Résumé

Les enfants et le système de justice

Les déclarations des enfants sont souvent la preuve centrale dans les affaires où les enfants sont victimes et témoins. Il est important de noter que les enfants peuvent fournir des témoignages de qualité, à condition que les adultes soient compétents pour les obtenir. Dans ce rapport, nous examinons les capacités des enfants, les limites de leurs capacités, les difficultés à fournir des témoignages et les façons d’améliorer leur expérience en matière de justice. Nous mettons l’accent sur les conclusions fondées sur des données probantes et nous examinons les principaux aspects de la recherche cognitive et développementale qui aideront le lecteur à comprendre le rôle des enfants en tant que victimes et témoins dans le système de justice.

L’un des principaux défis pour les enfants qui ont des démêlés avec la justice est le stress des processus judiciaires, souvent difficiles et peu familiers. Les enfants ne sont pas tous stressés par les enquêtes judiciaires et les témoignages devant les tribunaux, mais beaucoup le sont. Parfois, le niveau élevé d’émotion peut avoir un impact sur la capacité des enfants à fournir des témoignages. Il est maintenant largement reconnu que l’adaptation des processus de justice aux circonstances et aux capacités particulières des enfants améliorera les expériences des enfants, augmentera la qualité de leur témoignage et offrira un meilleur accès à la justice. L’une des principales façons d’adapter les processus est de permettre aux professionnels de la justice de comprendre le développement cognitif et social des enfants. Ce rapport passe en revue l’état actuel de ces connaissances.

Les capacités cognitives des enfants et l’incidence sur leurs témoignages

La maturité cognitive des enfants joue un rôle important dans leur capacité de témoigner. En particulier, les compétences fonctionnelles exécutives (c.-à-d. un ensemble de processus cognitifs qui aident à établir et à atteindre des objectifs) qui se développent tout au long de l’enfance et jusqu’au début de l’âge adulte aident les enfants, les jeunes et les adultes à témoigner. Par exemple, ces compétences peuvent déterminer si un enfant peut résister aux suggestions d’un adulte ou s’il est enclin à deviner en réponse à des questions. Fait important, on a constaté que le développement de ces compétences cognitives était retardé ou qu’il y avait un déficit chez les enfants maltraités.

Les professionnels qui travaillent auprès des enfants victimes et témoins s’intéressent souvent à la façon de promouvoir le dévoilement de la vérité chez les enfants. La conceptualisation des mensonges par les enfants commence pendant les années préscolaires, mais le concept plus stable de vérité et de mensonge n’émerge que plus tard dans l’enfance (vers 10 ans). Les enfants qui ne démontrent pas une compréhension de la vérité et des mensonges peuvent tout de même être honnêtes, et les enfants qui font preuve d’une compréhension élaborée peuvent aussi dire des mensonges. On a constaté que l’un des facteurs qui accroissent l’honnêteté des enfants est la promesse de dire la vérité, mais cela est moins efficace dans le cas des très jeunes enfants (âgés de 3 à 5 ans).

On demande souvent aux enfants de fournir des détails sur le moment, la durée et la fréquence des événements (c.-à-d. l’information temporelle) qui les ont mis en contact avec le système de justice. Ces renseignements semblent raisonnables à demander, et ils peuvent même être exigés par la loi dans certains cas. Cependant, il n’est logique de demander ces renseignements que si l’enfant a les compétences cognitives nécessaires pour les fournir. Bien qu’il y ait des exceptions, les enfants ont généralement de la difficulté à fournir des renseignements temporels. Fait important, cette difficulté n’est pas liée à leur capacité de se souvenir d’autres détails précis de leurs expériences.

Développement du langage chez les enfants

Les compétences de communication émergentes des enfants peuvent poser des défis au système de justice pour ce qui est d’obtenir des rapports détaillés et exacts. Le fait de ne pas reconnaître les différences de développement entre les enfants et les adultes peut entraîner une mauvaise communication et des résultats injustes. Parfois, les enfants utilisent un mot différemment des adultes ou ils l’utilisent avant de comprendre sa signification, ou ils devinent les réponses aux questions, avec des erreurs et des ambiguïtés. Ces comportements peuvent entraîner une mauvaise communication ou une mauvaise compréhension des expériences de l’enfant. Par exemple, les enfants ont tendance à deviner s’ils ne connaissent pas la réponse aux questions posées sous forme de oui/non. Il est inquiétant de constater qu’on pose souvent aux enfants des questions qui ne correspondent pas à leur âge, ce qui peut influer sur l’exactitude de leurs réponses et, en fin de compte, sur les résultats juridiques. Il est donc important que les adultes comprennent comment le langage et certains types de questions peuvent influencer la clarté et l’exactitude des déclarations des enfants.

