Introduction

La capacité des Premières Nations d’appliquer leurs loisNote de bas de page 2 et leurs règlements administratifsNote de bas de page 3 est essentielle à l’autodétermination et à l’autonomie gouvernementale (Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, 2021). Cependant, les représentants des Premières Nations ont signalé des difficultés de longue date concernant le manque de cohérence dans l’application et la poursuite judiciaire uniforme de leurs lois et règlements administratifs. Ils ont souligné des défis au niveau du chevauchement des compétences ou de l’autorité législative compétente, des ressources, des infrastructures et le manque de coordination entre les principaux ministères et organismes (pour de plus amples renseignements, veuillez voir : Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, 2021; Metallic et al., 2023). Ces difficultés entraînent de graves problèmes de santé, de sécurité et de développement économique pour les Premières Nations, en plus de limiter la gouvernance efficace (Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, 2021).

Malgré ces difficultés, certaines Premières Nations ont réussi à élaborer, exécuter et appliquer leurs propres lois et règlements administratifs, et à établir leur propre système de justice. Afin de comprendre les réussites de certaines Premières Nations, Justice Canada a dirigé des discussions avec des représentants de quatre Premières Nations, c’est-à-dire les Mohawks d’Akwesasne, la Nation Tsuut’ina, la Première Nation Tsawwassen et la Nation dakota de Whitecap, qui ont mis sur pied des mécanismes pour l’application de leurs lois et règlements administratifs ainsi que pour les poursuites et la prise de décisions de justice qui en découlent. Les discussions se sont centrées sur leurs systèmes de justice et portaient particulièrement sur l’application de leurs lois et règlements administratifs, les poursuites et la prise de décisions de justice qui en découlent, ainsi que sur les leçons tirées qui pourraient présenter un intérêt pour d’autres Premières Nations, des professionnels du système de justice (c.-à-d., la police, d’autres agents d’application de la loi, les procureurs, les conseillers juridiques, les arbitres, etc.) et les représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travaillant dans ce domaine. Le présent rapport présente un résumé de ce qui a été communiqué par les représentants des Premières Nations dans le cadre de ces discussions.