Les jeunes provenant des communautés noires et le système de justice pénale : rapport sommaire sur un processus de mobilisation au Canada

Domaines d’intervention prioritaires et approches, services et programmes prometteurs

La présente section fait état des domaines d’intervention prioritaires, ainsi que des approches, services et programmes prometteurs relevés pendant le processus de mobilisation.

Concentration de personnes à faible revenu, criminalité motivée par la survie et prévention communautaire

Les conclusions du processus de mobilisation illustrent comment l’interdépendance de la pauvreté et du racisme à l’endroit des Noirs façonne les vies des jeunes noirs et a une grande incidence sur la probabilité qu’ils aboutissent dans le SJP. Des mesures préventives devraient être prises pour lutter directement contre la pauvreté et atténuer les répercussions de la pauvreté sur la probabilité que les jeunes noirs commettent des infractions. Ces mesures devraient particulièrement tenir compte des besoins des nouveaux arrivants et des jeunes noirs éprouvant des problèmes de santé mentale. Voici des solutions proposées pour y parvenir.

Augmenter le financement pour aider les familles noires marginalisées sur le plan économique à assumer le coût de la vie.
Augmenter le financement des services de garde d’enfants, y compris les services de relève à domicile, pour les familles et les parents seuls noirs.
Déterminer des possibilités d’emploi à long terme pour les parents et les jeunes noirs vivant dans la pauvreté et offrir de la formation visant l’acquisition de compétences demandées sur le marché du travail. Un cheminement clair entre la formation et les possibilités d’emploi devrait être tracé. Cette solution devrait être offerte aux parents noirs nés au Canada ainsi qu’aux nouveaux arrivants. Elle devrait être déployée par des organismes communautaires dirigés par des Noirs ou en partenariat avec de tels organismes.
Offrir aux jeunes noirs du financement destiné aux études postsecondaires.
Cesser le développement de projets de logements sociaux qui, par leur nature, favorisent la concentration de la population à faible revenu. Les logements subventionnés par le gouvernement devraient être dispersés dans des quartiers de différentes classes économiques.
Offrir un financement stable aux organismes communautaires qui sont adaptés sur le plan culturel, qui sont dirigés par des Noirs et qui contribuent à la prestation de services importants, notamment dans les domaines suivants : gestion du comportement, santé mentale, services de prévention et de lutte contre la toxicomanie, programmes de loisirs parascolaires, mentorat orienté sur la communauté, programmes d’intervention précoce pour lutter contre la criminalité, itinérance, faim, insécurité financière, sortie d’un gang ou arrêt de la fréquentation d’un gang (armes à feu), services linguistiques et services d’installation pour les nouveaux arrivants et les réfugiés, services de counselling et de soutien pour les familles, sensibilisation à l’histoire des Noirs. Ces programmes devraient faire l’objet d’une évaluation afin d’en déterminer l’efficacité.

Répondre aux besoins des nouveaux arrivants

Les expériences des jeunes noirs qui sont de nouveaux arrivants et de ceux qui sont nés au Canada se recoupent beaucoup, et la plupart des recommandations formulées dans le présent rapport visent à répondre à ces besoins communs. Cependant, les séances de mobilisation ont révélé que la migration et l’établissement sont particulièrement problématiques pour les familles et les jeunes noirs. Cela est particulièrement vrai pour ceux qui ont fui la violence ou des régions autrement instables sur le plan politique, et qui peuvent garder différentes formes de traumatismes. Voici des solutions proposées pour répondre aux besoins particuliers des nouveaux arrivants.

Augmenter le financement et le soutien pour diversifier les services d’établissement et former le personnel afin d’offrir des programmes holistiques et à long terme aux familles et aux jeunes, en fonction de leurs besoins essentiels et non du temps écoulé depuis leur arrivée au Canada. Plus précisément :
- rendre obligatoire et inclure des dispositions pour le soutien social dans le cadre des services d’établissement, au-delà de l’éducation, du logement et des soins de santé, qui se concentrent sur la prévention de la criminalité et l’amélioration de la coordination et de la mise en œuvre des interventions précoces ciblant les jeunes ayant des démêlés avec le SJP;
- cette diversification des services d’établissement devrait découler d’une harmonisation des buts de l’administration municipale, du gouvernement provincial et du gouvernement fédéral, et de la coordination entre ceux-ci;
- il s’agit notamment d’augmenter la limite d’âge supérieure de l’admissibilité des jeunes à ces services, pour la faire passer de 18 à 24 ans, le cas échéant.
Améliorer et offrir des options de logement assorties de mesures d’aide globales adaptées sur le plan culturel pour les familles de nouveaux arrivants et de réfugiés établis, en l’absence de logements sociaux sûrs et abordables. Le modèle IRCOM est exemplaire (voir Bucklaschuk, 2016).
Augmenter le financement et le soutien pour les enfants et les jeunes dont la scolarité a été interrompue et qui ont besoin d’un soutien scolaire supplémentaire, de tutorat et de services de traduction :
- veiller à ce que les crédits soient transférables pour répondre aux exigences liées aux études postsecondaires et augmenter les options souples pour une scolarité transitoire par l’intermédiaire des programmes professionnels;
- assurer la prestation de mesures d’aide supplémentaire à l’éducation, y compris des activités parascolaires, des services d’orientation et de counselling, et des investissements dans des clubs sociaux.
Augmenter le financement et le soutien pour l’établissement de relations permanentes entre le ministère de la Justice Canada, Sécurité publique Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et d’autres organismes offrant des services aux nouveaux arrivants et aux réfugiés.
Augmenter le financement et le soutien pour les programmes conçus dans l’objectif de renseigner les nouveaux arrivants sur le système de justice pénale canadien.
Améliorer la collecte et l’analyse des données à l’échelle de la population et des personnes, afin de cerner les lacunes des politiques et les besoins non satisfaits en matière de services et de programmes chez les jeunes nouveaux arrivants et réfugiés noirs :
- veiller à ce que la collecte de données et les recherches soient dirigées ou menées par les responsables communautaires concernés ou en partenariat avec eux, se concentrent sur les données relatives à la justice pénale et s’étendent à d’autres systèmes, y compris l’éducation, les services d’établissement, le logement, l’emploi, la protection de l’enfance et les soins en santé mentale;
- veiller à ce que les jeunes nouveaux arrivants reçoivent des services d’enseignement et des services sociaux adaptés à leur âge.

