Un examen qualitatif des problèmes d’ordre juridique graves auxquels se heurtent les immigrants dans les agglomérations de Victoria et de Vancouver (Colombie-Britannique)

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Constatations

Le présent rapport repose sur 20 entrevues approfondies avec des immigrants en Colombie-Britannique. L’étude avait comme objectif de présenter les expériences vécues par plusieurs immigrants de cette région, ce qui pourrait nous permettre de mieux comprendre certaines des difficultés que les immigrants au Canada sont susceptibles de rencontrer. Voir les tableaux 1 et 2 pour obtenir un résumé des constatations.

Types de problèmes juridiques graves

Les 20 immigrants interviewés ont traité d’environ 42 problèmes juridiques différents (mais parfois connexes) qu’ils ont vécus. Certains participants ont dit avoir connu une multitude de problèmes juridiques en même temps ou successivement. En ordre de fréquence, les principaux thèmes de ces problèmes étaient les suivants :

• Discrimination et harcèlement : dix cas
• Problèmes familiaux ou de garde d’enfants : neuf cas
• Problèmes liés au logement (y compris les conflits avec un voisin) : sept cas
• Problèmes d’emploi (y compris une blessure au travail) : six cas
• Obtention de services ou d’une aide gouvernementale : six cas
• Problèmes liés à l’immigration : deux cas
• Police : un cas

1) Discrimination et harcèlement

Le problème juridique le plus souvent mentionné était la discrimination (10 cas). La discrimination est le fait de réserver à quelqu’un un traitement différent ou inéquitable en raison d’une caractéristique personnelle ou une distinction, intentionnelle ou non, qui a pour effet d’imposer des désavantages non imposés à d’autres, ou d’empêcher ou de restreindre l’accès aux avantages offerts à d’autres membres de la société. Aux termes de la Human Rights Act of British Columbia, il existe 12 motifs de distinction illicite : la race, la couleur, l’ascendance, le lieu d’origine, la religion, l’état matrimonial, la situation de famille, l’incapacité physique ou mentale, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, ou l’âge d’une personne ou bien d’un groupe ou d’une catégorie de personnes. Lorsqu’un cas concerne la tenance à bail ou l’emploi, les personnes sont également protégées à d’autres égards : (i) source de revenu légitime (lorsqu’il est question de tenance à bail); et (ii) convictions politiques et avoir été déclaré coupable d’une infraction criminelle ou d’une infraction punissable par voie de déclaration sommaire de culpabilité qui n’est pas liée à l’emploi ou à l’emploi prévu de la personne (lorsqu’il est question d’un emploi)^{Note de bas de page 9}.

Dans 60 pour cent des cas de discrimination, les participants ont dit s’être heurtés à de la discrimination au cours de la recherche d’un logement ou d’un emploi. Ce type de discrimination est subi fréquemment par les nouveaux arrivants, mais aussi par des immigrants établis. Un participant a formulé le commentaire suivant : « Je sens que je suis souvent sélectionné afin d’accroître le taux de diversité dans le bassin de candidats, mais que l’on n’envisage jamais véritablement de retenir ma candidature », et un autre a fait la remarque suivante : « Les locateurs veulent d’abord que nous prouvions que nous avons un emploi, mais il nous faut un lieu où vivre ». Ils craignent de ne pas obtenir un logement parce qu’ils n’ont pas encore un emploi ou même en raison du type d’aliments qu’ils cuisinent :

Nous avions montré la preuve de fonds [ou preuve d’emploi] au locateur. Même après plusieurs conversations, il n’était pas disposé à nous croire […] Lorsque j’ai cherché à m’enquérir du motif du refus, certains m’ont dit que c’était possiblement en raison des mets que nous préparons à domicile, qu’il se pouvait que certains n’aiment pas leur odeur.

La difficulté que présentent bon nombre de cas de discrimination est le fait que les participants sont rarement tout à fait sûrs qu’il y a eu discrimination étant donné que les locateurs et employeurs invoquent habituellement d’autres raisons pour justifier leur refus d’accorder un emploi ou un logement. Cette situation peut causer du stress et amener une personne à douter d’elle-même, comme ce fut initialement le cas pour un participant qui a dû prendre un congé lié au stress après avoir été ignoré à répétition lors du processus de promotion :

Ces personnes [prises en considération avant moi], elles sont blanches et plus jeunes que moi […] et quand je demande pourquoi je n’ai pas été pris en compte pour ces possibilités d’avancement, on me dit que je n’ai pas l’expérience appropriée. Je ne pense pas que cette explication se tienne nécessairement, vu qu’aucune de ces personnes ne possédait cette expérience, mais on leur a donné l’occasion d’occuper ces emplois et on leur a offert une formation, alors que moi, j’ai été laissé pour compte.

