Table des matières

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• Qu’est-ce que l’Indice de l’accès à la justice pour les entités administratives?
• Comment l’indice est-il organisé?
• Partie 1 – Rendement actuel
  • Catégorie 1 – Accès à l’entité administrative
    • Catégorie 1a : Général
    • Catégorie 1b : L’accès par la technologie
    • Catégorie 1c : Accès physique
  • Catégorie 2 - Processus
    • Catégorie 2a : Justice procédurale
    • Catégorie 2b : Représentation
    • Catégorie 2c : Éthique and inclusion
    • Catégorie 2d : Renseignements à l’intention du public et annonces
  • Catégorie 3 – Coûts
    • Catégorie 3a : Frais de service
    • Catégorie 3b : Coûts intangibles
  • Catégorie 4 – Résultats
    • Catégorie 4b : Fonctionnalité et transparence des résultats
• Partie 2 –Capacité Institutionnelle
  • Catégorie 1 – Conception centrée sur l’utilisateur
  • Catégorie 2 – Amélioration fondée sur les données et surveillance des résultats
  • Catégorie 3 – Participation au continuum des services de justice et réflexion sur l’avenir
• Resources
  • Conseil des tribunaux administratifs canadiens
  • Sites Web sur l’accès à la justice
  • Études sur l’accès à la justice
  • Langage clair et inclusif

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