Éducation, scolarité et cheminement de l’école à la prison

Les conclusions du processus de mobilisation ont révélé que des expériences négatives et des résultats négatifs en matière de scolarité sont associés à une probabilité accrue que les jeunes noirs aient des démêlés avec le SJP. Ces résultats et ces expériences trouvent leur origine dans le racisme envers les Noirs. Des mesures devraient être prises pour que les écoles soient indépendantes du SJP. Des solutions proposées pour remédier à ces problèmes sont décrites ci‑dessous.

Évaluer les préjugés raciaux explicites des étudiants à leur admission dans un établissement de formation des enseignants et évaluer les préjugés raciaux explicites des éducateurs avant leur embauche. Établir un principe de tolérance zéro qui ne peut être violé.
Augmenter et favoriser la représentation d’éducateurs noirs de différentes origines ethniques et culturelles, tant au primaire qu’au secondaire.
Obliger les éducateurs, qu’ils soient nouveaux ou non, à suivre une formation sur le racisme à l’endroit des Noirs adaptée sur le plan culturel. Cette formation devrait faire l’objet d’une évaluation afin d’en déterminer l’efficacité, et elle devrait porter sur les sujets suivants :
- les combats, les histoires, les expériences et les points de vue des jeunes noirs;
- les pratiques de réflexion et d’autoréflexion examinant le rôle de la colonisation et de la suprématie blanche dans la formation de croyances et de préjugés conscients et inconscients possibles;
- les stratégies efficaces pour interagir avec les jeunes noirs;
- les microagressions, les pratiques ou les remarques racistes explicites, et l’exclusion;
- les éléments probants étayant la façon dont les pratiques d’enseignement racistes ont des répercussions négatives sur les jeunes noirs et ont rendu l’enseignement inefficace.
Réviser le programme d’enseignement afin d’inclure des aspects de l’histoire, de la culture et des réalisations des Noirs dans différentes matières.
Éliminer les politiques de tolérance zéro, car il a été prouvé que celles-ci ont un effet négatif disproportionné sur les élèves noirs :
- adopter des mesures de prévention de la violence, de renforcement des aptitudes sociales, de soutien des comportements positifs et d’autres formes de mesures disciplinaires progressistes.
Réorienter le financement de la présence policière en milieu scolaire vers la mise à disposition de professionnels compétents en santé mentale et en résolution de conflits. Les approches devraient être adaptées aux jeunes noirs sur le plan culturel, et il devrait y avoir une diversité raciale parmi les professionnels :
- ces professionnels devraient avoir la tâche de régler des problèmes de comportement et d’apprentissage, et de se concentrer sur la recherche de solutions et non de sanctions;
- ils devraient être consultés et prendre des décisions fondées sur les données probantes en ce qui concerne les aiguillages vers les plans de programme individualisés (PPI), l’école alternative, les suspensions et les expulsions;
- ils devraient tenir compte de différents facteurs, comme la pauvreté, les conflits familiaux ou le dysfonctionnement de la famille, les traumatismes et les deuils inachevés lorsqu’ils prennent des décisions;
- les mesures de soutien devraient être accrues pour que les travailleurs sociaux et les personnes travaillant auprès d’enfants et de jeunes offrent des services culturellement adaptés et aient comme mandat de trouver des solutions pour que les jeunes demeurent avec leur famille; le retrait du foyer devrait être une solution de dernier recours;
- des conseillers spécialisés dans le deuil et les traumatismes devraient être présents dans les écoles situées dans des milieux touchés par la violence par arme à feu;
- la présence et la disponibilité des travailleurs sociaux et d’autres professionnels pouvant établir des liens avec des organismes communautaires devraient être accrues, et une approche personnalisée devrait être offerte aux enfants et aux jeunes noirs aux prises avec des problèmes. Il faut s’assurer que leur charge de travail soit raisonnable;
