Un examen qualitatif des problèmes d’ordre juridique graves auxquels se heurtent les immigrants dans les agglomérations de Victoria et de Vancouver (Colombie-Britannique)

Analyse

Un des premiers obstacles que rencontrent les nouveaux arrivants après leur arrivée au Canada est leur méconnaissance des lois et du droit canadiens. Celle-ci, conjuguée à l’incertitude inhérente aux premières années passées dans un nouveau pays, influe sur la capacité des immigrants de faire face à des problèmes juridiques graves. Quelques tendances se sont dégagées des 20 conversations tenues avec des immigrants de la région métropolitaine de Victoria et de Vancouver, six d’entre elles sont soulignées ci-dessous.

Six tendances

  1. La discrimination est un problème qui sous-tend la plupart des problèmes juridiques que connaissent les immigrants, mais peu d’immigrants décident de la contester. Certes, les cas ne découlent pas tous d’actes discriminatoires, mais, dans bien des cas, la discrimination et les préjugés exacerbent le problème en soi ou brouillent les pistes de solution. Comme l’a fait remarquer l’un des participants : « Ces problèmes sont reliés puisqu’ils consistent en des problèmes systémiques culturels ». On ne réglera aucun de ces problèmes si l’on ne s’attaque pas également à la discrimination. Par exemple, lorsque la discrimination dicte le type d’emploi qu’une personne peut obtenir une fois arrivée au Canada, et que cet emploi est exigeant physiquement et ne cadre pas avec la formation de la personne, il se peut que le risque de blessure professionnelle soit plus élevé. De même, lorsque la discrimination influe sur le type de logement offert, elle a une incidence à la fois sur le développement du problème juridique et la manière dont le problème est arbitré. Souvent, les immigrants qui sont victimes de discrimination perçoivent celle-ci comme tellement indiscernable qu’il ne vaut pas la peine de la contester.
  2. Plus les problèmes juridiques que connaît un immigrant sont compliqués, plus les conséquences qu’il subit sont graves. Cette tendance est en phase avec l’affirmation plus générale de Currie selon laquelle des données probantes ont montré que plus une personne se heurte à des problèmes, plus elle est susceptible de subir des conséquences sur le plan social et en matière de santé (Currie 2009). Dans l’étude, la plupart des immigrants qui connaissaient une multitude de problèmes juridiques graves étaient des femmes. Bien qu’il s’agisse d’un petit échantillon, il est important d’aborder plusieurs facteurs qui pourraient exposer les immigrantes de couleur à un risque d’insécurité alimentaire et en matière de logement, outre les conséquences sur les plans social et de la santéNote de bas de page 17.
  3. L’appartenance à certaines catégories d’immigration est susceptible de rendre un immigrant plus vulnérable lorsqu’il rencontre des problèmes juridiques. Dans cette étude, les personnes qui sont arrivées en tant que réfugiés et les immigrants qui ont été admis au Canada au titre de la catégorie du regroupement familial ont connu des problèmes juridiques plus graves que les immigrants de la catégorie économique. Cela dit, comme l’échantillon utilisé dans l’étude était petit, il y a lieu de faire preuve d’une extrême prudence avant de tirer des conclusions de ce constat, particulièrement parce que les immigrants de la catégorie économique ayant participé à l’étude étaient également souvent des immigrants récents et qu’il se peut qu’ils n’aient pas vécu au Canada suffisamment longtemps pour rencontrer de multiples problèmes juridiques complexes. Néanmoins, toutes les femmes qui ont dit avoir vécu des problèmes liés à la famille ou à la garde d’enfants étaient arrivées aux fins d’un regroupement familial (relativement à un époux canadien ou immigrant) et ont fait spécifiquement part de leur sentiment d’isolement. On pourrait voir ici une tension intéressante : certes, arriver avec une personne peut réduire le sentiment d’isolement (cette personne étant « votre rempart, la seule qui est à vos côtés »), mais le fait de devoir compter sur une seule personne peut créer d’autres risques si la relation change ou devient violente. Qui plus est, il est bien connu que les agresseurs conjugaux assoient leur pouvoir et leur contrôle en isolant leur partenaire de la grande communauté environnante. Il est possible que les immigrantes soient particulièrement susceptibles de subir un tel isolement dans le cadre d’une relation de violenceNote de bas de page 18.
  4. Les immigrants sont reconnaissants des ressources que le Canada offre au chapitre de l’aide juridique. De nombreux participants souhaitaient qu’un soutien accru soit consacré à ces ressources afin qu’un plus grand éventail de personnes y soit admissible, qu’il y ait davantage d’heures de service et que le processus soit plus rapide.
  5. Le niveau de scolarité n’est pas un facteur efficace pour prédire la capacité d’une personne à faire face à des problèmes juridiques au Canada. La plupart des immigrants interviewés au cours de l’étude avaient fait des études universitaires, mais ont tout de même éprouvé une grande difficulté à surmonter leurs problèmes juridiques et ont indiqué qu’ils ne savaient pas quoi faire ou vers qui se tourner pour obtenir de l’aide. Au cours des entrevues, les participants ont proposé les mesures suivantes comme solutions à ces problèmes :
    • La disponibilité d’experts, notamment de professionnels des domaines juridique, des droits de la personne, de l’immigration et des ressources humaines (et la capacité de les consulter);
    • L’accroissement de l’accessibilité de l’information sur les sites Web du gouvernement;
    • Des explications plus claires de la terminologie trop technique qui est employée;
    • Une meilleure connaissance de certaines ressources communautaires (comme les maisons de transition) et un accès accru à celles-ciNote de bas de page 19.
  6. Il est plus probable que les problèmes juridiques que rencontrent les nouveaux arrivants au cours de leurs cinq premières années au Canada aient trait à la recherche et au maintien d’un logement et d’un emploi. Pendant cette période, les nouveaux arrivants sont plus susceptibles d’être victimes de fraude et de discrimination ainsi que de travailler et de vivre dans des circonstances qui sont loin d’être idéales. Dans trois cas distincts, l’un des premiers emplois que le participant avait obtenus (ce qu’on appelle un emploi de survie, lequel comporte souvent un travail physique exigeant, comme un emploi dans un entrepôt)Note de bas de page 20 a donné lieu à une blessure qui a affecté la santé du participant de même que son bien-être social et financier pendant des années. L’obtention d’un sentiment de sécurité résultant d’un revenu stable, d’un logement sécuritaire et de la possibilité de consacrer plus de temps à des activités ne découlant pas de la nécessité d’assurer sa propre subsistance influe grandement sur la capacité de faire face à un problème juridique. Deux participants ont mentionné avoir décidé de ne pas affronter un problème juridique qu’ils ont connu en tant que nouvel arrivant, mais que plusieurs années plus tard, ils ont été à même de contester avec succès un problème juridique similaire. Ils ont ajouté que le fait d’occuper un bon logement et un bon emploi ainsi que de disposer du temps nécessaire a complètement changé la donne.

