Perceptions au sujet de la prise en considération de l’identité autochtone par les juges au moment de déterminer la peine
La LSJPA stipule qu’une attention particulière doit être accordée à la situation des jeunes Autochtones au moment de déterminer la peine (alinéa 38(2)d)). On a demandé aux répondants s’ils sont d’accord pour que les juges tiennent compte de la situation des jeunes Autochtones au moment de déterminer la peine lorsqu’un adolescent est reconnu coupable 1) d’une infraction mineureNote de bas de page 10 et 2) d’une infraction graveNote de bas de page 11. Les réponses ont été mesurées sur une échelle de cinq points, où 1 signifie « Tout à fait en désaccord » et 5, « Tout à fait d’accord ».
La plupart des répondants (64 %) sont d’accord avec cette affirmation en cas d’infractions mineures (voir le graphique 4a). Les Autochtones (71 %) – en particulier les membres des Premières Nations (76 %) – sont plus susceptibles que les personnes blanches (63 %) d’être d’accord avec cet énoncé. Les personnes noires (73 %) sont également plus enclins que les personnes blanches à être d’accord avec le fait que les juges devraient tenir compte de la situation des jeunes Autochtones au moment de déterminer la peine lorsqu’un adolescent est reconnu coupable d’une infraction mineure. En outre, les répondants âgés de 18 à 24 ans (75 %) et de 65 ans ou plus (71 %) sont plus susceptibles d’être d’accord avec cette affirmation que ceux âgés de 25 à 34 ans (64 %), de 35 à 44 ans (56 %), de 45 à 54 ans (62 %) et de 55 à 64 ans (60 %). Les femmes (70 %) sont plus nombreuses que les hommes (56 %) à être d’accord avec l’énoncé selon lequel les juges devraient tenir compte de la situation des jeunes Autochtones au moment de déterminer la peine lorsqu’un adolescent est reconnu coupable d’une infraction mineure. Le niveau d’études influence également les perceptions à ce chapitre. Ainsi, les répondants ayant fait des études postsecondaires partielles (non terminées) (68 %) ou ayant obtenu un baccalauréat (73 %) ou un diplôme d’études supérieures (75 %) sont plus susceptibles d’être d’accord avec cet énoncé que les répondants ayant fait des études secondaires partielles (52 %) ou ayant obtenu un diplôme d’études secondaires ou l’équivalent (59 %) ou encore un certificat ou un diplôme d’apprenti inscrit ou d’un autre métier (51 %).
Un pourcentage plus faible de répondants (29 %) est d’accord avec cette affirmation en cas d’infractions graves (voir le graphique 4a). Les Autochtones (38 %) – en particulier les Premières Nations (43 %) – et les personnes racialisées (40 %) – en particulier les personnes noires (45 %) et les personnes originaires d’Asie du Sud-Est (49 %) – sont plus susceptibles que les personnes blanches (25 %) d’être d’accord avec le fait que les juges devraient tenir compte de la situation des jeunes Autochtones au moment de déterminer la peine dans le cas d’infractions graves. Les femmes (32 %) sont plus nombreuses que les hommes (25 %) à être d’accord avec cette affirmation. Les personnes nées à l’étranger (36 %) ont plus tendance que celles nées au Canada (27 %) à être d’accord avec cet énoncé.
Graphique 4a. Pourcentage (%) de répondants estimant que les juges devraient tenir compte de la situation des jeunes autochtones au moment de déterminer la peine, selon l’identité autochtone, l’identité racialisée et le type d’infraction, Canada, 2022
Graphique 4a. Pourcentage (%) de répondants estimant que les juges devraient tenir compte de la situation des jeunes autochtones au moment de déterminer la peine, selon l’identité autochtone, l’identité racialisée et le type d’infraction, Canada, 2022 – Version texte
Diagramme à bandes verticales avec 16 paires de bandes verticales de gauche à droite : « Population totale », « Population autochtone totale », « Premières Nations », « Inuk (inuit) », « Métis », « Identités autochtones multiples », « Populations racialisée totale », « Noirs », « Asie de l’Est », « Latinx », « Moyen-Orient et Afrique du Nord », « Asie du Sud », « Asie du Sud-Est », « Plus d’un groupe ethnoculturel » et « Blancs »
La légende sous le diagramme indique que le bleu correspond aux « Jeunes autochtones – infractions mineures » et le bleu pâle aux « Jeunes autochtones – infractions graves ».
