4.0 Résumé et réflexions finales

Le présent rapport a commencé par présenter quelques éléments pour mettre en contexte les entrevues réalisées avec les représentants des CAE/CAEA. Les témoignages virtuels n’ont pas commencé avec la pandémie. En effet, le témoignage virtuel est autorisé par le Code criminel depuis près de 20 ans. Dans la plupart des cas, le témoignage virtuel est approuvé pour les victimes et les témoins vulnérables, principalement les enfants, mais aussi certains adultes qui ont été victimes d’actes tels que la violence conjugale ou la traite des personnes, ou qui pourraient souffrir d’une déficience intellectuelle. L’article 714 du Code criminel autorise également les témoignages en dehors de la salle d’audience (audio ou vidéo) pour des raisons d’efficacité, de réduction des coûts et de facilité. Cette disposition peut être utilisée pour un témoin expert qui vit dans un autre pays et dont le témoignage virtuel est le plus logique. Lorsque la pandémie a frappé, les procédures pénales, familiales et parfois civiles ont été entièrement mises en ligne. Ainsi, si la pandémie n’est pas à l’origine du témoignage virtuel, elle a certainement contribué à mieux faire connaître l’utilisation de la technologie dans les procédures pénales, en particulier pour les témoignages.

Au total, 20 entrevues ont été menées au cours de l’été 2023. Dans certains cas, plusieurs personnes représentaient un même CAE/CAEA, alors que dans d’autres cas, il n’y avait qu’un seul représentant. Dans certains cas, des renseignements ont été envoyés après l’entrevue, notamment des photos des locaux de témoignage virtuel. Les entrevues ont été enregistrées et transcrites, et les résultats ont été présentés de manière thématique dans ce rapport.

Les CAE/CAEA ont tiré des enseignements de l’expérience des centres qui utilisaient déjà le témoignage virtuel. Parmi les défis à relever, citons le financement, la technologie, les questions de logistique telles que la présentation de pièces à conviction à un témoin et la nécessité pour les personnes qui s’occupent des enfants d’être à deux endroits à la fois, ainsi que l’éducation et la sensibilisation continues de tous les acteurs du système de justice pénale. Les personnes interrogées ont été en mesure de proposer des solutions à de nombreux problèmes soulevés, comme la nécessité de communiquer, d’établir des relations et de mettre en pratique l’utilisation du matériel de manière continue.

La possibilité de témoigner à l’extérieur d’une salle d’audience est l’une des trois principales aides au témoignage dont disposent tous les témoins. La décision d’autoriser un témoignage virtuel appartient au juge, comme les autres décisions prises dans le cadre de la procédure pénale. C’est pourquoi la collaboration, les relations, l’éducation et la sensibilisation sont si importantes pour le succès des témoignages virtuels. Le système de justice pénale n’est pas conçu pour répondre aux besoins des victimes vulnérables – ce constat s’applique également aux victimes de violence conjugale, d’agression sexuelle, de la traite des personnes, etc. – et il a fallu des années de travail de sensibilisation auprès des acteurs du système pour que celui-ci commence à tenir compte des traumatismes.

Lorsqu’on applique l’optique de l’accès à la justice aux témoignages virtuels, il est important de se rappeler qu’il existe toujours un fossé numérique au Canada et dans les autres pays industrialisés. Bien que la responsabilité d’avoir un service Internet haute vitesse et fiable incombe au CAE/CAEA, certains professionnels de la justice pénale peuvent être réticents à l’idée de s’appuyer sur une technologie qu’ils n’utilisent pas eux-mêmes. Parmi les autres défis liés aux audiences et aux témoignages virtuels, citons la protection de la vie privée et la cybersécurité, ainsi que la qualité et la fiabilité de la technologie elle-même.

En avril 2023, un refuge pour femmes à Calgary, Homefront, a annoncé qu’il avait mis en place une salle de témoignage virtuel sur placeNote de bas de page 18. Il sera intéressant de suivre l’expansion de cette approche du témoignage en Alberta, un province qui a mis en place plusieurs projets pilotes destinés aux témoignages de victimes et de témoins vulnérables. Bien que le recours au témoignage virtuel à partir d’un local extérieur au palais de justice soit encore relativement limité, il ne fait aucun doute que l’engagement des CAE/CAEA en faveur des témoignages virtuels à partir de leurs locaux désignés facilitera l’acceptation croissante de cette pratique dans les années à venir. Au fur et à mesure que cette pratique se développera, il sera important d’entreprendre des évaluations des résultats pour connaître l’incidence de l’utilisation du témoignage virtuel par les CAE/CAEA et les autres lieux qui soutiennent les victimes.