Outre ces six tendances, il importe de traiter plus en détail de deux thèmes qui étaient en jeu tout au long de la plupart des cas que les participants ont décrits et qui ont causé des frictions internes : (i) l’importance d’avoir la capacité d’entrer en contact avec des pairs et la communauté, tout en ne pouvant pas toujours compter sur eux, et (ii) les fardeaux et les avantages que présente la nécessité de se montrer fort devant les problèmes rencontrés. Ces deux thèmes sont abordés ci-après.

Les défis et les avantages de la consultation des pairs et de la communauté

Mis à part quelques sites Web, les participants ont fait savoir que les sites Web du gouvernement leur ont été rarement utiles en raison de la nature compliquée de leurs problèmes et du niveau de difficulté de la terminologie employée dans ces sites. La mesure la plus utile qu’ils ont prise a été, de loin, de contacter directement un représentant qualifié ou un expert des domaines juridique, des droits de la personne, de l’immigration, du counseling ou des ressources humaines (par téléphone, par Zoom, par courriel ou en personne). Les participants étaient également plus disposés à suivre ses conseils et, dans la plupart des cas, c’est ce qu’ils ont fait. Cela dit, il n’est pas toujours facile de trouver de tels experts et professionnels, et ce n’est pas tout le monde qui est admissible à une aide. Par conséquent, de nombreux participants se sont tournés vers des amis ou des membres de leur famille, dans leur pays d’origine ou au Canada, ainsi que vers des forums Internet fréquentés par d’autres nouveaux arrivants, afin de discuter des stratégies à appliquer pour faire face à des problèmes juridiques. Un participant s’est exprimé ainsi sur son cas, qui illustre bien la situation :