Dans deux des cas de discrimination, cette dernière a été exercée par des agents du gouvernement, y compris au sein du système de justice en soi. Ces cas concernaient des personnes qui auraient fait des suppositions fondées sur la religion ou l’orientation sexuelle. En voici un exemple :

Nous avons demandé à la travailleuse [du gouvernement provincial] : « Soulignez-vous la religion de chaque famille? » Elle a répondu par la négative. « Pourquoi alors avez-vous mentionné ma religion [Islam] dans votre rapport? » Aucune réponse.

Dans un autre cas :

Je ne suis pas une personne hétérosexuelle […] Je suis une personne de couleur. Je suis un immigrant […] Et je pense qu’à ses yeux, je n’étais pas une personne à part entière. [Cela se percevait dans] la façon dont il [agent juridique] me parlait et le fait qu’il a arrêté pour me poser des questions qui ne se rapportaient pas à la procédure, des questions personnelles qui n’étaient pas pertinentes^{Note de bas de page 10}.

Des cas de harcèlement ont été rapportés par deux femmes de couleur dans une multitude de situations : au gymnase, dans un établissement de soins de santé, dans un bar et dans la rue.

Un fond de préjugé : Interprété de manière générale, le préjugé apparent ou la sous-évaluation des immigrants et des personnes de couleur est le fil conducteur dans bon nombre des cas abordés dans la présente étude et n’est pas mentionné uniquement dans les dix cas de discrimination ou de harcèlement soulignés ci-dessus. Dans les autres cas, le préjugé mentionné n’est pas lié à un incident de discrimination spécifique (et pour cette raison, ces cas ne sont pas inclus dans les dix cas ci-dessus), mais est plutôt décrit comme étant toujours en trame de fond, se présentant comme un « sectarisme latent » qui opère en continu ou comme une forme subtile de dénigrement que subissent les immigrants sur une base régulière :

Parfois, en tant qu’immigrants, nous ne nous exprimons pas très ouvertement compte tenu de nos compétences linguistiques, mais cela ne veut pas dire que nous ne savons rien.

Cette forme subtile de préjugé mine leur capacité à s’épanouir et, souvent, elle exacerbe la difficulté qu’ils éprouvent à faire face à leurs problèmes juridiques.

2) Problèmes liés à la famille (y compris ceux relatifs à la garde d’enfants)

Six participants (cinq femmes et un homme) ont mentionné neuf cas de problèmes juridiques graves liés aux relations familiales : dans cinq des cas, il y a eu rupture des liens familiaux ou de relations, puis des abus suivis d’un divorce ou d’une séparation, et quatre des cas concernaient la garde d’un enfant ou d’autres problèmes associés aux responsabilités parentales. Trois de ces six participants ont dit avoir connu à la fois une rupture de liens familiaux et des problèmes de garde d’enfants.

Les situations liées à la garde d’enfants concernaient souvent (dans trois des quatre cas) des défauts de versement de la pension alimentaire pour enfants, des abus sexuels et des mauvais traitements ainsi que de la manipulation psychologique et juridique par l’autre partie. Les problèmes familiaux et de garde d’enfants étaient souvent compliqués par d’autres problèmes juridiques, comme la perte de l’accès à un domicile et la perte d’un emploi :

Du jour au lendemain, je suis devenu un sans-abri, et ce fut un grand choc pour moi. Je n’avais jamais été dans cette situation et je me suis rendu compte combien nous sommes vulnérables et à quel point il est facile de perdre son chez-soi.

La plupart de ces cas sont associés à une perte profonde : « Je perds tout pour garder mon enfant en sécurité », a dit une mère qui a vécu l’insécurité alimentaire, la précarité du logement et des traumatismes après avoir échappé à sa situation. Les cas de ce type constitués de plusieurs couches de vulnérabilité étaient, de loin, les cas les plus compliqués qui ont été rapportés dans le cadre de l’étude. Tous les participants concernés par ces cas, sauf un, sont allés devant les tribunaux ou attendent la date de leur comparution, et la plupart d’entre eux bénéficient de l’aide juridique.

3) Problèmes liés au logement

Les problèmes liés au logement rapportés par les sept participants comprenaient les suivants : une location frauduleuse par laquelle un nouvel arrivant a perdu le dépôt qu’il avait déjà versé; l’impossibilité de récupérer un dépôt en cas de dommage (deux cas); recevoir des menaces après avoir quitté une situation difficile relative au logement; le défaut du locateur d’effectuer des réparations et de respecter ses promesses; un conflit avec un voisin au sujet des limites de la propriété; et la difficulté à gérer un colocataire turbulent et menaçant. La majorité de ces cas sont survenus dans les cinq années suivant l’arrivée du nouvel arrivant.

4) Problèmes liés à l’emploi

Six participants ont mentionné des problèmes relatifs à l’emploi. Dans trois de ces cas, les problèmes se rapportaient à une blessure subie au travail. Dans deux cas qui concernaient l’employeur, les participants ont dit ne pas avoir été rémunérés pour un travail accompli dans le cadre du premier emploi qu’ils ont obtenu à la suite de leur arrivée. Par exemple, un participant a été leurré de grandes promesses verbales au sujet de la rémunération et des conditions de travail, mais, en l’absence d’un contrat écrit, l’employé s’est trouvé à travailler de longues heures gratuitement. Dans un autre cas, la paie de la participante a été retenue pendant trois mois, puis, lorsqu’elle a entrepris une démarche pour l’obtenir, elle a constaté que l’employeur avait fait faillite.

