Examen de l’aide en matière de justice communautaire

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Dans cette section, nous considérons :

• des initiatives de programme faisant appel à des organismes communautaires sans but lucratif dont les services sont fournis par des non-avocats et qui offrent de l’aide juridique ou, autrement dit, de l’aide en matière de justice communautaire. Nous commençons par situer l’expansion de l’aide fournie par les organismes communautaires sans but lucratif, ou l’aide en matière de justice communautaire, comme une stratégie d’accès à la justice;
• l’éventail de l’aide juridique fournie par les organismes communautaires;
• des exemples d’organismes ou de programmes qui illustrent la forme et la variété de l’aide en matière de justice communautaire, y compris des évaluations de programmes connexes, au Canada et dans les administrations comparatives;
• la façon dont les organismes communautaires tirent parti de la technologie pour améliorer ou accroître leurs efforts visant à fournir de l’aide en matière de justice communautaire.

Établissement du contexte : l’aide en matière de justice communautaire comme stratégie d’accès à la justice

Comme nous l’avons vu à la section 5 du présent rapport, de nombreux documents font état de la reconnaissance croissante du rôle et de l’importance des personnes compétentes et bien informées qui travaillent au sein de la collectivité, par l’entremise d’organismes sans but lucratif, qui aident les personnes aux prises avec des problèmes multidimensionnels. Ces problèmes comprennent souvent des problèmes financiers, de santé, d’établissement, de logement, d’emploi, de famille et d’autres questions de la vie quotidienne, dont certaines sont graves et d’autres moins graves, et d’autres peuvent comporter un élément juridique.

Conformément à la nature variée et multidimensionnelle des problèmes des gens pour lesquels ils cherchent de l’aide, les travailleurs communautaires de diverses professions offrent une aide communautaire. Cela comprend les travailleurs sociaux, les conseillers en conseils familiaux, les chefs religieux, les éducateurs, le personnel des bibliothèques, les travailleurs en établissement, les défenseurs des femmes victimes de violence conjugale, et bien d’autres. Parfois, ces aidants communautaires sont appelés « intermédiaires de confiance » ou « aidants de confiance » en raison de la nature unique de leur relation avec les clients, caractérisée par la confiance.

Aux fins du présent rapport, nous utilisons le terme plus courant « travailleurs communautaires » pour décrire l’éventail des travailleurs et des professionnels qui œuvrent dans ces domaines. Ces travailleurs, qui exercent diverses professions et métiers, fournissent des services dans un éventail de milieux sans but lucratif. Il n’est pas surprenant que les types de services que les travailleurs communautaires offrent, ainsi que la nature des activités et des tâches qu’ils accomplissent, varient grandement.

Les travailleurs des organismes communautaires fournissent depuis longtemps de l’aide liée au droit, mais au cours de la dernière décennie, ce rôle a été reconnu et appuyé de plus en plus. Cette reconnaissance accrue peut s’expliquer, en partie, par une meilleure reconnaissance — par les gouvernements, les prestataires d’aide liée au droit et d’autres prestataires de services juridiques — de la réalité et de l’ampleur de la crise de l’accès à la justice. Entre autres choses, ces entités ont réagi à la crise en offrant un plus grand nombre et une plus grande gamme de mesures de soutien « à faire soi-même » (ou « d’auto-assistance ») aux personnes aux prises avec un problème juridique, y compris des formulaires à remplir, des guides d’auto-assistance pour naviguer dans les tribunaux et les cours, et d’autres ressources destinées à permettre aux gens d’agir à titre d’avocats pour leur propre affaire. Les progrès technologiques ont contribué à l’émergence de cette tendance « à faire soi-même ».

Ce phénomène « d’auto-assistance » peut être caractérisé, à certains égards, comme la démocratisation accrue de la loi, c’est-à-dire le fait de permettre aux gens de prendre des mesures éclairées en leur propre nom. Cette caractérisation est toutefois très incomplète et donc trompeuse : les gens sont « habilités » à agir en leur propre nom — pour naviguer dans un système conçu pour être utilisé par et pour des professionnels du droit hautement qualifiés — mais ils sont limités dans le type d’aide auquel ils peuvent avoir accès lorsqu’ils n’ont pas les connaissances et les compétences nécessaires pour prendre une décision ou agir eux-mȇmes ou, selon l’administration, avec le soutien d’un ami ou d’un membre de la famille. Les personnes qui n’ont pas les ressources personnelles ou les contacts nécessaires pour s’aider elles-mêmes — celles qui font face à diverses formes de désavantages — sont peu susceptibles d’être aidées par des approches qui reposent fortement sur « l’auto-assistance »125.

Bien entendu, les gens peuvent se tourner vers l’éventail de renseignements juridiques généraux qui sont à leur disposition, y compris une pléthore de renseignements maintenant disponibles sur Internet; et des informations de haute qualité et accessibles peuvent — et c’est souvent le cas — donner aux gens une compréhension de base de leurs droits légaux et de la façon de les exercer. Grâce aux progrès technologiques, l’information interactive offre maintenant aux gens des outils plus personnalisés, y compris des programmes de préparation de documents. L’utilisation de ces ressources et de ces outils dépend, encore une fois, des ressources d’une personne, notamment de son niveau d’alphabétisation (dans les langues dans lesquelles l’information est produite) ainsi que de son accès et de ses compétences numériques126.

Dans ce contexte, l’importance pour les personnes qui luttent pour régler un problème lié au droit d’avoir accès à un « coup de main » a été bien documentée. Au Canada et dans d’autres administrations, les organismes communautaires sans but lucratif servent de « coup de main », jouent divers rôles et exécutent diverses tâches en tant que « partenaires du système de justice ». Ces organisations ne fournissent pas d’aide en tant que prestataires de services juridiques (bien qu’elles puissent mettre les gens en contact avec des services juridiques autorisés), même si leur soutien pourrait être perçu, à l’occasion, comme une incursion dans ce qui pourrait être considéré comme des « services juridiques » ou la « pratique du droit ». Il est difficile de déterminer s’il y a eu une augmentation du nombre d’organismes communautaires qui font ce genre de travail, ou une augmentation de la prestation de programmes ou de services liés à la justice par ces organismes, étant donné la nature diffuse et variée des secteurs communautaires sans but lucratif.

Bon nombre de ces organisations, sinon la plupart, reçoivent du financement du gouvernement ou d’organismes gouvernementaux qui imposent des exigences en matière de responsabilisation, et de nombreuses organisations ont du personnel qui est assujetti à des régimes d’accréditation professionnelle ou d’octroi de permis (comme les travailleurs sociaux). La plupart de ces organismes évaluent régulièrement leurs programmes, même s’ils n’ont pas le financement et les ressources nécessaires pour retenir les services d’évaluateurs externes et effectuer des évaluations indépendantes. Cette section présente les évaluations de programme lorsqu’elles sont accessibles au public. La recherche universitaire empirique qui fournit une analyse de type évaluative pertinente pour le présent rapport est discutée à la section 7.

Le spectre de l’aide en matière de justice communautaire

Le personnel des organismes communautaires fournit de l’aide et du soutien liés au droit dans un éventail de domaines, allant des services de base qui aident les gens à cerner les problèmes liés au droit et à accéder à des sources d’aide, aux services et aux tâches qui aident les gens à comprendre et à exercer leurs droits légaux. Ces derniers exigent une meilleure connaissance du droit et des processus juridiques (expliquer les options, faciliter la navigation dans le processus, accompagner à l’audience) 127.

Le spectre n’est pas linéaire; en réalité, les travailleurs communautaires n’exécutent pas ces tâches de manière discrète. La catégorisation d’une organisation ou d’un programme dans le spectre n’indique pas qu’il s’agit des seules tâches exécutées par l’organisation; sa catégorisation suggère plutôt l’orientation des activités d’une organisation ou d’un programme. Par exemple, les organisations qui offrent une aide plus solide et personnalisée (expliquer les options, faciliter la navigation dans les processus, aider à remplir les formulaires) sont également bien informées et offrent de l’aide en ce qui a trait à la détection des problèmes juridiques et aux renvois chaleureux.

Comme il a été mentionné ailleurs, il semble que des centaines d’organismes communautaires offrent de l’aide d’une façon ou d’une autre pour les problèmes liés au droit. Dans cette analyse, nous nous concentrons sur des exemples d’organismes de l’ensemble du spectre qui se concentrent sur la prestation intentionnelle d’aide en matière de justice communautaire — que cette aide soit principalement axée sur le repérage des enjeux juridiques (partenariats bibliothèque-justice), l’intégration intentionnelle des services juridiques (partenariats santé-justice) ou une aide plus solide et personnalisée.

Cela soulève un dernier point. En entreprenant cette recherche, il a été difficile de déterminer quelles organisations fournissent, en fait, une information plus personnalisée et une aide plus solide. Les organismes communautaires qui offrent une aide plus personnalisée, qui repoussent la frontière floue entre l’information et les conseils, ne décrivent pas ces pratiques comme telles, du moins pas dans le forum public d’Internet. À notre avis, c’est parce qu’ils ne veulent pas risquer d’attirer l’attention des organismes de réglementation ou des bailleurs de fonds qui continuent de surveiller discrètement la ligne de démarcation entre l’information juridique et les conseils. La surveillance exercée par les organismes de réglementation, entre autres, se fait en dépit de l’absence d’un ensemble de données probantes indiquant que les organismes communautaires sans but lucratif fournissent généralement une « mauvaise » aide128.

