Élaboration du bref questionnaire d'évaluation des risques en cas de violence conjugale (B-SAFER) : Outil à l'intention des professionnels de la justice pénale

4. Projets pilotes

4. Projets pilotes

4.1 Analyses quantitatives

Six services de police, représentant cinq villes, se sont portés volontaires pour mettre à l'essai le B-SAFER. L'un des auteurs du B-SAFER (P. Randall Kropp) a donné des séances de formation d'une demi journée à des policiers sélectionnés de chacun de ces services. Après avoir remis un exemplaire du guide du B-SAFER à chaque policier, on leur demandait de remplir le formulaire de codage du B SAFER ainsi qu'une liste de vérification des stratégies de gestion du risque recommandées s'appliquant à des cas de violence conjugale actuels ou récents. Voici les services de police qui ont participé au projet pilote ayant permis d'amasser un total de cinquante formulaires du B-SAFER dûment remplis :

Service de police de Vancouver (C.-B.)

Les agents de l'unité de violence conjugale et de harcèlement criminel du service de police de Vancouver ont rempli vingt neuf (29) formulaires du B-SAFER.

Service de police de Nelson (C.-B.)

Les agents du service de police de Nelson ont rempli six (6) formulaires du B-SAFER.

Gendarmerie royale du Canada, Détachement de Nelson (C.-B.)

Les agents du Détachement de Nelson de la GRC ont rempli neuf (9) formulaires du B SAFER.

Service de police de Charlottetown (Î.-P.-É.)

Les agents du service de police de Charlottetown ont rempli quatre (4) formulaires du B-SAFER.

Service de police de Summerside (Î.-P.-É.)

Les agents du service de police de Summerside ont rempli deux (2) formulaires du B-SAFER.

Service de police de Calgary (Alberta)

La formation sur le B-SAFER a été donnée à l'unité de conflit familial du service de police de Calgary en mai 2003. Le directeur de l'unité, satisfait de l'efficacité de l'approche utilisée dans le B SAFER, a prévu une formation additionnelle en mai 2004. Cependant, au moment de la rédaction du présent rapport, aucun formulaire du B-SAFER n'avait encore été remis aux fins d'analyse.

Plusieurs approches ont été tentées pour recruter un organisme d'application de la loi dans une communauté francophone ou bilingue au Québec, au Nouveau Brunswick et au Manitoba et nous n'abandonnons pas l'idée de le mettre à l'essai dans une communauté francophone.

Une formation sur le B-SAFER a également été offerte à la police nationale de la Suède, et des projets pilotes ont été réalisés dans les comtés de Kalmar, Växjö et Blekinge, supervisés par le professeur Henrik Belfrage, co auteur du B SAFER. Cette initiative a permis au BCIFV de récolter des données relatives à 283 cas aux fins d'analyse. Nous estimons que ces données sont des plus pertinentes dans le présent rapport pour les raisons suivantes : (a) le système de justice pénal suédois est similaire à celui du Canada du fait qu'il comprend également une politique avant gardiste sur la violence conjugale; (b) à l'instar des policiers au Canada, les policiers en Suède sont tenus de formuler des recommandations portant sur la détention et la supervision avant le procès; (c) le B SAFER a été élaboré en collaboration avec le milieu universitaire et les services de police en Suède, ce qui fait que les facteurs de risque sont considérés comme directement applicables; (d) le projet de recherche antérieur sur le SARA-PV (version de la police) réalisé en Suède donne à penser que l'approche du jugement professionnel structurel pourrait être appliquée avec succès.

L'analyse quantitative des données découlant du projet pilote transmises au BCIFV par les services de police au Canada et en Suède est résumée dans les tableaux 1 à 6. Toutes les analyses des données canadiennes rassemblaient les cas étudiés en Colombie-Britannique et à l'Île-du-Prince-Édouard, l'échantillon de cette dernière étant trop petit pour justifier une analyse distincte. Les tableaux 1 et 2 illustrent la présence de facteurs de risque du B-SAFER pour les échantillons canadiens et suédois, respectivement. Tous les éléments du B-SAFER étaient présents dans au moins quelques cas étudiés dans les deux pays, et plusieurs étaient présents dans un grand pourcentage des cas.

Le tableau 3 indique le nombre moyen de facteurs de risque, actuels (quatre semaines précédant l'incident sous enquête) et passés, dans chaque cas. En général, les cas sous étude au Canada étaient associés à un nombre plus élevé de facteurs de risque que ceux étudiés en Suède, une observation qui donne à penser que les cas canadiens posent un risque plus élevé. Le niveau de risque plus élevé des cas canadiens découle vraisemblablement du fait que ceux-ci proviennent d'une unité d'enquête spécialisée à Vancouver créée spécifiquement pour s'occuper de cas à risque élevé ou de cas difficiles à gérer, alors que les cas dénombrés en Suède proviennent de policiers réguliers.