La première paire de bandes verticales est définie comme « Population totale » avec la bande bleue à 64 % et la bande bleue pâle à 29 %.
La deuxième paire de bandes verticales est définie comme « Population autochtones totale » avec la bande bleue à 71 % et la bande bleue pâle à 38 %.
La troisième paire de bandes verticales est définie comme « Premières Nations » avec la bande bleue à 76 % et la bande bleue pâle à 43 %.
La quatrième paire de bandes verticales est définie comme « Inuk (Inuit) » avec la bande bleue à 77 % et la bande bleue pâle à 40 %.
La cinquième paire de bandes verticales est définie comme « Métis » avec la bande bleue à 66 % et la bande bleue pâle à 33 %.
La sixième paire de bandes verticales est définie comme « Identités autochtones multiples » avec la bande bleue à 70 % et la bande bleue pâle à 43 %.
La septième paire de bandes verticales est définie comme « Population racialisée totale » avec la bande bleue à 66 % et la bande bleue pâle à 40 %.
La huitième paire de bandes verticales est définie comme « Noirs » avec la bande bleue à 73 % et la bande bleue pâle à 45 %.
La neuvième paire de bandes verticales est définie comme « Asie de l’Est » avec bande bleue à 58 % et la bande bleue pâle à 35 %.
La dixième paire de bandes verticales est définie comme « Latinx » avec la bande bleue à 64 % et la bande bleue pâle à 32 %.
La onzième paire de bandes verticales est définie comme « Moyen-Orient et Afrique du Nord » avec la bande bleue à 64 % et la bande bleue pâle à 34 %.
La douzième paire de bandes verticales est définie comme étant « Asie du Sud » avec la bande bleue à 68 % et la bande bleue pâle à 44 %.
La treizième paire de bandes verticales est définie comme « Asie du Sud-Est » avec la bande bleue à 66 % et la bande bleue pâle à 49 %.
La quatorzième paire de bandes verticales est définie comme « Autre » avec la bande bleue à 67% et la bande bleue pâle à 33%.
La quinzième paire de bandes verticales est définie comme « Plus d’un groupe ethnoculturel » avec la bande bleue à 69 % et la bande bleue pâle à 31 %.
La dernière paire de bandes verticales est définie comme « Blancs » avec la bande bleue à 63 % et la bande bleue pâle à 25 %.
La remarque sous la légende indique :
Perceptions au sujet de la prise en considération de l’identité racialisée par les juges au moment de déterminer la peine
La LSJPA stipule que, dans les limites d’une responsabilité juste et proportionnelle, les mesures prises à l’égard des adolescents qui commettent des infractions doivent respecter les différences ethniques, culturelles et linguistiques (alinéa 3(1)c)). On a demandé aux répondants si les juges devaient imposer des peines qui tiennent compte de la situation des jeunes racialisés en envisageant d’abord des options autres que le placement sous garde pour 1) les infractions mineures et 2) les infractions gravesNote de bas de page 12. Les réponses ont été mesurées sur une échelle de cinq points, où 1 signifie « Tout à fait en désaccord » et 5, « Tout à fait d’accord ».
La majorité des répondants (61 %) sont d’accord avec cette affirmation en cas d’infractions mineures (voir le graphique 4b). Un pourcentage plus élevé de répondants d’accord avec cette affirmation a été observé chez les Autochtones (68 %) – en particulier les membres des Premières Nations (73 %) – et les personnes noires (72 %), par rapport aux personnes blanches (60 %). Les répondants âgés de 18 à 24 ans (69 %) et ceux âgés de 65 ans et plus (68 %) sont également plus enclins à être d’accord pour dire que les juges devraient imposer des peines qui tiennent compte de la situation des jeunes racialisés en envisageant d’abord des options autres que le placement sous garde pour les infractions mineures, comparativement aux répondants âgés de 35 à 44 ans (55 %), de 45 à 54 ans (59 %) et de 55 à 64 ans (57 %). Les femmes (67 %) sont plus susceptibles que les hommes (53 %) d’être d’accord avec cet énoncé.
