Introduction

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La présente étude traite des caractéristiques sociodémographiques et des expériences des personnes qui rendent ou ont rendu des services sexuels dans le commerce du sexe au Canada et qui ont reçu des services de soutien par l’entremise d’organismes financés par le programme Mesures pour lutter contre la prostitution (MLCP)1. Le programme MLCP a été mise sur pied afin de fournir du financement à des organismes sans but lucratif et à des organismes d’application de la loi pendant la période de 2015-2016 à 2019-2020. Des fonds ont été accordés à 23 organismes sans but lucratif et organismes d’application de la loi des provinces2 qui offrent des services de soutien aux personnes qui rendent des services sexuels au Canada.

Les principales sources de données utilisées pour la présente étude sont un mélange de données quantitatives et de données qualitatives. Les données quantitatives sont tirées d’une base de données administratives fondée sur des variables et des réponses normalisées, mais elle n’ont pas toutes été recueillies systématiquement. La base de données administratives contient certaines réponses ouvertes qui ont été codées pour les besoins de la présente étude; les résultats peuvent donc varier entre les 13 organismes financés par le programme MLCP qui ont fourni les données sur les clientes et clients, et certains taux de non-réponse sont élevés. Par exemple, l’identité de genre, le groupe d’âge et le groupe cible précis sont des variables qui comportaient des catégories de réponse normalisées pour l’ensemble des organismes financés par le programme MLCP, tandis que d’autres variables, comme les raisons pour lesquelles la personne veut quitter le commerce du sexe, reposaient sur des questions ouvertes et étaient codées en fonction des thèmes fréquents.

Les données qualitatives présentées dans l’étude proviennent d’entrevues semi-structurées réalisées avec des représentants de 18 organismes financés par le programme MLCP. Bien qu’il y avait un guide d’entrevue comportant des questions normalisées, les répondants pouvaient, en fonction de leur expérience et de leurs connaissances, soulever des questions et donner des détails qu’ils jugeaient importants. Par exemple, dans de nombreuses entrevues, des questions comme la violence envers les enfants, la pauvreté et le système de protection de l’enfance ont été soulevées spontanément, tandis que d’autres mettaient davantage l’accent sur les expériences des clients dans le commerce du sexe.

Contexte

L’ancien projet de loi C-36, Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation, est entré en vigueur le 6 décembre 2014. Ce projet de loi C-36 a permis l’implantation d’un modèle « nordique Â» du commerce du sexe, qui a d’abord été mis en Å“uvre en Suède en 1999, puis dans plusieurs autres pays, comme la Norvège, l’Islande, la France, l’Irlande et Israël (Allen et Rotenberg, 2021). Le modèle « nordique Â» cible les personnes qui achètent des services sexuels et les tierces parties qui profitent des services sexuels d’autrui. Les actes des personnes qui offrent leurs propres services sexuels ne sont pas criminalisés; ces personnes sont considérées comme des victimes qui ont besoin de soutien et d’aide, et non comme des personnes que l’on doit blâmer ou punir (ministère de la Justice Canada, 2014)3.

Après l’entrée en vigueur de l’ancien projet de loi C-36, la création du programme MLCP a permis de soutenir et d’améliorer les services offerts aux personnes qui rendent des services sexuels pour les aider à quitter le commerce du sexe (ministère de la Justice Canada, 2017). Le financement versé dans le cadre du programme MLCP a débuté au cours de l’exercice 2015-2016, avec possibilité de financement pluriannuel pour un maximum de cinq ans. L’un des principaux objectifs du financement était d’appuyer le travail des organismes sans but lucratif qui offrent des services de soutien aux personnes qui rendent des services sexuels, notamment des programmes de logement, de soins de santé, de thérapie, de traitement de la toxicomanie, de réunification de la famille et de compétences de base.

Une autre priorité du programme MLCP était d’aider des organismes canadiens d’application de la loi à créer ou à améliorer des activités de soutien et de sensibilisation afin d’aider les personnes qui rendent des services sexuels et qui aimeraient quitter le commerce du sexe, et de mener des campagnes d’éducation et de sensibilisation du public sur les effets et les signes de l’exploitation sexuelle.

Aperçu de l’étude et des données

Les données présentées dans l’étude portent sur les personnes qui rendent des services sexuels au Canada et qui ont demandé du soutien auprès des organismes sans but lucratif et des organismes d’application de la loi qui ont reçu des fonds par l’entremise du programme MLCP. L’étude utilise le terme « cliente ou client Â» pour désigner les personnes qui reçoivent du soutien de ces organismes. Les données du programme MLCP proviennent de trois sources : 1) des données anonymes sur les clientes et clients des organismes sans but lucratif (2 289 clientes ou clients de 13 organismes), 2) des entrevues semi-structurées (18 organismes au cours de l’été 2021) et 3) des rapports narratifs sur les activités (129 rapports au total, 81 d’organismes sans but lucratif et 48 d’organismes d’application de la loi). Les données présentées dans le présent rapport proviennent principalement des deux premières sources de données.

Bien que les fonds du programme MLCP aient été distribués à des organismes sans but lucratif et à des organismes d’application de la loi pour qu’ils aident leurs clientes et clients à quitter le commerce du sexe, tous les organismes financés par le programme MLCP ont expressément déclaré qu’ils n’exigeaient pas de leurs clientes et clients qu’ils quittent le commerce du sexe. Les organismes sans but lucratif et les organismes d’application de la loi mettent tous les deux l’accent sur la réduction des méfaits et la planification de la sécurité pour leurs clientes et clients. Les organismes financés par le programme MLCP s’efforcent d’établir un lien de confiance avec leurs clientes et clients afin de pouvoir leur offrir des ressources et des services, peu importe qu’ils choisissent de quitter le commerce du sexe ou d’y rester.

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