5) Problèmes liés à l’obtention de services ou d’une aide gouvernementale

Ce groupe de problèmes touche à un éventail de questions juridiques, qui se rapportent toutes au fait de s’être vu refuser un service ou de devoir négocier pour obtenir un service (que ce soit du gouvernement ou d’une entreprise privée) ou bien à la prestation inadéquate d’un service. Deux cas concernaient l’obtention d’une assurance maladie, un se rapportait à un diagnostic erroné posé par un médecin, un était lié à l’obtention d’une prestation fiscale pour enfants, un avait trait à une assurance automobile, et un avait pour objet les services fournis par une entreprise de déménagement. Par exemple, un participant a mentionné que son assurance dentaire élargie a été refusée rétroactivement. Une autre participante, qui avait eu un accident d’automobile, a affirmé avoir reçu des diagnostics erronés à répétition des médecins qu’elle a consultés et a éprouvé de la difficulté à déposer une demande d’indemnisation auprès de la Insurance Corporation of British Columbia (ICBC) puisque le processus exigeait des négociations interprovinciales. Enfin, un participant a mentionné qu’une entreprise de déménagement a causé des dommages d’une valeur de 2 000 $ à son mobilier.

6) Problèmes liés à l’immigration

Deux participants ont dit avoir rencontré des problèmes au chapitre de l’immigration. Un de ces problèmes consistait en le délai excessivement long qu’il a fallu à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour traiter le parrainage d’un époux. Plusieurs participants ont mentionné que les délais de traitement d’IRCC sont parfois longs, que les processus ne sont pas toujours transparents pour les clients et qu’il est difficile d’accéder aux dossiers. Quant au deuxième cas lié à l’immigration, il s’agit d’une situation où le participant a été fraudé par une personne se faisant passer pour un avocat spécialiste de l’immigration sur Internet. La personne en question ne cessait d’augmenter ses honoraires, mais n’a jamais prodigué les conseils en matière d’immigration qui lui avaient été demandés.

7) Police

Un participant a mentionné que son travailleur social a appelé la police afin qu’elle effectue un contrôle du bien-être à son égard parce que celui-ci craignait qu’il soit déprimé. Il n’était pas chez lui, mais comme son domicile comporte plusieurs caméras, il a pu constater que la police est bel et bien entrée chez lui, mais arme au poing. Il ne se sent maintenant plus en sécurité chez lui et songe à déposer une plainte officielle, mais il craint que cette démarche mine sa capacité de demeurer au Canada à titre de personne protégée.

Stratégies pour résoudre les problèmes juridiques

Des 42 problèmes juridiques rapportés dans cette étude, les participants ont exercé un recours judiciaire dans 18 cas (43 pour cent). Les répondants n’ont pas intenté d’action en justice dans 24 cas (57 pour cent). Des répondants qui n’ont pas intenté d’action, la moitié a trouvé d’autres moyens de gérer le problème, et l’autre moitié n’a entrepris aucune démarche pour contester les faits.

Les stratégies employées par les participants lorsqu’ils ont rencontré un problème juridique ont été groupées en trois catégories :

1. Aucune démarche (28 %)
2. Recours judiciaire (43 %)
3. Autre démarche (28 %)

L’aide juridique et la résolution des affaires juridiques sont abordées au point 2. Voir également le tableau 1.

1) Aucune démarche

Douze participants n’ont entrepris aucune démarche pour faire face au problème juridique qu’ils ont rencontré. Particulièrement en ce qui concerne les cas de discrimination, les participants ont fait savoir qu’ils n’ont pas eu recours aux tribunaux ou même contesté la décision directement auprès de la personne concernée parce qu’ils devaient continuer d’aller de l’avant, c’est-à-dire de trouver un autre emploi, de chercher un autre logement ou d’attendre la prestation de services. L’affaire a été poursuivie dans seulement deux des dix cas de discrimination. Les cas de discrimination sont perçus comme difficiles à prouver, et la nécessité d’avoir un emploi ou un logement quelconque l’emporte sur les efforts qu’il faut déployer pour contester une situation d’emploi ou de logement en particulier. Qui plus est, certains des cas de discrimination sont survenus lorsque la personne butait déjà contre d’autres problèmes juridiques graves, comme un processus de séparation ou des audiences sur la garde d’enfants. Les autres problèmes auxquels les gens doivent faire face nécessitent tellement d’attention que les problèmes de discrimination sous-jacents sont laissés de côté.

