Élaboration de l’Indice de l’accès à la justice pour les entités administratives fédérales

• Page précédente

Table des matières

• Remerciements
• Sommaire
• 1.0 Introduction
  • 1.1 Définir l’accès à la justice
  • 1.2 Le projet relatif à l’Indice
  • 1.3 Entités administratives
  • 1.4 Parties qui se représentent elles-mêmes
  • 1.5 Recherches sur le coût et la qualité de l’accès à la justice
• 2.0 Méthodologie
  • 2.1 Définitions
  • 2.2 L’Access to Civil Justice Index des États-Unis
  • 2.3 L’élaboration des catégories
  • 2.4 Principaux points méthodologiques concernant l’élaboration des catégories de l’Indice et du questionnaire connexe
  • 2.5 Catégories de l’Indice et questions connexes
• 3.0 Collecte des données
  • 3.1 Calcul de l’Indice
  • 3.2 Limites
• 4.0 Conclusion
• Bibliographie
• Annexe 1
• Annexe 2
• Annexe 3

Tableaux

• Tableau 1a : Catégorie 1 : Accès à l’entité administrative – Accès physique
• Tableau 1b : Catégorie 1 : Accès à l’entité administrative – Accès par des moyens technologiques
• Tableau 2a : Catégorie 2 : Procédures – Justice procédurale
• Tableau 2b : Catégorie 2 : Procédures – Représentation
• Tableau 2c : Catégorie 2 : Procédures – Aspects interpersonnels
• Tableau 2d : Catégorie 2 : Procédures – Aspects informationnels
• Tableau 3a : Catégorie 3 : Coûts – Frais de service
• Tableau 3b : Catégorie 3 : Coûts – Coûts intangibles
• Tableau 4a : Catégorie 4 : Résultats – Justice distributive
• Tableau 4b : Catégorie 4 : Résultats – Fonctionnalité
• Tableau 4c : Catégorie 4 : Résultats – Transparence des résultats
• Tableau 5 – Calcul de l’Indice et notes par catégorie