Résumé

Dans les annales de l’histoire eurocentrique du Canada, on trouve peu d’écrits sur les traditions juridiques autochtones. Dans le cadre de nos relations de nation à nation, il n’y a pas de lois qui traitent de la souveraineté primordiale des peuples autochtones, pas de politiques qui protègent l’autonomie des nations autochtones. Il existe cependant de nombreuses preuves de la souveraineté présumée d’une nation sur une autre, perpétrée sans responsabilité ni honneur. Ce récit colonial a été si dominant que presque chacun d’entre nous a systématiquement adopté l’idée que les peuples autochtones sont des sujets de l’État canadien. Le présent document entame une discussion indispensable sur le fait que l’assujettissement, la suppression et l’oppression des traditions juridiques autochtones sont non seulement flagrants, mais aussi irrationnels. L’argument – si tant est qu’il soit nécessaire compte tenu du statu quo et des problèmes de surreprésentation des peuples autochtones dans les systèmes judiciaire et correctionnel de l’État – est que les traditions juridiques autochtones continuent d’exister et méritent la primauté du droit dans un véritable sens de nation à nation. Le présent document est le début d’une longue conversation qui a été ignorée par l’État dès les « premiers jours Â» qui ont suivi le traité.

Le droit traditionnel est le droit en vigueur au sein de la Nation crie de Red Earth (NCRE). Le droit traditionnel est le droit applicable. Toutes les lois fonctionnent sur le même principe dans n’importe quelle nation, l’intention étant de réglementer la conduite d’un peuple et de corriger tout comportement qui ne correspond pas aux normes d’une culture, d’une communauté, d’une nation ou d’un peuple. Le droit traditionnel n’est pas chose du passé, et ses valeurs ne sont pas très différentes de celles que l’État considère comme criminelles ou répréhensibles. Ainsi, le droit traditionnel n’autorise pas la violence, le vol ou les préjudices de quelque nature que ce soit. Cependant, ce qui est très différent, c’est la manière dont la loi est transmise au peuple ou par le peuple. Le droit traditionnel n’est pas dominé par la pénalité; mais par le besoin de l’un et l’autre et de l’environnement. L’approche corrective de la NCRE n’est pas représentée par la prison ou la punition, mais plutôt par le besoin de guérir et de s’entraider, le besoin d’être en famille et en communauté, besoins auxquels est intégré l’espoir de prospérité que seuls ceux qui se soucient vraiment de vous peuvent vous apporter.

Le droit traditionnel de la NCRE n’est pas régi par des individus, mais plutôt par tous les membres de la nation. Le droit est une responsabilité partagée que nous avons les uns envers les autres pour prévenir les dommages et les torts de toutes sortes. La création de lois n’est pas assurée par des entités agissant seules ou d’organismes distincts; les lois sont élaborées en fonction des besoins et des désirs des membres de la nation eux-mêmes. Les lois de la NCRE sont volontaires, collectives et fondées sur l’expérience vécue et la spiritualité.

La loi coloniale n’est pas celle de la NCRE; elle n’est ni écrite ni contrôlée par elle, et elle est à peine présente dans la NCRE – il n’y a pas de police, de cabinets d’avocats ou de tribunaux dans la NCRE. Une loi mal régie n’a pas d’incidence tangible sur le peuple, et elle n’est pas forcément connue du peuple—cela ne peut être interprété que comme la cause profonde des problèmes qui ont perduré entre les réalités juridiques de nos nations.

Le pouvoir de créer, de mettre en Å“uvre et d’appliquer les lois de la NCRE est un droit inhérent accordé par Dieu, notre Créateur. Il s’agit d’un droit qui ne peut être délégué comme un privilège par aucun État étranger. Les lois de la NCRE s’appliquent à l’ensemble des personnes, des ressources et des terres de la NCRE. Le gouvernement de la NCRE exerce des compétences distinctes et concurrentes par rapport aux gouvernements fédéral et provinciaux avec lesquels nous avons conclu un traité. Il s’agit du droit inhérent et conventionnel de la NCRE qui doit encore être honoré, reconnu, affirmé et respecté.