Comme dans le cas de la discrimination, les répondants considéraient qu’il était souvent difficile de prouver qu’ils avaient été victimes de harcèlement (particulièrement dans une situation où la femme se trouvait seule avec le harceleur). Tenter d’éviter le harcèlement est une tâche ardue :

Le harcèlement [et l’hypersexualisation des femmes de couleur] est omniprésent et éhonté et m’amène à m’abstenir de rencontrer des personnes blanches.

Les résidents temporaires disposent de moins de moyens pour entreprendre une démarche puisque bon nombre de fournisseurs de services peuvent uniquement offrir leurs services aux résidents permanents.

2) Recours judiciaire

Dans 18 des 42 cas abordés dans le présent rapport, les répondants ont eu recours au système juridique officiel en place pour régler le problème. Quelques cas instructifs sont présentés ci-après.

• Cas liés à la famille ou à la garde d’enfants : Hormis un cas, tous les cas qui concernaient le droit de la famille ou la garde d’enfants ont déjà été portés devant un tribunal ou le seront. Dans la plupart des cas associés à la famille ou à la garde (six), les participants étaient représentés par un avocat de l’aide juridique. Dans la majorité de ces cas, les femmes sont d’abord allées dans une maison de transition. C’est là qu’elles ont appris où obtenir du soutien juridique et qu’elles se sont rendu compte que « beaucoup de femmes sont dans la même situation, je ne suis pas la seule ». Dans certains cas, des amis ou des connaissances les ont aidées à se rendre compte qu’elles « n’avaient pas à subir cela »; dans d’autres cas, des fournisseurs de services d’aide à l’établissement ont aidé à expliquer la fonction d’une maison de transition (deux femmes ont indiqué pendant l’entrevue qu’elles n’étaient pas au courant de l’existence des maisons de transition). Dans un des cas, la participante a pris le parti de ne pas se rendre dans une maison de transition pour la raison suivante :

  J’avais trop peur pour aller où que ce soit ou aborder qui que ce soit. Tout ce que je voulais, c’était de tenir mon bébé, j’avais si peur des gens. Je ne voulais pas être dans un environnement qui ne m’était pas familier. Je ne savais pas […] dans quel type d’atmosphère je me retrouverais.

• Discrimination : Une femme qui avait été constamment laissée pour compte au cours du processus de promotion a d’abord tenté de s’intégrer et de ne pas se détacher. Toutefois, après avoir discuté avec d’autres collègues qui s’identifiaient comme Noirs, Autochtones ou personnes de couleur, elle a appris à reconnaître les iniquités structurelles sous-jacentes qui étaient en jeu^{Note de bas de page 11} et est entrée en contact avec la mère d’un collègue, une femme de couleur travaillant comme directrice des ressources humaines (RH). Cette directrice des RH lui a conseillé d’entreprendre des démarches officielles. Une plainte officielle concernant les pratiques de l’organisation en matière de RH a fait son chemin jusqu’au directeur général, qui a subséquemment offert à la plaignante deux mois de salaire si elle acceptait de quitter l’organisation. Sur les conseils de l’autre directrice des RH, elle a décidé de rester et de faire valoir sa cause. Une enquête a été entreprise, et un processus de médiation officiel a été entamé, lequel était encore en cours au moment de l’entrevue. Parallèlement à cela, après une prise de contact avec quelques autres personnes de couleur au sein de l’organisation, un comité sur la diversité a été mis en place afin d’appuyer les employés noirs, autochtones et de couleur :

  Je suis très heureuse que nous ayons fait entendre nos voix au sein de l’organisation et créé ce comité, nous nous sentions détenteurs d’un vrai pouvoir d’action.

