4 Discrimination et surreprésentation dans le système de justice pénale

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Les personnes noires sont victimes d’iniquités et de surreprésentation à toutes les étapes du système de justice pénale : services policiers, tribunaux et services correctionnels. Là encore, il importe de reconnaître que les personnes noires ne sont pas intrinsèquement plus enclines à commettre des crimes que tout autre groupe racial, y compris les Blancs. C’est plutôt le système lui-même qui est criminogène en raison de son racisme envers les personnes noires et de sa discrimination systémique, ce qui entraîne une surreprésentation de celles-ci dans le système.

4.1 Services de police

Le maintien de l’ordre auprès des Noirs fait l’objet d’une attention particulière depuis de nombreuses années, en particulier dans les grands centres urbains du Canada. Plusieurs études ont été menées par des experts dans le domaine. En 2020, un rapport préparé pour la Commission ontarienne des droits de la personne a révélé que :

[L]es personnes noires sont largement surreprésentées dans les incidents de recours à la force par la police. Les données révèlent également que cette disparité raciale considérable ne peut pas être facilement expliquée par des différences raciales dans les antécédents criminels, le comportement des civil(e)s à l’égard de la police au moment de l’incident, l’utilisation d’armes par les civil(e)s, la maladie mentale des civil(e)s, l’intoxication des civil(e)s ou les taux de criminalité locaux. À notre avis, ces résultats sont tout à fait cohérents avec les allégations de préjugés raciaux^{Note de bas de page 69}.

Le rapport a révélé des disparités pour tous les types d’usage de la force par la police, de l’utilisation d’armes à feu aux tactiques de « niveau inférieur ». Cependant, le rapport poursuit en disant ce qui suit :

Néanmoins, un contre-discours émergera inévitablement. Ce contre-discours soutiendra que la disparité raciale n’est pas synonyme de discrimination raciale. En d’autres termes, il sera soutenu que les disparités raciales dans les pratiques de recours à la force de la police reflètent simplement des pratiques policières légitimes et que les allégations de préjugés de la police fondées sur des données ne font que nuire aux relations entre la police et la collectivité^{Note de bas de page 70}.

Ce que nous soulignons, c’est que le débat sur l’usage de la force par les policiers contre les membres des communautés racisées se poursuivra. Le débat pourrait toutefois progresser si des efforts officiels étaient déployés pour investir afin de « poursuivre la collecte systématique de données raciales désagrégées sur le recours à la force par la police et sur d’autres décisions importantes de la police^{Note de bas de page 71} ». De plus, tous les services de police sont priés d’envisager sérieusement un certain nombre d’autres mesures pour s’assurer que les préjugés raciaux n’ont pas d’incidence négative sur les communautés racisées. Ces mesures comprendraient, entre autres, le dépistage des préjugés raciaux dans les procédures de recrutement, une formation efficace contre les préjugés, le recrutement d’un plus grand nombre de policières^{Note de bas de page 72} et un plus grand engagement communautaire menant à de meilleures relations communautaires^{Note de bas de page 73}.

Cette liste de mesures implique la nécessité de s’attaquer au profilage racial. Selon Maynard,

Défini comme l’ensemble des interactions avec les instances de surveillance ou la police qui ont lieu en raison de stéréotypes raciaux, ethniques ou religieux, le profilage occupe une place centrale dans le déploiement de l’activité policière. La prémisse selon laquelle les Noir.e.s seraient plus susceptibles de commettre des crimes induit une surveillance plus étroite de cette population, et donc des taux d’interpellations, de mises en accusation et d’incarcérations plus élevés^{Note de bas de page 74}.

Le profilage racial est une « prophétie autoréalisatrice »^{Note de bas de page 75}. Plus cela se produit, plus il y a de chances qu’une personne soit reconnue coupable d’un crime, généralement mineur. La surveillance disproportionnée des personnes noires, en particulier des jeunes, dans leur propre quartier est donc plus susceptible d’entraîner l’arrestation et l’inculpation d’un plus grand nombre de personnes noires que de Blancs pour les mêmes types d’infractions.

Un rapport préparé par des experts dans le cadre d’une affaire portée devant la Cour d’appel de l’Ontario explique que, dans un sondage mené en 2005 auprès d’élèves du secondaire de Toronto,

[Traduction]… plus de 50 % des élèves noirs ont déclaré avoir été interpellés et interrogés par la police à au moins deux reprises au cours des deux années précédentes, comparativement à seulement 23 % des élèves blancs, 11 % des élèves asiatiques et 8 % des élèves sud-asiatiques. De même, plus de 40 % des élèves noirs ont déclaré avoir été fouillés physiquement par la police au cours des deux années précédentes, contre seulement 17 % de leurs homologues blancs et 11 % de leurs homologues asiatiques^{Note de bas de page 76}.

