Introduction

Au Canada, les services d’aide aux victimes d’actes criminels relèvent principalement des provinces et des territoires, aux territoires, ainsi que des organismes fédéraux qui s’occupent des victimes d’actes criminels. Dans l’ensemble du pays, les objectifs et les principes qui sous-tendent les programmes de services d’aide aux victimes sont essentiellement uniformes, leur mise au point étant guidée par le Code criminel du Canada, par la Déclaration canadienne des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité, laquelle a d’abord été adoptée par les ministres chargés de la Justice en 1988 et ensuite mise à jour en 2003 et, plus récemment, par la Charte canadienne des droits des victimes. Toutefois, la forme et l’objet particuliers des programmes et des services qui sont conçus pour répondre aux besoins des victimes d’actes criminels varient selon les provinces, les territoires et les organismes fédéraux. Ces programmes et ces services ont graduellement vu le jour pour répondre aux besoins, aux priorités, aux lois et aux ressources disponibles qui existent au sein de chaque province ou territoire et de chaque organisme fédéral.

De plus, suivant la structure des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux dans chaque admnistration, la nature précise des services considérés comme des « services d’aide aux victimes » varie souvent. Dans une province ou un territoire en particulier, certains services importants pour les victimes d’actes criminels peuvent être fournis par des organismes qui répondent à un large éventail de besoins en services à la personne (par ex., des ministères existants, tels que celui des Services sociaux, de la Santé, etc.), tandis qu’ailleurs les organismes officiels de « services d’aide aux victimes » peuvent avoir pour mandat de fournir un éventail plus exhaustif de services visant à répondre aux besoins des victimes. Compte tenu des approches différentes que l’on relève dans tout le pays sur le plan des services et des programmes d’aide aux victimes, il est difficile de faire des comparaisons entre les diverses provinces et territoires.

Le présent document porte principalement sur les programmes et les services considérés comme faisant partie des programmes officiels de services d’aide aux victimes dans chaque province et chaque territoire, ainsi que sur les organismes connexes qui fournissent des services essentiels aux victimes d’actes criminels. Bien que les programmes précis varient, les services d’aide aux victimes que l’on fournit d’un bout à l’autre du pays s’inscrivent généralement dans quatre modèles de prestation de services (Ministère de la Justice Canada, 2015); toutefois, chaque province et territoire recourt à une combinaison différente de ces modèles :

En plus des différences qui existent entre les provinces et les territoires, la nature et la disponibilité de services particuliers varient souvent au sein de ces administrations et parmi les collectivités, suivant leur taille et leur emplacement (c.-à-d. : régions urbaines, rurales, nordiques et éloignées). De plus, chaque province, chaque territoire et chaque organisme fédéral pertinent comportent une série particulière de dispositions législatives concernant les victimes, de même que divers programmes et normes de formation concernant la prestation des services d’aide.

Dans les provinces et les territoires, les services d’aide aux victimes reçoivent des fonds de sources diverses, dont les suramendes compensatoires que paient les délinquants. Ces suramendes sont imposées à titre de sanction supplémentaire dans le cas d’infractions provinciales-territoriales, en plus de toute autre sanction que l’on inflige aux délinquants. Les structures et les taux des suramendes varient selon la province et le territoire. On a modifié le régime de suramende compensatoire fédérale en 2018 afin de conférer un plus grand pouvoir discrétionnaire aux tribunaux dans les cas où la suramende causerait un préjudice injustifié au délinquant ou serait autrement disproportionnée par rapport à la gravité de l’infraction. En outre, le tribunal chargé de la détermination de la peine a le pouvoir discrétionnaire d’augmenter le montant établi par la Stratégie fédérale d’aide aux victimes (SFAV) lorsqu’il estime, après avoir examiné toutes les circonstances, que ce montant majoré est approprié et qu’il est convaincu que le délinquant est en mesure de le payer.

Certaines provinces et certains territoires financent les services d’aide aux victimes uniquement à partir des fonds qu’engendrent les suramendes, tandis que d’autres complètent ces fonds à l’aide d’autres revenus. Ces différences ainsi que les structures et les taux provinciaux-territoriaux de suramende compensatoire sont décrits dans les sections du présent document qui portent sur les services d’aide aux victimes qui sont fournis dans chaque province ou territoire.

Au-delà des services d’aide aux victimes que fournissent les provinces et les territoires, il existe diverses activités qui sont exécutées à l’échelon national en vue d’assister les victimes. La SFAV, qui est dirigée par le ministère de la Justice (Centre de la politique concernant les victimes), est le mécanisme qu’a créé le gouvernement fédéral pour répondre aux enjeux actuels et nouveaux que présentent les victimes d’actes criminels. L’objectif général de la SFAV est d’améliorer l’accès à la justice pour les victimes d’actes criminels. Le Centre de la politique concernant les victimes (CPV) travaille avec d’autres ministères fédéraux et gouvernements provinciaux-territoriaux à la mise en œuvre de la Stratégie et consulte des victimes, les services de défense des victimes, les services d’exécution de la loi et d’autres intervenants. Le CPV aide la Direction générale des programmes du ministère de la Justice à mettre en œuvre le Fonds d’aide aux victimes.

Outre le CPV, plusieurs autres ministères fédéraux s’occupent également des victimes d’actes criminels et leur fournissent des services ou des renseignements. Cela inclut le Service des poursuites pénales du Canada, par l’entremise du Programme des coordonnateurs des témoins de la Couronne dans les territoires, le Bureau national pour les victimes d’actes criminels de Sécurité publique Canada, le Service correctionnel du Canada, la Commission des libérations conditionnelles du Canada, ainsi qu’Emploi et Développement social Canada, par l’intermédiaire de son allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes. De plus, l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels est nommé par le gouvernement du Canada pour favoriser l’accès aux programmes et aux services fédéraux d’aide aux victimes et pour régler les plaintes liées aux problèmes auxquels les victimes sont confrontées. Le présent document fait également un survol du mandat de chacun de ces organismes fédéraux.