  Quant au cas de l’agent juridique entretenant un préjugé hétérosexiste apparent, la discrimination subie pouvait motiver l’appel de la décision du tribunal. La décision du tribunal provincial a été frappée de nullité en appel parce qu’il a été prouvé qu’elle était entachée de préjugé.
• Emploi et blessures au travail : Les trois cas de blessures au travail ont été signalés à WorkSafeBC^{Note de bas de page 12} ou, selon son appellation de l’époque, la Workers Compensation Board (commission des accidents du travail). Dans chaque cas, la personne blessée a été transférée à un autre poste dans son lieu de travail à des fins d’adaptation. Les participants ont souligné que ce transfert à un autre poste n’a pas réellement réglé le problème et ne leur a pas fait sentir qu’ils étaient écoutés. Dans un des cas, le nouveau poste était beaucoup moins intéressant et beaucoup moins bien rémunéré : « Il ne suffit pas de prendre n’importe quelle mesure d’adaptation, il faut que celle-ci soit appropriée […] depuis que j’occupe ce poste, mon salaire a été nettement réduit. » Ce participant a également reçu un dédommagement unique. Plus tard, ce participant s’est fait dire qu’il avait accidentellement reçu un dédommagement excédentaire et que le trop-payé serait prélevé sur son salaire et ses vacances. Il a tenté de solliciter l’aide de son syndicat, mais trouvait que personne ne l’écoutait réellement ou ne lui expliquait la situation de manière appropriée. Dans un autre cas, le participant a été grièvement blessé dans le cadre de son premier emploi au Canada. Il décrit le poste qu’il s’est vu attribuer à des fins d’adaptation comme un « faux poste » qui a rendu ses journées de travail si pénibles qu’il a démissionné et trouvé un autre emploi : « Ils tentent de vous pousser à démissionner ». Dans son nouvel emploi, les responsables ont essayé de le congédier à cause de la même blessure grave au dos. Il est actuellement en train de contester cette situation au moyen d’une plainte officielle.
• Cas liés à un logement ou à un service : Deux cas de retenue d’un dépôt en cas de dommage ont été contestés avec succès devant la cour des petites créances (Residential Tenancy Branch [RTB]). Dans les deux cas, les participants avaient conservé les communications avec le locateur, ont trouvé l’information applicable sur un site Web officiel sur la tenance à bail en Colombie-Britannique, ont rédigé une contestation et ont réussi à faire accueillir leur demande. Les locateurs ont été astreints à leur verser le double du montant du dépôt.Une autre contestation a été menée à bien par le dépôt d’une plainte au bureau de l’ombudsman de la Colombie-Britannique au sujet d’une assurance dentaire modifiée rétroactivement. Les participants ont trouvé l’information nécessaire sur les sites Web du gouvernement.Le cas se rapportant à une assurance automobile qui a été soumis à la Insurance Corporation of British Columbia (ICBC) a fini par être contesté avec succès, mais la participante a précisé que le processus a été long et compliqué puisqu’il concernait des compagnies d’assurance de deux provinces différentes.
• Police : En ce qui concerne le cas du contrôle du bien-être effectué par les services policiers, le participant envisage un recours judiciaire, mais il n’est pas sûr de vouloir entreprendre cette démarche puisqu’il craint que celle-ci mine sa capacité de demeurer au Canada à titre de personne protégée.
• Aide juridique et résolution des affaires : Dans les 18 cas qui ont été portés devant un tribunal ou soumis à un autre système de recours officiel, cinq participants ont défendu leur propre cause, neuf participants bénéficiaient de l’aide juridique, et, dans une affaire pénale, un procureur de la Couronne a tenu le participant au fait de la situation. Dans trois cas, on ne sait pas exactement de quel type de soutien juridique a disposé le participant.Dans 78 pour cent des cas pour lesquels un recours judiciaire a été entamé, le problème a été résolu. Trois affaires étaient en cours, et une autre n’avait pas été réglée, mais elle n’était pas non plus en cours actuellement (le participant n’avait pas la capacité de poursuivre le processus).Pour faire une comparaison, mentionnons que des 24 cas pour lesquels un recours n’avait pas été exercé, huit (33 pour cent) étaient encore en cours.

3) Autres interventions et stratégies

Dans 12 cas, les participants ont cherché à résoudre la situation par des moyens autres que le système juridique.

• Plusieurs personnes ont sollicité des conseils sur Internet et en personne auprès d’autres services et organismes communautaires non juridiques, par exemple un syndicat, une maison de transition, un fournisseur de services d’aide à l’établissement et les sites Web officiels du gouvernement. Deux participants se sont prévalus de la loi sur l’accès à l’information pour obtenir des renseignements sur leur cas (un avait trait au droit de la famille, et l’autre concernait l’accès au dossier d’immigration de la personne), mais ni l’un ni l’autre n’a intenté une action.
• Les participants ont également recouru à leurs réseaux personnels pour régler des problèmes juridiques ou obtenir des conseils. Ils ont contacté leurs amis et les membres de leur famille et sont entrés en contact avec la grande communauté d’immigrants sur des forums en ligne. Ils ont demandé conseil, fait part d’histoires de réussite et d’échec et se sont demandé s’il valait la peine d’intenter une action officielle.
• Certains ont décidé de négocier directement avec l’autre partie ou de solliciter l’aide d’un tiers. Une plainte de harcèlement a été présentée à l’entreprise concernée (cela dit, cette dernière ne semble pas avoir pris quelque mesure que ce soit); et un locateur a été prié d’intervenir dans un cas où un colocataire troublait la paix et était perçu comme dangereux.
• Un cas concernant un locateur qui revenait sur ses promesses^{Note de bas de page 13} a donné lieu à une stratégie d’intervention intéressante qui différait de toutes les autres. Dans ce cas, tous les locataires de l’immeuble butaient contre le même problème vis-à-vis du locateur. La stratégie employée consistait à s’associer aux autres locataires et à négocier en tant que groupe avec le locateur :

  Nous ne pouvions rien faire réellement, mais comme tous les locataires se trouvaient dans l’immeuble en raison du confinement, nous nous sommes réunis dans l’appartement d’une personne et nous avons téléphoné au locateur. Nous lui avons parlé ensemble par conférence téléphonique, et il a accepté toutes nos demandes. Ainsi, c’était la parole des locataires contre celle du locateur.