Une autre enquête, menée auprès d’adultes de Toronto en 2007, a révélé que [traduction] « les résidents noirs étaient trois fois plus susceptibles d’être arrêtés et fouillés par la police au cours des deux années précédentes et que cette disparité raciale ne pouvait pas s’expliquer par des différences raciales en matière de criminalité, de consommation de drogues et d’alcool, d’habitudes de conduite, d’utilisation des espaces publics, de pauvreté ou le fait de résider au sein d’une communauté à forte criminalité^{Note de bas de page 77} ». Autrement dit, il ne semblait y avoir aucune explication pour l’interpellation et la fouille des personnes noires, si ce n’est le fait qu’elles étaient noires.

Il n’est donc pas surprenant que les personnes noires aient moins confiance dans la police que le reste de la population canadienne, à l’exception des Autochtones. Un rapport du ministère de la Justice du Canada indique ce qui suit :

Selon l’Enquête sociale générale de 2019 sur la victimisation, près d’un répondant noir sur cinq (18 %) a déclaré faire « très peu confiance » ou « aucune confiance » au service de police, ce qui représente plus du double de la proportion obtenue dans la population non autochtone et non racisée (8 %)^{Note de bas de page 78}.

Bien que certaines provinces interdisent la pratique policière d’établir des fiches ou de faire du « fichage », il s’agit d’un exemple de profilage racial qui a eu des répercussions importantes sur les personnes noires, en particulier les jeunes hommes noirs. Maynard souligne qu’une analyse du Toronto Star a montré qu’entre 2008 et 2011, le service de police de Toronto a distribué 1,25 million de fiches, dont près du quart ont été distribuées à des personnes noires^{Note de bas de page 79}. Le profilage racial par la police n’est pas limité à Toronto. D’autres services de police ont adopté les mêmes pratiques dans les centres urbains, ainsi que dans les régions rurales et éloignées du pays.

Le profilage racial par la police de Montréal a souvent été allégué. Un juge de la Cour supérieure du Québec a statué dans un recours collectif intenté en 2024 mettant en cause un homme noir et une organisation de défense des droits des personnes noires réclamant des dommages-intérêts à la Ville de Montréal (et au Service de police de Montréal) que le « le phénomène du profilage racial qui se manifeste au sein du service de police de la Ville de Montréal est systémique » et a reconnu que le problème existait depuis des décennies^{Note de bas de page 80}. Le juge a réprimandé la Ville et le service de police, et des dommages-intérêts ont été accordés.

De même, en 2025, un juge de la Cour supérieure du Québec a approuvé un recours collectif portant sur le profilage racial systémique dans les contrôles routiers. La poursuite a nommé les policiers de huit villes et le procureur général du Québec^{Note de bas de page 81}.

En Colombie-Britannique, les services de police de partout dans la province, en particulier ceux de Vancouver et d’autres centres urbains, ont dû faire face à de multiples allégations de profilage racial et de recours excessif à la force dans des cas mettant en cause des personnes noires et autochtones, ainsi que des personnes ayant des problèmes de santé mentale. Dans un rapport préparé pour le Bureau du commissaire aux droits de la personne de la Colombie-Britannique^{Note de bas de page 82}, Scot Wortley a conclu ce qui suit :

[Traduction] Les Autochtones et les personnes noires sont largement ou considérablement surreprésentés dans les statistiques sur les arrestations en Colombie-Britannique. De plus, les données indiquent qu’une grande partie de l’activité policière vise des personnes souffrant de problèmes de santé mentale. Les disparités raciales résultent probablement d’une combinaison de taux de délinquance plus élevés, de préjugés policiers et de pratiques civiles en matière de signalement. Quelle qu’en soit la cause, la surreprésentation des Autochtones, des personnes noires et des autres personnes de couleur dans les statistiques policières est un problème qui ne peut plus être ignoré.

Des problèmes similaires ont été constatés à Halifax. Wortley a préparé un rapport indépendant pour la Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse sur les contrôles de routine de la police en Nouvelle-Écosse en 2019^{Note de bas de page 83}. Il a constaté que les personnes noires étaient nettement surreprésentées dans les contrôles de routine et que les résultats étaient souvent traumatisants pour les personnes interpellées.