Recueillir des données désagrégées fondées sur la race en ce qui concerne les suspensions, les expulsions et les taux de décrochage scolaire au primaire et au secondaire, et produire un rapport annuel à ce sujet. Ces données devraient être mises à la disposition du public; la nécessité de prendre des mesures correctives de lutte contre le racisme devrait être évaluée et ces mesures devraient être mises en œuvre chaque année.
Recueillir des données désagrégées fondées sur la race en ce qui concerne les PPI et d’autres programmes d’enseignement alternatif. Ces données devraient comprendre les taux d’inscription, la durée des inscriptions, les transferts vers l’école traditionnelle, les taux de décrochage scolaire des élèves lorsque ceux-ci ont un PPI ou après leur retour à l’école traditionnelle, les taux de diplomation des élèves lorsque ceux-ci ont à un PPI ou participent à un autre programme d’enseignement alternatif ou après leur retour à l’école traditionnelle. Ces données devraient être mises à la disposition du public, la nécessité de prendre des mesures correctives de lutte contre le racisme devrait être évaluée et ces mesures devraient être mises en œuvre chaque année.
Mettre en œuvre une initiative de défense des intérêts dans l’objectif d’aider et de soutenir les jeunes noirs et leur famille par les moyens suivants :
- consulter les familles au sujet du processus décisionnel concernant le groupement par aptitudes (différenciation des élèves en fonction de leurs aptitudes scolaires perçues et de leurs réalisations antérieures [Segedin, 2012]), l’école alternative et les PPI;
  - exiger le consentement des parents pour l’adoption d’un PPI ou l’inscription à un programme d’enseignement alternatif;
- faire connaître les droits et les obligations des élèves;
- offrir du soutien pour lutter contre le racisme et la discrimination dans les écoles, et s’attaquer au cheminement de l’école à la prison.
Adhérer à des protocoles de réévaluation annuelle de la pertinence du PPI ou de la participation à un autre programme d’enseignement alternatif.
Évaluer l’efficacité des PPI et des autres programmes d’enseignement alternatif, ainsi que des initiatives de refonte entraînant de mauvais résultats au sein de programmes, comme un faible taux de retour à l’école traditionnelle et une faible participation des élèves.
Recueillir des données annuellement sur la composition raciale du groupement par aptitudes. Ces données devraient être mises à la disposition du public; la nécessité d’apporter des ajustements pour corriger les préjugés sociaux contribuant aux résultats différentiels devrait être évaluée et ces ajustements devraient être apportés chaque année.
Établir un organe indépendant de gestion des plaintes auquel les jeunes et les parents pourront s’adresser pour qu’il existe des recours et des mesures de responsabilisation visant le racisme à l’endroit des Noirs dans les écoles. Il devrait être impossible pour les membres du personnel congédiés par le conseil scolaire ou cet organe indépendant de se faire embaucher dans d’autres écoles.
Créer des stratégies encourageant et aidant les élèves noirs à envisager un schéma de carrière prometteur dans un domaine qui les intéresse et à s’y préparer. La trajectoire menant aux perspectives de travail, les employeurs, les diplômes et l’expérience devraient être clairs. Pour remédier à la forte concentration de personnes à faible revenu, ces stratégies devraient être liées aux possibilités d’emploi à long terme décrites dans les recommandations formulées plus haut pour les jeunes sur le point d’obtenir leur diplôme.

Interventions policières excessives, interventions policières inadéquates et sécurité communautaire

Les conclusions du processus de mobilisation illustrent que les pratiques policières actuelles font plus de tort que de bien aux jeunes noirs. Voici des solutions proposées pour remédier à cette situation.