Mémoire chez les enfants

La mémoire est une expérience subjective. Le but du système de mémoire est de comprendre et d’interpréter le monde qui nous entoure et de nous aider à faire des prédictions sur l’avenir, et non de retenir des informations précises et détaillées sur les expériences antérieures. Cela signifie que les souvenirs sont sujets à l’erreur. Plusieurs thèmes clés de la mémoire peuvent être utilisés pour interpréter le témoignage des enfants :

Plusieurs autres facteurs influencent la mémoire. Il s’agit notamment de l’âge de l’enfant (les enfants plus âgés fournissent généralement plus d’informations et sont moins influençables que les plus jeunes); du degré de connaissance préalable qu’a l’enfant d’une expérience (avoir des connaissances préalables facilite généralement la compréhension et le récit des événements, mais peut nuire à la mémoire); du niveau de stress ressenti pendant l’événement (le stress peut avoir des effets à la fois positifs et négatifs sur la mémoire); le temps écoulé entre l’événement et le moment où l’enfant se souvient de cet événement (en général, les souvenirs s’estompent avec le temps); et la fréquence à laquelle un enfant a vécu des événements similaires (le fait de vivre des événements répétés aide les enfants à se souvenir des éléments communs à ces expériences, mais rend difficile la distinction entre des expériences similaires). Tous ces facteurs influeront sur la façon dont les enfants devraient être interrogés au sujet de leurs expériences. Il est essentiel de bien connaître la recherche sur ces sujets pour interpréter les témoignages des enfants.

Processus de divulgation des enfants

Lorsque les enfants parlent de la maltraitance qu’ils ont subie, ils le font généralement selon quatre grands schémas : les enfants qui divulguent, ceux qui ne divulguent pas, ceux qui divulguent tardivement et ceux qui se rétractent après avoir divulgué. La réticence des enfants à divulguer (ceux qui ne divulguent pas, ceux qui divulguent tardivement et ceux qui se rétractent après avoir divulgué) est souvent liée à la dynamique de l’agression sexuelle, et elle est plus probable lorsque l’enfant a une relation étroite avec l’agresseur, lorsque l’enfant n’est pas bien soutenu par la famille, lorsque la maltraitance est plus grave, et lorsque la violence commence à un âge plus avancé. La réticence à divulguer est courante chez les enfants qui ont été maltraités, et cela ne devrait pas nécessairement être considéré comme un signe de fausse allégation.

Lorsque les enfants divulguent de l’information, ils le font souvent en raison de leurs sentiments internes (p. ex., cauchemars, anxiété), d’influences externes (p. ex., être questionnés) ou parce que des preuves de la violence ont été découvertes. Cependant, lorsque les enfants ne divulguent rien, c’est souvent pour des raisons comme l’inquiétude au sujet des conséquences négatives de la divulgation (p. ex., emprisonnement pour l’accusé), le sentiment d’embarras ou de honte, la crainte de se retrouver dans le pétrin, la peur de ne pas être cru, ou un manque de compréhension à l’égard du comportement inapproprié. Les retards de divulgation et les enfants qui se rétractent sont souvent perçus négativement dans la salle d’audience. Il faut éduquer les juges des faits sur les processus normaux de divulgation.

Entrevues judiciaires auprès des enfants

Il existe une documentation abondante et solide fondée sur des données probantes à l’appui des entrevues judiciaires auprès d’enfants. Ce que les enfants sont disposés et capables de nous dire est profondément influencé par la façon dont nous recueillons leur information. Lorsque les personnes qui posent des questions offrent aux enfants un soutien socioaffectif et la possibilité de raconter ce dont ils se souviennent à leur propre rythme, dans leurs propres mots, le témoignage des enfants peut être exact et instructif. Une entrevue judiciaire auprès d’un enfant fondée sur des données probantes comprend généralement les éléments suivants : une phase d’introduction (avec une brève explication des rôles et de la configuration de la salle, des règles de base et de la pratique narrative), une transition vers le cœur du sujet, une phase substantielle au cours de laquelle les enfants sont encouragés à raconter l’événement en réponse à des questions principalement ouvertes, une pause, des questions complémentaires permettant aux enquêteurs de demander des informations précises qui auraient pu être omises pendant le récit, et une conclusion respectueuse.

Les entrevues judiciaires de grande qualité porteront sur des invitations ouvertes à l’enfant afin qu’il fournisse une réponse narrative. Les questions interrogatives (p. ex., qui, quand, où, pourquoi, comment et les questions restreintes commençant par « quoi ») sont également préférables aux questions fermées (c.-à-d. les questions qui limitent étroitement le contenu des réponses des enfants), et celles-ci donnent souvent lieu au taux le plus élevé d’approximation. Comparativement à d’autres types de questions, les questions ouvertes permettent d’obtenir des réponses plus longues et plus précises et sont plus susceptibles de donner des détails dont l’enfant se souvient plutôt que des détails que l’enquêteur souhaite entendre (ce qui n’est pas nécessairement quelque chose dont l’enfant se souvient). La capacité des enfants à répondre aux questions ouvertes s’améliore avec l’âge, mais même les enfants d’âge préscolaire peuvent fournir des détails narratifs en réponse à de telles questions.