Dans ce qui suit, nous identifions et expliquons l’éventail des tâches et des services qui se manifestent dans l’aide en matière de justice communautaire, classés en trois grands groupes.

1. Tâches et services liés à la détermination des questions juridiques, à l’accès aux renseignements juridiques et à l’établissement de liens avec les services juridiques

Beaucoup de gens qui ont des problèmes liés au travail, au logement ou à la famille ne se rendent pas compte que leur problème a un élément juridique. Au cours des dernières années, on a reconnu de plus en plus l’importance pour les personnes ayant des problèmes liés au droit de pouvoir les identifier comme tels129. À moins qu’une personne ne soit en mesure de comprendre que son problème concerne un « droit légal » (ou une « responsabilité légale ») qui est exécutoire par la loi, elle est incapable de comprendre les options et les recours qui s’offrent à elle en vertu de la loi ou d’en tirer parti130.

De nombreux organismes juridiques offrent maintenant de la formation ou des conseils aux travailleurs communautaires sur la façon d’aider un client à cerner l’élément juridique d’un problème, sur la façon de trouver des renseignements juridiques vers lesquels il peut diriger un client, et sur la façon de diriger un client vers des services juridiques locaux accessibles. Les bibliothèques publiques, par exemple, reconnaissent de plus en plus qu’on leur demande souvent d’aider les clients des bibliothèques à cerner l’élément juridique de leur problème, et des partenariats entre les bibliothèques et le système de justice ont vu le jour pour répondre à ce besoin, comme il en est question à la section 6.3.1 ci-dessous.

Dans de nombreuses administrations, les organismes sans but lucratif ont également établi des liens avec des prestataires de services juridiques locaux et accessibles afin qu’ils puissent relier leurs clients à ces services de la façon la plus transparente possible131. Les partenariats de justice communautaire sont apparus au cours des dernières années, reflétant l’engagement intentionnel des organisations de première ligne à offrir des services intégrés ou « regroupés ». Dans le cadre de ces partenariats, les organisations de première ligne aident leurs usagers ou leurs clients à cerner leurs problèmes juridiques, à accéder à l’information pertinente, et à établir des liens transparents avec des services juridiques accessibles132. Ces partenariats de justice communautaire font habituellement appel à des experts juridiques qui offrent de la formation pour aider à acquérir les connaissances et les compétences du personnel des organisations de première ligne afin qu’il soit mieux outillé pour repérer les problèmes juridiques, communiquer de l’information pertinente et fournir des renvois chaleureux133.

2. Tâches et services pour aider à naviguer dans les processus, à comprendre les options et à remplir des formulaires

Cependant, de nombreux organismes communautaires font plus qu’aider les clients à cerner la nature de leurs problèmes liés au droit, à accéder à l’information pertinente et à des services juridiques d’experts; ils les aident à comprendre leur problème, les droits juridiques qu’ils peuvent avoir, les options qui s’offrent à eux, et la façon de suivre les prochaines étapes, y compris naviguer dans le processus judiciaire. Ils peuvent aussi les aider à remplir un formulaire du gouvernement ou un formulaire nécessaire dans le cadre d’un tribunal ou d’une procédure judiciaire.

Ce type d’aide, même s’il n’est pas nouveau, a attiré de plus en plus d’attention et de reconnaissance au cours des dernières années. Le fait que de nombreux Canadiens ne soient pas en mesure d’avoir accès à des prestataires de services juridiques autorisés pour les aider à régler leurs problèmes juridiques134, ainsi que l’étendue et la vitalité du secteur des services sans but lucratif dans de nombreuses collectivités partout au Canada, ont sans aucun doute contribué à cette reconnaissance accrue.

La nature, la profondeur et l’étendue de l’aide juridique que les travailleurs communautaires offrent à leurs collectivités dépendent d’un certain nombre de facteurs, notamment, ce qui est important, la disponibilité de services accessibles135 de la part des professionnels du droit dans la collectivité. À plus petite échelle, la nature, la profondeur et l’étendue de l’aide sont liées au mandat et aux priorités de l’organisme communautaire, ainsi qu’aux ressources dont il dispose pour les consacrer à ses diverses priorités.

3. Tâches et services de soutien, y compris le mentorat et le soutien moral, le soutien à l’organisation des documents et l’accompagnement aux réunions et aux procédures décisionnelles (par exemple : audiences d’arbitrage, tribunal ou cour)

Les organismes communautaires répondent également à la demande d’aide juridique des membres de leurs collectivités qui participent à un processus juridique au moyen de programmes et de services qui mettent l’accent sur le soutien moral et émotionnel, le soutien à l’organisation de documents et de preuves, et les services d’accompagnement, où la personne de confiance accompagne une personne ayant un problème lié au droit à une réunion ou une audience. Bon nombre des services décrits ci-dessus comprennent également un ou plusieurs de ces éléments.

Sondage sur des exemples d’aide en matière de justice communautaire

Comme il a été mentionné précédemment, de nombreux organismes communautaires exécutent des tâches et fournissent des services dans un ou plusieurs des secteurs de service susmentionnés. Dans ce qui suit, nous soulignons les organismes communautaires qui effectuent ce travail au Canada136, aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Australie. Bien qu’il n’y ait aucune base pour quantifier l’ampleur de ces programmes, nous supposons qu’il y a des centaines d’exemples partout au pays d’organismes communautaires qui offrent certains de ces services liés au droit.

Chacun des groupes ci-dessous a connu une activité considérable et croissante dans le domaine de l’aide en matière de justice communautaire au cours des dernières années. Nous mettons l’accent sur les travailleurs communautaires dans le secteur sans but lucratif, mais nous mentionnons aussi brièvement d’autres programmes qui ont une incidence sur l’aide en matière de justice communautaire.

1. Partenariats entre le domaine communautaire et le domaine de la justice : services liés à la détermination des questions juridiques, à l’accès à l’information juridique et à l’établissement de liens avec les services juridiques
1. Partenariats bibliothèque-justice (Canada, Australie, États-Unis)
2. Partenariats santé-justice (Canada, États-Unis, Australie, Angleterre et pays de Galles)
3. Partenariats foi-justice (États-Unis)
4. Partenariats intersectoriels (Canada)
2. Services communautaires qui intègrent l’aide liée au droit : services pour aider à naviguer dans les processus, à comprendre les options et à remplir les formulaires
1. Soutien aux droits des travailleurs (Canada, États-Unis)
2. Soutien aux immigrants récents (Canada, États-Unis)
3. Soutien aux survivants de violence conjugale (Canada)
4. Navigateurs et guides communautaires (États-Unis, Canada, Angleterre et pays de Galles)
3. Amis McKenzie et personnes de soutien judiciaire : services de soutien moral et d’organisation de documents, et services d’accompagnement (Royaume-Uni, Canada)
4. Un autre modèle : Citizens Advice (Royaume-Uni)

Partenariats de justice communautaire

De nombreuses administrations, au Canada et dans d’autres pays, ont vu l’émergence de partenariats entre des organismes communautaires sans but lucratif et des organisations juridiques, ou des groupes d’avocats. Diverses formes de collaboration informelle entre les organismes communautaires et les avocats existent depuis de nombreuses années et continuent de prospérer.

Il semble qu’au cours des dernières années, bon nombre de ces collaborations sont devenues plus formelles, avec des objectifs, des produits livrables et des plans d’évaluation définis, et qu’elles sont plus intentionnelles. Parfois, les partenariats mettent l’accent sur les activités de formation et servent principalement à renforcer les connaissances et les compétences des travailleurs communautaires afin d’aider leurs clients à cerner les questions juridiques et de leur fournir des renseignements juridiques pertinents et des renvois à des services juridiques accessibles. D’autres partenariats vont plus loin en offrant des services « regroupés », qui permettent aux personnes qui cherchent de l’aide auprès d’un travailleur communautaire pour régler un problème lié au droit d’être en contact, facilement, avec un avocat qui peut les aider à régler leur problème. Ces partenariats peuvent comprendre des avocats bénévoles ou d’autres associations d’avocats.

Nous examinons ci-dessous ces partenariats plus officiels entre le domaine communautaire et la justice dans quatre domaines, soit les partenariats bibliothèque-justice, les partenariats santé-justice, les partenariats foi-justice et les partenariats intersectoriels137.

Partenariats bibliothèque justice (Canada, Australie, États-Unis)

Une forme de partenariat est apparue entre les bibliothèques publiques — y compris certaines bibliothèques de droit qui desservent le grand public — et les organisations juridiques ou les groupes de professionnels du droit. Ces partenariats bibliothèque-justice reposent sur la reconnaissance du fait que de nombreuses personnes se rendent dans les bibliothèques publiques pour trouver de l’information qui les aide à régler leurs problèmes liés au droit138.

Ces partenariats sont souvent axés sur la formation du personnel des bibliothèques publiques sur la façon de repérer les questions juridiques — un défi lorsque des éléments liés au droit sont enfouis dans un problème à facettes multiples — et sur la façon de trouver et d’accéder à de l’information juridique fiable et pertinente. Lorsqu’un membre du personnel d’une bibliothèque a les connaissances et les compétences nécessaires pour aider un usager à comprendre qu’il a un problème qui peut avoir une réponse juridique, il peut lui signaler des renseignements juridiques pertinents et lui donner de bons renvois vers des services juridiques locaux accessibles139.