Un pourcentage plus faible de répondants (26 %) est d’accord avec cette affirmation en cas d’infractions graves (voir le graphique 4b). Les Autochtones (34 %) – en particulier les membres des Premières Nations (42 %) – ainsi que les personnes racialisées (38 %) – notamment les personnes de l’Asie du Sud-Est (44 %) et les personnes noires (41 %) – sont tous plus susceptibles que les personnes blanches (22 %) d’être d’accord avec le fait que les juges devraient tenir compte de la situation des jeunes racialisés au moment de déterminer la peine en cas d’infractions graves. Les femmes (28 %) sont plus nombreuses que les hommes (23 %) à être d’accord avec cet énoncé. Les répondants nés à l’extérieur du Canada (32 %) sont plus enclins à être d’accord avec cet énoncé que ceux qui sont nés au Canada (24 %).
Graphique 4b. Pourcentage (%) de répondants estimant que les juges devraient tenir compte de la situation des jeunes racialisés au moment de déterminer la peine, selon l’identité autochtone, l’identité racialisée et le type d’infraction, Canada, 2022
Graphique 4b. Pourcentage (%) de répondants estimant que les juges devraient tenir compte de la situation des jeunes racialisés au moment de déterminer la peine, selon l’identité autochtone, l’identité racialisée et le type d’infraction, Canada, 2022 – Version texte
Diagramme à bandes verticales avec 16 paires de bandes verticales de gauche à droite : « Population totale », « Population autochtone totale », « Premières Nations », « Inuk (inuit) », « Métis », « Identités autochtones multiples », « Populations racialisée totale », « Noirs », « Asie de l’Est », « Latinx », « Moyen-Orient et Afrique du Nord », « Asie du Sud », « Asie du Sud-Est », « Plus d’un groupe ethnoculturel » et « Blancs ».
La légende sous le diagramme indique que le bleu pâle correspond aux « Jeunes racialisés – infractions mineures » et le gris aux « Jeunes racialisés – infractions graves »
La première paire de bandes verticales est définie comme « Population totale » avec la bande bleue pâle à 61% et la bande bleue pâle à 26%.
La deuxième paire de bandes verticales est définie comme « Population autochtone totale » avec la bande bleue pâle à 68% et la bande bleue pâle à 34%.
La troisième paire de bandes verticales est définie comme « Premières Nations » avec la bande bleue à 73% et la bande bleue pâle à 42%.
La quatrième paire de bandes verticales est définie comme « Inuk (Inuit) » avec la bande bleue à 72% et la bande bleue pâle à 25%.
La cinquième paire de bandes verticales est définie comme « Métis » avec la bande bleue à 62% et la bande bleue pâle à 28%.
La sixième paire de bandes verticales est définie comme « Identités autochtones multiples » avec la bande bleue à 72% et la bande bleue pâle à 34%.
La septième paire de bandes verticales est définie comme « Population racialisée totale » avec la bande bleue à 62% et la bande bleue pâle à 38%.
La huitième paire de bandes verticales est définie comme « Noirs » avec la bande bleue à 72% et la bande bleue pâle à 41%.
La neuvième paire de bandes verticales est définie comme « Asie de l’Est » avec bande bleue pâle à 55% et la bande bleue pâle à 36%.
La dixième paire de bandes verticales est définie comme « Latinx » avec la bande bleue à 63 % et la bande bleue pâle à 32 %.
La onzième paire de bandes verticales est définie comme « Moyen-Orient et Afrique du Nord » avec la bande bleue à 64 % et la bande bleue pâle à 34 %.
La douzième paire de bandes verticales est définie comme étant « Asie du Sud » avec la bande bleue à 63% et la bande bleue pâle à 40%.
La treizième paire de bandes verticales est définie comme « Asie du Sud-Est » avec la bande bleue à 62% et la bande bleue pâle à 44%.
La quatorzième paire de bandes verticales est définie comme « Autre » avec la bande bleue à 63% et la bande bleue pâle à 35%.
La quinzième paire de bandes verticales est définie comme « Plus d’un groupe ethnoculturel » avec la bande bleue à 65% et la bande bleue pâle à 26%.
La dernière paire de bandes verticales est définie comme « Blancs » avec la bande bleue à 60% et la bande bleue pâle à 22%.
La remarque sous la légende indique :
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