Comment l’indice est-il organisé?

L’Indice se compose de deux parties. La première partie donne un aperçu du rendement actuel de votre entité administrative.

La deuxième partie donne une image de votre capacité interne à améliorer l’accès à la justice au fil du temps. Nous reconnaissons que l’activité principale de la quasi-totalité des entités administratives consiste à traiter les dossiers dont elles sont saisies au jour le jour. L’amélioration interne est un objectif important, mais secondaire. De plus, les entités administratives disposent de ressources limitées. C’est pourquoi la plupart des changements découlant des questions de la partie 2 peuvent prendre beaucoup de temps à mettre en Å“uvre.

De nombreuses questions de l’Indice appellent une réponse par « oui » ou par « non ». Toutefois, lorsqu’il y a lieu, nous avons inclus une échelle afin de permettre des gradations dans les réponses à certaines questions. Notre objectif est d’essayer de refléter les degrés de sophistication dans la mise en Å“uvre des solutions d’accès à la justice.

Nous avons également essayé d’éviter les situations dans lesquelles une entité administrative obtient une mauvaise note à une question pour des raisons qui échappent totalement à son contrôle (par exemple, lorsqu’elle n’a pas le pouvoir de faire la chose sur laquelle porte la question, ou lorsque les politiques gouvernementales générales l’interdisent). Ainsi, certaines questions vous permettent d’indiquer qu’elles ne s’appliquent pas à votre entité.

Le terme « participants » dans les questions renvoie à toutes les personnes qui jouent un rôle dans une procédure. Il englobe le décideur, les parties, leurs représentants, les témoins, les interprètes et les personnes de confiance.

Enfin, pour certaines questions, nous vous renvoyons à des exemples de la manière dont une entité administrative a abordé une situation en créant une politique ou un processus. Ces renvois ne signifient pas que nous approuvons de l’approche particulière relative à une situation d’un point de vue juridique ou stratégique. Ils sont simplement destinés à vous montrer comment les entités administratives ont abordé des questions particulières. Les renvois mènent aux répertoires de politiques du CTAC, et les liens se trouvent à la fin de ce guide.