Une initiative majeure — LawMatters — est un premier exemple de partenariat entre les bibliothèques publiques et une organisation liée au droit. Cette initiative est un partenariat entre Courthouse Libraries BC, qui administre le programme LawMatters, et les bibliothèques publiques de la Colombie-Britannique. Depuis sa création en 2007, le personnel de LawMatters a offert une formation continue à plus de 70 bibliothèques publiques de la province. La formation comprend des segments sur la détermination des questions juridiques et l’accès à des ressources d’information juridique pertinente et à jour140. Les bibliothèques publiques des régions rurales et éloignées de la province — l’une des rares sources d’aide spécialisée dans une région — sont souvent appelées à fournir une aide plus solide, et LawMatters appuie ces efforts141.

En Ontario, les cliniques juridiques communautaires établissent régulièrement des partenariats avec les bibliothèques publiques locales afin de soutenir les efforts du personnel des bibliothèques pour aider les personnes qui viennent les voir à la recherche d’information sur leur problème lié au droit. Par exemple, le Community Advocacy & Legal Centre (CALC) de Belleville a dirigé une initiative multipartite impliquant plusieurs bibliothèques publiques pour répondre aux besoins des bibliothèques publiques de la région143.

Plus récemment, et en s’appuyant sur l’initiative du CALC, Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO) a travaillé avec le Service des bibliothèques du Sud de l’Ontario, une association de bibliothèques publiques du Sud de l’Ontario, pour élaborer un cours en ligne de huit semaines pour former le personnel des bibliothèques publiques sur plusieurs sujets liés au droit. Le cours exige que les participants remplissent des jeux-questionnaires et des exercices interactifs et est animé par un instructeur compétent qui donne de la rétroaction sur le travail des participants. Les participants qui terminent le cours reçoivent un certificat de [TRADUCTION] « spécialiste de l’information et de l’orientation juridiques » à la fin du cours144.

D’autres provinces ont depuis longtemps des partenariats entre des organismes liés au droit — souvent le principal organisme d’éducation et d’information juridiques de la province — et des bibliothèques publiques145. Une initiative récente en Saskatchewan permet aux plaideurs qui se représentent seuls et qui ont besoin d’information juridique ou d’aide pour la recherche de consulter un bibliothécaire du Barreau de la Saskatchewan par l’entremise de rendez-vous sur la plateforme Zoom pendant les heures fixes, ou par téléphone ou courriel, dans le cadre d’un partenariat avec la Bibliothèque publique de Saskatoon146.

Des partenariats bibliothèque-justice ont également vu le jour dans d’autres pays. Par exemple, l’organisme Victoria Legal Aid, en Australie, gère une bibliothèque de droit public où les bibliothécaires aident les clients à trouver des lois, de la jurisprudence et d’autres documents juridiques147. Aux États-Unis, un bibliothécaire en droit de la Minnesota State Law Library visite une succursale de la bibliothèque publique de St. Paul deux fois par mois pour rencontrer les clients des bibliothèques qui ont besoin d’information juridique, les mettant en contact avec des ressources [TRADUCTION] « qui sont déjà à leur disposition d’une manière qui facilite les choses »148. En Californie, un service de bibliothécaire en droit appelé AskNow permet aux personnes à la recherche de ressources juridiques de poser des questions au moyen d’une fonction de clavardage en direct, et un service semblable existe également au Massachusetts149. Une initiative de formation plus vaste pour les bibliothécaires, qui fait partie d’un projet visant à améliorer l’accès à la justice civile par l’entremise des bibliothèques publiques, a été lancée, en s’appuyant sur un partenariat entre la Legal Services Commission et une coopérative mondiale de bibliothèques (OCLC) établie aux États-Unis150.

Partenariats santé justice (Canada, États-Unis, Australie, Angleterre et Pays de Galles)

Les partenariats entre le milieu de la santé et le milieu de la justice, aussi appelés partenariats médico-légaux, sont apparus au cours de la dernière décennie au Canada et dans les administrations comparatives et ont servi de modèles de services regroupés. Les partenariats santé-justice reconnaissent que les ressources et la situation d’une personne — la sécurité et le niveau de son revenu, de son logement et de son emploi, ou les « déterminants sociaux de la santé » — ont une incidence directe sur sa santé, et que de nombreuses personnes comptent sur la « loi » pour garantir ou maintenir des conditions de vie et de travail décentes151. Les partenariats santé-justice sont apparus de concert avec la reconnaissance croissante de l’importance cruciale des déterminants sociaux de la santé152.

Les partenariats santé-justice, comme les partenariats bibliothèque-justice, mettent l’accent sur la formation et le soutien des travailleurs de la santé pour aider les patients à cerner les questions juridiques et à accéder à l’information juridique pertinente. Mais, ce qui est important, c’est que les partenariats santé-justice sont allés au-delà de cela; beaucoup offrent une certaine forme de renvois chaleureux et certains ont intégré les services juridiques directement dans le contexte des soins de santé.

Certains partenariats santé-justice peuvent simplement fournir un avocat au sein du personnel qui peut offrir une certaine forme de triage, des renseignements juridiques solides ou des conseils juridiques sommaires aux patients et aux familles dans un contexte de soins de santé. Les initiatives plus approfondies comprennent des partenariats intégrés entre les bureaux de soins de santé et les cliniques d’aide juridique, les cliniques des facultés de droit, ou d’autres prestataires de services juridiques sans but lucratif.

Ces partenariats novateurs reflètent la notion de services « regroupés », dans le cadre desquels le professionnel de la santé est en mesure d’aider un patient à cerner un problème lié au droit — souvent un droit légal à une prestation (comme le soutien au revenu du gouvernement lié à une incapacité) — et de mettre le patient en relation harmonieuse avec un professionnel du droit expert, soit un avocat salarié, soit un renvoi chaleureux.

Canada

En Ontario, l’organisme Pro Bono Ontario (PBO), ainsi qu’un certain nombre de cliniques juridiques communautaires, ont ouvert la voie en établissant ces partenariats. (Notre recherche n’a pas révélé l’existence de partenariats santé-justice dans d’autres provinces canadiennes, bien qu’il soit probable qu’ils existent.) Une analyse des partenariats santé-justice menée récemment par le Community Advocacy & Legal Centre (CALC) a permis de cerner 33 partenariats en Ontario auxquels participent huit cliniques juridiques communautaires, le PBO et Aide juridique Ontario153. Selon l’emplacement, les partenaires en soins de santé sont des membres du personnel d’hôpitaux, de centres de santé communautaire, d’équipes de santé familiale, de services de soutien en matière de toxicomanie et de santé mentale, et d’une infirmière praticienne. Ces partenariats dirigés par les cliniques visent à répondre à des conditions et à des besoins locaux particuliers; ils varient considérablement en termes de formalité et de collaboration.

En plus des tâches de juristes plus traditionnelles, les partenaires juridiques de ces partenariats santé-justice forment les travailleurs de la santé dans les domaines du droit touchant les patients marginalisés, en détectant les problèmes de santé (et de vie) ayant une composante juridique, et en permettant les renvois vers des cliniques juridiques et d’autres prestataires de services juridiques. Les partenariats peuvent aussi prévoir la disponibilité d’un avocat pour des consultations urgentes avec les travailleurs de la santé.

Un exemple de partenariat précoce santé-justice est enraciné dans une région du centre-ville de Toronto où les besoins sont grands156. Jusqu’à récemment157, le partenariat entre l’Hôpital St. Michael’s et les cliniques juridiques communautaires locales faisait appel à un avocat-conseil intégré qui fournissait des renseignements juridiques, des renvois et des services brefs directement aux patients à faible revenu158. L’avocat-conseil a également donné des séances de formation à un grand groupe de cliniciens de l’hôpital.

Pro Bono Ontario (PBO), un des premiers chefs de file des partenariats santé-justice de l’Ontario, a intégré des avocats de triage dans les cinq hôpitaux pour enfants de l’Ontario, en partenariat avec des fondations d’hôpitaux159. Les avocats de PBO forment les cliniciens d’hôpitaux sur la façon de cerner les problèmes juridiques qui peuvent nuire à la santé des patients ou à la capacité d’une famille de gérer les soins médicaux de leur enfant. De plus, ils aident à tenir les cliniciens au courant des modifications apportées à la loi160.

Des pratiques novatrices et prometteuses émergent en Ontario à mesure que ces travaux progressent. Par exemple, les partenariats santé-justice ont contribué à l’élaboration de la « liste de vérification de santé juridique », un outil utilisé par de nombreuses organisations pour aider le personnel à découvrir des questions juridiques qui autrement pourraient être enfouies dans d’autres problèmes, reconnaissant ainsi l’importance de régler les problèmes liés au droit avant qu’ils ne s’aggravent162.

États Unis

Selon le site Web du National Centre for Medical-Legal Partnerships des États-Unis, plus de 440 projets de partenariat médico-légal sont en cours dans 48 États américains163. Ce site Web fournit également de nombreux rapports et guides aux organisations qui souhaitent mettre sur pied leurs propres initiatives en matière de santé et de justice164.

Selon le site Web du National Center, [TRADUCTION] « quelques organismes de santé emploient directement des avocats pour répondre aux besoins sociaux nuisibles à la santé des patients. La grande majorité d’entre eux travaillent en partenariat avec un organisme de services juridiques local ou une clinique juridique universitaire de leur collectivité. Plusieurs de ces organisations juridiques s’associent à de multiples organismes de santé pour fournir des services de partenariat médico-légal »165.

