Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles, Évaluation

3. Méthodologie

3. Méthodologie

L'évaluation du Fonds d'appui repose sur quatre méthodes de recherche principales, soit une revue documentaire, une analyse des dossiers de projets, des entrevues avec des intervenants clés et des sondages auprès de juristes (anglophones et francophones) et des bénéficiaires du Fonds d'appui. Les sous-sections suivantes décrivent, plus en détails, chacune de ces activités.

3.1. Revue documentaire

La revue documentaire répondait à deux objectifs principaux. D'une part, elle a permis d'élaborer une définition claire du Fonds d'appui, de réviser le modèle logique inclut dans le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR), et d'élaborer le cadre d'évaluation et les outils de recherche. D'autre part, elle a permis de répondre à certaines questions d'évaluation. Le texte suivant présente la liste complète des documents revus.

Documents revus

3.2. Analyse des dossiers de projets

Cette activité consistait à revoir les dossiers de projets financés par le Fonds d'appui afin d'obtenir des renseignements sur le processus de demande de financement, le maintien des dossiers de projets, les organismes bénéficiaires, le type et l'ampleur des projets financés, leur compatibilité avec les critères de sélection et la mesure dans laquelle ils permettent de répondre aux besoins identifiés en matière d'accès à la justice dans les deux langues officielles, et enfin, les mécanismes de collecte de données en place.

L'ensemble des dossiers fermés (n=106), en date de février 2007, a été revu et analysé.

3.3. Entrevues avec des intervenants clés

L'objectif des entrevues avec les intervenants clés était d'obtenir des renseignements et des perceptions informées sur la pertinence, la conception et la mise en œuvre, ainsi que l'efficacité et les solutions de rechanges du Fonds d'appui.

Entre décembre 2006 et février 2007, trente entrevues téléphoniques et en personnes ont été effectuées avec trente-deux intervenants. Les intervenants interviewés se regroupent en quatre catégories :

Les guides d'entrevues sont inclus en Annexe B.

3.4. Sondage auprès de juristes et des bénéficiaires

Trois sondages ont été effectués dans le cadre de la présente évaluation : un sondage auprès de juristes francophones à l'extérieur du Québec, un sondage auprès de juristes anglophones au Québec et un sondage auprès des bénéficiaires du Fonds d'appui.

Le tableau 3 présente l'objectif, l'échantillon, la méthode de distribution et le taux de réponses pour chacun de ces sondages. Les questionnaires de sondage sont inclus en Annexe B.

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Tableau 3 – Sondages auprès de juristes et des bénéficiaires
  Juristes francophones Juristes anglophones Bénéficiaires
Objectif Obtenir des renseignements sur les avantages d'être membre d'une AJEF, les besoins continus en terme de perfectionnement professionnel, de ressources et d'outils, les défis liés à la pratique du droit dans la langue minoritaire et les progrès rattachés aux activités financées par le Fonds d'appui. Obtenir des renseignements sur les besoins continus en terme de perfectionnement professionnel, de ressources et d'outils, les défis liés à la pratique du droit dans la langue minoritaire et les progrès rattachés aux activités financées par le Fonds d'appui. Obtenir des renseignements sur le processus de demande de financement, les besoins liés à la prestation de services juridiques et/ou judiciaires dans la langue de la minorité, la capacité du Fonds d'appui de répondre à ces besoins et les systèmes de mesure de performance en place.
Échantillon Le questionnaire a été envoyé aux juristes francophones à l'extérieur du Québec dont les coordonnées sont sur le site Web de leur AJEF.

Au total, le questionnaire a été envoyé à 612 juristes francophones.
Le questionnaire a été envoyé à 250 juristes anglophones du Québec.
L'échantillon a été choisi de façon aléatoire à partir de la liste des membres du Barreau du Québec ayant demandé de correspondre avec celui-ci en anglais.
Le questionnaire a été envoyé à l'ensemble des organismes ayant soumis une demande de financement au Fonds d'appui, soit 25 bénéficiaires.
Distribution Le questionnaire a été envoyé par courrier électronique, ou si une adresse électronique n'était pas disponible, par télécopieur.

À la suite de l'envoi initial, deux rappels ont été envoyés aux juristes n'ayant pas encore répondu au sondage.
Le questionnaire a été envoyé par courrier électronique.

À la suite de l'envoi initial, deux rappels ont été envoyés aux juristes n'ayant pas encore répondu au sondage.
Le questionnaire a été envoyé par courrier électronique.

À la suite de l'envoi initial, deux rappels ont été envoyés aux bénéficiaires n'ayant pas encore répondu au sondage.
Taux de réponses Au total, 160 juristes francophones ont complété le questionnaire de sondage. Il s'agit d'un taux de réponses de 26 %. Au total, 27 juristes anglophones ont complété le questionnaire de sondage. Il s'agit d'un taux de réponses de 11 %. Au total, 14 bénéficiaires ont complété le questionnaire de sondage. Il s'agit d'un taux de réponses de 56 %.