Annexe - Références
Browning, Martin. Expenditures on Children by Two Parent Families in Canada. Rapport technique rédigé à l’intention du Comité fédéral-provincial-territorial sur le droit de la famille, TR1991-9a. Mai 1991.
Browning, Martin. Measuring the Costs of Children in Canada: A Practical Guide. Rapport technique rédigé à l’intention du Comité fédéral-provincial-territorial sur le droit de la famille, TR1991-13a. Janvier 1991.
Cancian, Marie et Molly A. Costanzo. Comparing Income-Shares and Percentage-of-Income Child Support Guidelines. Institute for Research on Poverty, University of Wisconsin-Madison. 2017.
Comité fédéral-provincial-territorial sur le droit de la famille. Les incidences économiques des règles de fixation des pensions alimentaires pour enfants. Mai 1992. http://www.fact.on.ca/fin_supp/fin_impl.htm (en anglais)
Comité fédéral-provincial-territorial sur le droit de la famille. Pensions alimentaires pour enfants : document de travail public. Ottawa : ministère de la Justice du Canada. Mai 1992.
Comité fédéral-provincial-territorial sur le droit de la famille. Rapport et recommandations du Comité fédéral-provincial-territorial sur le droit de la famille concernant les pensions alimentaires pour enfants. Ottawa : ministère de la Justice du Canada, 1995. http://publications.gc.ca/site/fra/9.679411/publication.html
Fedyk, Joanne. Estimates of Family Spending on Children using the Adult Good Model. Rapport technique rédigé à l’intention du Comité fédéral-provincial-territorial sur le droit de la famille, TR1991-12a. Janvier 1991.
Fedyk, Joanne. Research Plan to Obtain a Reasonable Estimate of Expenditures on Children in Canada in the Context of the Child Support Guidelines Project. Rapport technique rédigé à l’intention du Comité fédéral-provincial-territorial sur le droit de la famille, TR1991-12a. Janvier 1991.
Finnie, R., C. Giliberti, et D. Stripinis. Aperçu du programme de recherche visant à élaborer une formule canadienne de calcul des pensions alimentaires pour enfants, Ottawa : ministère de la Justice du Canada. 1995.
Finnie, R., C. Giliberti, et D. Stripinis. Élaboration et mise en œuvre des principes directeurs concernant les pensions alimentaires pour enfants, Ottawa : ministère de la Justice du Canada. 1993.
Galarneau, Diane. Revenu familial après séparation, Statistique Canada. Rapport analytique sur le revenu 0835-5525, no 5, 1997.
Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants (DORS/97-175).
Ministère de la Justice du Canada. Bureau de l’examen. Évaluation de la Loi sur le divorce, Étape II : Contrôle et évaluation. Mai 1990.
Ministère de la Justice du Canada. Équipe sur les pensions alimentaires pour enfants. Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants – Formule relative à la table des paiements : rapport technique (1997) CSR-1997-1F. Décembre 1997. https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/lf-fl/enfant-child/1997_1/index.html
Ministère de la Justice du Canada. Les enfants d’abord : Rapport au Parlement concernant les dispositions et l’application des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, Volume 2. 2002. https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/lf-fl/enfant-child/rp/v2/index.html
Mossman, Mary Jane. « Child Support or Support for Children?: Rethinking the “Public” and “Private” in Family Law ». UNB Law Journal, vol. 46 (1997), p. 63-68.
National Conference of State Legislators (États-Unis). Child Support Guideline Models By State, février 2019. http://www.ncsl.org/research/human-services/guideline-models-by-state.aspx (en anglais)
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) – Division des politiques sociales – Direction de l’emploi, du travail et des affaires sociales, PF1.5 : Dispositifs relatifs à la pension alimentaire pour enfants. 2010. https://www.oecd.org/els/family/41920285.pdf (en anglais). La base de données de l’OCDE sur la famille : http://www.oecd.org/fr/els/famille/basededonnees.htm
Phipps, Shelley. Estimating Expenditures on Children in Canada. Rapport technique rédigé à l’intention du Comité fédéral-provincial-territorial sur le droit de la famille, TR1991-11a. Mai 1992.
Phipps, Shelley. How Much Does it Cost to Support a Child in Canada. Rapport technique rédigé à l’intention du Comité fédéral-provincial-territorial sur le droit de la famille, TR1991-14a. Printemps 1991.
Skevik, Anne. Family Policies in Norway: Third report for the project “Welfare Policy and Employment in the Context of Family Change”, rédigé en vue de la réunion des 5 et 6 juin 2003, Reykjavik (Islande). Révisé en juillet 2003.
Statistique Canada. Répartition du revenu au Canada selon la taille du revenu. Catalogue no 13-207, Ottawa, 1991.
Venohr, Jane C. « Child Support Guidelines and Guidelines Reviews: State Differences and Common Issues », Family Law Quarterly, vol. 47, no 3 (Automne 2013), p. 327‑352.
Venohr, Jane C. Economic Basis of Updated Child Support Tables for Vermont. Rédigé à l’intention de : Office of Child Support, Department for Children and Families, Vermont Agency of Human Services. 2015
Venohr, Jane C. « Differences in State Child Support Guidelines Amounts: Guidelines Models, Economic Basis, and Other Issues », Journal of the American Academy of Matrimonial Lawyers, vol. 29, 2017, p. 386.
Venohr, Jane C. Technical Documentation: Illinois Schedule of Basic Obligations and Standardized Net Income Table, le 12 juin 2017 (révisé).
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