La lumière sur l’arrêt Gladue : défis, expériences et possibilités dans le système de justice pénale canadien

6. Conclusion

Le présent rapport s’est penché sur les efforts législatifs, judiciaires, politiques et communautaires visant à résoudre le problème de la surreprésentation des délinquants autochtones dans le système de justice pénale canadien. La deuxième section a présenté un aperçu statistique de la surreprésentation des délinquants autochtones, de même qu’un résumé des arrêts Gladue et Ipeelee et des commentaires formulés à la suite de l’arrêt Ipeelee. La troisième section a examiné la documentation au sujet de la surreprésentation en mettant l’accent sur les difficultés pratiques liées à l’application de l’alinéa 718.2e); de même que d’autres considérations comme les délinquants atteints de troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale et l’application des principes Gladue à la mise en liberté sous caution. La dernière section a mis en évidence les expériences des personnes accusées, des juges et des avocats de la défense, et a permis de constater qu’il faut poursuivre l’examen des expériences des intervenants du système de justice.

La surreprésentation autochtone est une situation complexe, influencée par des facteurs comme les effets du colonialisme et la discrimination systémique au sein du système de justice pénale. Même si les juges chargés de déterminer la peine sont à l’avant-plan du système de justice pénale, la réforme des principes de détermination de la peine ne peut à elle seule suffire à régler le problème de la surreprésentation, comme l’a constaté la Cour suprême dans Gladue. La création de tribunaux Gladue et d’autres programmes de justice substitutifs offerts aux délinquants autochtones démontre l’importance des solutions extrajudiciaires. Au sein du ministère de la Justice, la Direction de la justice applicable aux Autochtones appuie les programmes de justice communautaires destinés aux Autochtones qui permettent de substituer des mesures de rechange à la justice conventionnelle. La Direction de la justice applicable aux Autochtones a comme objectifs d’aider les Autochtones à assumer une plus grande responsabilité en ce qui a trait à l’administration de la justice dans leurs collectivités; d’intégrer les valeurs autochtones dans le système de justice canadien; et de contribuer à diminuer les taux de victimisation, de criminalité et d’incarcération dans les collectivités autochtones. Les programmes de la Direction de la justice applicable aux Autochtones emploient une approche axée sur la justice réparatrice et offrent des services qui répondent à des priorités relatives à la justice et qui reflètent la culture et les valeurs des collectivités autochtones qu’ils visent. De nombreux bénéficiaires du financement octroyé par la Direction intègrent les principes Gladue dans leur travail quotidien. Comme le démontre le présent rapport, un financement et une évaluation continus de ces programmes seront déterminants pour veiller à ce que les Autochtones aient accès à un système de justice pénale approprié partout au Canada.

Les efforts pour mettre en œuvre les principes Gladue et diminuer la surreprésentation doivent aussi être éclairés par la Commission de vérité et de réconciliation et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones pour assurer la reconnaissance, la revitalisation de même que l’intégration et la mise en œuvre complètes de la tradition juridique autochtone au Canada. Même si selon certains, l’alinéa 718.2e) et les initiatives liées aux principes Gladue deviendront inutiles s’ils parviennent à éliminer la surreprésentation, ils doivent plutôt être considérés comme une première étape vers une autodétermination accrue des Autochtones au sein du système de justice pénale.