Australie

Le mouvement de partenariat santé-justice a également été très solide dans toute l’Australie. Un sondage mené par Health Justice Australia en 2018 a révélé qu’il y avait au moins 73 projets en cours au pays, et que cela semble être un mouvement croissant167. Ces partenariats ont permis d’intégrer de l’aide juridique dans les services et les équipes de soins de santé dans le but d’améliorer la santé et le bien-être des personnes (grâce à la prestation directe de services), des collectivités vulnérables aux besoins complexes (en intégrant les services autour de leurs besoins et de leurs capacités) et de la population vulnérable (par la promotion d’un changement systémique des politiques et des pratiques) 168. Un élément clé du travail en santé et en justice en Australie consiste à fournir la formation par des avocats du personnel des soins de santé sur des questions comme la violence familiale et le repérage des questions juridiques169.

Par exemple, le Loddon Campaspe Community Legal Centre et les Bendigo Community Health Services ont formé un partenariat santé-justice en 2014 afin de mieux rejoindre les clients vulnérables qui étaient moins susceptibles d’obtenir de l’aide juridique pour résoudre leurs problèmes juridiques170. Les professionnels de la santé sont formés comme intermédiaires pour cerner les problèmes juridiques qui peuvent survenir pour leurs clients et peuvent consulter un avocat (sur place et à l’extérieur) au sujet des problèmes juridiques de leurs clients.

Angleterre et pays de Galles

En Angleterre et au pays de Galles, on a aussi largement reconnu que les partenariats santé-justice sont bien placés pour fournir de l’aide liée au droit à l’endroit et au moment où les gens en ont le plus besoin.

Un rapport de 2018 a relevé plus de 380 services offrant des « conseils en matière de bien-être social » dans les milieux de soins de santé. La majorité de ces partenariats ont consisté à intégrer des services juridiques dans des établissements de soins de santé ou à envoyer des travailleurs juridiques dans des établissements de soins de santé pour des heures de sans rendez-vous régulières, tandis que d’autres partenariats ont compté sur des travailleurs de liaison, des navigateurs ou d’autres intermédiaires173.

Par exemple, le Great Yarmouth and Waveney social prescribing service était un projet de deux ans qui visait à fournir des sources de soutien non médicales directement aux patients en soins médicaux primaires174. Grâce à ce service, les partenaires non médicaux se sont rendus directement à des « chirurgies » médicales, ou à des bureaux, pour offrir du soutien, y compris des conseils juridiques, aux patients.

Partenariats foi-justice (États-Unis)

Tout récemment, les États-Unis ont vu un certain nombre de partenariats qui offrent aux membres de groupes ou d’établissements religieux ou confessionnels, ou aux personnes qui fréquentent des lieux de culte particuliers, des liens directs avec des professionnels du droit. La North Carolina Faith and Justice Alliance175 et la Tennessee Faith and Justice Alliance176 sont deux exemples d’initiatives qui visent à établir des liens entre les personnes à faible revenu et qui sont impliquées dans les institutions religieuses locales, grâce à une expertise juridique gratuite offerte par l’institution confessionnelle ou par l’entremise de celle-ci.

Partenariats intersectoriels (Canada)

L’Ontario accueille également un partenariat innovateur et intersectoriel à Ottawa. Connexion Ottawa est un réseau fondé sur des partenariats qui regroupe plus de 50 organismes de santé communautaire, d’aide juridique, d’immigration, d’aide aux personnes handicapées et de services sociaux dans la région d’Ottawa177. Dirigé par les Services juridiques communautaires d’Ottawa, une clinique juridique communautaire, le partenariat vise à accroître l’accès à la justice pour les minorités linguistiques, les personnes qui ne maîtrisent ni l’anglais ni le français, et celles qui ont des problèmes de communication en raison d’un handicap ou d’une déficience sensorielle.

Connexion Ottawa aide les travailleurs de première ligne de nombreux organismes partenaires communautaires à fournir à leurs clients des renseignements juridiques utiles et exacts et facilite l’établissement de liens avec d’autres services et ressources178. Elle facilite une gamme de programmes de formation pour les organismes partenaires afin qu’ils acquièrent des connaissances et des compétences liées au droit. L’organisme compte deux avocats à son service qui sont mobiles et disponibles pour conseiller les travailleurs de première ligne sur les affaires juridiques dont ils s’occupent179.

Services communautaires avec aide liée au droit intégrée

Comme mentionné plus tôt, de nombreux organismes au Canada et dans d’autres pays qui participent à cet examen offrent des services à des collectivités précises qui intègrent, dans le cadre de leurs services, une aide solide et personnalisée pour les problèmes liés au droit. L’aide peut comprendre :

• des discussions et des conseils sur la loi qui peut s’appliquer;
• les options pour régler le problème;
• la navigation dans le processus juridique et judiciaire;
• l’identification des formulaires pertinents de la cour ou du tribunal et l’aide à les remplir;
• le fait de parler au nom de la personne ou de l’accompagner à une réunion avec un employeur, un propriétaire ou un membre de la famille.

Bien qu’il y ait un manque de données probantes sur la mesure dans laquelle ce type d’aide est disponible partout au Canada et ailleurs, il est probable qu’elle est intégrée dans le travail de bon nombre des centaines d’organismes communautaires sans but lucratif qui existent actuellement. Les organismes sans but lucratif de certains secteurs sont plus susceptibles que d’autres de fournir de l’aide pour les problèmes liés au droit, en raison de leur mandat organisationnel; certains organismes ont des mandats axés sur les collectivités dont la population est susceptible de rencontrer un problème lié au droit. Les exemples comprennent les personnes qui ont des problèmes liés au travail, les immigrants récents et les survivants de violence fondée sur le genre entre partenaires intimes.

Au cours des dernières années, certaines administrations ont bénéficié de l’établissement de programmes de financement centralisés pour l’intégration de travailleurs de soutien communautaires ou de défenseurs offrant des services dans un domaine particulier ou pour des collectivités particulières. Ces programmes de financement offrent habituellement aux organismes communautaires la possibilité de présenter une demande de financement afin de retenir et de soutenir les défenseurs mandatés, les « personnes de soutien » ou les navigateurs. Ces programmes ont une orientation particulière et comprennent souvent une certaine forme de soutien centralisé, comme la formation régulière et le mentorat. Habituellement, les organismes communautaires présentent une demande pour occuper un tel poste et reçoivent un financement connexe au sein de leur organisme.

Le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones du Canada est un premier exemple d’un programme de financement centralisé — dans ce cas-ci, le gouvernement fédéral — qui appuie les défenseurs intégrés185. Le Advocates Program de la Colombie-Britannique, financé et appuyé par la Law Foundation de la Colombie-Britannique, existe depuis de nombreuses années186. Parmi les exemples les plus récents, mentionnons le Programme d’agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille (dont il est question ci-dessous), financé par le gouvernement de l’Ontario et appuyé par Luke’s Place187, et le Community Navigators Program de l’Illinois (dont il est également question ci-dessous), administré par l’entremise de l’Illinois Access to Justice, qui est à son tour financé par le gouvernement de l’État de l’Illinois.

Dans ce qui suit, nous donnons des exemples de programmes, au Canada188 et ailleurs, dont les services à des communautés particulières intègrent l’aide aux problèmes liés au droit.

Soutien aux droits des travailleurs (Canada, États-Unis)

De nombreux organismes en milieu communautaire appuient les travailleurs dans leurs efforts pour obtenir des conditions de travail justes, décentes et sécuritaires, et pour avoir accès aux prestations en cas de blessure, d’invalidité ou de chômage. Ces organisations, dont bon nombre ont des racines historiques dans le militantisme pour les droits des travailleurs et les syndicats, sont habituellement dirigées par la collectivité et participent à l’organisation et à la défense des intérêts communautaires comme outils clés pour faire progresser leurs objectifs. Comme leurs efforts sont fondés sur le pouvoir de l’action menée par les travailleurs, ces organisations ont souvent été à l’avant-garde de la défense des droits juridiques de leurs membres, collectivement et individuellement, sans se laisser décourager par l’absence d’avocats au sein du personnel.

Le Mouvement Action-Chômage (MAC), un organisme de défense des droits des travailleurs établi à Montréal, a été créé dans les années 1970 à une époque où le chômage était à la hausse; il s’agissait de l’un des premiers organismes de défense des droits des travailleurs établis au Canada189. Le MAC aide les travailleurs à s’y retrouver dans les processus d’assurance-emploi en leur offrant des consultations individuelles et en leur présentant des séances d’information dirigées par des travailleurs sociaux190.

Le Community Unemployed Help Centre (CUHC) au Manitoba a été créé en 1980191, selon le modèle du MAC. Le CUHC fournit de l’information, de l’aide, des conseils et une représentation gratuitement aux personnes qui naviguent dans les processus liés à l’assurance-emploi et à d’autres formes d’aide au revenu. Les employés sont des experts spécialisés dans le domaine des prestations d’emploi; ce ne sont pas des avocats et ils ne travaillent pas sous la supervision d’avocats192. Le personnel du Le CUHC représente les travailleurs aux audiences d’appel sur leurs demandes, y compris la recherche de l’affaire, l’application de la jurisprudence et de la politique gouvernementale, ainsi que la représentation ou la préparation du client en vue de l’appel193. Le Le CUHC aide également les plaideurs non représentés à évaluer le bien-fondé de leur affaire194.