Je dirais que c’est juste du bouche-à-oreille […] il y a des personnes ici qui ont été dans la même situation que moi, et elles m’ont expliqué la procédure à suivre pour remplir cette demande ainsi que les diverses étapes et le type de documents dont j’aurais besoin […] Je parcourais certains forums de discussion fréquentés par plein de gens d’âges différents qui discutent d’une multitude de sujets dans les diverses publications, notamment le parrainage familial, la résidence permanente et les permis de travail : ils se demandent mutuellement des nouvelles.

Le problème de devoir compter sur les conseils de pairs est que ces derniers n’ont pas toujours la bonne information. Susan McDonald, dans son étude auprès d’immigrantes hispanophones se trouvant dans une situation de violence familiale, a montré que l’information que celles-ci ont obtenue des pairs sur lesquels elles comptaient était souvent [traduction] « inexacte, incomplète ou désuète » (McDonald et Cross 2001). Bien qu’il n’y ait pas eu de cas manifestes de gens recevant des renseignements inexacts ou désuets dans la présente étude, plusieurs participants ont mentionné que leurs amis étaient souvent tout aussi incertains qu’eux au sujet des prochaines étapes du processus. Parfois, les pairs n’avaient pas vécu exactement la même expérience que le participant, et ce dernier ne pouvait pas s’y fier pleinement :

Honnêtement, consulter mes amis a été la pire idée […] Soyons clairs, chacun est différent, et ce sont mes amis, et je les respecte, cela va de soi. Cela dit, il n’est parfois pas utile de les consulter en lien avec des problèmes de ce type […] ils ont des expériences différentes.

Dans certains cas, les participants estimaient pouvoir compter uniquement sur ces rapports personnels puisqu’ils ne savaient pas que des sources d’information plus fiables leur étaient accessibles :

[Intervieweuse :] Donc, ce sont les forums, vos amis et vos collègues qui ont été vos principales sources de conseils? Êtes-vous entré en contact avec des organismes d’aide aux immigrants de votre région afin de discuter de ces enjeux, de voir s’ils auraient de l’information à vous offrir?

[Participant :] Je ne connais pas d’organisme d’aide aux immigrants, je connais seulement les consultants en immigration. C’est cela, des consultants privés. Je n’y ai pas recours parce que je ne leur fais pas confiance.

S’assurer que les immigrants disposent d’un accès adéquat à des conseils d’experts (ou à des intervenants qui peuvent les aiguiller vers les sources appropriées) est un moyen important de veiller à ce que les gens aient accès à l’information qui les aidera à aplanir les obstacles à la justice.

Les réserves qui ont été formulées au sujet de la consultation de pairs à propos de problèmes juridiques ne signifient pas que ces contacts personnels sont toujours nuisibles à la personne qui bute contre un problème juridique. Au contraire, la prise de contact avec des amis et des pairs en personne (ou sur des forums) aidait souvent à diminuer le sentiment d’isolement, l’impression de ne pas être entendu et l’impuissance ressentie. Il peut être d’un grand secours de savoir que l’on n’est pas le seul à vivre un problème et de communiquer son expérience. Ainsi, bien que les contacts personnels ne soient pas toujours la meilleure source de conseils pertinents, ces communautés servent sans aucun doute une fonction cruciale.

Sans surprise, la pandémie de COVID-19 a rendu bon nombre de problèmes juridiques plus difficiles à gérer. Faute de pouvoir rencontrer un intervenant en personne ou se rendre dans un organisme pour demander conseil, il est encore plus ardu à la fois de surmonter le manque d’information que connaissent certains nouveaux arrivants et de créer des communautés de soutien formées de pairs.