Évaluer les préjugés raciaux explicites des étudiants au moment de leur recrutement et de leur admission dans une école de police, pendant leur formation et avant leur embauche à titre de policiers. Établir un principe de tolérance zéro qui ne peut être violé.
Augmenter et favoriser la représentation de policiers et d’autres membres des services de police racisés, particulièrement la représentation de policiers noirs et de membres ayant des origines ethniques et culturelles diversifiées.
Obliger les membres des services de police, qu’ils soient nouveaux ou non, à suivre une formation sur le racisme à l’endroit des Noirs adaptée sur le plan culturel. Cette formation devrait faire l’objet d’une évaluation afin d’en déterminer l’efficacité, et elle devrait porter sur les sujets suivants :
- les combats, les histoires, les expériences et les points de vue des jeunes noirs,
- les pratiques de réflexion et d’autoréflexion examinant le rôle de la colonisation et de la suprématie blanche dans la formation des croyances et des préjugés conscients et inconscients possibles;
- les stratégies efficaces pour interagir avec les jeunes noirs;
- les microagressions, les pratiques ou les remarques racistes explicites, ou les pratiques d’exclusion et d’aliénation;
- les éléments probants étayant la façon dont les pratiques policières racistes ont des répercussions négatives sur les jeunes noirs et rendent les services de police inefficaces.
Éliminer les interpellations et les fouilles, les contrôles d’identité et les contrôles de routine injustifiés et biaisés partout au Canada.
Augmenter le financement et élaborer des stratégies pour l’établissement de relations et d’un dialogue réciproque, et la construction de liens d’empathie et de compréhension entre la police et les membres de la communauté, y compris les jeunes noirs. Ces stratégies devraient présenter les caractéristiques suivantes :
- se dérouler dans la communauté,
- être réalisées avec l’aide de dirigeants communautaires noirs,
- miser sur la collaboration des organismes communautaires, des résidents et de la police.
Revoir la façon actuelle de réagir aux problèmes de santé mentale :
- exiger que des travailleurs en santé mentale accompagnent les policiers qui ont besoin d’aide dans une situation où une personne en crise de santé mentale possède une arme. Lorsqu’aucune arme n’est signalée, les travailleurs en santé mentale devraient intervenir sans la présence d’un policier;
- abolir les vérifications du bien-être effectuées par les policiers et réaffecter des fonds pour que cette tâche revienne aux travailleurs en santé mentale;
- former les policiers sur les façons d’interagir avec les personnes en situation de crise de santé mentale grave et sur les techniques de désescalade.
Augmenter la responsabilité policière en ce qui concerne la brutalité, le recours démesuré à la force, le harcèlement et les interventions policières inadéquates à l’encontre des jeunes noirs et de leur famille par les moyens suivants :
- sanctionner l’inconduite policière au moyen d’actions en justice;
- créer des lois décrivant les paramètres du « recours démesuré à la force » et du harcèlement, et les circonstances dans lesquelles la force physique peut être utilisée. L’efficacité de cette loi devrait faire l’objet d’une surveillance;
- rendre obligatoire une formation sur la désescalade;
- normaliser l’utilisation de caméras corporelles et faire en sorte qu’une loi sanctionne les agents qui éteignent leur caméra pendant les interactions;
- établir des organes indépendants de surveillance de la police dans chaque province et territoire, et élargir la gamme des questions qu’ils surveillent, de façon à inclure : l’inconduite policière, le défaut de venir en aide à un jeune noir qui demande de l’aide, le harcèlement, le recours démesuré à la force, la brutalité policière, les interactions se soldant par un décès et d’autres plaintes. Ces organes devraient être composés d’un groupe diversifié sur le plan ethnoculturel et compter des dirigeants communautaires, des représentants du gouvernement et des professionnels du milieu juridique qui sont manifestement engagés à lutter contre le racisme et à assurer l’efficacité des services de police;
- recueillir des données désagrégées fondées sur la race au sujet des plaintes adressées aux organes indépendants de surveillance, ainsi que sur la composition ethnoculturelle dans les affaires rejetées et les recours, et produire un rapport annuel à ce sujet. Ces données devraient être mises à la disposition du public et publiées annuellement, et la nécessité de prendre des mesures correctives de lutte contre le racisme devrait être évaluée annuellement.
Établir une base de données nationale permettant le suivi des plaintes d’inconduite policière et des sanctions imposées. Interdire l’embauche de policiers qui ont été congédiés pour ce motif dans d’autres villes ou corps policiers.
Recueillir des données désagrégées fondées sur la race au sujet de la composition ethnoculturelle des jeunes qui font l’objet de pratiques d’interpellation et de fouille, qui sont conduits au poste de police sans aucun motif, qui sont accusés de toute infraction (infractions classées par catégorie), qui font l’objet de mesures extrajudiciaires ou à qui la police impose des conditions de mise en liberté sous caution, et produire un rapport annuel à ce sujet. Ces données devraient être mises à la disposition du public, et la nécessité de prendre des mesures correctives de lutte contre le racisme devrait être évaluée chaque année.

Résultats différentiels dans les tribunaux, représentation juridique inefficace et lois

Les conclusions du processus de mobilisation montrent que les instances judiciaires et les problèmes entourant la représentation juridique entraînent des résultats injustes sur le plan judiciaire pour les jeunes noirs, et leur surreprésentation au sein du SJP. Des solutions proposées pour remédier à ces problèmes sont décrites ci-dessous.