  En s’unissant aux autres locataires de l’immeuble et en enregistrant toutes les communications avec le locateur, la participante et sa famille ont pu conserver leur logement, payer le loyer en souffrance et amener le locateur à accepter d’effectuer des réparations essentielles dans l’immeuble.

Obstacles à la justice

Huit catégories différentes d’obstacles à la justice ont été cernées. Dans bon nombre de cas, les obstacles sont interreliés, et de nombreux participants se sont heurtés à une multitude d’obstacles en même temps.

1. Manque d’information : Pour la majorité des 20 participants (18 participants, soit 90 pour cent), c’est le manque d’information qui a principalement causé leur difficulté initiale à trouver de l’aide ou leur réticence à chercher toute aide. Ils ne connaissaient ni le système juridique canadien ni leurs droits, et ne savaient pas vers qui se tourner ou qui consulter, ni quoi faire, ni quels services et organismes offraient de l’aide, ni comment interpréter l’information figurant sur les sites Web officiels du gouvernement. Plusieurs participants ont mentionné qu’initialement, ils ne savaient rien des maisons de transition, des fournisseurs de services d’aide à l’établissement ou de l’aide juridique.
2. Langue et jargon : Dans six cas (30 pour cent), la connaissance limitée de l’anglais, ou la capacité limitée à lire les renseignements compliqués fournis sur les sites Web officiels, a été perçue comme un obstacle important à la justice. À l’exception des sites Web du gouvernement provincial sur le logement et la tenance à bail et du site Web de l’ombudsman de la Colombie-Britannique^{Note de bas de page 14}, la plupart des sites Web gouvernementaux et juridiques ont été décrits comme difficiles à comprendre et peu clairs. Bien que de nombreux sites Web gouvernementaux officiels n’aient pas été perçus comme utiles, la majeure partie des conseils professionnels prodigués en personne ou lors de communications avec les participants par courriel ont été considérés comme profitables et utiles.La majorité des participants se sont attribué une cote relativement élevée (7 ou 8) au chapitre de la compréhension de l’anglais et, dans 13 cas, l’anglais était parlé à domicile comme deuxième ou première langue. Cela donne à penser que pour la plupart de ces participants, ce n’était pas l’anglais en soi qui était perçu comme un obstacle, mais plutôt le jargon plus technique qui est utilisé sur certains sites juridiques et gouvernementaux, ainsi que la complexité du système de justice en soi.
3. Temps : Le temps a été mentionné explicitement par six personnes en tant qu’obstacle à la justice. Cela dit, dans beaucoup d’autres histoires, le fait que la personne concernée manquait de temps et que les contraintes de temps accentuaient le caractère stressant de la situation a été rapporté comme un problème secondaire. Comme l’un des participants l’a expliqué :

   J’ai absolument besoin d’un emploi, je n’ai pas le temps de faire une contestation.

4. Coût : Le coût de l’engagement d’une action en justice a été mentionné explicitement par trois personnes. Toutefois, le fait qu’aucune des personnes qui sont allées devant les tribunaux n’a été en mesure de retenir les services d’un avocat sans recourir à l’aide juridique et que certains aient décidé de défendre leur propre cause donne à croire que le coût des services de représentation ordinaires constitue un obstacle majeur à la justice.
5. Obstacles à l’aide juridique : Bien que les participants ayant reçu de l’aide juridique se soient dits généralement satisfaits du service, il y avait tout de même d’importants obstacles associés à l’aide juridique. Les participants étaient frustrés de la lenteur du processus et du caractère limité de l’aide juridique quant à l’admissibilité des demandeurs et des affaires (accusations au pénal, problèmes de santé mentale ou d’incarcération, problèmes familiaux graves, questions liées à la protection d’un enfant et problèmes liés à l’immigration). Les avocats de l’aide juridique étaient perçus comme moins expérimentés et comme ayant moins de temps à consacrer à un problème que les autres avocats. Deux participants ont mentionné que les autres avocats « jouent le jeu » en freinant inutilement la procédure devant le tribunal afin que le participant épuise ses heures d’aide juridique. Par exemple, un participant a raconté que les avocats « habituels » demandaient un report de la procédure afin de demander un interprète, pour ensuite rejeter cet interprète, ce qui causait un autre report. Voici ce qu’a dit un participant à cet égard :

   Les autres avocats […] savent comment consommer les heures […] bref, les autres avocats savent comment jouer le jeu.

6. Chance de réussite perçue : Bon nombre de participants ont mentionné qu’il ne valait simplement pas la peine de donner suite à un acte perçu comme une injustice :

   Je dois choisir mes combats très soigneusement. Dans ce cas-ci, je préfère sacrifier mon intégration à l’organisation puisque je ne sais pas quand je réussirai à obtenir un autre emploi. Je ne sais pas dans combien de temps je recevrais une offre.