À Regina et à Saskatoon, le Unemployed Workers Help Centre offre des services semblables, et son personnel non-avocat offre de l’information et des services de défense des droits liés aux demandes d’assurance-emploi des travailleurs. Cela comprend la communication, l’explication et la médiation du processus d’assurance-emploi, la préparation des demandeurs, la représentation pour les appels, et le renvoi vers d’autres services d’aide195 .

En Alberta, les intervenants du Workers’ Resource Centre aident la population à avoir accès à une variété d’avantages et d’allocations liés à l’emploi grâce à l’éducation du public et à la défense des droits, et ils représentent leurs clients devant les tribunaux des petites créances197.

Le Workers’ Action Centre (WAC) de l’Ontario soutient les travailleurs qui occupent des emplois précaires et à bas salaire. En plus de plaider en faveur d’une réforme du droit du travail, le WAC fournit une ligne téléphonique d’information sur les droits des travailleurs qui offre aux travailleurs de l’information sur leurs droits et les aide à trouver des stratégies pour résoudre leurs problèmes. Ils organisent également des cliniques de soutien pour fournir de l’information et du soutien individuel en matière de problèmes en milieu de travail. Le WAC offre également des ateliers sur les droits des travailleurs et des séances de formation aux travailleurs de première ligne qui aident les membres de la collectivité à régler leurs problèmes en milieu de travail198.

Les États-Unis ont une multitude d’organisations de défense des droits des travailleurs qui, à l’instar du Canada, sont dirigées par des membres de la collectivité et comptent sur l’organisation communautaire et la défense des droits comme outils clés. Bon nombre de ces organisations sont enracinées dans des communautés d’immigrants. L’aide liée au droit offerte par ces organismes va souvent au-delà des droits des travailleurs et des immigrants. Des avocats bénévoles ou des bureaux d’aide juridique de la collectivité peuvent aider à fournir une partie du soutien juridique.

Deux exemples dans un seul État, le Texas, parmi de nombreuses organisations semblables dans l’État, donnent une idée de l’ampleur du travail communautaire dans ce domaine. La Union del Pueblo Entero (LUPE) dans le sud du Texas, à Rio Grande Valley, effectue des travaux qui vont de la [TRADUCTION] « lutte contre les déportations, à la prestation de services sociaux et de cours d’anglais, à l’organisation de l’éclairage des rues et du drainage »199.

De plus, à Houston, au Texas, le Faith and Justice Worker Center offre des services de recherche, des services de résolution de cas, des réseaux de soutien par les pairs et des campagnes de défense des droits aux travailleurs à faible salaire200. Reconnaissant un spectre d’exploitation dans les milieux de travail de la grande région de Houston201, le centre dispose d’un [TRADUCTION] « personnel de conseil en autonomisation des travailleurs » qui travaille avec des avocats bénévoles pour aider les travailleurs immigrants ayant un faible revenu et des services insuffisants à obtenir un statut juridique et des autorisations de travail par l’entremise de son Community Consultation Legal Center202. Le centre aide également les travailleurs à recouvrer les salaires impayés devant les tribunaux203.

Soutien aux immigrants récents (Canada, États-Unis)

Les personnes qui sont récemment arrivées dans un nouveau pays sont souvent impliquées dans un processus d’obtention d’un statut juridique, de la permission de travailler ou d’étudier, de l’obtention de soins de santé et d’autres documents juridiques et droits dont elles ont besoin pour y rester et vivre décemment. Divers organismes au Canada et dans d’autres pays aident les nouveaux arrivants à atteindre ces objectifs souvent difficiles à réaliser.

À Toronto, par exemple, les réfugiés et les autres personnes à risque en raison de leur statut d’immigrant obtiennent de l’aide de travailleurs formés au Centre de réfugiés FCJ204. Les services du centre consistent notamment à expliquer le processus de détermination du statut de réfugié aux clients, à les aider à remplir des formulaires et à présenter des demandes liées à leur statut, à les aider à recueillir des éléments de preuve et à organiser la traduction et l’interprétation. Ces services sont fournis par des avocats (qui forment des bénévoles et des étudiants en droit, font du travail bénévole et surveillent et examinent le travail des étudiants en droit), des intervenants, des coordonnateurs, des étudiants et des bénévoles. Le centre offre également des séances d’orientation205 sur les audiences relatives aux réfugiés, ainsi que d’autres formations, séminaires, ateliers et publications.

À Montréal, les Services communautaires pour réfugiés et immigrants (SCRI) offrent une gamme de services pour aider les immigrants à s’établir au Québec206. Le SCRI aide les immigrants à trouver un logement et un emploi, à apprendre une langue (français, anglais et espagnol) et à créer une petite entreprise. Les services du SCRI comprennent une clinique juridique, un projet de collaboration avec l’Université McGill, qui offre une aide juridique gratuite aux réfugiés qui cherchent à obtenir un permis de travail et le statut de résident permanent207.

À l’Edmonton Mennonite Centre for Newcomers, les travailleurs sociaux aident les gens à s’y retrouver dans des systèmes complexes, y compris le système juridique, le système de soins de santé et les services à l’enfance. Le centre offre également des programmes et des services visant à intégrer les nouveaux arrivants dans la collectivité locale, à trouver un emploi, à obtenir des conseils et à acquérir des compétences en anglais208.

À l’Île-du-Prince-Édouard, l’Association pour nouveaux arrivants au Canada de l’Î.-P.-É. (ANC Î.-P.-É.) offre des services d’établissement pour aider les nouveaux arrivants à obtenir de l’information sur leur statut d’immigrant, à prendre des rendez-vous avec des agents d’immigration, à demander et à obtenir des documents canadiens, et à s’inscrire aux programmes et services gouvernementaux disponibles209. L’ANC Î.-P.-É. offre également de l’aide pour obtenir de nouveaux permis de travail et de l’information sur le droit du travail pour les travailleurs étrangers temporaires210.

La Multicultural and Immigrant Services Association de l’île de Vancouver-Nord gère l’Immigration Welcome Centre à Campbell River, en Colombie-Britannique. Le centre offre des services gratuits aux nouveaux arrivants internationaux dans des domaines comme le traitement des formulaires et des documents d’immigration et le soutien à la protection des réfugiés211.

Aux États-Unis, le Recognition and Accreditation Program permet à des non-avocats d’organismes sans but lucratif reconnus de représenter des gens aux audiences d’immigration en tant que « représentants accrédités » 212. Le but de ce programme est d’accroître la disponibilité de services de représentation juridique compétents en matière d’immigration pour les personnes à faible revenu213. Les organismes sans but lucratif doivent présenter une demande au programme pour être « reconnus »; les organismes reconnus peuvent exercer le droit de l’immigration par l’entremise de leur représentant accrédité214. L’organisation doit démontrer qu’elle fournit des services juridiques en matière d’immigration principalement à des clients à faible revenu et démunis aux États-Unis215.

L’organisation doit présenter une demande au nom du membre du personnel qui n’est pas avocat pour qu’il devienne un représentant accrédité; l’organisation doit démontrer que la personne a [TRADUCTION] « une connaissance générale et une expérience adéquate du droit et de la procédure en matière d’immigration », ce qui doit comprendre au moins un cours officiel sur les principes fondamentaux du droit, de la procédure et de la pratique en matière d’immigration216. Selon un rapport, [TRADUCTION] « plus de 2 000 représentants en immigration non-avocats agréés par le gouvernement fédéral sont employés par des organismes sans but lucratif approuvés partout au pays qui offrent ces services par des non-avocats pour traiter des questions juridiques auxquelles font face leurs clients217.

Soutien aux survivants de violence conjugale (Canada)

Les survivants de violence conjugale, qui sont en train de se sortir d’une relation de violence, sont susceptibles de devoir s’engager dans divers processus juridiques, y compris des processus liés au droit pénal (ordonnance restrictive, par exemple), au droit de la famille (garde ou pension alimentaire des enfants, possession du foyer conjugal, par exemple), au droit du logement (location d’un nouvel endroit où vivre, par exemple) et au soutien du revenu. Un éventail d’organismes communautaires au Canada, aux États-Unis218 et dans d’autres administrations appuient les survivants de violence conjugale dans leurs interactions avec la loi — habituellement dans le cadre de leurs autres services de soutien, comme la planification de la sécurité.

Dans la région de Durham, en Ontario, les travailleurs de soutien de la Cour de la famille de Luke’s Place aident les femmes qui ont été victimes de violence et leur famille à s’y retrouver dans le processus du droit de la famille. Les services offerts aux femmes comprennent leur accompagnement à des rendez-vous avec des avocats et à la cour, l’éducation des femmes au sujet des processus judiciaires et de la façon de remplir des documents juridiques, l’établissement de liens entre les femmes et des avocats en droit de la famille pour obtenir des conseils juridiques sommaires gratuits, et la prestation d’ateliers d’information sur le droit de la famille. Luke’s Place offre également de la formation et des ressources aux travailleurs de soutien judiciaire d’autres organisations, qui aident les femmes victimes de violence à naviguer dans le processus du tribunal de la famille, dans le cadre du Programme des agents de soutien de la Cour de la famille219.

