Projet de loi C-2, loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) : revue de la jurisprudence et des perceptions des juges

Graphique 3.1 : pourcentage des juges affirmant bien connaître les modifications apportées par le projet de loi c-2, par juridiction

Le graphique 3.1 est un diagramme à barres verticales illustrant, selon les juridictions, le pourcentage des juges qui affirment bien connaître les modifications apportées par le projet de loi C‑2 et leur application. L’axe des ordonnées représente le pourcentage des juges qui ont répondu, lequel est mesuré par intervalles de 20, soit de 0 à 100. L’axe des abscisses est divisée en deux catégories, de gauche à droite : « Connaissent bien les modifications » et « Ont appliqué les modifications ». Ces catégories sont subdivisées en deux sous-catégories, de gauche à droite : « Cours provinciales » et « Cours supérieures ». Le diagramme à barres permet de conclure que tous les juges des cours provinciales affirment bien connaître les modifications apportées par le projet de loi C‑2, comparativement à 69 % des juges des cours supérieures. De plus, tous les juges des cours provinciales ont appliqué ces modifications, comparativement à 56,6 % des juges des cours supérieures qui connaissent bien les modifications.