Méthodologie

Ce rapport a d’abord utilisé une méthodologie de recherche axée sur l’examen des principales sources juridiques (législation sur la réglementation de la profession juridique dans les secteurs de compétence pris en considération), des publications réglementaires primaires (rapports et autres documents produits par les organismes de réglementation de la profession juridique), et de la documentation universitaire secondaire. Lorsque nous avons découvert que la documentation secondaire était quelque peu limitée, nous avons élargi notre méthodologie pour y intégrer de façon sélective de la documentation moins officielle produite par des organismes qui participent à des activités et à des programmes communautaires sans but lucratif dont les intervenants sont des non avocats.

Les principales sources documentaires comprenaient la législation ayant une incidence sur la réglementation de la profession juridique et la prestation de services juridiques dans toutes les administrations canadiennes, ainsi que des administrations comparatives. Un examen des principales dispositions des règlements mis en place par les organismes de surveillance autoréglementés de la profession juridique, comme le Barreau de l’Ontario (BO), a également été entrepris. Parmi les autres sources documentaires principales, mentionnons les rapports annuels et les documents semblables produits par les organismes qui fournissent des services juridiques ou leurs bailleurs de fonds, en particulier dans le milieu communautaire sans but lucratif. La documentation pertinente sur les sources primaires a été trouvée en effectuant des recherches dans les dépôts en ligne de lois et de règlements en libre accès, ainsi que dans les documents publics des organismes de réglementation et des prestataires disponibles en ligne.

La documentation secondaire était principalement constituée de recherches universitaires fournissant des explications, des analyses et des évaluations des concepts, des cadres et des activités de réglementation, ainsi que des programmes de services juridiques. Un vaste corpus de documentation sur la réglementation des services juridiques et les questions d’accès à la justice a été recensé, mais seul un très petit corpus de documentation se livre à l’évaluation de programmes communautaires sans but lucratif dont les intervenants sont des non-avocats. De la documentation secondaire pertinente a été trouvée en effectuant des recherches dans les bases de données de recherche universitaire en ligne (certaines en libre accès et d’autres seulement accessibles par abonnement institutionnel), ainsi qu’en recherchant de la documentation autrement disponible en ligne ou dans les collections des bibliothèques universitaires. Avec l’aide du ministère de la Justice, cela comprenait une recherche spécialisée de documents en français. Après l’identification initiale et la catégorisation de la documentation secondaire selon les questions de recherche, les auteurs et les assistants de recherche ont rédigé des annotations descriptives de chaque source. Les annotations recueillies ont été évaluées en fonction du contenu clé et des thèmes communs, et elles ont servi de base au présent rapport.

Compte tenu de la quantité limitée de documentation universitaire secondaire, nous avons ensuite élargi notre champ d’application pour tenter de trouver et d’intégrer de l’information provenant de documents moins officiels produits par des organismes communautaires qui participent à des activités et à des programmes communautaires sans but lucratif dont les intervenants sont des non-avocats. Cette documentation est en grande partie conservée au niveau des organisations individuelles, dont il y a un grand nombre au Canada seulement, et beaucoup plus dans les administrations comparatives. De plus, ces documents ne sont pas systématiquement ou complètement accessibles en ligne, ce qui était notre seul moyen pratique d’accès. Il n’était pas possible, dans le cadre de ce projet, de tenter de recueillir systématiquement cette information. Par conséquent, l’incorporation de cette documentation moins officielle est nécessairement sélective et notre examen de celle-ci ne donne qu’un aperçu partiel des activités et des programmes pertinents. Dans certains cas, nous avons recueilli des renseignements supplémentaires ou des précisions sur les activités du programme au moyen d’entrevues téléphoniques.