Méthodologie

Le processus pour obtenir de l’information sur les services de règlement extrajudiciaire des différends financés par le gouvernement au Canada a commencé par un examen des documents et une recherche par Internet afin de déterminer les services et les programmes qui pourraient être visés. L’information provenant de sources en ligne a été consignée dans un modèle pour chaque service, par province et territoire. Ensuite, le ministère de la Justice du Canada a invité des membres du Comité de coordination des hauts fonctionnaires – Famille (CCHF)Note de bas de page 2 à désigner des informateurs clés à interroger au sujet des programmes et des services dans leur secteur de compétence.

Au total, 16 programmes dans 11 des 13 administrations du Canada ont été désignés comme faisant partie du champ d’application et ont été inclus dans cette recherche. Le Nouveau-Brunswick a confirmé qu’aucun service de règlement extrajudiciaire des différends financé par le gouvernement n’est offert dans la province. Le chercheur n’a pas été en mesure d’établir un contact avec un représentant du Nunavut.

Table 1. Les programmes inclus dans cette recherche

Table 1. Les programmes inclus dans cette recherche
Colombie-Britannique
  • Règlement des différends familiaux de la Division des services de justice à la famille
Alberta
  • Médiation familiale
  • King’s Bench Child Support Resolution Program
  • Family Court Assistance
Saskatchewan
  • Bureau de règlement des différends, Programme de médiation familiale
  • Legal Aid Saskatchewan, Médiation familiale
Manitoba
  • Service de règlement des litiges familiaux
  • Société d’aide juridique du Manitoba, droit collaboratif
Ontario
  • Services de médiation familiale et d’information
  • Aide juridique Ontario
Québec
  • Service de médiation familiale
Nouvelle-Écosse
  • Conciliation par l’intermédiaire de la Cour suprême
Île-du-Prince-Édouard
  • Child Focused Parenting Plan Mediation
  • Bureau des lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants
Terre-Neuve-et-Labrador
  • Services de justice à la famille
Yukon
  • Centre de médiation familiale du Yukon
Territoires du Nord-Ouest
  • Programme de médiation familiale

Le chercheur a organisé les entrevues structurées avec les informateurs clés au moyen de Microsoft Teams. Les entretiens visaient à confirmer les résultats de la recherche initiale sur Internet pour chaque programme et à discuter de questions supplémentaires. Après l’entretien, le chercheur a fourni une ébauche des résultats combinés de la recherche sur Internet et de l’entretien aux personnes interrogées afin que celles-ci puissent vérifier l’exactitude des informations. Quatorze entrevues ont été menées auprès de représentants des administrations et des programmes d’aide juridique. L’entrevue avec le représentant du Québec a été menée en français au nom du chercheur par un membre du personnel du ministère de la Justice du Canada.