Élaboration du bref questionnaire d'évaluation des risques en cas de violence conjugale (B-SAFER) : Outil à l'intention des professionnels de la justice pénale

Annexe B (suite)

Procédure d'administration

Il est essentiel, lorsqu'on effectue une évaluation du risque, d'utiliser toutes les sources d'information disponibles. Le B SAFER ne devrait être rempli que lorsqu'une évaluation détaillée a été réalisée; en effet, il est préférable que les facteurs soient codés une fois toute l'information rassemblée et soupesée. Idéalement, l'évaluation devrait comprendre :

Nous recommandons que les évaluateurs discutent, que ce soit dans des rapports écrits ou oraux, du caractère complet de l'information sur laquelle l'évaluation est basée, ainsi que de toute restriction s'appliquant à l'opinion en raison d'information manquante ou incomplète. À titre d'exemple, l'incapacité à obtenir des services d'interprétation linguistique appropriés peut compromettre une évaluation du risque.

Il convient de remplir le B-SAFER en suivant les étapes suivantes :

  1. Recueillir les renseignements de base. Lorsque cela est possible, inscrire le numéro du cas, les noms de l'agresseur (allégué) et des ou de la victime(s) et les sources d'information consultées.

  2. Coder la présence de chacun des facteurs de risque. Une fois toute l'information recueillie examinée, il faut coder la présence de chacun des facteurs de risque en lui attribuant le symbole correspondant. Pour ce faire, il faut répondre à la question en choisissant parmi quatre choix :

    • O = l'information sous la main est insuffisante pour coder le facteur;
    • N = le facteur est hors de tout doute absent;
    • P = il existe une preuve potentielle ou partielle de la présence du facteur; et
    • Y = le facteur est définitivement présent.

    Il faut coder chaque facteur de risque à l'heure actuelle et dans le passé, le premier faisant référence aux quatre semaines précédant l'incident sous enquête.

  3. Évaluer les risques de violence conjugale à venir. Ensuite, il faut évaluer le risque auquel sont exposés les partenaires intimes si AUCUNE INTERVENTION n'est effectuée. Ces évaluations vont comme suit :

    • (a) risque imminent (deux prochains mois);
    • (b) risque à long terme (au delà de deux mois); et
    • (c) risque de voies de fait extrêmement graves, voire de décès.

    Pour chaque facteur de risque, il faut choisir entre Faible, Modéré ou Élevé (F, M, É).

  4. Élaborer un plan de gestion du risque. Enfin, il faut recommander des mesures selon le niveau de risque et les facteurs de risque jugés présents. Le système de codage utilisé dans le B SAFER organise ces mesures selon les catégories suivantes : le suivi, le traitement, la supervision, la planification de la sécurité de la victime, et autres facteurs.

Définition des facteurs de risque

Les facteurs de risque compris dans le B SAFER sont décrits en détail dans les pages suivantes. Vous y trouverez un bref résumé du raisonnement qui justifie la prise en considération de chaque facteur, accompagné d'une définition pour aider à prendre des décisions éclairées en matière de codage. Nous avons tenté de résumer les références clés, soulignant les études empiriques et lignes directrices professionnelles dignes de mention.

1. Violence physique ou sexuelle grave

Raisonnement

Les hommes qui ont manifesté un comportement de violence physique dans leurs relations intimes passées ou actuelles présentent un risque de violence à venir à l'endroit de leur partenaire intime (Campbell, Sharps, et Glass, 2001; Dutton et Kropp, 2000; Fagan et coll., 1983; Harrell et Smith, 1996; Healy, Smith, et O'Sullivan, 1998; Riggs, Caulfield, et Street, 2000; Saunders et Browne, 2002; Sonkin, 1987). On estime le taux de récidive de la violence à l'endroit du partenaire intime entre 30 et 70 pour cent sur une période de deux ans (Dutton, 1995); ces taux semblent s'appliquer, peu importe si le contrevenant est arrêté ou est traité ou non (Gondolf, 2001; Hamberger et Hamberger, 1993).

En outre, les typologies des auteurs de voies de fait à l'endroit de leur partenaire indiquent que les scénarios les plus fréquemment rencontrés et les plus graves impliquent une agression sexuelle (Gondolf, 1988; Snyder et Fruchtman, 1981). Les hommes qui ont agressé sexuellement leurs partenaires présentent en outre un risque plus élevé de récidive violente (Campbell et coll., 2001; Goldsmith, 1990; Stuart et Campbell, 1989; Walker, 1989).

