Incidence des changements familiaux, de la situation d’emploi et du revenu des parents sur le bien-être économique des enfants : perspective longitudinale
4. ÉVOLUTION AU FIL DU TEMPS : MODALITÉS DE RÉSIDENCE, CONTACTS PÈRE/ENFANT ET PENSION ALIMENTAIRE
Les modalités de garde et de visite, établies à la séparation des parents, sont loin d’être immuables et évoluent en fonction des changements de la situation de vie des intéressés (Maccoby et Mnookin, 1992). Les données recueillies au cours des deux premiers cycles permettent d’évaluer l’étendue des changements à la fois au lieu de résidence principal de l’enfant (qu’il vive avec le père ou la mère ou qu’il passe de l’un à l’autre) et aux contacts avec « l’autre » parent au cours d’une période de deux ans. Toutefois, en raison du nombre restreint d’enfants dont le père a la garde après la séparation, il est difficile d’inclure la fréquence des contacts mère/enfant; c’est pourquoi seules les variations de la fréquence des contacts père/enfant sont présentées.
4.1 VARIATIONS AUX MODALITÉS DE RÉSIDENCE ET À LA FRÉQUENCE DES CONTACTS PÈRE/ENFANT
La figure 11 présente la distribution des enfants dont les parents étaient déjà séparés en 1994‑1995, selon les modalités de résidence et les contacts père/enfant en 1994-1995 et 1996‑1997[7]. L’augmentation de la proportion d’enfants vivant avec leur père (de 7 % à 12 %) indique que certains pères renforcent les liens avec leurs enfants avec le temps. Pour d’autres, les contacts se raréfient et peuvent même cesser : 23 % des enfants avaient perdu contact avec leur père à partir de 1996-1997, en hausse par rapport aux 17 % de 1994-1995. Toutefois, le changement le plus notoire est la proportion décroissante d’enfants en garde partagée, qui passe de 8 % à moins de 1 %.
Toutefois, une comparaison des distributions transversales ne révèle pas l’étendue réelle des changements dans la vie des enfants. En fait, plus de 40 % de ceux-ci ont vécu des changements en ce qui a trait aux contacts avec leur père au cours des deux années séparant les cycles (voir tableau 9). Les seuls enfants pour lesquels le contact avec le père est resté constant sont ceux dont le père avait la garde en 1994-1995; presque tous vivaient toujours avec leur père à la fin de la période. Ce sont les enfants en garde partagée qui ont été les plus touchés; pour plus de 90 % d’entre eux, la modalité de résidence n’était plus la même deux ans plus tard. Cependant, cela ne se traduit pas nécessairement par une réduction des contacts avec le père, puisque environ 40 % de ces enfants vivaient en permanence avec leur père à la fin de la période. De plus, la plupart des autres enfants qui avaient emménagé avec leur mère continuaient à voir leur père régulièrement.
Tableau 9: Contacts avec le père en 1994-1995 et 1996-1997 parmi les enfants de familles séparées qui vivaient avec leur mère en 1994-1995, ELNEJ
| Contacts avec le père en 1994-1995 | Répartition en 1994-1995 | Modalités de résidence/contacts avec le père en 1996-1997 | ||
|---|---|---|---|---|
| Vit avec le père (%) | Résidence partagée (%) | |||
| N | % | |||
| Vit avec le père | 119 | 7 | 96 | - |
| Résidence partagée | 137 | 8 | 41 | 9 |
| Vit avec la mère, contacts avec le père | ||||
| · chaque semaine | 399 | 23 | 2 | - |
| · aux deux semaines | 334 | 20 | 2 | - |
| · sporadiques1 | 424 | 25 | 2 | - |
| · pas de contact | 294 | 17 | - | - |
| Répartition en 1996-1997 | 1 707 | 100 | 12 | 1 |
| Contacts avec le père en 1994-1995 | Répartition en 1994-1995 | Modalités de résidence/contacts avec le père en 1996-1997 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Vit avec la mère, contacts avec le père | ||||||
| Chaque sem. (%) | Aux deux sem. (%) | Spora-diques1 (%) | Pas de contact (%) | |||
| N | % | |||||
| Vit avec le père | 119 | 7 | - | - | - | - |
| Résidence partagée | 137 | 8 | 24 | 20 | 6 | - |
| Vit avec la mère, contacts avec le père | ||||||
| - chaque semaine | 399 | 23 | 56 | 19 | 13 | 10 |
| - aux deux semaines | 334 | 20 | 15 | 60 | 14 | 9 |
| - spora-diques1 | 424 | 25 | 10 | 11 | 55 | 22 |
| - pas de contact | 294 | 17 | - | 7 | 15 | 78 |
| Répartition en 1996-1997 | 1707 | 100 | 20 | 22 | 22 | 23 |
| Contacts avec le père en 1994-1995 | Répartition en 1994-1995 | Modalités de résidence/contacts avec le père en 1996-1997 | ||
