Élaboration de l’Indice de l’accès à la justice pour les entités administratives fédérales

Sommaire

Introduction

Le ministère de la Justice (le Ministère) a lancé le projet d’Indice de l’accès à la justice pour les entités administratives fédérales vers la fin du printemps 2014 dans le but d’élaborer et de mettre à l’essai une mesure quantitative (l’« Indice ») de l’accès à la justice dans le contexte du droit administratif canadien. L’Indice fournit aux entités administratives une note sur 100, qui décrit dans quelle mesure elles réussiront à garantir l’accès à la justice pour leurs utilisateurs/clients/parties.

Ce projet pilote est une adaptation des travaux réalisés par le National Center for Access to JusticeNote de bas de page 1 des États-Unis, qui ont mené à la création de l’Access to Civil Justice Index (2014). Lors de l’élaboration et de la mise à l’essai de l’« Indice », le Ministère et les entités administratives fédérales ont travaillé de concert afin de pallier une lacune pour ce qui est d’évaluer les initiatives mises de l’avant en matière d’accès dans le contexte de la justice administrative. L’Indice fournira des renseignements de base novateurs et créatifs aux entités administratives participantes et définira des pratiques exemplaires que d’autres entités administratives fédérales pourraient adopterNote de bas de page 2.

L’Indice a pour but :

  1. de combler une lacune en ce qui a trait à la mesure de l’accès à la justice administrative à l’échelle fédérale, au Canada;
  2. de fournir des renseignements de base concernant quelques indicateurs clés aux entités administratives participantes afin qu’elles puissent suivre les progrès réalisés au fil du temps;
  3. d’inciter les entités administratives à se dépasser et à fournir aux différentes parties un accès à la justice encore meilleur;
  4. de cerner des pratiques exemplaires que d’autres entités administratives fédérales pourront adopterNote de bas de page 3.

Le présent rapport porte principalement sur les concepts qui sous-tendent l’Indice et la façon dont il a été élaboré. Il ne présente pas les résultats liés aux réponses obtenues dans le cadre du questionnaireNote de bas de page 4.

Méthodologie

Pour concevoir l’Indice, les chercheurs ont choisi quatre catégories, après avoir réalisé un examen de la littérature en matière d’accès à la justice :

  1. Accès à l’entité administrative (y compris les sous-catégories « Accès physique » et « Accès par des moyens technologiques »);
  2. Procédures (y compris la justice procédurale, la représentation et les aspects interpersonnels et informationnels);
  3. Coûts (y compris les frais de service et les coûts intangibles);
  4. Résultats (y compris les éléments liés à la justice distributive, à la justice fonctionnelle et à la transparence).

Les chercheurs ont élaboré des questions, en tenant compte du point de vue des utilisateurs, auxquelles les participants devaient répondre par oui ou par non. Une pondération de 10, de 5 ou de 1 a été attribuée à chaque réponse positive, selon l’importance de la question dans la catégorie prise dans son ensemble, du point de vue de l’utilisateur, du client ou des parties. Une note de zéro a été attribuée lorsque la réponse était négative. Les entités administratives participantes ont rempli le questionnaire et ont également pu formuler des commentaires. Une note a été calculée dans chaque catégorie en divisant la note pondérée globale attribuée par la note pondérée globale possible, puis en multipliant le résultat obtenu par 100. Le résultat combiné ou la note globale de chaque entité administrative a été calculé en établissant la moyenne des notes obtenues dans les quatre catégories de l’Indice.

Plus la note est élevée, plus l’entité administrative facilite l’accès à la justice pour ses utilisateurs, ses clients et les parties. La note parfaite est de 100. Dans le cadre de ce projet pilote, aucune note de passage ni d’échec n’a été établie, tout comme aucune note minimale n’a été définie dans l’une ou l’autre des sous-catégories.

Le rapport examine les quatre catégories et leurs sous-catégories, de même que les questions propres à chacune. La pondération attribuée à chaque question est également indiquée.

Conclusion

Les résultats des essais pilotes montrent que les entités administratives fédérales participantes excellent dans certains domaines de l’accès à la justice, mais qu’elles peuvent encore s’améliorerNote de bas de page 5. Ces domaines peuvent être examinés plus avant.