Un examen qualitatif des problèmes d’ordre juridique graves auxquels font face les immigrants à London et à Toronto (Ontario)

Sommaire

L’objectif de la présente étude qualitative était de comprendre en profondeur les expériences des immigrants récents qui éprouvent des problèmes juridiques graves au Canada. Les problèmes juridiques graves sont des problèmes qui découlent des activités normales des gens, qui ont un aspect juridique et qui pourraient potentiellement être résolus par le système juridique (Farrow et al., 2016). Parmi les exemples de problèmes juridiques graves, citons les dettes à la consommation, les problèmes liés à l’emploi, ainsi que les problèmes de voisinage, de famille et de discrimination (Currie, 2016).

Une recherche antérieure a révélé qu’au cours d’une période de trois ans, près de la moitié des adultes canadiens connaîtront un ou plusieurs problèmes juridiques quotidiens qu’ils considèrent comme graves et difficiles à résoudre (Currie, 2016). En ce qui concerne les expériences des immigrants au Canada, des recherches antérieures ont montré que les personnes nées à l’étranger sont plus susceptibles de connaître certains types de problèmes, tels que des problèmes liés à l’immigration ou à la discrimination, par rapport aux autres personnes (Currie, 2009), et que les personnes nées à l’étranger sont plus susceptibles de signaler des problèmes non résolus (Currie, 2005).

Pour la présente recherche, 21 entrevues en ligne ont été réalisées entre le milieu et la fin de l’année 2020 avec des immigrants récents vivant à London et à Toronto, en Ontario. Les immigrants ont été recrutés par l’intermédiaire de deux organismes d’aide aux immigrants : le South London Neighbourhood Resource Centre et COSTI Immigrant Services à Toronto. La plupart des personnes interrogées ont immigré au Canada en tant que réfugiés ou demandeurs d’asile. Les autres immigrants ont été parrainés par des membres de leur famille ou sont entrés au Canada en tant que travailleurs qualifiés, travailleurs étrangers temporaires ou étudiants étrangers.

Les immigrants interrogés ont signalé éprouver des problèmes juridiques graves dans les domaines suivants (dans l’ordre du plus fréquent au moins fréquent) : 1) immigration, 2) logement, 3) problèmes familiaux et ruptures de relations, 4) emploi et 5) problèmes d’obtention d’aide ou de services gouvernementaux. Près de la moitié des personnes interrogées ont connu plus d’un problème juridique grave.

Les entrevues ont révélé une variété de facteurs qui semblent avoir contribué aux problèmes juridiques graves qu’éprouvent les immigrants. Premièrement, la plupart des personnes interrogées ne connaissaient pas les lois canadiennes et leurs droits. En outre, la plupart des personnes interrogées ne connaissaient pas bien les coutumes et les normes qui régissent la vie quotidienne au Canada, en particulier le processus de location. Cela les rendait plus vulnérables aux problèmes liés au logement. Certaines personnes interrogées ont également déclaré que la discrimination avait contribué à l’apparition des problèmes juridiques graves qu’ils éprouvaient et que ceux-ci avaient été aggravés par l’absence ou l’inefficacité de la communication de la part du gouvernement ou des organismes gouvernementaux. Enfin, certains immigrants ont déclaré que la pandémie de COVID-19 a eu des conséquences sur eux en ce sens que celle-ci a entraîné des retards dans le traitement des demandes d’immigration et dans l’obtention de renseignements sur l’immigration.

En ce qui concerne les stratégies utilisées pour résoudre leurs problèmes juridiques graves, les personnes interrogées ne savaient souvent pas où s’adresser pour obtenir de l’aide. Deux obstacles majeurs étaient leur manque de connaissances de l’anglais et le peu de réseaux au Canada qui pouvaient les aider à naviguer dans le système pour résoudre leurs problèmes juridiques graves. En fin de compte, la plupart des personnes interrogées ont reçu de l’aide de la part des travailleurs de première ligne d’organismes à but non lucratif et communautaires (p. ex., les agents d’intégration des immigrants, les enseignants, les médecins de famille), ainsi que des amis et des parents. Dans l’ensemble, les immigrants ont été reconnaissants de recevoir les conseils de ces personnes et les ont trouvé utiles.

Près de 60 % des personnes interrogées ont essayé de résoudre leurs problèmes par l’intermédiaire de l’appareil judiciaire en demandant des conseils et une représentation juridiques. Certains immigrants ont obtenu ces conseils et cette représentation juridiques gratuitement (c.-à-d. dans le cadre d’un travail bénévole ou de l’aide juridique) et d’autres ont fait appel à des services payants d’avocats et de consultants. Dans la plupart des cas, les immigrants ont trouvé utiles les conseils et la représentation juridiques qu’ils ont reçus. Les personnes interrogées qui ont choisi de ne pas demander de conseils juridiques ou de ne pas régler leurs problèmes par l’intermédiaire de l’appareil judiciaire ont mentionné trois raisons pour cette prise de décision : a) la crainte des conséquences d’une action en justice, b) l’inquiétude quant aux coûts associés à l’obtention de conseils juridiques, et c) le fait de préférer se concentrer sur l’avenir et de laisser leurs problèmes derrière eux.

La plupart des problèmes juridiques graves signalés par les personnes interrogées étaient récents et toujours en cours. Pour les quelques personnes qui n’éprouvaient plus de problèmes juridiques graves, certaines avaient réussi à résoudre leurs problèmes et d’autres avaient simplement appris à passer à autre chose.

Ces problèmes juridiques graves ont eu des répercussions considérables sur la vie des personnes interrogées. Sur le plan économique, elles ont dû emprunter de l’argent, demander l’aide sociale et faire face à des conditions de vie médiocres en raison de certaines des conséquences financières de leurs problèmes juridiques. Sur le plan social, elles ont fait état de tensions avec les membres de leur famille, d’amitiés gâchées et d’une moindre collégialité au travail. Sur le plan physique et mental, elles ont signalé divers problèmes de santé, tels que le manque de sommeil, des maux de tête, des problèmes de tension artérielle, du stress, de l’anxiété, la dépression et la solitude.

Les résultats de la présente étude montrent l’importance de veiller à ce que les immigrants aient accès à la justice pour résoudre leurs problèmes juridiques graves. Une stratégie pour y parvenir consiste à investir davantage dans l’information des nouveaux arrivants, notamment en leur fournissant plus de renseignements sur les lois canadiennes et les droits des immigrants, ainsi que sur les coutumes et normes canadiennes dans des domaines essentiels (p. ex., le logement, l’emploi). Idéalement, ces renseignements devraient être délivrés dans plusieurs langues et devraient être fournis aux immigrants dans le cadre du processus d’établissement. Il est également important que les immigrants sachent qu’une aide est disponible et qu’on leur indique l’endroit où trouver des renseignements et une assistance supplémentaires en cas de besoin. Ainsi, le soutien apporté par les travailleurs de première ligne dans les organismes à but non lucratif et communautaires devrait inclure des renseignements détaillés sur les sources d’information et d’assistance juridiques, étant donné que ce sont ces personnes qui sont le plus souvent les points de contact centraux pour les immigrants. En outre, différentes options devraient être explorées pour continuer à fournir des services juridiques professionnels abordables aux immigrants.