Il s’ensuit que les personnes noires, bien qu’elles soient profilées et interpellées de manière disproportionnée par la police, sont également susceptibles d’être inculpées plus souvent que leurs homologues blancs. Souvent, ces accusations n’ont aucun fondement légitime et sont inappropriées. Cela est souvent confirmé par l’examen des accusations par la poursuite avant les procédures judiciaires et par le fait que les personnes noires sont plus susceptibles que les accusés blancs de voir leurs accusations retirées ou rejetées ou d’être libérées^{Note de bas de page 84}.

Les preuves et les analyses décrites ci-dessus pointent toutes vers une réalité communément appelée la surveillance policière excessive^{Note de bas de page 85}. De toute évidence, les populations noires sont contrôlées de manière excessive. Cependant, un autre problème grave auquel sont confrontées les personnes noires est les interventions insuffisantes. Ces deux expressions ne sont pas contradictoires – les deux se produisent. On parle d’interventions insuffisantes, les droits collectifs ou individuels des populations noires ne sont pas reconnus ou protégés par la police comme ils le seraient pour les Blancs. Le racisme envers les personnes noires parmi les services de police et les agents peut mener à la minimisation des responsabilités policières à l’égard des personnes noires et à des interventions policières inadéquates à l’égard de demandes d’aide légitimes des communautés et des individus^{Note de bas de page 86}.

4.2 Tribunaux de juridiction criminelle

Une affaire mettant en cause un jeune homme noir a été entendue par la Cour d’appel de l’Ontario en 2021. La Cour a commencé sa décision écrite par ce qui suit :

Il ne fait aucun doute que le racisme anti-Noirs, notamment le racisme flagrant et systémique envers les Noirs, a été et demeure une réalité au sein de la société canadienne, en particulier dans la région du Grand Toronto. Cette réalité existe dans de nombreuses institutions sociales, notamment le système de justice pénale. Il est tout aussi clair que le racisme anti-Noirs peut avoir des répercussions profondes et insidieuses sur ceux qui doivent l’endurer au quotidien^{Note de bas de page 87}.

Dans cette déclaration, la Cour d’appel de l’Ontario a reconnu en 2021 les problèmes profonds auxquels doivent faire face les personnes noires dans la société canadienne et dans le système de justice pénale. La Cour a réduit la peine fixée par le juge du procès à la lumière de l’expérience du racisme subi par la personne condamnée. Deux affaires entendues plus tôt devant la Cour d’appel de l’Ontario ont également déterminé que le racisme envers les personnes noires et la discrimination dans le système de justice sont des problèmes graves, bien que dans ces cas, la Cour ait noté que c’est la gravité de l’infraction elle-même qui doit primer dans la détermination de la peine^{Note de bas de page 88}.

Un rapport publié en 2023 par le ministère de la Justice présente une analyse de la participation des personnes noires en tant qu’accusés devant les tribunaux de juridiction criminelle sur une période de onze ans (de 2005-2006 à 2015-2016). Les résultats abordent les problèmes auxquels sont confrontées les personnes noires comparativement aux Blancs et suggèrent ce qui suit :

… que les tribunaux de juridiction criminelle canadiens contribuent aux résultats différents et disproportionnés observés chez les accusés noirs. Certains de ces résultats (par exemple, le fait que les accusés noirs sont plus susceptibles d’être condamnés à une détention) entraînent des démêlés prolongés avec le SJP^{Note de bas de page 89}.

Les accusés noirs sont également plus susceptibles que les accusés blancs d’être placés en détention provisoire, même pour un même chef d’accusation et dans d’autres conditions similaires^{Note de bas de page 90}. Il s’agit souvent d’un dérangement supplémentaire pour l’accusé et sa famille, et un autre signe de discrimination.

Saghbini et Paquin-Marseille sont arrivés à des conclusions éclairantes, malgré des lacunes dans certains types de données. Bien qu’ils reconnaissent que d’autres recherches sont nécessaires à toutes les étapes du système de justice pénale afin de mieux comprendre les processus et les résultats, ils concluent ce qui suit :

En résumé, ces conclusions portent à croire que les tribunaux de juridiction criminelle canadiens contribuent à des résultats différents et disproportionnés chez les Noirs. Certains de ces résultats différents et disproportionnés (par exemple, le fait d’être plus susceptible d’être condamné à une peine d’emprisonnement) peuvent être décrits comme contribuant à la surreprésentation des Noirs dans le SJP en les enracinant davantage dans le système^{Note de bas de page 91}.