Compte tenu des approches largement différentes utilisées au sein du SJP pour les adolescents et pour les adultes, et du fait que le SJP pour les adultes a une incidence plus marquée chez les jeunes adultes noirs (et les jeunes adultes en général), élargir l’application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents aux jeunes de 12 à 24 ans.
- Des recherches considérables effectuées dans le domaine de la neuroscience démontrent que le cerveau atteint sa pleine maturité seulement vers 25 ans, et certaines recherches indiquent que cela ne se produit pas avant l’âge de 30 ans. Cela est particulièrement vrai pour les parties du cerveau responsables des « fonctions exécutives », qui sont importantes pour évaluer les risques, contrôler ses impulsions et prendre des décisions (Dahl, 2001; Giedd et coll., 1999; Jernigan et coll., 1999; Rubia et coll., 2000). Compte tenu des répercussions manifestes de cette réalité sur la criminalité, les jeunes adultes de 18 à 24 ans devraient être pris en charge par le même système que ceux de 12 à 17 ans.
Obliger les juges à exercer un pouvoir discrétionnaire raisonnable tenant compte de l’âge lorsqu’ils déterminent la peine d’un jeune noir de moins de 25 ans :
- les enfants et les jeunes noirs sont plus susceptibles de voir leur âge surestimé, d’être perçus comme des adultes, d’être jugés moins innocents, d’être traités plus sévèrement que leurs homologues blancs et hispaniques (Goff et coll., 2014), d’être perçus comme moins expressifs émotivement que leurs homologues blancs (Halberstadt, 2020), et d’être perçus à tort comme étant en colère (Cooke et Halberstadt, 2021), un phénomène qu’on appelle le [traduction] « préjugé d’adultification » (Epstein et coll., 2017), qui a une incidence négative sur les jeunes noirs. Ces perceptions erronées sont présentes dans le milieu de l’éducation et de la justice (Epstein et coll., 2017; Goff et coll., 2014), de sorte qu’il est nécessaire de prêter une attention particulière à l’âge des jeunes noirs qui comparaissent devant un tribunal.
Recueillir annuellement des données sur la composition raciale au regard des peines déterminées dans les systèmes pour les adolescents et les adultes partout au Canada. Ces données devraient comprendre les antécédents criminels, être mises à la disposition du public et être publiées annuellement, et la nécessité de prendre des mesures correctives de lutte contre le racisme devrait être évaluée annuellement.
Augmenter considérablement l’offre de programmes de déjudiciarisation adaptés sur le plan culturel et de programmes de justice réparatrice pour les jeunes noirs dans l’objectif de réduire leur prise en charge officielle par le SJP :
- accroître le financement destiné à l’élaboration et à la mise en œuvre de programmes de déjudiciarisation et de programmes de justice réparatrice pertinents pour les jeunes noirs nés au Canada et les nouveaux arrivants. Ces programmes devraient faire l’objet d’une évaluation afin d’en déterminer l’efficacité.
Rendre légalement obligatoire l’adoption, à l’échelle nationale, de principes de détermination de la peine tenant compte des contextes nationaux, régionaux et individuels, et de l’histoire des jeunes noirs, adopter une position explicite sur l’inclusion d’arguments fondés sur la race dans les tribunaux et lutter contre le racisme à l’endroit des Noirs par l’entremise d’évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle^{Note de bas de page4} (EIOEC). Plus précisément, l’obligation d’effectuer des EIOEC comporte les mesures suivantes :
- empêcher la magistrature, les procureurs de la Couronne et les avocats d’exercer leur pouvoir discrétionnaire pour déterminer si des questions fondées sur la race sont entendues devant le tribunal;
- fournir du financement gouvernemental pour les EIOEC;
- exiger des juges qu’ils expliquent comment les détails de l’EIOEC ont joué dans le processus décisionnel entourant la détermination de la peine en ce qui a trait au principe de culpabilité morale (c.-à-d. un concept utilisé dans la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents);
- fournir du financement gouvernemental pour former davantage de personnes sur la rédaction des EIOEC. Cette formation devrait être élaborée en consultation avec les professionnels qui ont participé à l’élaboration d’EIOEC par le passé.