Plusieurs organismes ontariens desservent les femmes francophones qui subissent ou qui ont survécu à la violence par un partenaire intime. Bon nombre de ces organisations sont membres d’une association qui appuie leur travail : Action ontarienne contre la violence faite aux femmes (Action ontarienne) 220. Entre autres activités, Action ontarienne offre du soutien et de la formation aux organismes francophones en Ontario qui ont des intervenants en soutien juridique ou judiciaire221.

Le Centre juridique pour femmes de l’Ontario est un exemple d’organisme de ce genre. Il compte des travailleuses de soutien juridique qui aident les femmes victimes de violence à comprendre les éléments juridiques de leur dossier222. Le Centre offre également un service de conseils juridiques sommaires, fourni par des avocates223.

D’autres organismes communautaires au Canada offrent également des services de défense des droits et d’accompagnement devant les tribunaux aux survivants de violence conjugale, comme les Services de prévention de la violence familiale à l’Île-du-Prince-Édouard224. En Colombie-Britannique, la Cowichan Women Against Violence Society offre du soutien aux femmes et aux enfants victimes d’abus, y compris du soutien des défenseurs du droit des pauvres, qui fournissent de l’information sur la navigation dans les systèmes liés à la sécurité du revenu, aux questions d’endettement, aux droits des locataires, à l’aide au revenu, à l’invalidité, à l’indemnisation des accidentés du travail et aux normes d’emploi225.

Navigateurs et guides communautaires (États-Unis, Canada, Angleterre et pays de Galles, Australie)

Au cours des dernières années, des programmes de navigation ont vu le jour pour fournir de l’aide liée au processus aux personnes engagées dans une affaire juridique. Le terme « navigateur » est maintenant souvent utilisé pour décrire les personnes qui ont été formées pour aider les gens à comprendre et à travailler dans le cadre d’un processus judiciaire226. Les organismes en milieu communautaire qui offrent de l’aide juridique à leurs clients intègrent souvent un soutien à la navigation dans leur travail, même s’ils ne décrivent pas le programme ou le personnel comme des navigateurs.

Programmes de navigation dans les tribunaux

Les États-Unis ont vu un nombre croissant de programmes, dans les tribunaux, qui fournissent une aide de type navigateur aux personnes qui franchissent leurs portes qui ne sont pas représentées par un avocat ou un parajuriste (souvent appelés « plaideurs non représentés »). Les programmes de navigation dans les tribunaux exigent habituellement que les navigateurs — souvent des bénévoles — suivent une formation. Selon le programme, les navigateurs exécutent une gamme d’activités, expliquant souvent un processus judiciaire ou identifiant les formulaires pertinents, et parfois aidant à remplir un formulaire. Les programmes parrainés par les tribunaux sont habituellement supervisés par des avocats.

Aux États-Unis, il y a au moins 23 programmes dans plus de 15 États qui offrent des services de navigateurs auprès des tribunaux227. Ces navigateurs offrent une aide directe en personne, le jour même, aux plaideurs non représentés228. Les navigateurs ne sont ni des avocats ni des membres du personnel judiciaire, mais ils sont formés pour offrir un éventail de services de soutien, c’est-à-dire qu’ils aident les plaideurs qui se représentent eux-mêmes à s’y retrouver physiquement dans les tribunaux, à obtenir des renseignements juridiques et procéduraux, à comprendre leurs options, à remplir des documents judiciaires et à obtenir des renseignements sur le renvoi. Ils prennent soin de ne pas prodiguer de conseils juridiques229. Les navigateurs sont également en mesure d’accompagner les plaideurs qui se représentent eux-mêmes aux procédures judiciaires.

En réponse aux compressions dans l’aide juridique et à la fermeture des nombreux bureaux de Citizens Advice, un organisme de bienfaisance au Royaume-Uni — Support Through Court — a été créé pour fournir une assistance judiciaire aux personnes non représentées. L’organisme Support Through Court compte sur des bénévoles formés pour offrir du soutien aux personnes ayant des problèmes de droit civil et de droit de la famille dans 20 tribunaux en Angleterre et au pays de Galles. Les bénévoles fournissent [TRADUCTION] « un soutien émotionnel et pratique tout au long du processus judiciaire, en expliquant ce qui se passe en cour, en aidant à remplir les formulaires juridiques, et en aidant les gens à planifier ce qu’ils veulent dire en cour »232.

Le Tribunal de la sécurité sociale du Canada a récemment lancé un programme233 de navigateurs pour aider les personnes qui ont interjeté appel devant le tribunal et qui ne sont pas représentées par des avocats. Les navigateurs sont des membres du personnel du tribunal qui ont reçu une formation spécialisée sur la façon de guider les gens tout au long du processus d’appel; ce ne sont pas des avocats234. Les navigateurs prodiguent des conseils individuels tout au long du processus d’appel235 et répondent aux questions sur la préparation aux audiences et le fonctionnement de celles-ci236. Les navigateurs ne fournissent pas de conseils juridiques, n’agissent pas à titre de défenseurs ou de représentants ou n’accompagnent pas les gens aux audiences237.

La Legal Information Society of Nova Scotia (LISNS) offre divers programmes de navigation pour aider les gens à utiliser les applications Web de la LISNS. Les navigateurs sont des bénévoles communautaires et des étudiants de diverses disciplines qui reçoivent une formation en ligne. Ils n’ont généralement pas de formation juridique238. Les navigateurs de la Cour des petites créances aident les plaideurs qui se représentent eux-mêmes à utiliser l’application de la Cour des petites créances de la LISNS pour se préparer au processus de la Cour des petites créances, notamment pour recueillir des éléments de preuve, remplir des formulaires et accéder à des renseignements juridiques. Ils peuvent également aider à assister aux audiences de la Cour des petites créances avec les plaideurs qui se représentent eux-mêmes pour offrir du soutien239.

Les navigateurs ne rédigent pas de documents et ne parlent pas au nom d’un plaideur devant les tribunaux; ils sont plutôt censés renforcer la confiance240. Les navigateurs offrent du soutien par téléphone aux personnes âgées qui ont besoin d’aide pour utiliser les applications de la LISNS afin de rédiger une directive personnelle, un testament ou une procuration. La LISNS dispose d’une plateforme de jumelage en ligne où les personnes à la recherche d’aide fournie par un navigateur peuvent être automatiquement jumelées à un de ceux-ci241.

En Colombie-Britannique, des équipes des Justice Access Centres sont disponibles à Nanaimo, à Surrey, à Vancouver et à Victoria pour aider les gens à accéder à des renseignements juridiques et pour les aiguiller vers des services et des ressources, y compris des services d’aide à l’information libre-service, des services en matière de règlement des différends et des options de médiation, des ressources communautaires et des services juridiques. Les Justice Access Centres sont financés par le ministère provincial du Procureur général et sont fournis par le ministère et des organismes partenaires, notamment la Mediate BC Society242, la Legal Aid BC243, le Family Maintenance Enforcement Program244, la Credit Counselling Society245, et l’Access Pro Bono Society de la Colombie-Britannique. Ces centres offrent de l’aide en matière de droit de la famille et de droit civil, comme pour ce qui est de la sécurité du revenu, de l’emploi, du logement, de la dette, de la séparation ou du divorce, mais ils ne s’occupent pas du droit pénal ou de la Cour des petites créances246.

Programmes de navigation dans les organismes communautaires

Les organismes communautaires ont commencé à adopter la terminologie de « navigation » pour décrire l’aide axée sur les processus qu’ils fournissent. Dans le cadre de ces programmes communautaires, les navigateurs offrent une gamme d’aide axée sur les processus et liée au droit. On s’attend à ce qu’ils demeurent dans les limites de la communication de renseignements juridiques, mais ils ne sont habituellement pas supervisés par un avocat en exercice.

Des programmes de navigation communautaires commencent à voir le jour dans les collectivités des États-Unis252. Le Community Navigators Program de l’Illinois, appuyé par l’organisation Illinois Access to Justice et le gouvernement de l’État de l’Illinois, offre du financement aux organismes communautaires pour former, coordonner et déployer des navigateurs communautaires dans les collectivités touchées par l’incarcération et par les politiques d’immigration. Les navigateurs bénévoles sont chargés d’éduquer, d’établir des liens et de soutenir les membres de la collectivité253. Ils offrent des ateliers de sensibilisation du public, accompagnent des clients de communautés marginalisées à des procès ou à des réunions avec des organismes gouvernementaux, et les aident à préparer des documents judiciaires254. Tous les navigateurs communautaires sont formés pour la « pratique non autorisée du droit ». Au cours des six premiers mois de 2020, 600 membres de la collectivité ont été formés comme navigateurs communautaires255. Lors du début de la pandémie de COVID-19, 916 navigateurs communautaires d’urgence ont également été formés pour partager de l’information et des ressources avec les secteurs communautaires les plus durement touchés, y compris de l’information sur les droits aux soins de santé et au traitement et aux tests de dépistage de la COVID-19, ainsi que sur les droits et les restrictions de déplacement256.

Guides communautaires et pairs éducateurs

De nombreux organismes d’aide en matière de justice communautaire incluent des services de soutien par les pairs. Récemment, des initiatives plus spécialisées sont axées sur la formation de personnes qui serviront de « guides communautaires » et de « pairs éducateurs » — des membres des collectivités qui sont formés pour soutenir d’autres personnes au sein de la collectivité; des guides communautaires et des pairs éducateurs fournissent un soutien de confiance accessible aux personnes qui sont souvent les plus marginalisées.

