La lumière sur l’arrêt Gladue : défis, expériences et possibilités dans le système de justice pénale canadien

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Table des matières

• 1. Introduction
  • 1.1 Objectifs
  • 1.2 Méthodologie
• 2. Aperçu statistique sur la surreprésentation des Autochtones dans le système correctionnel canadien et réformes législatives pour s’attaquer à ce problème
  • 2.1 Aperçu statistique
  • 2.2 Réformes législatives pour s’attaquer au problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système carcéral
  • 2.3 L’arrêt Gladue
  • 2.4 Jurisprudence subséquente
• 3. Les défis et les critiques soulevés par l’application de l’alinéa 718.2e) et de l’arrêt Gladue
  • 3.1 Difficultés d’application
  • 3.2 Mesures décisives pour l’application des principes Gladue
  • 3.3 Autres considérations
  • 3.4 Application à la mise en liberté sous caution
• 4. Gladue dans la pratique : initiatives et programmes exemplaires
  • 4.1 Tribunaux spécialisés dans les affaires autochtones
  • 4.2 Programmes d’assistance parajudiciaire aux Autochtones
  • 4.3 Autres programmes communautaires axés sur la justice réparatrice
• 5. Expériences dans les programmes liés à l’arrêt Gladue
  • 5.1 Expériences des accusés et des délinquants
  • 5.2 Expériences des membres de la magistrature
  • 5.3 Expériences des avocats de la défense liées à l’arrêt Gladue
• 6. Conclusion
• Jurisprudence
• Liste de référence