Faire en sorte que les EIOEC soient utilisées dans d’autres interventions au sein du SJP, dont le maintien de l’ordre, la mise en liberté sous caution, les procès, la probation et les conditions de mise en liberté. Par exemple, l’ancien projet de loi C-75 a apporté des modifications au Code criminel afin d’exiger que la situation d’accusés autochtones et « vulnérables » soit prise en compte pour la mise en liberté sous caution. Cette disposition devrait être modifiée afin d’exiger précisément que les origines des personnes noires soient aussi prises en compte pour la mise en liberté sous caution, plutôt que de laisser cette question à la discrétion des tribunaux.
Améliorer la coordination entre les organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux et municipaux pour gérer et évaluer la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents tout en assurant des mécanismes de reddition de comptes et de surveillance du gouvernement, un financement opérationnel à long terme, la participation des communautés ethnoculturelles à la prise de décision et la mesure de résultats significatifs étayés par les communautés touchées.
Les juges devraient respecter le principe de la retenue et attribuer des conditions de mise en liberté sous caution qui ne sont pas trop complexes, contradictoires, redondantes ou inutiles, conformément à l’ancien projet de loi C-75.
Exiger que les intervenants du système judiciaire, y compris les juges, les avocats, les procureurs et les jurés, suivent une formation adaptée à leur profession concernant le racisme à l’endroit des Noirs et sur les approches antiracistes. Cette formation devrait faire l’objet d’une évaluation afin d’en déterminer l’efficacité, et elle devrait porter sur les sujets suivants :
- les combats, les histoires, les expériences et les points de vue des jeunes noirs;
- les pratiques de réflexion et d’autoréflexion examinant le rôle de la colonisation et de la suprématie blanche dans la formation des croyances et des préjugés conscients et inconscients possibles;
- les stratégies efficaces pour interagir avec les jeunes noirs;
- les microagressions, les remarques racistes explicites et les pratiques racistes ou d’exclusion;
- les éléments de preuve étayant la façon dont les pratiques racistes de la magistrature, du personnel judiciaire, des jurés et des tribunaux ont une incidence négative sur les jeunes noirs et entraînent des résultats discriminatoires, ainsi que la surreprésentation des jeunes noirs en détention;
- les options de déjudiciarisation adaptées sur le plan culturel qui sont offertes dans la communauté.
Améliorer l’efficacité de l’aide juridique par les moyens suivants :
- augmenter le financement destiné à l’aide juridique pour réduire la charge de travail, augmenter la capacité des avocats de l’aide juridique, accroître la capacité à participer à des travaux sur des cas types et augmenter le financement destiné aux cliniques d’aide juridique;
- prendre des mesures pour dissuader les avocats de l’aide juridique d’encourager les jeunes noirs qui sont innocents ou qui en sont à leur première infraction de plaider coupables. La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents comprend des dispositions visant à éviter les faux plaidoyers de culpabilité; ces dispositions devraient être respectées;
- accroître le nombre d’avocats noirs au sein de l’aide juridique et inciter les avocats noirs à se joindre à l’aide juridique afin d’offrir aux jeunes noirs la possibilité d’être représentés par un avocat noir.
Augmenter la représentation de juges, de procureurs de la Couronne et d’avocat racisés, particulièrement la représentation de personnes noires ayant des origines ethniques et culturelles diversifiées.
Augmenter la diversité ethnoculturelle des jurés en fournissant des mesures de soutien et des incitatifs encourageant la participation de jurés noirs et en révisant le processus de sélection des jurés.
Augmenter le financement destiné aux services qui assurent la liaison entre le système judiciaire, d’une part, et les jeunes noirs et leur famille, d’autre part, et qui :
- apportent, pendant le passage dans le système de justice, un soutien général et émotionnel adapté aux besoins des jeunes, expliquent les termes juridiques et les processus judiciaires de façon compréhensible, fournissent des conseils sur la lecture des communications, font connaître les droits des jeunes noirs et de leur famille, et offrent des services de traduction;
- défendent les intérêts de clients qui ont des problèmes découlant du racisme à l’endroit des Noirs relativement à l’aide juridique, à des avocats et à des juges;
- apportent une aide relative aux aiguillages vers des mesures de déjudiciarisation adaptées sur le plan culturel, des consultations et d’autres mesures de soutien;
- effectuent une évaluation complète des risques et des besoins des jeunes noirs.

