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Justice Canada a mené des discussions avec des représentants de quatre Premières Nations, soit les Mohawks d’Akwesasne, la Nation Tsuut’ina, la Première Nation Tsawwassen et la Nation dakota de Whitecap, afin d’en apprendre davantage sur leurs expériences relatives à l’élaboration, à l’administration et à l’application de leurs propres lois et règlements administratifs, ainsi que sur la création de leurs propres systèmes de justice. Les discussions, qui ont eu lieu de juin à août 2023, étaient centrées sur les systèmes de justice des Premières Nations et portaient particulièrement sur l’application de leurs lois et règlements administratifs, les poursuites et la prise de décisions de justice qui en découlent, ainsi que sur les leçons tirées qui pourraient présenter un intérêt pour d’autres Premières Nations, des professionnels du système de justice (c.-à-d., les agents d’application de la loi, les policiers, les procureurs, les conseillers juridiques, les arbitres, etc.) et les représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travaillant dans ce domaine.

Ce rapport présente un résumé de ce qui a été communiqué pendant ces discussions et reflète les opinions des représentants des Premières Nations qui ont participé. Il est important de noter que nous n’avons pas entrepris une étude exhaustive des systèmes de justice des Premières Nations. Par conséquent, nous pouvons uniquement rendre compte de ce dont les représentants de ces quatre Premières Nations nous ont fait part.

Les représentants des Premières Nations participantes ont souligné le rôle clé qu’occupent le soutien et le leadership de la communauté dans la promotion continue des progrès des systèmes de justice des Premières Nations et leur caractère essentiel à la réussite des Nations dans l’élaboration et l’administration de leurs propres systèmes de justice. L’engagement communautaire et la communication avec la communauté au cours des processus d’élaboration des lois, et pour les services de police, de poursuite et d’arbitrage, ont été considérées comme étant essentielles pour cerner les problèmes et les préoccupations que la communauté aimerait voir abordés. Les représentants des Premières Nations ayant participé aux discussions ont décrit comment leurs communautés fournissent une grande partie du financement de leurs systèmes de justice grâce aux revenus qu’elles tirent des activités et des baux résidentiels, commerciaux et industriels sur leurs terres. L’éducation constitue également une priorité pour certaines Premières Nations afin de sensibiliser la communauté à leurs règlements administratifs et lois, en plus de résoudre les problèmes liés à l’application de ceux-ci.

L’établissement de partenariats solides avec les services de police municipaux et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a également été considéré comme un facteur clé dans l’application de la loi chez les Premières Nations, en particulier en ce qui a trait à l’application des lois et des règlements administratifs de ces dernières. Les Premières Nations participant à ce projet ont également indiqué les partenariats avec les gouvernements et les tribunaux provinciaux sont importants pour veiller à ce que les lois et les règlements administratifs des Premières Nations soient mis en application et fassent l’objet de poursuites devant les tribunaux provinciaux. Les représentants des quatre Premières Nations ont discuté des différents pistes qu’ils pourraient utiliser pour accroître la reconnaissance de leurs lois et de leurs règlements administratifs. Ces pistes comprennent la conclusion d’accords avec le procureur provincialNote de bas de page 1 en vue d’intenter des poursuites sous le régime de leurs lois lorsque celles-ci sont comparables aux lois provinciales, l’utilisation de modèles et d’une terminologie normalisés pour les lois afin de garantir qu’elles sont cohérentes et bien connues, et une formation à propos de la communauté pour les agents d’application de la loi.

La pénurie de financement continu et stable pour l’administration de la justice a été désignée comme l’une des difficultés de premier plan par les représentants des quatre Nations. Les représentants ont mis en lumière un important besoin de délaisser les modèles de financement fondés sur les programmes et les projets, au profit de modèles de financement de rechange plus stables afin que les communautés puissent élaborer, administrer et préserver pleinement leurs propres systèmes de justice au fil du temps. D’autres lacunes en matière de financement ont été identifiées par les représentants des Premières Nations, y compris en ce qui a trait à un financement pour à l’embauche de poursuivants autochtones n’ayant pas de formation juridique, ainsi que l’embauche de rédacteurs législatifs et de chercheurs, ainsi que des lacunes en matière de financement servant à former des juges de paix afin qu’ils puissent interpréter les lois des Premières Nations. Enfin, l’absence de financement pour la recherche en vue de recueillir des données et de mesurer l’impact des programmes et des services de justice a également été soulevée parmi ces lacunes.

Lorsqu’ils ont été interrogés au sujet de l’effet qu’avaient eu l’administration et/ou l’application de leurs lois et de leurs règlements administratifs dans leurs communautés, les représentants des quatre Premières Nations ont fourni plusieurs exemples, notamment l’amélioration des relations entre la communauté et les services de police, et les avantages liés à la tenue d’audiences pour certaines affaires devant leur propre tribunal où ils sont en mesure de protéger les droits et les intérêts de leurs communautés. Ils ont également mentionné la possibilité de soutenir les personnes qui doivent passer par le processus provincial dans le cadre du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones. Bien que les représentants des Premières Nations aient abordé certaines des conséquences positives qu’ils ont observées à la suite de l’administration de leurs propres systèmes de justice, ils ont également souligné la nécessité et la volonté de documenter et de mesurer ces effets. Cependant, pour y parvenir, les représentants des Premières Nations ont noté qu’il faudrait du financement afin d’entamer des recherches et de recueillir des données.

Lorsqu’on leur a demandé à quoi pourraient ressembler leurs systèmes de justice en dehors d’un contexte occidental, les représentants ont indiqué l’importance que les communautés disposent du contrôle de leurs propres systèmes de justice et de l’autonomie nécessaire pour émettre des décisions de justice. Ils ont également souligné le rôle important que jouent les Aînés, la culture et la langue dans le système de justice.

Parmi les messages clés communiqués à l’intention d’autres Premières Nations qui cherchent à effectuer un tel virage, la nécessité de faire preuve de patience et de ne pas laisser les obstacles entraver les progrès a été soulevée. Les représentants ont également indiqué qu’il ne faut pas tenter de tout faire à la fois; il faut plutôt commencer lentement afin de créer les soutiens politiques, du leadership et les soutiens communautaires nécessaires pour aller de l’avant. De plus, les représentants ont souligné que, lorsqu’on élabore un système de justice, il est important de tenir compte de la croissance du système de justice et des changements qu’il connaîtra au fil du temps.

Les représentants ont également souligné le caractère unique de leurs communautés. Puisque toutes les Premières Nations ont des traditions juridiques, des cultures, des histoires et des langues différentes, les représentants ont mentionné que les gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux doivent reconnaître que les besoins relatifs aux systèmes de justice seront distincts d’une Nation à l’autre. Lors des discussions, les représentants des quatre Premières Nations ont fait part du fait que les communautés ont besoin de temps et de ressources pour élaborer et mettre en œuvre les systèmes de justice dont elles ont besoin et qu’elles veulent; il s’agit toutefois d’un processus à long terme. Pour les représentants, cela signifie que les approches des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux relatives au financement de l’administration de la justice des Premières Nations devront être modifiées de manière à fournir un financement à long terme, plutôt de suivre des modèles de financement fondés sur des projets.

Les quatre Premières Nations qui ont contribué au présent rapport ont toutes connu des réussites notables lors de l’établissement de leur propre système de justice, tout en relevant de nombreux défis. Les représentants des Premières Nations ont décrit comment les systèmes de justice des Premières Nations sont essentiels au bien-être et à la sécurité des membres de leur communauté, en plus de constituer des éléments clés pour ce qui est de leur autodétermination et de leur autonomie gouvernementale.