Tableau 3 - Analyse en nombre des facteurs de risque (écart moyen et écart-type)*
  Canada Suède
Facteurs de risque actuels** 10,14 (3,94) 7,15 (4,15)
Facteurs de risque passés 10,34 (5,26) 6,09 (4,87)

La constatation selon laquelle les cas canadiens posent un risque plus élevé est également illustrée au tableau 4 qui résume la distribution des analyses de risque effectuées dans le cadre du projet pilote sur le B-SAFER au Canada et en Suède. Les utilisateurs du formulaire B-SAFER doivent évaluer le risque auxquels sont exposés les partenaires intimes lorsque aucune mesure n'a été prise. En conformité avec l'approche de jugement professionnel structuré, ces analyses ont été faites à la discrétion des agents de police. On demandait aux policiers de coter :

Dans chaque cas, le risque a été évalué au moyen des cotes Faible, Moyen, Élevé (F, M, É).

Les résultats résumés au tableau 4 laissent voir dans l'échantillon du Canada qu'environ le tiers des cas sont considérés comme constituant un risque élevé de violence imminente, près de la moitié comme un risque élevé de violence à long terme et un quart comme un risque élevé de voies de fait graves ou de décès. Il ne faudrait toutefois pas prêter une interprétation trop rigoureuse à ces résultats en raison de la petite taille de l'échantillon et de la nature peu représentative des cas dirigés au service spécialisé de la police de Vancouver qui, comme il a été mentionné précédemment, a été créé pour s'occuper des cas à risque élevés ou difficiles à gérer.

Tableau 4 - Distribution des analyses de risque selon le B-SAFER
  Canada Suède
  Faible Modéré Élevé Faible Modéré Élevé
Risque de violence imminente (deux prochains mois) 35% 27% 39% 44% 47% 9%
Risque de violence à long terme (au-delà de deux mois) 27% 29% 45% /8% 55% 8%
Risque de voies de fait graves ou de décès 47% 29% 25% 83% 17% 1%

Le tableau 5 montre le nombre moyen de stratégies de gestion utilisées dans chaque cas au Canada et en Suède. Si davantage de stratégies de gestion étaient recommandées par la police suédoise que par la police canadienne, cette observation semble être liée au fait que la détention était recommandée dans près de 25 % des cas au Canada, mais dans aucun en Suède. Les options de stratégie de gestion ne sont pas les mêmes dans l'étude menée au Canada que dans celle menée en Suède, aussi il n'a pas été possible de faire des comparaisons directes. Les recommandations de stratégie de gestion les plus fréquemment recommandées dans l'échantillon canadien sont les suivantes :

Dans l'échantillon de la Suède, les mesures les plus fréquentes étaient les suivantes :

Tableau 5 - Nombre total de stratégies de gestion utilisées par la police
Écart moyen (écart-type) Maximum
Canada 5.35 (4.20) 25
Suède 5.44 (1.77) 17

Les conclusions les plus importantes jusqu'à maintenant figurent peut-être dans le tableau 6. Ce tableau présente les associations (corrélations) entre le nombre total de facteurs de risque actuels et passés présents dans le B SAFER, les analyses de risque effectuées à l'aide du B SAFER et les stratégies de gestion recommandées dans chaque cas. Les corrélations semblent indiquer que les facteurs de risque du B SAFER et les analyses de risque étaient, en grande partie, liés au nombre de stratégies de gestion recommandées par la police, ainsi qu'aux recommandations de détention formulées au Canada [3]. Pour dire les choses simplement, davantage de stratégies d'intervention étaient recommandées dans les cas jugés à haut risque que dans les cas jugés à faible risque. Par exemple, le risque de violence imminente avait une corrélation de .38 avec le nombre total de stratégies de gestion tant pour les échantillons canadiens que suédois. Dans les deux pays, la corrélation était statistiquement importante, ce qui donne à penser qu'il est peu probable qu'on soit arrivé à cette conclusion par hasard.

Tableau 6 - Corrélations entre les facteurs de risque du B-SAFER, les analyses de risque et les stratégies de gestion

Dans l'ensemble, les conclusions de ces analyses quantitatives sur la validité du bref questionnaire d'évaluation des risques en cas de violence conjugale (B-SAFER) indiquent ce qui suit :

  1. Tous les facteurs de risque fournis ont été codés " présents " dans une bonne proportion des cas. Par exemple, dans l'échantillon canadien, les cas oà les facteurs de risques " actuels " étaient codés s'étendaient d'un pourcentage faible de 28 % pour " trouble mental " à 62 % pour " problèmes relationnels ". Il importe de noter qu'il y avait peu de cas oà des éléments ont été codés " omis " ou impossibles à évaluer en raison d'un manque d'information. Ceci donne à penser que le B-SAFER contient des facteurs de risque présents dans les cas de voies de fait sur un conjoint et que ces facteurs peuvent être codés aisément par les policiers dans le cadre de leurs enquêtes.

  2. Les analyses globales ou sommaires des risques étaient diversifiées et distribuées presque normalement dans les échantillons canadiens, ce qui donne à penser que les policiers étaient en mesure d'appliquer les directives de codage du B-SAFER pour faire la distinction entre les auteurs de voies de fait.