Racisme à l’endroit des Noirs dans les milieux de garde et de détention

De jeunes noirs, leur famille et des intervenants ont relevé de nombreuses façons dont les établissements de détention, principalement composés de personnel blanc, sont des lieux où le racisme à l’endroit des Noirs est extrême et qui, en raison de l’absence de services adaptés sur le plan culturel, ne permettent pas d’assurer la réadaptation des jeunes noirs, qui sont souvent dans pire situation à leur sortie de l’établissement qu’au moment d’y arriver. Des solutions proposées pour remédier à ces problèmes sont décrites ci-dessous.

Accroître et favoriser la représentation de membres du personnel des établissements de détention racisés (y compris des agents correctionnels, des gestionnaires de cas, des professionnels de l’enseignement, ainsi que des professionnels en santé mentale et physique), particulièrement la représentation de membres du personnel des établissements de détention ayant des origines ethniques et culturelles diversifiées.
Évaluer les préjugés raciaux explicites des personnes présentant une demande de formation dans les centres de garde et de détention des jeunes au moment de l’embauche. Établir un principe de tolérance zéro qui ne peut être violé.
Obliger les membres du personnel des établissements de détention, qu’ils soient nouveaux ou non, à suivre une formation sur le racisme à l’endroit des Noirs adaptée sur le plan culturel, et financer cette formation. Cette formation devrait faire l’objet d’une évaluation afin d’en déterminer l’efficacité, et elle devrait porter sur les sujets suivants :
- les combats, les histoires, les expériences et les points de vue des jeunes noirs;
- les pratiques de réflexion et d’autoréflexion examinant le rôle de la colonisation et de la suprématie blanche dans la formation des croyances et des préjugés conscients et inconscients possibles;
- les stratégies efficaces pour interagir avec les jeunes noirs;
- les microagressions, les pratiques ou les remarques racistes explicites, ou les pratiques d’exclusion et d’aliénation;
- les éléments de preuve étayant la façon dont les pratiques racistes dans le milieu de détention ont une incidence négative sur les jeunes noirs et entraînent des résultats contradictoires en ce qui concerne la réadaptation.
Recueillir annuellement des données sur la composition raciale des jeunes et des adultes détenus partout au Canada. Ces données devraient être mises à la disposition du public et être publiées annuellement, et la nécessité de prendre des mesures correctives de lutte contre le racisme devrait être évaluée annuellement.
Exiger que les agents correctionnels travaillent auprès des jeunes ou auprès des adultes, mais pas avec les deux populations.
Accroître la responsabilisation du personnel dans les établissements de garde et de détention pour les adolescents où sont détenu de jeunes noirs et s’attaquer aux pratiques répressives inutiles, comme la déshumanisation, la négligence, la brutalité ou le harcèlement des jeunes, par les moyens suivants :
- créer des lois décrivant les paramètres des pratiques acceptables et interdisant ou sanctionnant légalement les comportements transgressant ces paramètres. L’efficacité de cette loi devrait faire l’objet d’une évaluation;
- rendre obligatoire et financer une formation sur la désescalade;
- financer et établir des organes provinciaux indépendants de surveillance des établissements de garde et de détention pour les jeunes qui traitent les inconduites au sein des établissements et qui peuvent sanctionner les membres du personnel fautifs au moyen de congédiements et d’actions en justice. Les plaintes peuvent être formulées par les personnes qui sont actuellement en détention, qui ont été en détention, les membres de leur famille, les gestionnaires de cas, les représentants juridiques ou d’autres membres du personnel de ces établissements. Ces organes de surveillance devraient être diversifiés sur le plan ethnoculturel et ne devraient pas compter parmi leurs membres des policiers ou des juges à la retraite, ou des personnes qui ont travaillé dans le milieu correctionnel. Si des employés de l’organe de surveillance ont déjà travaillé dans ces secteurs, ils doivent être manifestement engagés à lutter contre le racisme depuis longtemps. Des données devraient être recueillies annuellement et mises à la disposition du public. Elles devraient mettre l’accent sur les différences raciales en ce qui concerne les plaintes, les recours et les cas rejetés. Cet organe de surveillance devrait faire l’objet d’une évaluation afin d’en déterminer l’efficacité;
- recueillir des données annuellement sur la composition raciale des jeunes qui se sont vus attribuer l’étiquette de groupe menaçant la sécurité. Ces données devraient être mises à la disposition du public et publiées annuellement, et la nécessité de prendre des mesures correctives de lutte contre le racisme devrait être évaluée annuellement;
- faire preuve transparence auprès des jeunes et de leur famille concernant les renseignements au dossier du jeune ayant mené à l’attribution de l’étiquette de groupe menaçant la sécurité. Les décisions concernant les étiquettes de groupe menaçant la sécurité doivent s’appuyer sur des données probantes;
- financer des recherches portant sur l’objectif et l’efficacité des programmes et des étiquettes de groupe menaçant la sécurité afin de faciliter le retrait de ces étiquettes lorsque celles-ci sont inappropriées.
Établir une base de données nationale permettant le suivi des plaintes concernant le personnel des établissements de détention. Interdire l’embauche d’agents qui ont été congédiés pour des motifs d’inconduite dans d’autres établissements situés dans la province ou à l’extérieur de celle-ci.
Financer et élaborer des programmes au sein des établissements de détention et de garde pour les adolescents qui présentent les caractéristiques suivantes :
- sont adaptés sur le plan culturel aux jeunes noirs et tiennent compte des traumatismes;
- sont axés sur la réadaptation et le développement personnel, l’apprentissage de méthodes cognitivo-comportementales pour affronter des problèmes de santé et de dépendance et pour élaborer des stratégies d’adaptation, les mesures d’aide à la transition dans un établissement pour adultes, l’obtention de diplômes d’études, l’acquisition de compétences répondant aux besoins du marché du travail (particulièrement celles directement liées aux possibilités d’emploi après la remise en liberté) et les mesures d’aide à la sortie d’un gang et à la cessation de l’utilisation d’armes à feu;
- sont élaborés et mis en œuvre en partenariat avec des organismes communautaires dirigés par des Noirs.
Améliorer la coordination et la communication entre les établissements provinciaux de garde et de détention pour les adolescents et les établissements pour adultes en ce qui concerne les besoins des jeunes en matière de santé mentale, les traumatismes antérieurs, les troubles d’apprentissages, le contexte familial, entre autres, et faire des interventions intentionnelles et délibérées pour prévenir la récidive.

Échecs après la remise en liberté et pendant la réinsertion sociale, et récidive

Partout au Canada, de jeunes noirs qui sont dans la communauté pendant leur période de probation, leur période de libération conditionnelle ou après leur remise en liberté sont voués à l’échec en raison de conditions de probation ou de libération conditionnelle contradictoires et de l’absence de mesures de soutien et de services répondant à leurs besoins. En outre, de nombreux jeunes noirs ont déclaré avoir été victimes de racisme de la part de fournisseurs de services qui sont censés les aider. Par conséquent, de nombreux jeunes noirs récidivent et retournent en détention. Des solutions proposées pour remédier à ces problèmes sont décrites ci-dessous.

