Méthodologie
La première étape de notre méthodologie consistait à déterminer avec précision les comportements d’intérêt chez les contrevenants. En collaboration avec le ministère de la Justice Canada, nous avons relevé les trois comportements importants suivants qui sont influencés par le montant des amendes :
- Décision de commettre une infraction : En ce qui concerne les amendes, quel montant est suffisamment important pour dissuader les personnes de commettre une première infraction? Pour répondre à cette question, il faut déterminer le seuil entre des amendes qui sont considérées comme acceptables (c.-à-d. qui sont considérées comme un « coût mineur ») et des amendes qui ont un effet dissuasif et qui permettent de prévenir les comportements délictueux.
- Réponse à l’amende : Quel est le montant des amendes imposées que les contrevenants sont susceptibles d’accepter et de ne pas contester devant les tribunaux? Pour répondre à cette question, il faut effectuer une analyse des facteurs qui contribuent aux perceptions d’équité, à la capacité de payer et à la propension d’une personne à contester une amende.
- Décision de récidiver : L’imposition d’une première amende était-elle suffisante pour décourager efficacement les personnes de commettre d’autres infractions? Cette question permet d’examiner les répercussions à long terme des amendes sur le changement de comportement.
Nous avons ensuite procédé à un examen de la littérature didactique et de la littérature grise pertinentes. Notre recherche s’est notamment attardée à des études qui se penchaient particulièrement sur la détermination des amendes, les cadres législatifs et les écrits économiques, psychologiques et criminologiques plus généraux sur les sanctions, les facteurs de dissuasion, les mécanismes de dissuasion et les comportements délictueux. Bien que cet examen ne soit pas exhaustif, il était approfondi et comprenait en tout 44 sourcesNote de bas de page 1. Nous avons résumé les données probantes disponibles à l’aide de l’approche suivante :
- Nous avons dressé une liste de tous les facteurs ayant une incidence reconnue ou présumée sur les trois comportements d’intérêt.
- Nous avons déterminé lesquels de ces facteurs peuvent être influencés par les montants des amendes, la nature de l’influence et le mécanisme proposé pour exercer une influence. Nous avons également évalué la force relative des données probantes sous-jacentes.
- Nous avons consolidé notre analyse pour établir un cadre des facteurs les plus importants à prendre en compte dans la détermination des montants des amendes et des structures qui s’y rattachent.
Afin de renforcer l’étendue et l’applicabilité de nos constatations, nous avons intégré des renseignements tirés d’une analyse par territoire de compétence. Nous avons donc examiné des cadres juridiques similaires en Australie, en Nouvelle-Zélande et au Royaume-Uni. Notre objectif était de mieux comprendre comment les montants des amendes sont actuellement établis et mis à jour, la mesure dans laquelle ils sont efficaces pour dissuader la perpétration d’infractions mineures (de manière semblable aux contraventions) et les stratégies complémentaires qui sont utilisées pour dissuader les comportements délictueux. Nous avons également mené trois entrevues semi-structurées avec des experts universitaires du Royaume-Uni et de l’Australie dont les travaux de recherche se spécialisent dans les effets des amendes sur les comportements délictueux. (La plus grande part de ces travaux portait sur les infractions au code de la route, qui constituent un sous-ensemble des infractions visées par la Loi sur les contraventions.) Ces renseignements nous ont permis de développer une perspective pratique sur l’efficacité des amendes comme moyen dissuasif (voir les notes d’entrevue dans l’annexe pour plus de détails).
À l’aide de cette recherche, nous avons élaboré un cadre de haut niveau ou un « modèle de dissuasion » pour catégoriser les facteurs les plus pertinents ayant une incidence sur la perpétration d’infractions, la contestation des amendes et les comportements de récidive.
Facteurs pouvant avoir une incidence sur le comportement
Version texte
Facteurs pouvant avoir une incidence sur le comportement
Il s’agit d’une figure accompagnée d’un organigramme intitulé « Facteurs pouvant avoir une incidence sur le comportement ». La figure a quatre rectangles gris entourés d’un contour rectangulaire bleu foncé qui se fond dans trois rectangles bleu clair en dessous. Il y a un cercle orange sur le côté droit de l’organigramme, entre les deux ensembles de rectangles, avec le texte : « Quels facteurs peuvent être influencés par les montants des amendes? »
Les rectangles gris comprennent le texte suivant : « Perception de l’infraction »; « Perception de la peine »; « Facteurs environnementaux »; « Facteurs individuels ». Les rectangles bleu clair portent le texte suivant : « Probabilité de commettre une infraction »; « Probabilité de contester une amende »; « Probabilité de récidiver après avoir reçu une amende ».
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