Enquête sur les pensions alimentaires pour enfants : Analyse provisoire des données de la phase 2

(Octobre 1998 à mars 2000)

(CSR-2001-2F)

PARTIE 1 : LE DIVORCE ET LE TRAITEMENT DES ORDONNANCES DE PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS (suite)

6.0 CONCLUSIONS

Compte tenu de la nature qualitative des renseignements utilisés pour produire la partie 1 du rapport et des limites de l'étude (voir section 2.2, ci-dessus), il est difficile de tirer des conclusions définitives. Cependant, la description des processus d'ordonnances de divorce et de pensions alimentaires pour enfants dans l'ensemble du Canada permet de tirer certaines conclusions générales et d'avoir une meilleure idée de ce qui pourrait être important pour appliquer efficacement les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants. Les renseignements figurant dans le rapport suscitent quatre observations générales, qui sont analysées brièvement ci-dessous.

Progrès réalisés en vue d'une mise en œuvre complète

À la suite des visites sur place et des entrevues de suivi par téléphone, il est clair que le personnel des sites étudiés est tout à fait déterminé à mettre en œuvre les Lignes directrices. Bien que les changements rapides et les différences dans le rythme des changements d'un endroit à l'autre compliquent l'étude de la mise en œuvre des Lignes directrices, ces différences nous fournissent des renseignements précieux.

Variations dans le processus

Bien que tous les divorces soient régis au Canada par la Loi sur le divorce et qu'il n'existe en réalité qu'un seul processus général de divorce tel que décrit dans la figure 4.1, le rapport révèle que les différences dans la disponibilité de l'information et dans les procédures administratives ou conseils juridiques peuvent influer sur la façon dont un couple vit son divorce. Par ailleurs, le rapport souligne l'importance de l'appui administratif (comme la vérification des demandes par le personnel du CIDF à Edmonton) pour assurer un traitement uniforme des conjoints et des enfants. Ces facteurs varient entre les sites étudiés et même à l'intérieur de certaines instances. Par conséquent, le traitement des cas de divorce varie considérablement dans les différentes régions du pays.

L'un des objectifs des Lignes directrices étant le traitement plus uniforme des cas mettant en cause des enfants, la façon dont les divers aspects du processus du divorce améliore ou non l'uniformité devrait être un élément important de tout examen des Lignes directrices.

Importance des procédures administratives

Le rapport illustre l'importance d'utiliser des procédures administratives normalisées pour mettre en œuvre les Lignes directrices. Il est particulièrement important d'utiliser les formulaires normalisés d'ordonnance des tribunaux pour collecter l'information sur les Lignes directrices et en dresser la liste. Là où les procédures et les formulaires normalisés ont été mis en œuvre, l'utilisation des Lignes directrices est presque universelle.

Importance de l'engagement des juges à l'égard du processus

Là où les principaux juges appuient activement les Lignes directrices, la mise en œuvre semble plus rapide. Les directives des juges en chef semblent très efficaces pour encourager l'utilisation des Lignes directrices. La tendance à mettre en œuvre des tribunaux unifiés de la famille semble aussi contribuer à l'adoption des Lignes directrices.