Évaluer les préjugés raciaux explicites des personnes voulant obtenir un emploi d’agent de probation ou de libération conditionnelle. Établir un principe de tolérance zéro qui ne peut être violé.
Augmenter et favoriser la représentation d’agents de probation et de libération conditionnelle racisés, particulièrement la représentation d’agents noirs ayant des origines ethniques et culturelles diversifiées. Donner aux jeunes la possibilité d’avoir un agent de probation ou de libération conditionnelle qui est noir ou qui a vécu une expérience semblable à la leur.
Obliger les agents de libération conditionnelle et de probation, qu’ils soient nouveaux ou non, à suivre une formation sur le racisme à l’endroit des Noirs adaptée sur le plan culturel. Cette formation devrait faire l’objet d’une évaluation afin d’en déterminer l’efficacité, et elle devrait porter sur les sujets suivants :
- les combats, les histoires, les expériences et les points de vue des jeunes noirs;
- les pratiques de réflexion et d’autoréflexion examinant le rôle de la colonisation et de la suprématie blanche dans la formation des croyances et des préjugés conscients et inconscients possibles;
- les stratégies efficaces pour interagir avec les jeunes noirs et les soutenir;
- les microagressions, les pratiques ou les remarques racistes explicites, ou les pratiques d’exclusion et d’aliénation;
- les éléments probants étayant la façon dont les pratiques racistes à cette étape ont des répercussions négatives sur les jeunes noirs et les poussent à récidiver.
Obliger les commissions des libérations conditionnelles à respecter le principe de la retenue lorsqu’elles déterminent les conditions, à éviter des conditions contradictoires et à utiliser avec modération des conditions ancrées dans le bien-être social, au lieu des besoins en matière de justice pénale, comme les couvre-feux.
Les agents de probation et de libération conditionnelle devraient exercer un pouvoir discrétionnaire raisonnable lorsqu’ils prennent connaissance de violations qui ne sont pas fondées sur un comportement criminel et ils devraient faire valoir les intérêts de leurs clients lorsque les conditions sont jugées déraisonnables ou particulièrement difficiles pour les jeunes.
Fournir des ressources financières aux jeunes afin de leur permettre de respecter les conditions obligatoires de leur probation ou libération conditionnelle (p. ex. transport pour se rendre à des séances de consultation).
Obliger la préparation, pour les jeunes noirs, d’un plan de remise en liberté qui précise les services de soutien communautaires, un lieu de résidence, des possibilités d’emploi, d’études et de bénévolat, des services pour les jeunes éprouvant des problèmes de santé mentale ou de dépendance, des services de mentorat et l’endroit où obtenir des cartes d’identité.
Atténuer les risques d’itinérance à la suite de la remise en liberté par les moyens suivants :
- augmenter le financement pour construire davantage de maisons de transition destinées aux jeunes noirs;
- offrir des services de consultation pour les familles qui permettraient aux jeunes de retourner dans la maison familiale, s’il y a lieu.
Augmenter le financement pour établir un réseau collaboratif d’emploi pour les jeunes noirs ayant un casier judiciaire, qu’ils soient nés au Canada ou soient de nouveaux arrivants. Ce réseau devrait :
- comporter l’acquisition de compétences, des possibilités de formation et un cheminement direct vers un emploi dans le marché du travail;
- soutenir financièrement les organismes communautaires pouvant faciliter l’établissement de relations entre les employeurs et les jeunes noirs possédant un casier judiciaire. Cette mesure devrait faire l’objet d’une évaluation axée sur les taux d’embauche afin d’en déterminer l’efficacité;
- être publicisé auprès des jeunes noirs, de leur famille, des agents de probation et de libération conditionnelle et d’autres personnes dont le travail consiste à aider de jeunes noirs qui ont un casier judiciaire;
- être conçu pour aider les jeunes noirs.
Financer des organismes communautaires dirigés par des Noirs dont les programmes comportent des volets visant à aider les jeunes à quitter un gang et à retirer les étiquettes de groupe menaçant la sécurité.
Recueillir annuellement des données sur la composition raciale des jeunes au regard de leurs résultats en matière de réinsertion. Ces données devraient être mises à la disposition du public et publiées annuellement, et la nécessité de prendre des mesures correctives de lutte contre le racisme devrait être évaluée annuellement;
Financer et établir des organes de surveillance au sein des provinces et des territoires qui se penchent sur les inconduites et les actes de racisme contre les Noirs de la part des agents de probation et de libération conditionnelle. Ces organes devraient avoir une diversité raciale et être composés de personnes engagées depuis longtemps à lutter contre le racisme. Ils devraient avoir le pouvoir de sanctionner les agents au moyen de congédiements et d’actions en justice. Des données devraient être recueillies annuellement et mises à la disposition du public. Elles devraient relever les différences raciales en ce qui concerne les plaintes, les recours et les cas rejetés. Ces organes de surveillance devraient faire l’objet d’une évaluation afin d’en déterminer l’efficacité. Si un jeune récidive après qu’un organe de surveillance a déterminé qu’une inconduite a eu lieu, le tribunal devrait tenir compte de cette inconduite pour prendre des décisions concernant la mise en liberté sous caution, la détermination de la peine et d’autres conditions touchant le jeune qui a récidivé.
Utiliser et faire connaître davantage les ressources existantes (p. ex. publier une liste des ressources et des programmes adaptés sur le plan culturel qui sont actuellement offerts et s’assurer que cette liste est largement diffusée).

Date de modification :: 2022-06-27

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