Fondu au noir? L’essentiel sur les économies parallèles, le marché gris, le marché noir et le terrorisme

L’économie souterraine

Dissimulées sous l’économie officielle (activité économique taxée, imposée et surveillée par le gouvernement, utilisée dans les calculs du produit national brut [PNB] du pays), de nombreuses transactions, notamment monétaires, ne sont pas comptabilisées. Dans l’ensemble, ces activités non taxées, non imposées et non réglementées, même si elles sont illégales, sont suffisamment importantes pour être considérées comme une économie distincte. C’est ce qu’on appelle généralement l’économie parallèle ou souterraine. Les transactions qui constituent l’économie parallèle ou souterraine (cachée) vont notamment de la garde d’enfant échappant à toute imposition jusqu’au meurtre à forfait, en passant par le trafic de drogue et la traite des personnes. Les fonds non déclarés financent des activités négligeables (comme les frais de subsistance du ménage) ainsi que d’autres activités illégales et dangereuses (comme les attaques terroristes).

Il existe des sous-catégories de ces activités illégales. Ces transactions sont insuffisamment étudiées, et les termes qui les décrivent sont souvent confus, voire mal interprétés. Si ces termes sont aussi souvent source de confusion, c’est notamment parce que les organisations et les universitaires ne les définissent et ne les utilisent pas de la même façon.

Aux fins du présent rapport sur l’essentiel, l’économie parallèle ou souterraine est constituée de secteurs cachés ou non structurésNote de bas de page 1, qui sont principalement fondés sur les mêmes activités que les secteurs correspondants de l’économie officielle, exercées alors sans taxation ni imposition (ou par des personnes qui déclarent leur revenu en partie seulement) et sans réglementation (par exemple, la construction, les autres frais pour des services offerts dans l’économie officielle). Le marché gris (activités non autorisées) réfère à l’importation ou à la vente de produits authentiques par des réseaux non autorisés par le fabricant, sans mesures de contrôle appropriées (par exemple, un revendeur non autorisé de sacs Coach). Le marché noir réfère à des activités illégales. Il s’agit d’un marché vaste et très organisé, qui comprend le commerce d’articles comme les armes, les devises et les produits de contrefaçon, ainsi que la traite des personnes, les meurtres à forfait, etc.

L’une des caractéristiques de l’économie parallèle dans son ensemble est la difficulté à reconnaître et à mesurer ses activités. Délimiter chaque activité peut être difficile, mais c’est de plus en plus essentiel. Alors que l’économie souterraine nuit à l’économie officielle en période haussière, elle peut également soutenir l’économie officielle en période de récession.

Au Canada, la comptabilisation des activités de l’économie souterraine suscite un intérêt constant. Une publication récente de Statistique Canada indique qu’en 2012, l’économie souterraine (à l’exclusion de certaines activités du marché gris ainsi que de toutes celles du marché noir) était estimée à 42,4 milliards de dollars, soit 2,3 % du produit intérieur brut (PIB)Note de bas de page 2. En novembre 2014, l’Agence du revenu du Canada a annoncé une stratégie visant à intégrer les activités de l’économie souterraine (le secteur informel et caché) à l’économie officielle.

Secteur informel

Le secteur informel est essentiellement une image miroir de l’économie formelle, sans réglementation et sans taxation ni imposition. En font partie, par exemple, les serveurs qui ne déclarent pas l’intégralité de leurs gains, les vendeurs d’articles faits maison et les visiteurs temporaires qui travaillent à court terme.

Économie du partage

L’économie du partage est souvent considérée comme un élément de l’économie informelle. Sa définition est large et évolutive, mais elle comprend tout partage d’information ou de biens visant à améliorer la situation de toute une communauté (par exemple, un logiciel libre ou le partage de fichiers entre pairs). La consommation collaborative en est une sous-catégorie, qui désigne expressément la mise en commun de biens (par exemple, un coffre à outils de quartier permettant aux membres d’emprunter un outil, comme on emprunte un livre à la bibliothèque), mais on parle souvent d’économie du partage pour désigner cette sous-catégorie ou d’autres sous-catégories. En fin de compte, le partage signifie que les biens et services sont échangés sans taxation.

Au départ, l’économie du partage est née d’un mouvement qui reposait en grande partie sur Internet, fondé sur plusieurs valeurs idéalistes comme l’équité, la transparence, la confiance, la collaboration, etc. Cependant, l’usage courant du terme s’est répandu pour désigner des transactions entre pairs, comme dans les cas d’AirBnB (site Web permettant aux particuliers de louer des chambres ou des maisons entières), d’Uber (service de taxi collectif) et d’Amazon Mechanical Turk (plateforme de travail temporaire souvent informel). Ces applications sont essentiellement des entreprises informelles, mais certains participants paient les taxes.

Étant donné que l’économie du partage repose sur Internet, ce réseau pourrait être utilisé pour officialiser une grande partie des activités de cette catégorie. Si la loi obligeait ces plateformes à déclarer chacune des transactions cachées, celles-ci pourraient être mises en lumière. Cependant, toute transaction faisant techniquement partie de l’économie du partage, réalisée hors ligne avec échange d’argent, peut tout de même échapper aux taxes et à l’impôt.

Troc

Le troc est un autre type d’activité dans le secteur informel; il est devenu plus populaire et plus répandu grâce à l’économie du partage et à Internet.

