3 Arrière-plan
Pour comprendre les tendances en matière d’utilisation des MEJs, il est important d’examiner d’abord les tendances en matière de criminalité chez les jeunes et les pratiques d’inculpation policière de façon plus générale. Pour ce faire, on a examiné les données relatives aux tendances en matière de criminalité chez les jeunes et aux pratiques d’inculpation des policiers avant et après l’entrée en vigueur de la LSJPA (de 1998 à 2021). La section suivante présente les constatations relatives à trois indicateurs clés de la criminalité chez les jeunes :
- Le taux de criminalité chez les jeunes est une mesure du volume de crimes et est calculé en combinant le taux par habitant de jeunes inculpés et de jeunes non inculpés.
- les taux de jeunes inculpés et de jeunes non inculpés (ce qui comprend les cas où la police a décidé de déjudiciariser le jeune du SJP au moyen d’une MEJ ou de le classé par d’autres moyens)Note de bas de page 20;
- L’Indice de gravité de la criminalité chez les jeunes (IGC), qui mesure l’évolution d’une année à l’autre du niveau de gravité de la criminalité chez les jeunes, tout en tenant compte du volume de la criminalité chez les jeunes.Note de bas de page 21
Remarque : Depuis l’analyse des données et la production de rapports, de nouvelles données policières de 2022 et de 2023 ont été diffusées, qui indiquent une augmentation (32 %; voir page 14) de la criminalité chez les jeunes depuis 2021 (la dernière année de la période à l’étude). Il faudra surveiller constamment ces données pour déterminer si elles sont révélatrices d’une nouvelle tendance émergente dans le domaine de la justice pour les jeunes et de leur incidence sur l’utilisation des mesures de justice pour les jeunes.
À la suite de l’adoption de la LSJPA, le taux de criminalité chez les jeunes a diminué jusqu’en 2021
Avant l’entrée en vigueur de la LSJPA, les données montrent que le taux de criminalité chez les jeunes a généralement augmenté passant de 7 611 pour 100 000 jeunes en 1998 à 7 930 en 2002, ce qui représente une augmentation de 4 % au cours de cette période. En 2003, à la suite de l’adoption de la LSJPA, la tendance s’est complètement inversée, le taux de criminalité chez les jeunes ayant affiché une baisse constante (-72 %), passant de 8 207 pour 100 000 jeunes en 2003 à 2 305 en 2021. Cette baisse globale est principalement attribuable à des baisses des crimes contre les biens, comme le vol de biens de 5 000 $ ou moins, l’introduction par effraction, le vol d’un véhicule à moteur, la possession de biens volés, la fraude, l’incendie criminel, le méfait, ainsi que les infractions relatives aux droguesNote de bas de page 22.
Le taux de jeunes inculpés par la police a diminué après l’entrée en vigueur de la LSJPA; Les jeunes qui ont eu un contact avec la police étaient plus susceptibles de ne pas être inculpés que d’être inculpés après l’adoption de la loi
En ce qui concerne plus particulièrement les pratiques d’inculpation par la police, à l’instar du taux de criminalité chez les jeunes, le taux de jeunes inculpés et de jeunes non inculpés a diminué au cours de la période à l’étude. Toutefois, il est plus significatif d’examiner la proportion des pratiques policières en matière d’inculpation par rapport à la proportion de jeunes qui n’ont pas été inculpés (voir le graphique 1). Les années précédant l’entrée en vigueur de la LSJPA ont montré qu’en 1998 et en 1999, 63 % de tous les jeunes qui ont eu des contacts avec la police ont été inculpés, tandis que 37 % n’ont pas été inculpés. Ce pourcentage a amorcé une tendance à la baisse au cours des années qui ont mené à l’adoption de la LSJPA, mais il est demeuré supérieur à 50 % jusqu’en 2002 (56 %). Puis, à la suite de l’adoption de la LSJPA en 2003, la tendance à l’égard des pratiques policières en matière d’inculpation s’est inversée, moins de la moitié (45 %) de tous les jeunes qui ont eu un contact avec la police l’ont été, tandis que les 55 % restants ne l’ont pas été. Cette tendance est restée plutôt stable de 2003 à 2021 (fin de la période d’étude).
