Les meilleures pratiques de représentation d’un client dans un dossier de violence familiale

Perceptions erronées courantes de nature judiciaire au sujet de la violence familiale

Linda Nielson, dans son étude de 5 170 décisions incluses dans les recueils de droit de la famille entre les années 1983 et 1996, s’attendait à ce que soient mentionnés les mauvais traitements aux victimes dans vingt à trente pour cent des affaires signalées, et ce, en raison de la prévalence de la violence familiale au Canada et du fait que les affaires impliquant de graves conflits font plus souvent l’objet d’un procès que les autres. Elle a plutôt constaté qu’il était question de violence à l’égard du conjoint et de problème de garde ou de droits de visite dans seulement 182 décisions (trois point cinq pour cent des affaires signalées). Après avoir examiné les 182 décisions qui faisaient mention de violence à l’égard du conjoint, elle en est venue à la conclusion que [TRADUCTION] « les juges canadiens ont tendance à rejeter ou à ne pas tenir compte des accusations de mauvais traitements formulées par les femmes[83] ». L’étude a permis d’en venir à la conclusion que les tribunaux faisaient preuve d’un [TRADUCTION] « manque épouvantable de sensibilité à l’égard de la santé et de la sécurité des femmes victimes de violence, de peu de connaissances des dynamiques de la violence familiale et de la violence ou de peu d’intérêt pour ces dynamiques[84] ».

Bien qu’il y ait eu quelques progrès au cours de la dernière décennie, il existe, du point de vue de cette auteure, au moins trois idées reçues (ou mythes) importantes sur la violence familiale à démystifier : a) la violence familiale cesse après la séparation; b) la violence conjugale n’a rien à voir avec le rôle parental; et c) les véritables victimes de violence familiale ne permettraient pas à un conjoint violent d’obtenir des visites non surveillées avec ses enfants.

Mythe no 1 : La violence familiale cesse après la séparation

La violence familiale ne cesse pas nécessairement après une séparation. Quarante-neuf pour cent des femmes ayant eu une relation violente antérieure ont déclaré que la violence s’était produite ou avait continué après leur séparation. Trente-quatre pour cent des femmes ont déclaré que la gravité ou la fréquence de la violence avait en fait augmenté après la séparation[85]. Dans une étude précédente, trente neuf pour cent des répondants avaient déclaré que la violence familiale avait débuté après la séparation[86]. La violence ayant débuté après la séparation peut être grave : la même étude montre que même si la violence a débuté après la séparation, cinquante sept pour cent des femmes victimes de violence ont déclaré avoir été battues, victimes d’une tentative d’étranglement, agressées sexuellement ou menacées au moyen d’une arme à feu ou d’un couteau. Soixante pour cent d’entre elles ont déclaré avoir été agressées plus d’une fois[87].

Fait paradoxal, les femmes qui signalent un cas de violence familiale pour la première fois après la séparation peuvent ne pas être crues et être accusées de tentative de manipulation de la procédure judiciaire pour obtenir un avantage dans le cadre des litiges au sujet de la garde ou du droit de visite[88].

Mythe no 2 : « Mais il n'a pas battu les enfants » : la violence conjugale n'a rien à voir avec le rôle parental[89]

Est-ce que le comportement violent d’un père envers la mère s’applique à sa capacité en tant que parent? Il y a dix ans, la réponse aurait sans doute été « non », mais des recherches de plus en plus nombreuses tendent à montrer les incidences négatives de la violence familiale sur les enfants. Malheureusement, les tribunaux n’ont pas réagi assez rapidement à cette question dans les affaires de garde et de droit de visite.

Les hommes violents avec leur conjointe sont davantage susceptibles de l’être avec leurs enfants. De nombreuses études ont permis d’en venir à conclure à une forte corrélation entre la violence faite aux femmes et la violence faite aux enfants : trente à soixante pour cent des cas, selon Edelson (1997), et soixante dix pour cent selon Bowker, Arbitell et McFerron (1988)[90]. La corrélation peut même atteindre soixante quinze pour cent[91]. Il existe également une corrélation quant à la gravité de la violence : plus la femme est victime de violence grave, plus les enfants seront victimes de violence grave[92]. Même si l’enfant n’est pas une cible directe, il peut recevoir des coups ou être blessé par des objets destinés à faire du mal à la mère. Les enfants en bas âge peuvent tomber des bras de leur mère, et les enfants plus âgés peuvent être blessés en tentant d’intervenir[93].