Encore une fois, il est nécessaire de disposer de davantage de données désagrégées et d’études détaillées pour déterminer pourquoi il en est ainsi.

Bien qu’il reste encore beaucoup à faire, certains signes indiquent que le système de justice commence à prendre des mesures pour régler les problèmes auxquels sont confrontés les accusés noirs. L’une de ces initiatives consiste à utiliser des évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle (EIOEC)^{Note de bas de page 92}. Comme l’a décrit le ministère de la Justice du Canada,

Les EIOEC sont des rapports présentenciels qui aident les juges chargés de déterminer la peine à mieux comprendre les effets de la pauvreté, de la marginalisation, du racisme et de l’exclusion sociale sur le délinquant et son expérience de vie. Les EIOEC expliquent le lien entre les expériences vécues du délinquant en matière de racisme et de discrimination, et la façon dont elles ont contribué à la situation du délinquant, l’infraction commise et son expérience dans le système de justice. [Par conséquent,] les juges chargés de déterminer la peine […] peuvent recommander des solutions de rechange à l’incarcération ou des mesures de responsabilisation adaptées à la culture dans une peine^{Note de bas de page 93}.

L’utilisation des EIOEC par les juges peut être une évolution positive. Cependant, l’ampleur de l’adhésion des juges et la fréquence à laquelle ils demandent des rapports d’EIOEC sont remises en question. L’utilisation des rapports Gladue dans le contexte autochtone s’est avérée, depuis plusieurs années, un élément important dans la prise de décisions judiciaires^{Note de bas de page 94}, bien qu’elle ait été largement critiquée parce qu’elle n’a pas d’incidence sur la durée des peines^{Note de bas de page 95}. Il pourrait en être de même dans la détermination de la peine des accusés noirs avec l’application des EIOEC. Le gouvernement fédéral a indiqué qu’il était favorable à l’élargissement de l’utilisation des EIOEC à d’autres points de décision que l’étape de la détermination de la peine dans l’ensemble du système de justice pénale^{Note de bas de page 96}. Cependant, selon l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC), [traduction] « jusqu’à maintenant, la jurisprudence et les études universitaires se sont concentrées sur la détermination de la peine, et non sur la mise en liberté provisoire par voie judiciaire^{Note de bas de page 97} ». Une recherche évaluative est nécessaire pour évaluer l’efficacité des EIOEC et relever les changements, au besoin.

L’ACLC s’est également penchée sur la question des accusés noirs qui se voient refuser de manière disproportionnée la libération sous caution. Bien que l’alinéa 493.2b) du Code criminel^{Note de bas de page 98} et le paragraphe 515(13,1)^{Note de bas de page 99} soient prometteurs à cet égard, l’ACLC souligne que [traduction] « d’autres recherches sont nécessaires pour déterminer si et comment les tribunaux de mise en liberté sous caution utilisent l’article 493.2 et les principes juridiques du contexte de la détermination de la peine pour éclairer les décisions de mise en liberté sous caution des accusés noirs, et si ces mesures ont une incidence sur la surreprésentation des personnes noires en détention provisoire^{Note de bas de page 100} ».

4.3 Services correctionnels

Comme nous l’avons mentionné ci-dessus, les délinquants noirs sont plus susceptibles d’être condamnés à une peine d’emprisonnement que les délinquants blancs. De plus, les personnes noires sont 36 % plus susceptibles de recevoir une peine d’emprisonnement de longue durée de deux ans ou plus (peine de prison fédérale)^{Note de bas de page 101}.

En ce qui concerne les admissions dans les établissements provinciaux, les adultes noirs (âgés de 18 ans et plus) étaient surreprésentés par rapport aux accusés blancs en 2020-2021 (détention et surveillance au sein de la collectivité)^{Note de bas de page 102}. De même, les jeunes noirs (âgés de 12 à 17 ans) étaient surreprésentés dans les services correctionnels provinciaux, tant en détention qu’en surveillance dans la collectivité. « Alors qu’ils représentaient près de 4 % de la population combinée de jeunes en Nouvelle-Écosse, en Alberta et en Colombie-Britannique, les jeunes noirs comptaient pour environ 10 % des admissions de jeunes aux services correctionnels dans ces provinces^{Note de bas de page 103} ».