La gravité de la criminalité chez les jeunes a également diminué au cours des années postérieures à l’entrée en vigueur de la LSJPA jusqu’en 2021
À l’instar du taux de criminalité chez les jeunes, l’IGC chez les jeunes a montré une diminution globale de la gravité de la criminalité après l’adoption de la LSJPA. De 2003 à 2021, l’IGC chez les jeunes a diminué de 61 %, passant d’une valeur d’indice de 106 à 41, respectivementNote de bas de page 23. Cette baisse est en grande partie attribuable à la baisse de 78 % de l’IGC sans violence chez les jeunes (qui est passé de 116 en 2003 à 25 en 2021)Note de bas de page 24. En comparaison, l’IGC avec violence chez les jeunes a diminué de 31 % au cours de cette période (passant d’un indice de 93 en 2003 à 64 en 2021)Note de bas de page 25.
Comme il a été mentionné précédemment, les dernières données disponibles du Programme DUC de 2022 et de 2023 montrent une augmentation du volume et de la gravité de la criminalité chez les jeunes. Plus précisément, le volume de crimes (c.-à -d. le taux de criminalité chez les jeunes) a augmenté de 32 %, passant de 2 305 pour 100 000 jeunes en 2021 à 3 049 pour 100 000 en 2023. De même, l’IGC des jeunes a augmenté de 31 % par rapport à 2021, pour atteindre une valeur d’indice de 54 en 2023; cette hausse est principalement attribuable à une hausse (+34 %) de l’IGC avec violence chez les jeunes, bien que l’IGC sans violence ait également connu une hausse (+24 %).
Il est important de noter que les causes des changements dans le volume et la gravité de la criminalité au cours des dernières années peuvent s’expliquer en partie par divers facteurs tels que les contextes sociaux et économiques, les événements et les mouvements qui peuvent avoir eu une incidence sur le nombre et les types de crimes commis et/ou déclarésNote de bas de page 26.
Graphique 1. Pourcentage de jeunes inculpés et de jeunes non inculpés parmi tous les jeunes qui ont eu un contact avec la police, Canada, 1998 à 2023
Graphique 1. Pourcentage de jeunes inculpés et de jeunes non inculpés parmi tous les jeunes qui ont eu un contact avec la police, Canada, 1998 à 2023 – Version texte
Le graphique est un graphique linéaire qui suit le pourcentage de jeunes inculpés par rapport aux jeunes non inculpés par la police au Canada de 1998 à 2023. L’axe horizontal (axe des x) représente les années, de 1998 à 2023. L’axe vertical (axe des y) représente le pourcentage de jeunes, allant de 0 % à 70 %.
Il y a deux lignes sur le graphique :
- Une ligne représente le pourcentage de jeunes inculpés.
- L’autre ligne représente le pourcentage de jeunes non inculpés (c.-à -d. ceux qui ont reçu des mesures extrajudiciaires).
Au début de la chronologie en 1998, le pourcentage de jeunes inculpés était considérablement plus élevé que le pourcentage de jeunes non inculpés. Vers 2003, un marqueur vertical étiqueté « LSJPA » (Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents) indique le changement de politique. Par la suite, le nombre de jeunes inculpés diminue fortement, tandis que celui des jeunes non inculpés augmente de façon constante. Les deux lignes se croisent peu après 2003, ce qui indique qu’à partir de ce moment-là , plus de jeunes n’ont pas été inculpés que de jeunes inculpés.
Un deuxième marqueur vertical apparaît vers 2020, étiqueté « COVID-19 », indiquant le début de la pandémie. À cette époque, les deux lignes présentent des fluctuations mineures, mais aucun changement spectaculaire.
La tendance la plus marquée du graphique est la forte diminution du pourcentage de jeunes inculpés à la suite de la mise en œuvre de la LSJPA en 2003. Cette tendance se reflète dans une augmentation notable du pourcentage de jeunes non inculpés, ce qui suggère une tendance à recourir à des mesures extrajudiciaires.
Source : Statistique Canada, Tableau 35-10-0177-01 : Statistiques des crimes fondés sur l’affaire, par infractions détaillées, Canada, provinces, territoires, régions métropolitaines de recensement et Police militaire des Forces canadiennes.
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