|---|---|---|---|---|
| Total | Variation entre les cycles 1 et 2 (%) | |||
| N | % | |||
| Vit avec le père | 119 | 7 | - | 4 |
| Résidence partagée | 137 | 8 | 100 | 91 |
| Vit avec la mère, contacts avec le père | ||||
| - chaque semaine | 399 | 23 | 100 | 44 |
| - aux deux semaines | 334 | 20 | 100 | 40 |
| - sporadiques1 | 424 | 25 | 100 | 45 |
| - pas de contact | 294 | 17 | 100 | 22 |
| Répartition en 1996-1997 | 1 707 | 100 | 100 | 41 |
1 Comprend visites mensuelles, vacances seulement ou visites irrégulières.
Même si, selon la recherche, les contacts père/enfant ont tendance à diminuer avec le temps après la séparation, de nombreux enfants qui vivaient avec leur mère en 1994-1995 passaient en réalité plus de temps avec leur père deux ans plus tard. Les nombres en caractère gras en diagonale montrent la proportion des enfants dans chaque situation qui avaient pratiquement le même nombre de contacts avec leur père à la fin et au début de la période. Les pourcentages situés dans la partie supérieure droite à la diagonale représentent une diminution du temps passé avec le père et ceux situés dans la partie inférieure gauche, une augmentation[8].
Dans l’ensemble, parmi les enfants qui vivaient avec leur mère pendant le cycle 1, 16 % avaient plus de contacts avec leur père et 23 % en avaient moins (données non présentées). Par exemple, parmi les enfants ayant des contacts chaque semaine ou aux deux semaines avec leur père en 1994‑1995, les trois quarts le voyaient encore fréquemment en 1996-1997 et une faible proportion d’entre eux avaient emménagé avec lui. Toutefois, environ 10 % de ces enfants avaient perdu contact avec leur père, ce dont les données ne permettent pas de déterminer la cause. À l’autre extrémité de l’échelle, plus du cinquième des enfants (7 % et 15 %) qui n’avaient pas de contacts avec leur père en 1994-1995 en avaient quelques-uns en 1996-1997, bien que sporadiques dans la majorité des cas.
En résumé, l’analyse de la variation dans les modalités de résidence et la fréquence des contacts avec le père révèle que :
- Les modalités de résidence pour les enfants dont le père a la garde sont très durables. Presque tous les enfants vivant avec leur père en 1994-1995 étaient toujours avec lui deux ans plus tard. Bien que ce type de modalité soit relativement peu fréquent (7 % des enfants en 1994‑1995), les facteurs ayant entraîné ce choix semblent en favoriser la continuation.
- Les modalités de résidence des enfants dont la mère a la garde sont également stables; toutefois, la fréquence des contacts avec le père varie avec le temps. À la fin de la période considérée, cette fréquence avait changé pour les deux cinquièmes des enfants qui avaient une forme ou une autre de contacts avec leur père au début de cette période.
- Les modalités de résidence partagée semblent être plus souples. Pendant le cycle 1, les modalités de résidence de neuf enfants sur dix n’étaient plus les mêmes deux ans après. Plus de deux enfants sur cinq (41 %) vivaient avec leur père et la moitié, avec leur mère; la plupart de ces derniers avaient des contacts réguliers avec leur père.
- Les variations dans la fréquence des contacts père/enfant ne sont pas unidirectionnelles : 40 % d’entre elles représentent des contacts plus fréquents et 60 %, des contacts moins fréquents.
- L’absence de contacts père/enfant n’est pas nécessairement une situation permanente. Plus de 20 % des enfants qui n’avaient aucun contact en 1994-1995 en avaient, sous une forme ou une autre (contacts généralement « irréguliers »), en 1996-1997.