Divers facteurs suggèrent l’existence d’un racisme envers les personnes noires et d’une discrimination fondée sur la race dans les établissements correctionnels. Par exemple, les incidents de recours à la force dans les établissements fédéraux mettaient en cause de façon disproportionnée des délinquants noirs. Ceux-ci ont été à l’origine de 12 % de tous les incidents de recours à la force survenus entre 2015 et 2020, bien qu’ils aient représenté 9 % de la population carcérale fédérale. En comparaison, les délinquants blancs représentaient 52 % de la population carcérale fédérale et étaient à l’origine de 42 % des incidents de recours à la force^{Note de bas de page 104}.

La plupart des prisonniers fédéraux sont logés dans des établissements à sécurité moyenne. Cependant, à l’instar des délinquants autochtones, les délinquants noirs sont logés de façon disproportionnée dans des établissements à sécurité maximale et placés dans des unités d’intervention structurée (UIS)^{Note de bas de page 105}. Cela pourrait être dû, en partie du moins, à des évaluations biaisées des délinquants noirs en ce qui a trait à leur potentiel de comportement à risque élevé, à leur faible motivation et à leur faible potentiel de réinsertion sociale. Pourtant, les délinquants noirs ont des taux de récidive plus faibles après leur mise en liberté et des taux de réincarcération plus faibles que leurs homologues blancs^{Note de bas de page 106}.

Les détenus noirs sont confrontés à un éventail de problèmes, comme l’a démontré une étude spéciale réalisée en 2013 par le Bureau de l’enquêteur correctionnel sur les détenus noirs dans les pénitenciers fédéraux^{Note de bas de page 107}. L’étude a révélé des résultats et des expériences négatifs pour les détenus noirs dans plusieurs domaines, notamment la cote de sécurité, l’accès aux programmes et aux possibilités d’emploi, les transfèrements involontaires, la discipline en établissement, le recours à la force, l’isolement cellulaire et la libération conditionnelle. Dans son rapport annuel de 2022, le Bureau de l’enquêteur correctionnel a constaté que les détenus noirs « continuent de se heurter à des difficultés importantes, comme un racisme omniprésent, la difficulté à accéder à des services et à des interventions adaptés à leur culture et des programmes correctionnels qui ne tiennent pas compte de leurs expériences vécues^{Note de bas de page 108} ».

Le Bureau de l’enquêteur correctionnel conclut son rapport de 2022 en déclarant que « tous les problèmes et préoccupations cernés dans l’enquête de 2013 du Bureau, notamment le racisme, la discrimination, les stéréotypes et l’étiquetage des prisonniers noirs, restent omniprésents et continuent de susciter d’importantes préoccupations^{Note de bas de page 109} ». Les préjugés négatifs sur les personnes noires sont ainsi perpétués, ce qui entraîne des inégalités persistantes. La peur du racisme envers les personnes noires et le stress qui en découle peuvent facilement affecter les chances et les choix de vie et exacerber les problèmes de santé mentale chez les prisonniers noirs.

4.4 Victimisation

Comme nous l’avons mentionné plus tôt dans le rapport, les personnes noires sont surreprésentées parmi les victimes d’homicide à un taux quatre fois plus élevé que celui des personnes non racisées. De plus, en 2023, les personnes noires ont connu la plus forte proportion de crimes haineux (784 affaires) ciblant une race ou une origine ethnique donnée^{Note de bas de page 110}.

Les personnes noires sont également plus susceptibles de déclarer avoir été victimes de maltraitance physique ou d’abus sexuels pendant leur enfance. Selon Statistique Canada, en 2018, une plus grande proportion de personnes noires (32 %), que de personnes non noires (27 %) âgées de 15 ans ou plus ont déclaré avoir subi un ou plusieurs incidents d’agression physique ou sexuelle commis par un adulte avant l’âge de 15 ans^{Note de bas de page 111}. Les femmes noires étaient également plus susceptibles d’avoir été agressées physiquement ou sexuellement au cours de leur vie que les autres femmes racisées^{Note de bas de page 112}.

Bien que l’on constate la surreprésentation des victimes noires dans les enquêtes sur la victimisation autodéclarée et les données policières sur les homicides et les crimes haineux, l’ampleur de la victimisation des personnes noires est encore inconnue en raison du manque de données désagrégées et des pratiques de collecte de données fondées sur la race. Le Plan d’action sur les données désagrégées de Statistique Canada, en cours, pourrait aider à combler cette lacune^{Note de bas de page 113}.

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