Enquête sur les pensions alimentaires pour enfants : Analyse provisoire des données de la phase 2

(Octobre 1998 à mars 2000)

(CSR-2001-2F)

PARTIE 1 : LE DIVORCE ET LE TRAITEMENT DES ORDONNANCES DE PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS

2.0 INTRODUCTION

2.1 Méthodologie

L'information présentée dans cette partie du rapport provient de plusieurs sources, entre autres des visites sur place, des entretiens téléphoniques et des documents fournis par les diverses administrations. Les tribunaux suivants ont participé à l'étude :

Le système utilisé au Québec pour déterminer le montant des pensions pour enfants n'étant pas le même que celui qu'utilisent les autres provinces et territoires, on a élaboré une étude distincte pour réunir et analyser les données provenant de cette province. C'est ce qui explique que le présent rapport ne renferme aucune donnée relative au Québec.

Cette partie du rapport comporte une brève description des sites choisis au mois de juillet 2000. La section 3.0 traite du genre d'organisation judiciaire et de la législation provinciale ou territoriale en matière de divorce et de pensions pour enfants. La section 4.0 contient une description détaillée de la procédure de divorce et des questions connexes, comme les pensions pour enfants. La section 5.0 expose les questions reliées à l'administration des jugements de divorce et des ordonnances de pensions alimentaires pour enfants ainsi que les ressemblances et les différences existant entre les sites étudiés.

2.2 Limites de l'étude

Les conclusions présentées dans cette partie du rapport comportent certaines limites, dont l'une, importante, est la variation des sources et des quantités de données disponibles dans chacun des sites. Une autre limite tient à l'évolution constante de la situation par rapport aux pensions alimentaires pour enfants.

Les sites étudiés ont tous pris certaines mesures pour mettre en œuvre les Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants. Par conséquent, les procédures, politiques et pratiques ne sont pas encore stabilisées. En outre, les sites en sont chacun à une étape différente de la mise en œuvre des Lignes directrices et ils ne procèdent pas tous de la même façon. Cette situation nous empêche d'établir des comparaisons directes entre les sites et donne à penser que la validité de l'image que nous avons de chacun de ces sites est relativement éphémère. Les données contenues dans la partie 1 représentent la situation telle qu'elle existait dans la plupart des sites au mois de juillet 2000. Dans certains cas, nous avons été en mesure d'inclure des données postérieures à cette date.