En d’autres termes, la forme la plus constante de contacts père/enfant se situe aux deux extrémités, soit les enfants qui vivent avec leur père et ceux qui n’ont aucun contact avec lui. Entre les deux, il y beaucoup de changements, particulièrement parmi ceux qui ont des modalités de résidence partagée. C’est la situation que choisissent une minorité croissante de parents au moment de la séparation (solution très rarement adoptée par la suite) et situation qui évolue en une forme différente de garde après un certain nombre d’années. Dans l’ensemble, plus la fréquence des contacts avec le père était élevée au moment du cycle 1, plus elle était demeurée élevée deux années plus tard. La majorité des enfants qui avaient perdu contact avec leur père pendant cette période n’avaient que des contacts intermittents avec lui au début, même si une proportion presque égale d’entre eux avaient une relation plus durable avec leur père à la fin de la période.
4.2 Variations à la pension alimentaire
La pension alimentaire est un élément important du bien-être de l’enfant après la séparation des parents. Les études montrent la relation favorable entre elle et le niveau de scolarité de l’enfant de même que d’autres comportements (Amato et Gilbreth, 1999; Argys et coll., 1998; Bartfeld, 2000; McLanahan et coll., 1994). Cependant, il existe peu de données au sujet de la pension alimentaire pour les deux premiers cycles de l’ELNEJ. On a demandé aux répondants s’ils avaient une entente à l’amiable ou ordonnée par les tribunaux au sujet du soutien financier ou de la pension alimentaire; et à ceux qui en avaient une, on a demandé si la pension avait été versée régulièrement. S’il n’y avait pas d’entente ou que celle-ci était en négociation au moment de l’enquête, on n’a pas de renseignements directs sur l’existence ou la régularité des paiements de pension[9], ce qui rend les variations de la pension alimentaire difficiles à évaluer. Ce problème, qui limite les analyses de données du cycle 1 (Marcil-Gratton et Le Bourdais, 1999), est amplifié si l’on tente de scruter l’évolution entre les deux cycles. Par exemple, une proportion appréciable des personnes qui avaient une entente en 1994-1995 (et, par conséquent, pouvaient répondre à la question sur la régularité des paiements) ont déclaré deux ans plus tard ne pas avoir d’entente ou avoir entrepris d’en négocier une (et n’ont donc pas été interrogées au sujet de la régularité des paiements). Dans ces cas-là, il n’est donc pas possible d’évaluer s’il y a eu variation ou non de la pension alimentaire, au cours de la période, et de quelle nature a été cette variation, car l’absence d’entente en la matière ne veut pas nécessairement dire qu’aucune pension alimentaire n’a été versée. Parmi les mères qui ont déclaré qu’une entente était en négociation, une proportion relativement élevée (34 % et 48 % aux cycles 1 et 2, respectivement) ont déclaré avoir reçu un certain montant de pension alimentaire[10]. Cette proportion était beaucoup moindre chez celles qui n’avaient pas d’entente (6 % et 8 % aux cycles 1 et 2, respectivement).
Ce problème reflète la nature changeante des modalités relatives aux pensions alimentaires au fil du temps, mais même s’il impose certaines limites, il n’empêche pas d’analyser la question. La figure 12 présente une comparaison de la répartition des enfants dont les parents étaient séparés au moment des deux cycles, selon qu’il y avait ou non entente sur la pension alimentaire et selon la régularité des paiements (quatre catégories). En 1994-1995, il y avait entente de pension alimentaire pour 60 % des enfants de parents séparés; une entente était en négociation pour 9 % d’entre eux et il n’y avait pas d’entente pour 31 % des enfants. Les versements étaient effectués de manière régulière et ponctuelle dans le tiers des cas (33 %), c’est-à-dire pour plus de la moitié des enfants bénéficiant d’une entente. Et pour seulement un peu moins du quart des cas où il y avait entente, aucun versement n’avait été effectué au cours des six mois précédant l’enquête. En 1996-1997, la situation s’était améliorée jusqu’à un certain point, la proportion des enfants faisant l’objet d’une entente étant passée de 60 % à 68 %. Cependant, cette augmentation ne se traduisait pas toujours par le maintien des paiements de la pension. Alors qu’il y avait hausse du pourcentage des enfants pour qui les versements étaient effectués régulièrement, la proportion de ceux pour lesquels aucune pension n’avait été versée au cours des six derniers mois augmentait aussi, passant de 14 % à 17 %. En outre, pour près du tiers des enfants, il n’y avait toujours pas d’entente sur la pension alimentaire (28 %), sinon elle était en voie de négociation (4 %).