7. Crainte des conséquences : En ce qui concerne la discrimination tout particulièrement, de nombreux participants ont éprouvé un sentiment d’impuissance et croyaient qu’ils ne pouvaient pas faire grand-chose à propos des incidents en soi; ils étaient d’avis que dénoncer le comportement discriminatoire (surtout celui d’une figure d’autorité) amènerait les autres à les voir comme des « fauteurs de trouble ». Dans un des cas, la personne pensait que ce type d’intervention pourrait influer sur son statut d’immigrant au Canada. La crainte des conséquences de cette dénonciation est l’une des raisons qui l’ont amenée à ne pas contester le problème en question.
8. Multitude de problèmes juridiques : La présence d’une multitude de problèmes juridiques rend une situation encore plus difficile à gérer :

   Je déplaçais des montagnes à l’époque.

   La présence d’une multitude de problèmes juridiques est souvent associée à un sentiment d’impuissance, au manque de temps et à la croissance des coûts, et tous ces éléments, ensemble, font en sorte qu’il est plus difficile de résoudre les problèmes juridiques ou de les gérer de manière satisfaisante. Plusieurs participants se sont dits insatisfaits de la manière dont un problème juridique a été réglé ou désireux d’engager d’autres actions, mais ils ne croyaient pas que d’autres avenues s’offraient à eux puisqu’ils étaient déjà passés par plusieurs autres processus. Par exemple, deux femmes qui étaient aux prises avec de multiples problèmes, ayant trait à une séparation, au versement de la pension alimentaire pour enfants et à la garde d’enfants, souhaitaient également divorcer de leur époux : « Je veux rompre les liens et divorcer ». Or, ni l’une ni l’autre n’a pu donner suite à son désir en raison des coûts et de l’épuisement des heures d’aide juridique après la résolution des autres problèmes.

Autres facteurs influant sur les expériences et les résultats

1. Région de résidence : Parmi les participants à Vancouver, il y avait davantage de nouveaux arrivants (80 pour cent) que chez les participants de la région métropolitaine de Victoria (1 pour cent). Vingt pour cent des cas à Vancouver étaient complexes et graves, alors que cette proportion atteignait 50 pour cent dans la région métropolitaine de Victoria. Ces différences entre les régions devraient être interprétées avec prudence eu égard au faible nombre de participants. Il importe également de rappeler que l’organisation responsable de l’étude est située à Victoria. Vu ses 50 années de service et sa qualité de plus grand fournisseur de services d’aide à l’établissement dans la région, il n’est pas étonnant que l’ICA ait été à même de rejoindre plus d’immigrants établis dans sa propre région. La plupart des immigrants de la région connaissent très bien l’ICA. « Ces gens sont extraordinaires » selon un des participants. Un appel de participation de l’ICA repose sur cette relation de confiance que l’organisation entretient depuis longtemps avec la communauté de nouveaux arrivants. Cela explique peut-être pourquoi, à Vancouver, moins d’immigrants étaient disposés à parler de problèmes personnels et complexes avec un intervieweur d’une organisation qu’ils ne connaissaient pas : il n’y avait pas déjà une relation de confiance qui facilitait la communication.
2. Genre : En général, les hommes et les femmes ont connu autant de problèmes. Cela dit, les hommes ont plus souvent mentionné des problèmes liés à l’emploi, y compris de la discrimination au cours de la recherche d’un emploi (sept hommes et une femme), et les femmes ont plus souvent mentionné des problèmes relatifs aux relations familiales (cinq femmes et un homme).
3. Connexité et conséquences graves : Onze participants ont rencontré de multiples problèmes juridiques graves, et pour huit d’entre eux, ces problèmes étaient liés. Les participants qui ont connu un plus grand nombre de problèmes juridiques ont également rapporté les conséquences les plus graves sur les plans économique, social et de la santé. Aux fins du suivi de ce facteur, il a été déterminé que les « conséquences les plus graves »^{Note de bas de page 15} comprenaient ce qui suit :
   • Être aux prises avec un problème de santé qui nécessite des soins médicaux ou des services de counseling importants;
   • Insécurité en matière de logement;
   • Insécurité alimentaire;
   • Être ou devenir un parent seul;
   • Perte importante du sentiment de sécurité;
   • Perte de la garde d’un enfant.
   Les neuf participants qui ont mentionné des conséquences graves ont rencontré au moins deux, et au plus six, problèmes juridiques graves (en même temps ou successivement). Voir le tableau 2 (p. 46).
4. L’incidence du niveau de scolarité sur la recherche et la compréhension de l’information. La plupart des participants, soit 95 pour cent, possédaient au moins un baccalauréat, 25 pour cent étaient titulaires d’un grade supérieur, et deux ont dit avoir étudié en droit dans leur pays d’origine^{Note de bas de page 16}. En outre, la majeure partie des participants (95 pour cent) ont indiqué qu’il manquait d’information au sujet du problème juridique auquel ils devaient faire face, et bon nombre d’entre eux ont également mentionné que la langue, le jargon et les contraintes de temps ont nui à leur compréhension de leur problème. Étant donné que la majorité des participants avaient fait des études universitaires et qu’ils se sont tout de même heurtés à des obstacles importants au moment de trouver et de comprendre l’information disponible, il ne semble pas y avoir un lien clair entre le niveau de scolarité, la compréhension de l’information et l’accès à l’information.
5. Statut d’immigrant et gravité des problèmes juridiques : On peut toutefois constater un lien beaucoup plus apparent entre le statut d’immigrant et la gravité des problèmes juridiques rencontrés. Tous les cas pour lesquels une multitude de problèmes juridiques ont été mentionnés (de deux à six problèmes) et qui comptaient également les conséquences les plus graves (d’après le tableau 2 et le point 3 ci-dessus) étaient des cas rapportés par des immigrants qui sont arrivés aux fins d’un regroupement familial ou en vertu du processus d’accueil des réfugiés. Les immigrants de la catégorie économique et les personnes ayant un statut temporaire ont connu moins de problèmes juridiques simultanément ou successivement (un ou deux problèmes) et ont subi des conséquences moins graves en raison de ces problèmes. Encore une fois, soulignons que le fait que les membres de ce groupe n’aient pas rapporté ce qui a été appelé ci-dessus les « conséquences les plus graves » ne signifie pas qu’ils n’ont subi aucune conséquence sur les plans économique, social et de la santé.