Le taux élevé de récidive chez les auteurs de voies de fait à l'endroit de leur partenaire peut traduire des comportements appris dans la famille d'origine de l'agresseur, si l'on considère qu'un nombre important des hommes agresseurs ont eux-mêmes été victimes ou témoins de violence lorsqu'ils étaient enfants (Caesar, 1988; Saunders, 1993; Schumacher, Feldbau-Kohn, Slep, et Heyman, 2000).

Codes

Y
L'individu a agressé physiquement ou sexuellement un partenaire intime actuel ou antérieur.
P
Il existe une preuve potentielle ou partielle que l'individu a agressé physiquement ou sexuellement un partenaire intime actuel ou antérieur.
N
L'individu n'a pas agressé physiquement ou sexuellement un partenaire intime actuel ou antérieur.

Remarques

" L'agression physique ou sexuelle " comprend tout acte ou toute tentative de violence physique et sexuelle, y compris les blessures physiques et l'utilisation d'une arme, mais ne comprend pas les menaces (codées à l'élément 2). " Partenaire intime " fait référence à la conjointe, à la conjointe de fait ou à l'amie de cœur.

"Intimate partner" includes any wife, common-law spouse, or girlfriend.

2. Menaces, idées ou intentions violentes graves

Raisonnement

Les pensées ou les menaces de causer des blessures à une autre personne sont des plus pertinentes dans le cadre d'une évaluation du risque. Il va de soi qu'il faut tenir compte du comportement menaçant au moment d'effectuer une évaluation du risque de violence conjugale, d'autant plus que ce facteur de risque est attesté dans plusieurs études empiriques. Les hommes qui profèrent des menaces de mort crédibles (soit les hommes qui inspirent une peur intense chez leur partenaire) représentent un risque accru de récidive violente (Gondolf, 1988; Sonkin, 1987; Dutton et Kropp, 2000; B. Hart, 1992; Stuart et Campbell, 1989; Walker, 1989). De la même façon, les auteurs de voies de fait à l'endroit de leur partenaire qui ont déjà eu recours à une arme ou ont menacé de le faire représentent un risque accru de récidive violente, voire même d'homicide (Campbell et coll., 2001; Sonkin, Martin, et Walker, 1985).

Le harcèlement ou un comportement harcelant est une forme de menace ayant un lien direct avec la violence conjugale. Il importe de savoir que le harcèlement, qu'il prenne la forme de communication non désirée, de surveillance, de filature ou de menace, peut susciter un sentiment de peur chez la victime, que ce soit là le but recherché par l'auteur du harcèlement ou non. De plus en plus d'études tendent à indiquer qu'une telle peur est justifiée, le lien entre le harcèlement à l'endroit d'anciens partenaires intimes et la violence étant de plus en plus établi (Burgess, et al, 1997; Kropp, Hart, et Lyon, 2002; Palarea, Zona, Lane et Langhinrichsen-Rohling, 1999; Douglas et Dutton, 2001). Le harcèlement et les menaces sont également des facteurs de risque précurseurs d'une aggravation vers la violence pouvant mettre la vie en danger (McFarlane, Campbell, et Watson, 2002). En règle générale, tout comportement ou toute menace crédible qui inspire un sentiment de peur intense chez la victime devrait être pris au sérieux, certaines études semblant indiquer que cette peur peut être prédictive de violence (Gondolf, 2001; Weisz, Tolman, et Saunders, 2000).

Dans l'ensemble, ce facteur est révélateur de la présence d'une maladie mentale, d'une grande détresse ou d'attitudes qui soutiennent ou tolèrent la violence à l'endroit du partenaire intime.

Codes

Y
L'individu a des idées violentes graves.
P
Il existe des preuves potentielles ou partielles que l'individu a des idées violentes graves.
N
L'individu n'a aucune idée violente.

Remarques

Par " idée violente ", on entend toute pensée ou pulsion ou tout fantasme qui consiste à tuer ou à blesser d'autres personnes. Ce concept comprend également toute intention, menace ou tentative de causer des blessures ou la mort à une autre personne (y compris des amis ou des membres de la famille de la victime).

On entend par " grave " toute idée violente persistante et envahissante qui suppose des techniques potentiellement fatales ou est associée à une intention évaluée de modérée à élevée.

On peut discerner des idées violentes à partir du comportement et des menaces proférées. De telles déductions seront vraisemblablement plus pertinentes si elles sont tirées d'un comportement répétitif plutôt que d'un seul incident.

