Qu’est-ce que l’Indice de l’accès à la justice pour les entités administratives?

En 2014, la Cour suprême du Canada a déclaré que « [d]e nos jours, garantir l’accès à la justice constitue le plus grand défi à relever pour assurer la primauté du droit au CanadaNote de bas de page 1. Â» Malheureusement, cette affirmation est encore vraie aujourd’hui.

Nous définissons l’accès à la justice de la manière suivante :

Offrir aux Canadiens les moyens d’obtenir l’information et l’assistance dont ils ont besoin pour les aider à prévenir les problèmes juridiques et à régler de tels problèmes de façon efficace, abordable et équitable, soit au moyen de mécanismes informels de règlement, si possible, soit au moyen du système de justice officiel, au besoinNote de bas de page 2.

Les entités administratives jouent un rôle essentiel dans la prestation de services d’accès à la justice. Par « entités administratives Â», nous entendons les tribunaux, mais aussi les ministères qui statuent sur des droits prévus par la loi, ainsi que les organismes de réglementation qui remplissent parfois une fonction juridictionnelle. Les problèmes juridiques sont le plus souvent résolus par des entités administratives et non par les tribunaux, que ce soit de manière officielle ou officieuse.

L’objectif de l’Indice est de servir d’outil de diagnostic qui donne un aperçu de la manière dont votre entité administrative gère le défi de l’accès à la justice. Pour presque toutes les questions, un score élevé indique que votre entité administrative a une approche efficace. Un score faible à une question peut indiquer qu’il y a matière à amélioration ou, dans certains cas, que l’entité administrative n’a pas de contrôle sur le sujet de la question ou qu’elle a le pouvoir d’apporter des améliorations, mais ne dispose pas des fonds nécessaires pour le faire.

Ultimement, personne ne connaît mieux vos activités que vous. C’est donc vous qui êtes les mieux placés pour analyser les résultats et établir les éléments relativement auxquels vous pourriez agir pour améliorer l’accès à la justice. L’Indice a simplement pour but de vous faire réfléchir à ces questions.

Nous partons du principe qu’il y a toujours des possibilités d’amélioration. L’idéal est donc d’utiliser l’Indice plus d’une fois. Généralement, les entités le remplissent pour obtenir un premier diagnostic, repérer les éléments prioritaires sur lesquels travailler, puis mettre en œuvre le changement. Après avoir attendu que les changements prennent effet, les entités remplissent l’Indice de nouveau pour savoir sur quoi se concentrer ensuite.