Tableau 10
Répartition des enfants qui vivaient avec leur mère, selon qu’il y avait ou non entente sur la pension alimentaire et selon la régularité des versements en 1994-1995 et 1996-1997, ELNEJ
| Entente sur la pension alimentaire et paiements en 1994-1995 | Répartition en 1994-1995 | Entente sur la pension alimentaire et paiements en 1996-1997 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Réguliers, à temps (%) | Réguliers, parfois en retard (%) | Irréguliers (%) | Aucun au cours des six derniers mois1 (%) | |||
| N | % | |||||
| Entente à l'amiable ou ordonnée par le tribunal, paiements : | ||||||
| - réguliers, à temps | 486 | 31 | 71 | 10 | 3 | 8 |
| - réguliers, parfois en retard | 118 | 8 | 42 | 25 | 6 | 14 |
| - irréguliers | 117 | 8 | 22 | 10 | 30 | 25 |
| - aucun au cours des six derniers mois1 | 233 | 15 | 9 | 3 | 14 | 54 |
| Aucune entente | 446 | 29 | 12 | 2 | 3 | 15 |
| Entente en négocia-tion | 146 | 9 | 25 | 18 | 24 | 14 |
| Répar-tition en 1996-1997 | 1546 | 100 | 34 | 9 | 9 | 19 |
| Entente sur la pension alimentaire et paiements en 1994-1995 | Répartition en 1994-1995 | Entente sur la pension alimentaire et paiements en 1996-1997 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Aucune entente (%) | Entente en négociation (%) | Total (%) | |||
| N | % | ||||
| Entente à l'amiable ou ordonnée par le tribunal, paiements : | |||||
| - réguliers, à temps | 486 | 31 | 5 | 3 | 100 |
| - réguliers, parfois en retard | 118 | 8 | 14 | 0 | 100 |
| - irréguliers | 117 | 8 | 4 | 9 | 100 |
| - aucun au cours des six derniers mois1 | 233 | 15 | 15 | 5 | 100 |
| Aucune entente | 446 | 29 | 65 | 3 | 100 |
| Entente en négociation | 146 | 9 | 10 | 8 | 100 |
| Répartition en 1996-1997 | 1546 | 100 | 25 | 4 | 100 |
1 Comprend un petit nombre d’enfants pour lesquels les paiements ont cessé en raison d’un « changement de circonstances ».
Cependant, l’examen approfondi de l’évolution des modalités concernant la pension alimentaire au cours de la période trace un tableau beaucoup plus complexe et changeant, en grande partie masqué par les images transversales. Le tableau 10 présente le mouvement des enfants entre les catégories liées à la pension alimentaire pendant les deux années séparant les cycles de l’enquête. Comme les modalités concernant la pension alimentaire diffèrent selon les enfants en garde partagée et comme les mères sont beaucoup moins susceptibles de verser une pension pour les enfants dont le père a la garde (Seltzer, 1994), ce tableau ne présente que les données concernant les enfants vivant avec leur mère au moment des deux cycles d’enquête[11]. Dans ce tableau, les données en caractère gras formant une diagonale représentent la proportion des enfants pour qui la situation est demeurée stable au cours de la période. Par exemple, parmi les enfants pour lesquels on effectuait des versements de pension réguliers et ponctuels en 1994-1995, la situation était la même deux années plus tard pour 71 % d’entre eux. Les proportions figurant dans le rectangle correspondent aux enfants pour lesquels il y avait une entente sur la pension alimentaire au moment des deux cycles et pour lesquels des données au sujet de la régularité des paiements étaient donc disponibles au début et à la fin de la période. Dans ce rectangle, les données situées dans la partie de droite, au-dessus de la diagonale, représentent une diminution de la régularité des paiements, alors que celles situées dans la partie de gauche, sous la diagonale, indiquent une plus grande régularité.
Dans l’ensemble, environ 45 % des enfants dont la mère avait la garde sont passés d’une « catégorie » de pension alimentaire à une autre au cours de la période et cette proportion varie selon le type de modalité déjà en place en 1994-1995[12]. Les caractéristiques les plus marquantes de l’évolution liée à la pension alimentaire au cours de la période sont les suivantes :- Une fois établi le paiement régulier et ponctuel d’une pension alimentaire, il a tendance à se maintenir. Pour plus de 70 % des enfants de cette catégorie en 1994-1995, les paiements sont demeurés réguliers tout au long de la période. Seulement 11 % ont cessé de recevoir une pension régulière après deux ans (bien que cela puisse également être le cas des 8 % d’enfants pour lesquels il n’y avait pas d’entente en 1996-1997), ou de la plupart d’entre eux.