  3. On remarque un lien ténu entre les analyses du B-SAFER et les stratégies de gestion recommandées, ainsi que des recommandations de gestion très diversifiées formulées à la fois par un même policier et par l'ensemble des policiers. Cela laisse non seulement entendre que les recommandations des policiers sur la gestion de cas étaient influencées par leurs jugements du risque (fondés à la fois sur la présence de chaque facteur de risque et le niveau de risque global), mais également que les analyses du B-SAFER étaient peu " prescriptives " quant aux stratégies de gestion à privilégier.

4.2 Rétroaction qualitative

À la suite du projet pilote, nous avons demandé aux policiers de chaque service de répondre à six questions portant sur le contenu et le processus du B-SAFER. Onze (11) des 50 policiers ont répondu à notre demande. Dans l'ensemble, les commentaires étaient positifs. En fait, les agents en charge des unités de violence familiale spécialisées à Calgary et à Vancouver ont même approché leur gouvernement provincial respectif pour recommander ou appuyer l'usage du B-SAFER dans l'ensemble de leur province afin d'aider la police à prendre des décisions relatives à la mise en liberté. Ils ont profité de l'occasion pour formuler des suggestions d'amélioration. Les principaux thèmes qui sont ressortis des commentaires des policiers en réponse à chacune des six questions sont résumés ci dessous.

  1. Qu'avez-vous préféré au sujet du B-SAFER?

    Pour la plupart, les policiers ont fait savoir qu'ils avaient trouvé le B-SAFER simple et facile à utiliser. Certains ont noté que cet outil avait encouragé des enquêteurs à réfléchir aux risques relatifs à des points précis et identifiables qui auraient pu être manqués autrement. D'autres ont apprécié les indicateurs liés à chaque élément et les exemples énumérés sur le formulaire de codage. D'autres encore ont affirmé que le B-SAFER avait incité les enquêteurs à procéder à des évaluations plus normalisées et officielles. Un commentaire digne de mention est le suivant : [Traduction] " Le B-SAFER est un outil constant que nous avons utilisé dans chaque cas et qui nous a permis d'améliorer nos services aux victimes ".

  2. Qu'avez-vous le moins aimé au sujet du B-SAFER?

    Si plusieurs policiers ont répondu " rien " à cette question, d'autres ont fourni des critiques très constructives.

    Un enquêteur a exprimé son inquiétude par rapport au fait que dans plusieurs cas le B-SAFER avait été rempli à l'insu de la victime. D'autres préoccupations ont été exprimées selon lesquelles certains policiers ne connaissent pas beaucoup les catégories de risque, notamment celles faisant référence aux troubles mentaux.

    Certains policiers ont répondu que remplir la section sur les analyses de risque du B-SAFER les rendaient mal à l'aise, car il était difficile pour eux d'effectuer ces analyses. Certains policiers étaient particulièrement préoccupés par le fait qu'ils allaient devoir divulguer en cour l'information figurant sur le B-SAFER.

    Un policier était d'avis que le système d'analyse des facteurs de risque en quatre points était compliqué. Le même policier a eu l'impression que le processus l'obligeait à formuler des " jugements et des hypothèses " à l'endroit de l'auteur des voies de fait et de la victime et que cela dépassait son rôle de policier.

  3. Utiliseriez-vous le B-SAFER dans le cadre de votre travail, ou le recommanderiez vous à d'autres?

    La majorité des commentaires à cette question était très positive. Un seul policier a répondu " non " à cette question, estimant que les procédures d'enquête en vigueur au sein de son service de police répondaient aux besoins des contrevenants et des victimes.

  4. Le B-SAFER contient-il des facteurs de risque qui devraient selon vous être modifiés ou supprimés?

    La majorité des policiers étaient d'avis que le B-SAFER était complet et les facteurs de risque pertinents. Un des répondants a indiqué que les indicateurs pour le facteur de risque 5, " Attitudes négatives à l'égard de la violence conjugale ", pourraient être plus nombreux et comprendre des comportements dominateurs additionnels, comme le contrôle financier, la violence verbale et émotive et le comportement manipulateur.

  5. Y a-t-il des facteurs de risque qui ne figuraient pas dans le B-SAFER et qui devraient selon vous être ajoutés?

    Les réponses à cette question étaient toutes affirmatives, cependant aucun policier n'a fait mention de facteurs de risque qui devraient être ajoutés.

  6. Que pourrait-on faire pour rendre le B-SAFER plus facile et plus commode à utiliser?

    Un policier a indiqué que la procédure d'analyse des éléments devrait être simplifiée, sans toutefois offrir de recommandation précise à ce sujet. Un autre policier a proposé de supprimer la section d'analyse des risques. Plusieurs ont suggéré d'automatiser le processus d'administration et de rédaction du rapport afin de faciliter de beaucoup l'usage régulier du B-SAFER ainsi que l'assurance de la qualité.

[3] Aucune recommandation de détention n'a été formulée par la police suédoise.