Répercussions économiques, sociales et sur la santé

Des huit participants qui ont eu les conséquences les plus graves (voir le tableau 2), cinq étaient des femmes (63 pour cent), et trois étaient des hommes. Dans six des huit cas (75 pour cent), les participants butaient contre des problèmes familiaux ou de garde d’enfants.

1. Conséquences sur la santé : Chacun des participants a dit avoir ressenti un certain degré de stress, d’anxiété, de crainte ou de tristesse à cause des problèmes juridiques qu’ils ont connus. Les problèmes de stress ou de santé qui ont affecté le bien-être le plus gravement concernaient la nécessité d’obtenir une assistance médicale ou des services de counseling pour aider à composer avec le stress, une blessure ou les effets médicaux du stress et de l’anxiété. Par exemple, une femme a dû être hospitalisée pour des raisons liées à l’anxiété et à la dépression qui résultaient des mauvais traitements qu’elle avait subis :

   Je n’ai pas le sou, je ne peux retourner d’où je viens, je me sens piégée, je ne peux pas m’en sortir; je voulais tout simplement mourir.

   Quarante pour cent des participants ont subi des effets graves sur leur santé en raison de leurs problèmes juridiques.
2. Conséquences économiques : Quatre-vingt-cinq pour cent des participants ont dit avoir connu des difficultés financières à cause de leurs problèmes juridiques. Grâce à l’aide juridique, le montant réel des honoraires d’avocat est demeuré faible. Le principal fardeau économique consistait plutôt en la perte de salaire (six cas), de biens, comme une maison, d’économies ou de logement (neuf cas). Concernant la perte de salaire, il est question du salaire d’un emploi qui n’a jamais été offert (comme dans les cas de discrimination) ou d’une réduction de niveau de revenu. Plusieurs participants trouvaient qu’il était difficile de quantifier la perte sur le plan financier :

   « La perte est incalculable » et « elle m’empêche de m’épanouir, de m’en aller et de m’épanouir ailleurs ».

3. Conséquences sociales : Soixante-quinze pour cent des répondants étaient d’avis que les problèmes juridiques qu’ils ont vécus ont eu une incidence sur leur relation avec leur entourage, leurs amis et leur famille. Cinquante pour cent des répondants ont dit avoir éprouvé un grand sentiment d’isolement, l’un d’eux s’est exprimé ainsi :

   « Il y a tellement d’embûches, et je suis seul » et « je dois me faire à l’idée qu’une fois ce problème réglé, je n’aurai plus personne ».

   L’isolement, soit l’absence d’amis ou de proches, a également d’emblée rendu certains des problèmes beaucoup plus durs à surmonter. Bon nombre de participants ont indiqué que l’absence de membres de leur famille a accentué la difficulté d’avancer dans la vie au Canada. Sans surprise, ce sont dans les cas liés au droit de la famille ou à la garde d’enfants où il y a eu perte d’un enfant, d’une famille ou d’une communauté que le sentiment de solitude a été ressenti le plus durement. Ce sont également dans ces cas que les conséquences sur la santé ont été les plus graves.Dans les situations où un participant a immigré ici au sein d’un couple, l’autre membre du couple était la seule source de soutien :

   « La personne avec laquelle vous avez déménagé est votre rempart, c’est la seule qui est à vos côtés ».

   Dans un des cas, le problème juridique grave a entraîné un renforcement du sentiment de communauté, les locataires d’un immeuble d’habitation s’étant aidés mutuellement à mener les négociations avec leur locateur. Ils étaient les témoins des autres et ils ont aidé à faire le suivi des promesses et pris des notes les uns pour les autres.

   Nous n’avions aucune idée que nous pouvions entreprendre une telle démarche, nous agissions mutuellement comme des psychologues et un organe de réflexion. Nous nous sommes aidés à travers tout.

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