L’exposition à la violence familiale est la deuxième forme de mauvais traitement la plus courante envers les enfants au Canada, comptant pour vingt deux pour cent de tous les cas corroborés qui ont fait l’objet d’enquêtes par les travailleurs à la protection de l'enfance en 2003[94]. Bon nombre de parents estiment que leurs enfants ne sont pas conscients de la violence, mais une recherche a montré que quatre-vingts pour cent des enfants ont indiqué le contraire[95]. Les enfants croient souvent qu'ils sont la cause de cette violence[96].

Les enfants qui sont témoins de violence familiale sont de dix à dix sept fois plus à risque de souffrir de problèmes psychologiques et comportementaux comme l’intimidation, l’angoisse, les comportements agressifs, la dépression, l’insécurité, la destruction de biens et le syndrome de stress post-traumatique[97]. Les enfants qui sont témoins de violence familiale peuvent souffrir des conséquences de cette violence pendant toute leur vie : les garçons dont le père a infligé des mauvais traitements à la mère sont davantage susceptibles de devenir eux-mêmes des hommes violents en grandissant, alors que les filles sont davantage susceptibles d’être en couple avec un homme qui leur inflige des mauvais traitements.[98]

Le bien-être d’un enfant est inexorablement lié à celui de son principal pourvoyeur de soins. Les gestes intentionnels qui sapent la santé mentale et physique du principal pourvoyeur de soins devraient être (mais ne le sont pas souvent) considérés comme des gestes faits intentionnellement pour aller à l’encontre de l’intérêt supérieur de l’enfant[99]. Comme l’a dit une mère victime de violence dans une affaire entendue en Ontario : [TRADUCTION] « J’essaie de l’élever et tu essaies de me détruire, et cela a des conséquences sur lui »[100].

Même si les enfants ne sont pas directement exposés à la violence familiale, les questions de pouvoir et de contrôle qui mènent à la violence peuvent facilement déborder dans le rôle parental, ce qui fait que le conjoint violent à tendance [TRADUCTION] « à dominer, à contrôler et à faire pression sur les enfants, plutôt qu’à leur donner de l’affection et à les rendre autonomes »[101].

Conformément à cette accumulation de recherches, l’Ontario et l’Alberta ont des dispositions législatives qui prévoient que la violence familiale, incluant la violence conjugale, soit pris en considération lors d’une évaluation de l’intérêt supérieur de l’enfant[102].

Mythe no 3 : Une mère victime de violence ne laisserait pas son agresseur obtenir des visites non surveillées avec ses enfants.

Comme nous l’avons déjà dit, la corrélation entre la violence faite aux femmes et la violence faite aux enfants est forte, mais elle est loin d’atteindre cent pour cent. Il existe un bon nombre de cas dans lesquels la violence est dirigée contre une conjointe, mais non contre les enfants. De façon ironique, le témoignage d’une femme victime de violence qui dit ne pas craindre pour la sécurité de ses enfants lorsque c’est son conjoint qui s’occupe d’eux peut être utilisé pour remettre en question le fait qu’elle ait été victime de violence. Si, comme elle l’a déclaré, elle a été victime d’agression, pourquoi laisserait-elle ses enfants avec son conjoint de manière non surveillée? La recherche citée ci-dessus montre que les hommes qui infligent des mauvais traitements à leur conjointe peuvent ou non représenter un danger physique pour leurs enfants.

Les femmes victimes de violence peuvent croire qu’elles n’ont pas d’autre choix que d’autoriser des visites non surveillées. Si les juges estiment que la violence familiale est sans rapport avec le droit de visite, les avocats aviseront leurs clients de cette réalité et négocieront en conséquence[103]. La réalité actuelle, appuyée par la jurisprudence, est que la grande majorité des conjoints violents obtiennent des visites non surveillées avec leurs enfants.

Partie IV : Conclusion

Les affaires de violence familiale sont parmi celles qui présentent le plus de défis pour les professionnels du droit de la famille. Ceux-ci doivent trouver des moyens pour que leurs clientes soient en sécurité, pour que les parties s’entendent concernant la garde et le droit de visite de manière à répondre à l’intérêt supérieur des enfants en cause, pour convaincre les tribunaux du caractère central de la violence familiale en ce qui concerne la garde et le droit de visite et pour traiter avec une partie opposée qui décide souvent de se représenter elle-même. Les professionnels doivent se familiariser avec les programmes et les services locaux, conserver une connaissance pratique du processus du droit pénal et savoir quand et comment avoir recours au droit civil en matière de lutte contre la violence familiale. Heureusement, les avocats qui choisissent de défendre les intérêts de clientes qui sont dans des relations de violence savent que le jeu en vaut la chandelle.