Introduction

La violence familiale est un problème social persistant et complexe qui peut avoir des conséquences graves, durables et parfois fatales. Les modifications de la Loi sur le divorce entrées en vigueur le 1er mars 2021 exigent que les juges prennent en compte la violence familiale lorsqu’ils statuent sur des affaires relevant du droit de la famille, en particulier dans les décisions relatives à la garde et à l’intérêt de l’enfant. De plus, de nombreuses lois provinciales et territoriales en matière de droit de la famille prévoient des dispositions liées à la violence familiale.

Afin de soutenir efficacement leur client ou cliente, il est important que les conseillers et conseillères juridiques soient au courant des cas de violence familiale qui ont eu lieu ou qui ont lieu, ainsi que des risques de violence future. Ces informations sont pertinentes non seulement pour les affaires de garde d’enfants, mais aussi pour d’autres questions relevant du droit de la famille, comme les litiges relatifs aux biens ou les requêtes de modification d’une ordonnance ou d’une entente. Les informations sur la violence familiale sont essentielles pour permettre à un conseiller ou une conseillère juridique de déterminer toutes les questions de droit de la famille qui doivent être abordées, les services de soutien dont le client ou la cliente peut avoir besoin et les moyens de promouvoir sa sécurité et celle de ses enfants tout au long de l’affaire de droit de la famille et par la suite.

La violence familiale peut être difficile à déceler pour les conseillers et les conseillères juridiques, et savoir comment y répondre peut également poser des problèmes. Des personnes issues de n’importe quelle communauté ou de n’importe quel milieu peuvent être exposées à la violence familiale. Toutefois, les recherches montrent que le risque d’être exposé à la violence familiale et la manière dont cette violence est vécue sont influencés par de multiples caractéristiques personnelles et socialesNote de bas de page1. Être conscient de la manière dont les traumatismes antérieurs, la racisation et le colonialisme, ainsi que des facteurs tels que l’âge, le genre, l’identité autochtone, le groupe ethnoculturel, la race perçue, la religion, le handicap, le statut de personne immigrée, l’orientation sexuelle, et l’intersection de ces facteursNote de bas de page2, peuvent avoir une incidence sur les expériences des victimes et des survivants et survivantes de la violence familiale, peut aider les conseillers et les conseillères juridiques en droit de la famille à mieux servir leurs clients et leurs clientes.

Bien qu’il existe des ressources en matière d’éducation et de formation sur la violence familiale à la disposition des conseillers et des conseillères juridiques, ces ressources ne prennent pas nécessairement en compte les expériences et les circonstances propres aux groupes de population particuliers au Canada. Ce rapport vise à combler cette lacune en résumant les questions clés et les considérations que les spécialistes en la matière ont jugées comme étant importantes pour les conseillers et conseillères juridiques en droit de la famille et que ces professionnels doivent intégrer dans leur pratique.