- Le fait de recevoir une pension quelconque, même si les paiements sont en retard ou irréguliers, est positif. Les paiements en retard ou intermittents deviennent souvent plus réguliers avec le temps. Par exemple, pour près du tiers des enfants pour lesquels les paiements étaient irréguliers en 1994-1995, ceux-ci sont devenus plus réguliers au cours de la période (22 % et 10 %).
- L’absence de pension alimentaire n’est pas nécessairement une situation permanente. Plus du quart des enfants (9 %, 3 % et 14 %) pour lesquels aucune pension alimentaire n’avait été versée pendant au moins six mois en 1994-1995 ont reçu une forme ou une autre de pension dans l’intervalle. Et dans près de la moitié de ces cas, en 1996-1997, ces paiements étaient effectués régulièrement.
- L’absence d’entente sur la pension alimentaire n’est pas nécessairement une situation permanente, bien que les chances d’en arriver à une entente par la suite soient relativement minces. La situation des deux tiers (65 %) des enfants pour lesquels il n’y avait pas d’entente en 1994-1995 n’avait pas changé deux années plus tard. En outre, parmi ceux pour lesquels une entente est intervenue dans l’intervalle, moins de la moitié (12 % et 2 %) recevaient les paiements régulièrement en 1996-1997.
4.3 Résumé
Comme c’est le cas pour la fréquence des contacts père/enfant, les modalités relatives à la pension alimentaire à un moment donné influent fortement sur la manière dont la situation évolue. Cependant, contrairement aux contacts père/enfant, la situation ne semble pas tendre, dans l’ensemble, vers un engagement moindre en ce qui a trait au soutien économique apporté à l’enfant. Parmi les enfants visés par une entente sur la pension alimentaire pendant les deux cycles d’enquête le soutien était devenu plus prévisible, en moyenne, au cours de la période. Toutefois, ce gain est neutralisé, dans une certaine mesure, par la proportion appréciable d’enfants pour lesquels l’entente sur la pension alimentaire existant au moment du cycle 1 ne s’est avérée être qu’une entente de principe lors du cycle 2.
De toute évidence, la portée de cette analyse est limitée par les données disponibles. Au cours du troisième cycle de l’ELNEJ, des renseignements supplémentaires ont été recueillis, notamment :
- les raisons de l’absence d’entente sur la pension alimentaire;
- le type de modalité concernant la pension alimentaire pour les personnes qui avaient une entente amiable;
- les modes de versement de la pension (directement, sur ordonnance du tribunal, programme d’exécution des ordonnances, etc.);
- la proportion des paiements ordonnés qui a réellement été versée.
Ces nouvelles données devraient non seulement permettre de brosser un bien meilleur tableau des circonstances entourant les ententes sur la pension alimentaire et le paiement de celle-ci, mais également de mieux évaluer le rôle que joue la reconstitution de la famille sur l’évolution de l’investissement des parents non-gardiens au profit des enfants[13]. Alors que l’étude a révélé de manière constante un lien étroit entre le paiement de la pension alimentaire et les contacts que maintiennent pères et enfants, nous en savons beaucoup moins sur les incidences que peuvent avoir sur la pension alimentaire l’arrivée d’un autre conjoint et des enfants de celui-ci ou la naissance de demi-frères ou de demi-sœurs. On pourrait s’attendre à ce que les pères qui forment une union avec une nouvelle conjointe aient moins de temps et de ressources à consacrer à leurs enfants, particulièrement si leur nouvelle conjointe a déjà des enfants ou s’ils en ont un ensemble. Pour un père non-gardien, il est également probable que l’arrivée d’un nouveau « père » dans la vie de ses enfants puisse déclencher certains changements quant au temps ou à l’argent qu’il est prêt à investir. Il existe relativement peu de données sur ce sujet, mais deux études récentes ont porté sur la manière dont l’arrivée d’une nouvelle conjointe et de nouveaux enfants dans la vie du père non-gardien peut modifier l’investissement qu’il consent pour ses enfants qui ne vivent pas avec lui (Manning et Smock, 1999; Smock et Manning, 2000). Les conclusions de ces rapports indiquent que ce n’est pas tant l’arrivée d’une nouvelle conjointe ou des enfants de celle-ci qui fait diminuer l’investissement du père dans ses autres enfants biologiques que la naissance d’enfants qu’il a avec elle. Les futures données de l’ELNEJ fourniront un meilleur aperçu des conséquences que peut avoir l’arrivée de nouveaux conjoints et de leurs enfants, ou la naissance de demi-frères ou demi-sœurs, sur les relations continues entre les pères et leurs enfants.
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