L’Australie accueille plusieurs initiatives qui s’appuient sur des guides communautaires et des pairs éducateurs formés, en particulier dans les communautés marginalisées, pour partager des informations juridiques avec leurs pairs257. Ces initiatives reposent sur la prémisse selon laquelle les gens sont susceptibles de se tourner vers des amis et des membres de leur famille au sein de leur propre communauté — c’est-à-dire des pairs de confiance et acceptés ayant des expériences ou des antécédents semblables — pour discuter de leurs problèmes juridiques. Ces initiatives permettent de former et d’outiller des pairs éducateurs afin qu’ils puissent fournir des renseignements exacts et fiables sur le droit aux autres membres de leur collectivité258.

Par exemple, le Footscray Community Legal Centre a formé des guides communautaires pour aider ses pairs de la communauté des nouveaux arrivants et des réfugiés à aborder les questions juridiques dans des domaines comme le droit de la famille, les contrats de consommation et les pouvoirs de la police259 . De même, la Commission d’aide juridique en Australie a formé des guides communautaires des communautés de réfugiés karen et bhoutanaise pour aider leurs pairs à fournir des renseignements juridiques et des renvois dans des domaines comme la police, la consommation, le logement, l’emploi et les questions familiales260.

Amis McKenzie et personnes de soutien judiciaire

(Royaume-Uni, Canada)

Certaines organisations offrent des services de soutien à leurs clients, ce qui peut comprendre du soutien moral et émotionnel, de l’aide et des conseils pour organiser des documents et des éléments de preuve, ainsi que de l’information sur le processus judiciaire et décisionnel. Le personnel d’une organisation peut accompagner une personne engagée dans un processus judiciaire (souvent un plaideur non représenté) à une réunion avec des avocats ou à la cour, au tribunal ou à une autre instance.

Au cours des dernières années, le concept des personnes de soutien, qui mise sur les Amis McKenzie au Royaume‑Uni, a su attirer l’attention au Canada. Le Royaume-Uni permet à un profane, appelé « Ami McKenzie », de fournir une « aide raisonnable » aux plaideurs devant les tribunaux. La grande majorité des Amis McKenzie au Royaume-Uni ne facturent pas la personne qu’ils aident pour leur soutien; toutefois, quelques-uns le font261.

Au Royaume-Uni, les Amis McKenzie sont autorisés à fournir un soutien moral au plaideur, à prendre des notes, à aider à rédiger les dossiers, et à prodiguer discrètement des conseils sur tout aspect de la conduite de l’affaire. Les documents d’orientation sur la pratique visent à distinguer ce rôle de celui d’un avocat; les Amis McKenzie ne sont pas autorisés à mener des litiges, à agir à titre d’agent du plaideur, à gérer l’affaire à l’extérieur du tribunal (par exemple, en signant des documents judiciaires), ou à exercer un droit d’audience en s’adressant au tribunal ou en interrogeant des témoins (à moins que le tribunal ne l’autorise dans des circonstances très exceptionnelles) 262.

Une aide semblable à celle des Amis McKenzie existe au Canada, mais dans certaines régions du pays, il y a de la confusion au sujet de leur rôle, et dans bien des endroits, leur rôle est laissé à la discrétion des juges265. La section 4 décrit brièvement quelques-unes des règles et des approches applicables dans diverses provinces en ce qui concerne les Amis McKenzie et les personnes de soutien judiciaire qui peuvent accompagner les parties aux procédures judiciaires.

De nombreux organismes communautaires au Canada qui offrent de l’aide liée au droit fournissent également ce qui pourrait être considéré comme de l’aide de type « Ami McKenzie ». Par exemple, le Community Unemployed Help Centre, le Unemployed Workers Help Centre, Luke’s Place, les navigateurs judiciaires aux États-Unis et les navigateurs communautaires de l’Illinois, dont il a été question plus haut, incluent tous un accompagnement dans leur liste de services.

Un autre modèle : Citizens Advice

En Angleterre et au pays de Galles, en Écosse et en Irlande du Nord (Royaume-Uni), un vaste réseau d’organismes de bienfaisance indépendants appelé « Citizens Advice » (bureaux), sont des points d’entrée pour de nombreuses personnes qui ont besoin d’aide et de soutien sur un large éventail de questions qui surviennent fréquemment dans la vie des gens — des questions relatives aux avantages sociaux et aux pensions, à la dette et aux questions des consommateurs, à l’emploi, au logement, à l’immigration et à de nombreuses autres questions266. Les conseillers qui travaillent à partir des bureaux de Citizens Advice à l’échelle locale fournissent de l’information sur les processus, aident les clients à communiquer avec les institutions avec lesquelles ils font affaire, traduisent leur récit pour répondre aux exigences des formulaires de demande ou des tribunaux, négocient de façon informelle avec les employeurs267 et recueillent des preuves à l’appui de leurs allégations268.

Le personnel de Citizens Advice fournit une assistance indépendante et confidentielle — ou des conseils269— à des personnes en rencontre individuelle. L’aide fournie par Citizens Advice, en grande partie par des bénévoles, n’est pas fondée sur les ressources, elle est offerte gratuitement et est fournie en personne ainsi que par des lignes-conseils téléphoniques et des séances de clavardage en direct. Citizens Advice travaille en collaboration avec d’autres organismes de services sociaux locaux dans leur région géographique. Le Canada, les États-Unis et l’Australie n’offrent pas de services d’entrée semblables à l’échelle du pays, accessibles au grand public270.

En ce qui concerne plus particulièrement l’Angleterre et le pays de Galles, les 270 bureaux de Citizens Advice comptent sur un total de près de 21 000 bénévoles et plus de 6 000 employés locaux pour prodiguer des conseils271. Les bénévoles sont hautement qualifiés, selon un rapport :

[TRADUCTION] Il faut neuf mois pour transformer un nouveau bénévole en conseiller, grâce à un vaste programme de formation (habituellement de six mois) et ensuite à une période d’observation avant qu’il soit autorisé à s’occuper des dossiers272.

Habituellement, le personnel bénévole fournit des conseils « généralistes », souvent appuyés par des conseillers spécialisés salariés qui assurent une surveillance dans les « coulisses » des bureaux de Citizens Advice273. Le personnel de Citizens Advice offre également des lignes d’aide à leurs conseillers pour s’assurer qu’ils sont en mesure de fournir des conseils exacts et à jour274.

Citizens Advice fait partie de l’écosystème de l’assistance juridique financée par le secteur public disponible en Angleterre et au pays de Galles, et en fait, partout au Royaume-Uni, ce qui comprend l’aide juridique. Les principaux éléments de ce système sont les centres du droit, des organismes indépendants sans but lucratif financés par le gouvernement; certains bureaux de Citizens Advice reçoivent des fonds d’aide juridique à titre de centres du droit et fournissent des services juridiques spécialisés275. À l’instar des cliniques juridiques communautaires de l’Ontario, les centres du droit offrent des services juridiques spécialisés en « bien-être social » aux personnes qui n’ont pas les moyens de se payer un avocat. Les centres du droit et l’aide juridique en général au Royaume-Uni ont subi des compressions importantes au cours des dernières années, et de nombreux centres du droit ont fermé leurs portes. Les compressions subies par l’aide juridique ont également entraîné des répercussions importantes sur les bureaux de Citizens Advice, dont bon nombre ont dû fermer leurs portes, réduire leurs services (parfois en remplaçant une personne salariée par un bénévole) ou voir une demande accrue pour leurs services276.

Les bureaux de Citizens Advice locaux sont membres d’associations nationales — une pour l’Angleterre, le pays de Galles et l’Irlande du Nord; et une autre pour l’Écosse — qui fournissent des ressources et un soutien pour la formation locale des bénévoles. Les associations nationales établissent et maintiennent également des normes, effectuant régulièrement des vérifications des dossiers. Un système d’enregistrement des données sur les demandes de renseignements des clients [TRADUCTION] « permet à Citizens Advice de s’appuyer sur les données de plusieurs millions de clients qu’ils voient chaque année pour cerner les tendances changeantes des besoins en matière de conseils de la population et lancer des campagnes stratégiques en fonction de ces données. Les données fournissent des preuves uniques et inégalées de l’évolution des besoins de la société, données qui sont particulièrement puissantes dans un climat qui accorde beaucoup de poids aux preuves étayées par de grands nombres » 277.

L’utilisation de la technologie à l’appui de l’aide en matière de justice communautaire

Les organismes communautaires qui offrent de l’aide en matière de justice communautaire se tournent souvent vers des ressources et des outils technologiques pour appuyer leur travail, et la présente section passe brièvement en revue certaines des façons qu’ils utilisent. Bien qu’il n’y ait pas suffisamment de documentation officielle sur ce sujet précis, notre recherche a permis de relever plusieurs exemples d’organismes communautaires qui tirent parti d’outils technologiques pour élargir, améliorer ou soutenir de toute autre manière leur prestation d’aide en matière de justice communautaire.

Dans cette partie, nous nous concentrons sur la façon dont la technologie a joué un rôle positif dans la prestation d’aide en matière de justice communautaire, c’est-à-dire sous forme de plateformes, d’outils et de canaux en ligne pour le partage d’information et le soutien des services, sous forme de formation, et sous forme de mentorat, de soutien par les pairs et de soutien aux renvois. Nous donnons quelques exemples d’initiatives ou de programmes qui ont fait un usage stratégique de la technologie pour soutenir leur prestation d’aide en matière de justice communautaire.

