dans la section précédente, la définition des cliniques juridiques dans cette étude comprend la prestation de services de renseignements, de conseils et parfois de représentation pour des questions clés qui relèvent de la compétence fédérale (mais n’exclut pas non plus les questions de compétence provinciale). En guise de contexte, la présente section résume les principaux secteurs de programme offerts au pays par Justice Canada. Les différentes informations sont résumées ou reprises textuellement des trois sites mentionnés dans les notes en bas de page ci-dessous.

Les programmes fédéraux sont répartis en quatre grands volets :