Introduction

Ce guide est conçu pour vous aider à remplir l’Indice de l’accès à la justice.

Il existe des centaines d’entités administratives au Canada, dont les activités portent sur un large éventail de sujets. Nous avons essayé d’élaborer des questions qui conviennent à chaque entité administrative, mais certaines questions vous amèneront inévitablement à vous demander dans quelle mesure elles s’appliquent à votre entité ou ce qu’elles signifient.

Ce guide tente de vous aider en fournissant une brève explication du raisonnement qui sous-tend beaucoup des questions. Nous ne fournissons pas d’explication lorsqu’une question n’en nécessite pas. Nous mettrons régulièrement à jour le guide afin de veiller à ce qu’il reflète les questions et les commentaires fournis par les personnes qui ont utilisé l’Indice.