Réforme du divorce et exercice conjoint
de l'autorité parentale
La perspective du droit civil québécois

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TABLE DES MATIÈRES

• SOMMAIRE
• AVANT-PROPOS
• PARTIE I - L'AUTORITÉ PARENTALE DANS LA FAMILLE UNIE : NOTION ET PRINCIPES
• PARTIE II - L'EXERCICE DE L'AUTORITÉ PARENTALE POST-SÉPARATION OU POST-DIVORCE
  • A. LES CERTITUDES
    • 1. Le pouvoir du tribunal d'aménager l'exercice de l'autorité
    • 2. L'effet de l'attribution de la garde sur l'existence de l'autorité parentale et de la tutelle
    • 3. De certains actes d'autorité particuliers
    • 4. Le droit de surveillance, le droit d'opposition et le droit à l'information
  • B. L'INCERTITUDE : LA PARTICIPATION DU PARENT NON GARDIEN À L'ÉDUCATION DE L'ENFANT
  • C. LE POINT DE VUE DES PROFESSIONNELS DU DROIT DE LA FAMILLE
  • D. LA TERMINOLOGIE
  • E. AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DE LA SOLUTION QUÉBÉCOISE
  • F. LE DROIT COMPARÉ : EXISTE-T-IL UNE APPROCHE « CIVILISTE » DU PARTAGE DES RÔLES PARENTAUX?
• NOTES

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