3. Intensification de la violence physique ou sexuelle ou des menaces, idées ou intentions

Raisonnement

Les relations marquées par la violence peuvent être caractérisées par des scénarios typiques ou des cycles de violence. Un scénario fréquemment rencontré est une intensification récente dans la fréquence ou la gravité des voies de fait. Ce scénario est intrinsèquement lié au risque imminent de récidive violente (B. Hart, 1992; Sonkin, 1987; Stuart et Campbell, 1989; Weisz, Tolman, et Saunders, 2000) et laisse entrevoir une " trajectoire de la violence " au fil du temps (Greenland, 1985). L'intensification de la violence à l'endroit du partenaire intime est également souvent liée aux voies de fait mettant la vie en danger (Campbell, 1995; Campbell et coll., 2003).

Bien que l'on ne sache pas avec exactitude pourquoi cette évolution de la violence survient dans certains relations et non dans d'autres (Mahoney, Williams, et West, 2001), on peut toutefois expliquer l'intensification de la violence dans certaines relations par un certain nombre de facteurs. Par exemple, cette évolution peut refléter les aspects qui favorisent et renforcent le recours à la violence dans les relations intimes. Autrement dit, si l'auteur des voies de fait obtient le résultat désiré par la violence, il est fort probable qu'il ait recours à cette stratégie de nouveau dans l'avenir. L'intensification de la violence peut également être liée à une banalisation de l'usage de la violence au fil du temps, à des facteurs de stress récents ou à l'apparition ou la récurrence d'une maladie mentale.

Codes

Y
L'individu se livre à des actes de violence physique ou sexuelle ou profère des menaces qui s'intensifient avec le temps.
P
Il existe des preuves potentielles ou partielles que l'individu se livre à des actes de violence physique ou sexuelle ou profère des menaces qui s'intensifient avec le temps.
N
L'individu se livre à des actes de violence physique ou sexuelle ou profère des menaces qui ne s'intensifient pas avec le temps.

Remarques

On entend par " intensification " des actes de violence ou des menaces qui s'aggravent ou sont plus fréquents avec le temps. Une violence plus grave indique que, comparativement à des actes antérieurs, les actes de violence récents de l'individu pourraient comprendre un contact direct avec les victimes, des blessures physiques graves, l'usage d'armes ou des menaces de mort crédibles.

4. Violation d'une ordonnance d'un tribunal civil ou criminel

Raisonnement

Il existe nombre de preuves dans la documentation spécialisée comme quoi les contrevenants qui ont violé les conditions de leur libération conditionnelle (libération conditionnelle totale, semi-liberté, liberté surveillée et permission de sortir) ou de leur supervision dans la collectivité (caution, probation) sont plus susceptibles de récidiver que les autres contrevenants (Andrews et Bonta, 1996, 2003; Hart, Kropp, et Hare, 1988; Nuffield, 1982). Ce lien est d'autant plus présent lorsqu'il est question de récidive violente (Quinsey, Harris, Rice, et Cormier, 1998).

Bien que nous ne disposions d'aucune preuve directe à cet égard pour ce qui est de la violence conjugale précisément, si nous partons du principe reconnu qu'un comportement passé est un bon précurseur du comportement futur, les auteurs de voies de fait à l'endroit de leur partenaire ayant des antécédents de violation d'une ordonnance de protection imposée par un tribunal civil ou criminel (caution, probation, libération conditionnelle, injonction, engagement de ne pas troubler l'ordre public) l'interdisant d'entrer en contact avec la victime présentent un risque de récidive violente.

Ce facteur est un signal d'alarme qui peut révéler des attitudes dans l'ensemble antisociales, des attitudes qui appuient ou tolèrent la violence à l'endroit du partenaire intime, une grande détresse et des difficultés professionnelles ou financières. Partant de ces constatations, nous avons effectué quelques recherches, dont certaines d'entre elles donnent à penser que si des ordonnances de protection peuvent être utiles (Holt et coll., 2003), les auteurs de voies de fait qui ont plus ou moins rien à gagner à respecter les ordonnances sont plus susceptibles de les violer (Carlson, Harris, et Holden, 1999; Sherman, Smith, Schimidt, et Rogan, 1992).