Se sentir impuissant et se montrer fort

Les émotions profondes qui accompagnent souvent les immigrants qui rencontrent des problèmes juridiques peuvent constituer en soi un obstacle à la justice. Un nouvel arrivant a expliqué qu’il n’a pas intenté une action contre un employeur parce qu’il avait honte de s’être laissé manipuler et d’avoir été placé par la ruse dans une situation d’impuissance. D’autres participants ont exprimé des sentiments semblables : le sentiment d’être piégé, avec son avenir en suspens, et le sentiment d’insécurité :

Mon avenir oscille : Quelle est ma destination? Où vais-je me retrouver?

Mon estime personnelle en pâtit.

Un des participants, qui a fait l’éloge de la beauté naturelle de la Colombie-Britannique, a fini la conversation en exprimant le sentiment d’insuffisance et de désespoir qui l’habite :

Le Canada doit savoir qu’il ne suffit pas de satisfaire les yeux, il faut aussi nourrir l’âme.

Plus les problèmes qu’ont rencontrés les participants étaient compliqués, plus les conséquences sur les plans social et de la santé étaient dévastatrices. Les personnes qui ont connu des problèmes graves ont exprimé un sentiment d’isolement plus intense. L’aide qui était à leur disposition ne cadrait pas toujours avec leur propre capacité d’intenter une action judiciaire ou de prendre des décisions :

Nous nous trouvions alors dans un état beaucoup trop vulnérable [pour digérer le tout et prendre des décisions éclairées].

Ces sentiments de honte, de doute, d’inertie, de désespoir, de vulnérabilité ou d’inquiétude peuvent empêcher quelqu’un d’engager une action judiciaire et de faire valoir ses droits. Cela dit, il ne faut pas assimiler ces sentiments de désespoir et d’impuissance à une incapacité complète d’agir ou à une action dépourvue de force. Au contraire, dans presque tous les cas où le participant a pris le parti de ne pas faire face à un problème juridique, celui-ci s’employait tout de même à trouver des possibilités professionnelles, à assurer la sécurité de sa famille, à choisir stratégiquement ce qui lui était le plus bénéfique à ce moment-là ou à opérer des changements dans sa vie en vue d’améliorer sa situation. Que l’on engage une procédure judiciaire ou non, on peut tout autant user de stratégie, et on peut mobiliser autant de force en décidant de « poursuivre son chemin ».

La gestion de problèmes juridiques compliqués est souvent accompagnée d’un sentiment d’impuissance; cela dit, les actions de nombreux immigrants font foi d’un sentiment de force et de détermination. Un participant a expliqué qu’en tentant de se retrouver dans un nouveau pays et son système juridique différent qu’il ne connaît pas tout en subvenant aux besoins de sa famille, en trouvant un emploi et un logement, et en gardant lui-même et ses proches en sécurité, il se sent comme s’il « déplaçait des montagnes ». Il est éloquent que des gens qui « déplacent des montagnes » en faisant face à des problèmes difficiles se sentent également impuissants. Il est également éloquent que des gens qui font preuve d’une force et d’un courage extraordinaires rencontrent en même temps ce qui semble être des obstacles insurmontables à la résolution des problèmes juridiques graves qu’ils connaissent. Un des participants a évoqué ce courage et cette force des autres immigrants lorsqu’il a donné l’encouragement suivant à ses pairs :

Ne vous découragez pas, tenez bon! Il faut beaucoup d’effort et de courage pour déménager ici. Au nom de ce courage, ne baissez pas les brasNote de bas de page 21!

Soulignons toutefois que cet appel à la détermination devrait également s’adresser aux systèmes juridiques et aux services communautaires, lesquels devraient être tout aussi résolus à aplanir les obstacles à la justice que les immigrants sont susceptibles de rencontrer, et ce, en veillant à ce que l’information soit accessible, à ce que le traitement soit équitable et à ce qu’il existe amplement de ressources bien connues et bien appuyées pour aider les immigrants à gérer des problèmes juridiques. Si les personnes en mesure d’opérer des changements réels étaient mues par une telle détermination, les immigrants pourraient mobiliser leur force, leur détermination et leur courage à des fins beaucoup plus gratifiantes : se faire une vie meilleure et aider à enrichir leurs communautés.