Dans la nouvelle économie, nous verrons probablement une abondance de nouvelles microentreprises, d’entreprises artisanales et même de plus petites « nanoentreprises », souvent démarrées par accident. Quand il n’y a pas d’argent en jeu, il devient difficile de savoir précisément si une personne possède ou non une entreprise. Par exemple, si vous prêtez votre voiture à un ami, vous ne possédez pas pour autant une entreprise de location de véhicules. Mais si vous prêtez fréquemment votre voiture en échange de certains biens et services, en avez-vous une? Money Soup: A Legal Guide to Bartering, Giving, and Getting Stuff without Dollars [L’argent sous forme de soupe : Guide sur les exigences juridiques entourant le troc et les dons, et sur la façon d’obtenir des choses sans dollars]

Marché gris

Le marché gris se concentre principalement sur les produits légaux vendus soit par des réseaux non autorisés par le fabricant, soit à des endroits où leur vente n’est pas autorisée par le fabricant. Les importations parallèles sont un bon exemple : des biens sont achetés à un prix inférieur dans un marché étranger, puis importés à partir de ce marché étranger, ou encore jamais exportés hors du marché intérieur quand ils sont destinés à l’exportation.

Bien qu’il ne soit pas expressément illégal, le marché gris nuit au marché officiel de deux manières. L’importation parallèle a d’abord un effet négatif sur l’image de marque et le prix, et même sur les investissements en recherche et développement (R-D). Ensuite, ces produits compliquent la reconnaissance des produits contrefaits, en particulier si ceux-ci sont fabriqués dans la même usine que les produits officiels d’une marque. Ainsi, les produits contrefaits peuvent être écoulés eux aussi par les réseaux officiels, ce qui intensifie l’effet sur l’image de marque et les prix. Certains importateurs parallèles exercent leurs activités légalement, mais ils le font souvent sans payer de taxe ni d’impôt.

Marché noir

Le marché noir est plus facile à décrire, car les restrictions légales ont déjà été définies. Le marché noir n’a jamais respecté les frontières, pas plus que les lois, les réglementations, l’impôt et les taxes. Avec la montée de la mondialisation et des technologies qui y sont associées, le marché noir transnational est devenu moins local et opère à l’échelle mondiale. Havocscope estime actuellement le marché noir mondial à 1,81 billion de dollars américains. Les activités sur le marché noir sont très variées et risquent davantage d’être utilisées pour soutenir d’autres activités illégales (notamment le terrorisme). Avec le développement rapide d’Internet, ces activités sont devenues plus organisées, et les possibilités d’activités sur le marché noir, plus variées.

Terrorisme

Le terrorisme n’a rien à voir avec les revenus non déclarés de garde d’enfants, mais il fait néanmoins partie de l’économie parallèle, plus précisément du marché noir, du secteur illégal. Les terroristes afghans sont tristement célèbres pour avoir financé leurs activités par la vente d’opium, et il a été démontré que des terroristes se rencontraient dans les mêmes milieux que d’autres types de criminels du marché noir. D’ailleurs, les activités menées dans l’économie parallèle pourraient éventuellement soutenir des activités terroristes. Les pays à revenu élevé pourraient être plus fortement touchés (la possibilité de générer de vastes sommes pour soutenir des activités terroristes est plus importante).

Technologie

La technologie et l’innovation stimulent la croissance économique dans l’économie formelle, et il en va de même dans l’économie souterraine. Même s’il est toujours difficile de faire un lien entre les marchés informel, gris et noir, la technologie qui facilite l’un de ces marchés aide souvent les autres. Craigslist a aidé les travailleurs informels à trouver des emplois rémunérés en argent comptant ou des biens commerciaux. Des sites similaires ont également été utilisés pour aider les criminels à trouver des clients. L’informatique en nuage a été utilisée pour stocker des produits numériques de toutes sortes, de la musique achetée jusqu’à la pornographie juvénile. Des problèmes similaires se posent avec l’Internet des objetsNote de bas de page 3 et l’impression 3D, qui font passer le numérique dans le monde réel.

L’impression 3D pourrait permettre le partage entre pairs de biens matériels, notamment d’objets brevetés, de médicaments ou de drogues et d’armes. Le Web invisible (sites Web difficiles à trouver à l’aide de moteurs de recherche ou d’autres moyens habituels) pourrait cacher les transactions parallèles, au moins jusqu’à ce que les organismes d’application de la loi et les agences de revenu rattrapent leur retard.

Monnaie numérique

Les monnaies numériques comme le bitcoin sont des monnaies secondaires qui sont à peu près traitées comme les monnaies physiques. Étant donné que ces monnaies peuvent être échangées contre de l’argent, l’utilisation de monnaies numériques s’apparente davantage à l’utilisation d’argent qu’à un troc.

Les travailleurs informels et les criminels ont adopté les monnaies numériques, car il est difficile d’en suivre la trace. Cependant, ces transactions ne sont pas intrinsèquement secrètes, car elles sont toujours enregistrées par la technologie sur laquelle reposent ces monnaies. Les criminels et les travailleurs informels peuvent brouiller les pistes en utilisant des moyens comme le réseau Tor ou d’autres réseaux invisibles, mais même ceux-ci sont vulnérables aux attaques qui peuvent révéler l’identité des utilisateurs s’ils sont utilisés astucieusement par des forces de l’ordre. Tout comme aucun système de sécurité sur l’Internet visible n’est efficace à 100 %, les systèmes de sécurité qui tentent d’effectuer des transactions secrètes sont également vulnérables si les lois et les réglementations le permettent.