Témoignages des enfants devant le tribunal

Il est clair que le contexte de la salle d’audience est unique et souvent stressant pour les enfants. La majorité des enfants témoins éprouvent de l’anxiété et présentent des symptômes de stress, y compris des problèmes de sommeil et d’alimentation, de la dépression, de l’énurésie et de l’automutilation pendant la période qui précède la comparution au tribunal. L’expérience du tribunal elle-même peut être une source de stress importante ayant des conséquences à long terme pour les enfants. Les programmes de préparation au tribunal peuvent fournir aux enfants des connaissances et de l’expérience sur les procédures à venir, et il a été démontré qu’ils ont des effets bénéfiques sur le bien-être des enfants.

Il y a un écart entre l’approche standard du contre-interrogatoire et la capacité des enfants de fournir des témoignages précis. Le style de contre-interrogatoire est en grande partie composé de questions fermées, dirigées et de type « oui/non ». Ce style d’interrogatoire est très problématique pour obtenir des déclarations exactes de la part des enfants, et il représente un défi émotionnel pour ceux-ci. De par sa nature même, le contre-interrogatoire vise à obtenir ce que l’adulte veut que l’enfant témoin dise, et non à accéder aux réponses véridiques de l’enfant. Le contre-interrogatoire a été décrit comme l’une des pires parties du processus du tribunal pour les enfants, et a été qualifié de guide sur « ce qu’il faut éviter » pendant les interrogatoires auprès des enfants. Plusieurs pays ont fait des progrès stratégiques qui conservent les éléments du contre-interrogatoire traditionnel, mais qui se rapprochent également de la technique d’interrogatoire appropriée des enfants devant les tribunaux.

Dans le but d’améliorer l’expérience des enfants et de faciliter leur témoignage, des modifications ont été apportées au Code criminel et à la Loi sur la preuve au Canada (projet de loi C-2), qui sont entrées en vigueur en 2006. Les changements comprenaient la présomption de compétence des enfants de moins de 14 ans, le retrait du public de la salle d’audience et la fourniture d’aides au témoignage (p. ex., témoigner derrière un écran, avec une personne de confiance ou dans une autre pièce par télévision en circuit fermé).

La recherche a indiqué que l’utilisation de telles aides au témoignage réduit le stress lié au témoignage. De plus, les enfants interrogés par vidéo démontrent une exactitude et une résistance accrues à l’égard des suggestions dans le cadre de cette approche par rapport aux questions en personne, ou aucune différence par rapport au témoignage en direct. Parmi les autres progrès récents, mentionnons le témoignage à distance d’enfants devant le tribunal (p. ex., dans un environnement confortable) et l’utilisation de chiens de soutien dressés spécialement pour les enfants pendant les interrogatoires et les témoignages. Il est de plus en plus prouvé que l’utilisation des chiens peut être bénéfique pour de nombreux enfants, notamment en réduisant le stress et l’anxiété.

Centres d’appui aux enfants

Compte tenu des défis que doivent relever les enfants victimes ou témoins de maltraitance ainsi que leur famille, il y a eu un mouvement international visant à coordonner les fournisseurs de services qui travaillent avec les enfants et les familles dans les centres d’appui aux enfants (CAE ou Centres d’appui aux enfants et aux adolescents, CAEA). Les CAE offrent un processus axé sur les enfants dans un cadre convivial, généralement en un même endroit, où les partenaires chargés de la prestation des services, notamment les services médicaux, la protection de l’enfance, la police, les services de santé mentale, les services d’aide aux victimes et de défense de leurs droits et, le cas échéant, les services de poursuite, travaillent ensemble de manière coordonnée pour soutenir les enfants, les adolescents et leurs familles. Il est de plus en plus évident que les enquêtes menées par les CAE réduisent le stress et les traumatismes subis par les enfants et les familles lors des enquêtes sur les cas de maltraitance. De plus, les CAE ont davantage recours à des pratiques fondées sur des données probantes et ils peuvent servir de centres d’expertise. Une étude récente des centres d’appui aux enfants et aux adolescents de la Colombie-Britannique a révélé que, pour chaque dollar investi dans un CAE, 5,54 $ en valeur sociale et économique ont été créés.

Recommandations

À partir de l’examen approfondi de la documentation sur la participation des enfants au système de justice, trois recommandations clés ont été formulées :

  1. Accroître l’éducation et la formation en matière de développement des enfants auprès des professionnels du droit qui interagissent avec eux.
  2. Élargir l’accès aux centres d’appui aux enfants et à leurs services.
  3. Étudier des solutions de rechange au contre-interrogatoire traditionnel des enfants témoins.