Codes

Y
L'individu a déjà été arrêté pour avoir violé une ordonnance l'interdisant d'entrer en contact avec la victime imposée par un tribunal civil ou criminel à la suite de violence conjugale ou pour prévenir la violence conjugale.
P
Violation d'une ordonnance l'interdisant d'entrer en contact avec la victime imposée par un tribunal civil ou criminel à la suite de violence conjugale ou pour prévenir la violence conjugale qui ne s'est pas soldée par une arrestation.
N
Aucune violation d'une ordonnance l'interdisant d'entrer en contact avec la victime imposée par un tribunal civil ou criminel à la suite de violence conjugale ou pour prévenir la violence conjugale, ou l'individu n'a jamais fait l'objet d'une telle ordonnance.

Remarques

Une ordonnance imposée par un tribunal civil ou criminel comprend la caution, la probation, la libération conditionnelle ou l'injonction, de même que l'engagement de ne pas troubler l'ordre public, et ainsi de suite.

5. Attitudes négatives à l'égard de la violence conjugale

Raisonnement

On remarque fréquemment dans la documentation spécialisée professionnelle que les contrevenants les plus dangereux et persistants minimisent la gravité des actes violents passés et rejettent toute responsabilité personnelle quant à ces actes, allant même jusqu'à nier toute participation dans ces actes de violence. Ce comportement se retrouve chez les contrevenants violents en général, et chez les auteurs de voies de fait à l'endroit de leur partenaire en particulier (Dutton, 1995; Dutton et Kropp, 2000; Hare, 1991; Riggs, Caulfield, et Street, 2000; Saunders, 1992; Webster et coll., 1985).

Chez les auteurs de voies de fait à l'endroit de leur partenaire, la minimisation à l'extrême, voire le déni, est associée au refus de se défaire de leur comportement abusif ou de suivre un traitement, un refus à son tour associé à un risque accru de récidive violente (Dutton, 1988, Gondolf et White, 2001; Hanson et Wallace-Capretta, 2000; Shepard et coll., 2002; Sonkin, 1987). En outre, il est possible que la minimisation et le déni aient une incidence sur la mesure dans laquelle l'agresseur respectera les stratégies de gestion du risque, comme le suivi et la supervision.

Des recherches, jumelées à des observations cliniques, semblent indiquer qu'un certain nombre de facteurs sociopolitiques, religieux, (sous) culturels et comportementaux différencient les hommes qui ont récemment agressé leur partenaire des hommes qui ne l'ont jamais fait (p. ex., Andrews et Bonta, 1994; Campbell et coll., 2001; Saunders, 1992b; Straus et coll., 1980). À titre d'exemple, les auteurs de voies de fait à l'endroit de leur partenaire appuient ou tolèrent la violence à l'endroit du partenaire intime en encourageant, que ce soit implicitement ou explicitement, le patriarcat (pouvoir de l'homme), la possessivité, la misogynie, et l'usage de la violence pour résoudre les conflits. Ces attitudes et croyances sont associées à un risque accru de récidive et de meurtre de la femme (Campbell et coll., 2003; Daly et Wilson, 1998; Hanson et Wallace-Capretta, 2000; Sonkin, 1987; Riggs, Caulfield, et Street, 2000; Schumacher et coll., 2001).

Ce facteur peut avoir un lien de cause à effet avec la violence à l'endroit du partenaire intime compte tenu qu'il a été démontré que les attitudes influencent directement le comportement dans certaines circonstances (Ajzen et Fischbein, 1980). On retrouve dans la documentation spécialisée certaines études suggérant que ces attitudes pourraient avoir été apprises après avoir été victimes ou témoins de violence pendant l'enfance (Kessler, Molnar, Feurer, et Appelbaum, 2001; Riggs, et coll., 2000; Schumacher et coll., 2000).

Codes

Y
Approuve explicitement les attitudes négatives à l'égard de la violence conjugale.
P
Semble approuver implicitement les attitudes négatives à l'égard de la violence conjugale.
N
Aucune preuve d'attitudes négatives à l'égard de la violence conjugale.

Remarques

Les " attitudes négatives à l'égard de la violence conjugale " comprend les croyances et valeurs sociopolitiques, religieuses, culturelles ou sous culturelles et personnelles qui encouragent ou excusent, directement ou indirectement, un comportement abusif, contrôlant et violent. Ces attitudes comprennent la jalousie sexuelle, la misogynie et le patriarcat, ainsi que la minimisation ou le déni des actes violents ou des conséquences graves découlant de ces actes. Il convient de savoir que le comportement est souvent révélateur de ces attitudes (notamment la manière d'agir avec les femmes).