Prestation de services d’aide juridique dans les collectivités rurales et éloignées partout au Canada : enjeux et perspectives dans le contexte de la COVID‑19

L’objectif de cette étude est de comprendre les questions, les enjeux et les pratiques prometteuses en ce qui a trait à la prestation des services d’aide juridique dans les régions rurales et éloignées du Canada. L’étude vise à répondre aux questions de recherche suivantes :

• Quelles sont les caractéristiques démographiques des personnes qui accèdent à l’aide juridique dans les régions rurales et éloignées? Quels types de difficultés doivent-ils surmonter? Quelle est la façon dont ces difficultés ont été prises en compte dans le cadre des régimes d’aide juridique?
• Quels sont les besoins juridiques des clients de l’aide juridique dans les régions rurales et éloignées?
• Quels sont les types de services juridiques offerts aux clients de l’aide juridique qui vivent dans les collectivités rurales et éloignées?
• Quels sont les types de technologie mise à la disposition des clients de l’aide juridique qui vivent dans les régions rurales et éloignées pour accéder à l’aide juridique et au système judiciaire?
• Dans quelle mesure les clients de l’aide juridique qui parlent une langue officielle minoritaire ou une langue autochtone ont-ils accès aux services dans la langue de leur choix dans les régions rurales et éloignées?
• Quelles sont les difficultés que doivent surmonter les régimes d’aide juridique afin de fournir des services juridiques dans les régions rurales et éloignées? Quelles initiatives ont été mises en place pour inciter/aider les avocats de l’aide juridique à fournir des services dans les régions rurales et éloignées?
• Quels sont les coûts associés à la prestation des services d’aide juridique dans les régions rurales par rapport aux centres urbains, ou quel est le financement affecté à la prestation de ces services? La pandémie de COVID-19 a-t-elle eu une incidence sur ces coûts ou ce financement?
  • Quelle incidence la pandémie de COVID-19 a-t-elle eue sur l’accès aux services d’aide juridique et aux tribunaux pour les personnes qui vivent dans les régions rurales et éloignées?
• Quelle est l’incidence de l’utilisation accrue de la technologie sur la prestation des services d’aide juridique pénale dans les régions rurales, notamment :
  • l’incidence de la hausse du financement du gouvernement afin d’améliorer l’accès Internet dans les régions rurales du Canada?
  • le type de clients qui ont le plus de difficulté avec la technologie et la raison de ces difficultés?
  • le type de technologie utilisée par les régimes d’aide juridique pour la prestation des services juridiques à distance aux clients de l’aide juridique?
  • l’incidence de ces technologies sur la relation entre les avocats de l’aide juridique, le personnel de l’aide juridique et leurs clients?

Deux méthodes de collecte de données ont été utilisées pour répondre à l’objectif général et à ces questions de recherche. La première consistait en un examen de la documentation – principalement au Canada, mais aussi dans d’autres administrations – sur la prestation de services d’aide juridique et de services juridiques dans les régions rurales et éloignées. La bibliographie de cet examen figure à l’annexe 1, et les conclusions sont présentées dans la partie A du présent rapport.

La deuxième méthode consistait en des entrevues avec des informateurs clés. Des entrevues téléphoniques ont été menées auprès de 17 répondants clés de chaque province et de chaque territoire. Ces répondants avaient soit participé directement à la prestation de services juridiques dans les régions rurales et éloignées de leur administration, soit supervisé cette prestation. Il s’agissait de directeurs exécutifs et d’avocats gestionnaires de bureaux d’aide juridique provinciaux ou régionaux et de cliniques communautaires, de directeurs exécutifs d’organismes bénévoles et de fondations juridiques, et de coordonnateurs de la mobilisation communautaire pour des organismes d’aide juridique ou des fondations juridiques. Ils ont été sélectionnés en raison de leur connaissance des questions relatives à la prestation de services dans les régions rurales et éloignées de leur province ou territoire, ainsi qu’en raison de leurs activités directes, de leur rôle de supervision et/ou de leur emplacement géographique dans la province ou le territoire. Bien que les répondants aient été cernés en fonction de leur expérience pertinente pour cette étude, en raison de la petite taille de l’échantillon, leurs réponses ne sont pas censées être représentatives d’une population plus large d’administrateurs de programmes juridiques.

Le guide d’entrevue (voir l’annexe 3) a été établi directement en fonction des questions de recherche, et a été élaboré en interaction avec le comité directeur de cette étude et s’est concentré sur les trois domaines décrits ci-dessus :

1. une description des clients des régions rurales/éloignées, de leurs besoins et de leurs difficultés;
2. les problèmes liés à la prestation de services dans les collectivités rurales et éloignées de leur administration;
3. les incidences de la pandémie dans leur administration.