Table des matières

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• Résumé
• Introduction
• Méthodologie
• Définitions : Le paysage des formes d’aide liée au droit
1. Les avocats comme principaux prestataires de services juridiques
2. Formes d’aide liée au droit par des non avocats
3. Aide liée au droit axée sur la technologie
• Contexte : Le paradigme actuel au Canada et les administrations comparatives
1. Le paradigme actuel au Canada et les administrations comparatives
• Accès à la justice, aide en matière de justice communautaire et autonomisation juridique
1. Accès à la justice et aide juridique au Canada et dans les administrations comparatives
2. Les non-avocats et les besoins en matière de justice des communautés marginalisées
3. L’accent mis sur l’avocat comme frein à l’accès à la justice
4. Aide en matière de justice communautaire, capacité juridique et autonomisation juridique
• Examen de l’aide en matière de justice communautaire
1. Établissement du contexte : l’aide en matière de justice communautaire comme stratégie d’accès à la justice
2. Le spectre de l’aide en matière de justice communautaire
3. Sondage sur des exemples d’aide en matière de justice communautaire
4. L’utilisation de la technologie à l’appui de l’aide en matière de justice communautaire
5. Examen de l’aide en matière de justice communautaire : un résumé
• Aide en matière de justice communautaire et qualité
1. Évaluation de l’aide liée au droit par les organismes communautaires sans but lucratif
2. Évaluation des services juridiques fournis par des professionnels du droit certifiés non avocats
3. Autres études relatives aux avocats et aux non avocats, y compris « là où les avocats comptent »
4. Aide en matière de justice communautaire — ce que les documents d’évaluation nous disent : un résumé
• Conclusion : Faire progresser l’aide en matière de justice communautaire
1. Principales constatations et réflexions
2. Lacunes en matière de connaissances
3. Approche recommandée et prochaines étapes
• Annexes : Cadres de réglementation canadiens : Administration par administration
1. Ontario
2. Alberta
3. Colombie-Britannique
4. Manitoba
5. Saskatchewan
6. Nouvelle Écosse
7. Nouveau Brunswick
8. Île-du-Prince-Édouard
9. Terre Neuve et Labrador
10. Québec
11. Yukon
12. Nunavut
• Bibliographie des ouvrages cités

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