Plateformes, outils et canaux en ligne

De nombreux organismes communautaires — à l’exception notable des très petits organismes et des organismes qui travaillent dans les collectivités rurales et éloignées — utilisent une variété de ressources, d’outils et de forums en ligne pour s’informer ou se tenir au courant de la loi. Ces organismes se tournent vers les sites Web auxquels ils font confiance, y compris les sites d’agrégateurs ou les sites de type portail283; ils s’inscrivent aux listes d’abonnement par courriel, aux serveurs de liste de courriel284 et aux blogues285; ils participent à des forums communautaires en ligne286 et aux plateformes de médias sociaux (comme Instagram, Facebook et Twitter) 287 pour partager et diffuser de l’information sur la loi.

Les organismes qui fournissent de l’aide en matière de justice communautaire et dont le mandat consiste notamment à soutenir d’autres organismes dans leur domaine utilisent bon nombre de ces outils et canaux pour « transmettre » de l’information sur la loi à leurs organismes partenaires. De plus, de nombreux organismes provinciaux de vulgarisation et d’information juridiques utilisent ces outils et canaux en ligne pour partager des mises à jour sur la loi avec des organismes communautaires.

Formation et cours

La technologie joue également un rôle important dans le soutien de la formation et du perfectionnement professionnel liés à l’aide en matière de justice communautaire. Ce rôle s’est récemment intensifié avec la pandémie de COVID-19.

La technologie est utilisée pour permettre la participation en ligne en temps réel à des webinaires et à des activités éducatives. Elle est également utilisée pour fournir des ressources éducatives sur demande et y accéder. Sous l’impulsion de la pandémie, les concepteurs de ressources et d’événements explorent de plus en plus l’utilisation d’outils interactifs pour l’éducation virtuelle en direct et sur demande afin d’améliorer l’expérience d’apprentissage fondée sur la technologie et d’assurer le maintien et la promotion du rôle des rencontres éducatives dans la promotion des communautés de pratique.

Sur le plan du fond, compte tenu de la reconnaissance croissante du rôle des intervenants en justice communautaire, les concepteurs de ressources et d’événements ont réagi en offrant des services qui visent à acquérir des connaissances et des compétences pertinentes et à soutenir l’apprentissage de celles-ci. Par exemple, l’organisme CLEO a mis au point une série de modules de formation à l’intention du personnel des bibliothèques publiques afin de l’aider à répondre aux demandes de renseignements sur des questions liées au droit. Les modules traitent de la nature et des sources de l’information juridique, des techniques de repérage d’un problème lié au droit et des ressources et techniques de renvoi efficace288.

De même, à mesure que les ressources et les outils axés sur la technologie directe au public prennent de l’expansion et sont accessibles au public sans frais, une formation en ligne est conçue et offerte aux travailleurs communautaires pour les aider à accomplir la tâche précise d’aider leurs clients à utiliser les outils technologiques accessibles au public, comme les services orientés.

Mentorat et soutien par les pairs, et soutien aux renvois

Un autre rôle important de la technologie en ce qui concerne l’aide en matière de justice communautaire est de faciliter le mentorat, le soutien par les pairs et les communautés de pratique entre les aidants de la justice communautaire et d’autres prestataires de services, y compris d’autres prestataires de services juridiques, ainsi que le soutien aux renvois entre organismes et de l’intégration des services.

Mentorat et soutien par les pairs

PovNet est une communauté en ligne de défenseurs du droit des pauvres en Colombie-Britannique, qui inclut des travailleurs communautaires et des avocats bénévoles. PovNet vise à améliorer la capacité des défenseurs du droit des pauvres d’aider leurs clients aux prises avec des problèmes de droit administratif 289.

En tant que l’un des premiers innovateurs dans l’utilisation stratégique de la technologie, PovNet a utilisé la technologie et l’activisme numérique depuis sa création en 1997. Les défenseurs du droit des pauvres qui sont des membres de PovNet utilisent des groupes de discussion pour communiquer et échanger des idées et des stratégies. Depuis 2004, PovNet offre une formation en ligne aux travailleurs de première ligne par l’intermédiaire de son réseau de formation PovNetU290.

Luke’s Place, l’organisme mentionné plus tôt qui offre une gamme d’aide aux femmes qui ont été victimes de violence conjugale, offre un autre exemple d’initiative axée sur la technologie qui appuie les travailleurs qui offrent de l’aide en matière de justice communautaire. Luke’s Place offre de la formation, des ressources et d’autres mesures d’appui aux travailleurs de soutien aux tribunaux de la famille intégrés dans les organismes communautaires locaux partout en Ontario. Ces travailleurs offrent du soutien aux survivants de violence envers un partenaire intime qui participent au processus du tribunal de la famille291.

Luke’s Place utilise la technologie de différentes façons pour accroître et soutenir ses services, y compris en hébergeant une communauté de pratique en ligne pour permettre aux travailleurs de soutien aux tribunaux de la famille de communiquer entre eux et d’apprendre les uns des autres292.

La communauté de pratique, facilitée par Luke’s Place, est constituée en tant que groupe de discussion sur le système Moodle et comprend trois catégories d’activités :

• une section « Quoi de neuf », qui comprend des mises à jour hebdomadaires sur les enjeux pertinents, y compris des mises à jour sur le droit et les directives de pratique, ainsi que sur les événements à venir et la formation;
• un forum de discussion en ligne dirigé, divisé en domaines thématiques, qui permet aux travailleurs de soutien aux tribunaux de la famille de poser des questions, d’échanger de l’information, de faire du remue-méninges et de se soutenir mutuellement — il permet également au directeur juridique de Luke’s Place de donner des conseils;
• une section des ressources continuellement renouvelée, sur laquelle le personnel de Luke’s Place partage les nouvelles ressources qu’il a créées (environ une douzaine chaque année) qui tiennent compte de l’évolution du secteur et du droit et répondent aux besoins des travailleurs de soutien293.

Renvois et intégration des services

Les réseaux d’organismes communautaires de deux collectivités de l’Ontario, qui travaillent en collaboration, offrent un exemple de la façon dont les organismes communautaires peuvent tirer parti de la technologie pour aider les gens, en particulier ceux qui sont marginalisés, à régler leurs problèmes juridiques.

En 2011 et 2012, des organismes du nord du comté de Simcoe294 et du quartier Parkdale de Toronto se sont réunis dans leurs collectivités respectives afin de coordonner et d’améliorer l’aide liée au droit qu’ils fournissaient à leurs groupes de clients partagés respectifs. Plus précisément, chaque réseau d’organismes a décidé de travailler ensemble pour s’assurer que, lorsqu’un client a demandé de l’aide — liée au droit, aux services sociaux ou autres — auprès de l’un de ses organismes, ce client serait en fait mis en contact avec de l’aide pertinente et adaptée auprès d’autres organismes du réseau. Les problèmes liés aux clients qui passent entre les mailles du filet et la fatigue liée aux renvois incessants seraient minimisés295.

Les deux groupes d’organismes ont mis en place des systèmes de renvoi entre organismes basés sur la technologie, à l’aide d’une plateforme interactive en ligne pour soutenir les travailleurs de première ligne qui desservaient la même communauté, mais dans des organismes différents. L’organisme qui a vu un client pour la première fois a effectué un bref sondage en ligne sur sa situation et ses besoins, aidant ainsi à cerner les problèmes juridiques. Avec le consentement du client, l’organisme a ensuite utilisé la plateforme pour diriger électroniquement le client vers tous les autres organismes dont le client pourrait avoir besoin, y compris la clinique juridique communautaire.

En tant que partie à un consentement commun, ces organismes ont ensuite partagé de l’information et coordonné des services. Si un client ne s’est pas présenté à un rendez-vous à un organisme, d’autres personnes dans la boucle d’information ont fait un suivi à savoir si l’organisme avait communiqué avec ce client. En plus de faire partie du réseau, la clinique juridique communautaire locale a agi comme responsable des données, hébergeant le logiciel et les données connexes pour le reste du réseau.

Ces réseaux de renvois technologiques ont fonctionné dans ces collectivités pendant un certain nombre d’années. Ils ont cessé leurs activités lorsque les ressources et le soutien pour la plateforme centralisée ont manqué de financement. Des anecdotes indiquent que l’approche était prometteuse, mais difficile à mettre en œuvre296.

Examen de l’aide en matière de justice communautaire : un résumé

Un grand nombre d’organismes communautaires sans but lucratif — au Canada, aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Australie — offrent de l’aide aux personnes les contactant qui ont des problèmes pouvant inclure un élément juridique. Les mandats de ces organismes et la nature des services qu’ils offrent varient grandement. Notant qu’il est pratiquement impossible de catégoriser clairement l’éventail des organismes et des services qu’ils offrent, nous avons décidé d’illustrer l’éventail en sélectionnant un échantillon de programmes dans ces administrations et en discutant brièvement de ces programmes.

Bien que la plupart des organisations évaluent périodiquement leurs programmes, bon nombre d’entre elles (sinon la plupart) n’ont pas les ressources nécessaires pour effectuer des évaluations formelles indépendantes. Nous avons mentionné les évaluations de programme pour les programmes que nous donnons en exemple, lorsqu’elles sont accessibles au public.

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