Un examen des principes et objectifs de la détermination des peines dans les articles 718 à 718.21 du Code criminel

B. Introduction et aperçu

Une analyse des réformes, le cas échéant, qui doivent être apportées à l’énoncé actuel des objectifs et principes de la détermination de la peine dans le Code criminel doit tout d’abord aborder quelques questions préliminaires, mais fondamentales :

Après avoir formulé de brefs commentaires sur ces questions préliminaires, je compte décrire l’origine et le contenu de l’énoncé actuel, analyser la nécessité des modifications qui ont été apportées à l’énoncé principalement au cours des 10 dernières années et ensuite examiner certains aspects problématiques de l’énoncé actuel et recommander des réformes à celui-ci. Enfin, je ferai valoir que quelles que soient les réformes apportées à l’énoncé, un énoncé révisé des objectifs et principes ne sera jamais suffisant à lui seul pour régler les sérieux problèmes de détermination des peines qui existent actuellement.