Évaluation du Programme juridique de partenariats et d'innovation

Annexe B : Outils de collecte des données

Guide d’entrevue d’intervenants clés

Guide d’entrevue d’intervenants clés à l’intention des représentants du ministère de la Justice Canada

Le ministère de la Justice du Canada procède à une évaluation du Programme juridique de partenariats et d’innovation (PJPI ou le « Programme »). Ce programme vise à aider le ministère de la Justice Canada à réaliser les priorités gouvernementales relatives à l’accès à la justice, à la violence familiale, à la vulgarisation et l’information juridiques (VIJ), aux femmes autochtones disparues et assassinées et à la violence faite aux femmes et aux filles autochtones. L’évaluation vise une période de quatre ans (de 2012-2013 à 2015-2016) et porte sur la pertinence et le rendement du Programme.

PRA Inc., une société de recherche indépendante, a été retenue pour aider le Ministère à effectuer l’évaluation. Un volet de l’évaluation consiste à mener des entrevues auprès des intervenants qui connaissent le PJPI. L’entrevue se fera par téléphone et, avec votre permission, sera enregistrée sur bande audio. Les renseignements que nous recueillerons au cours des entrevues seront résumés sous forme regroupée. Les notes d’entrevue ne seront consultées que par PRA Inc. et la Division de l’évaluation du ministère de la Justice Canada. Nous savons que des éléments ou des objectifs particuliers du financement du PJPI peuvent être principalement bien connus des représentants. Veuillez informer l’intervieweur des questions qui ne s’appliquent pas à votre domaine de connaissances. Il passera alors à la prochaine question.

Avant l’entrevue, veuillez passer en revue les objectifs du PJPI qui se trouvent à la dernière page.

Introduction

1. Veuillez décrire brièvement en quoi consiste votre participation au PJPI et indiquer depuis quand vous y participez.

Pertinence

2. Compte tenu des objectifs du PJPI (qui se trouvent à la dernière page), dans quelle mesure croyez-vous que le PJPI est toujours nécessaire? Pouvez-vous traiter de la pertinence des objectifs du PJPI à répondre aux besoins en matière de justice des Canadiens? (Posez des questions supplémentaires : Les objectifs correspondent-ils aux besoins en matière de justice des Canadiens? Y a-t-il des éléments particuliers des besoins en matière de justice qui ne sont pas satisfaits? Y a-t-il des groupes particuliers ayant des besoins plus importants? Y a-t-il de nouvelles tendances ou des besoins changeants?) (1.1.1)

3. (Représentants fédéraux seulement) Veuillez expliquer comment le PJPI s’inscrit ou non dans les priorités du gouvernement du Canada, et plus particulièrement dans les priorités du ministère de la Justice. Quels changements, le cas échéant, ont été apportés au Programme afin de tenir compte des priorités ministérielles ou gouvernementales changeantes? (2.1.1)

4. Le financement accordé au titre du PJPI vient-il compléter les initiatives financées par d’autres ministères fédéraux ou d’autres administrations? Y a-t-il un chevauchement avec d’autres initiatives? (2.1.1, 5.1.1)

5. (Représentants fédéraux seulement) Quels rôles et responsabilités du gouvernement fédéral le PJPI vise-t-il et de quelle façon? Veuillez fournir des exemples concrets si vous le pouvez (p. ex., autorités législatives). (3.1.1)

Rendement – atteinte des résultats

6. Dans quelle mesure le PJPI a-t-il permis aux bénéficiaires de participer à leurs initiatives ou activités financées? Comment le financement a-t-il aidé les bénéficiaires à accroître leur capacité dans les secteurs financés? Veuillez fournir des exemples concrets, dans la mesure du possible, au Canada et à l’échelle internationale. (Posez des questions supplémentaires : Les bénéficiaires seraient-ils en mesure de poursuivre leurs activités financées sans le soutien du PJPI?) (4.1.2, 4.1.3, 4.1.4)

7. Quels sont les partenariats qui ont été établis grâce au PJPI? De quelle façon ces partenariats ont-ils contribué à accroître la visibilité, à approfondir les connaissances et à favoriser une meilleure compréhension du système de la justice? Les partenaires sont-ils satisfaits des partenariats établis? (4.1.1, 4.1.7)

8. (Pour les intervenants ayant connaissance des activités de VIJ) Veuillez décrire quelques-unes des activités de VIJ entreprises par des bénéficiaires du financement. (4.1.8, 4.2.2, 4.2.4, 4.2.5, 4.4.1)

  1. Quels sont les publics cibles? Dans quelle mesure ces activités permettent-elles d’atteindre ces publics? (Posez des questions supplémentaires : Quels sont les obstacles, le cas échéant, et qu’a-t-on fait pour les surmonter?)
  2. Dans quelle mesure ces activités ont-elles contribué à accroître la visibilité et à favoriser une meilleure compréhension des enjeux liés à la justice? Cette compréhension a-t-elle évolué au cours des cinq dernières années environ?
  3. Les activités ont-elles contribué à accroître l’accès à la justice? Si oui, de quelle façon? Cette situation a-t-elle changé au cours des cinq dernières années environ?
  4. Y a-t-il suffisamment d’information de ce type mis à disposition? Pourquoi ou pourquoi pas?
  5. Y a-t-il des obstacles qui entravent l’accès à cette information (p. ex., enjeux linguistiques)? Si oui, comment s’y prend-on pour les surmonter?

9. (Pour les intervenants ayant connaissance du financement à l’éducation visant à appuyer les Métis et les Indiens non inscrits dans la poursuite de leurs études en droit) Pouvez-vous nous indiquer le nombre de Métis et d’Indiens non inscrits qui ont obtenu une aide financière au titre du PJPI afin qu’ils puissent poursuivre leurs études en droit? (4.2.2, 4.4.2)

  1. Est-ce tous les étudiants admissibles qui ont recours au PJPI? Quels sont les obstacles, le cas échéant, à l’obtention de ces fonds?
  2. Quels sont les effets réels du financement du PJPI sur ces étudiants?
  3. Dans quelle mesure le financement du PJPI contribue-t-il à une représentation équitable des peuples autochtones dans la profession juridique?

10. (Pour les intervenants ayant connaissance des subventions désignées) En ce qui concerne les bénéficiaires de subventions désignées que vous connaissez, veuillez décrire quelques-unes des activités entreprises et la façon dont elles contribuent aux objectifs du PJPI (voir la dernière page). De quelle façon ces activités ont-elles contribué à chacun des éléments ci-dessous? Veuillez fournir des exemples concrets, dans la mesure du possible. (4.2.3, 4.2.5, 4.4.1)

  1. Meilleure connaissance et meilleure compréhension des enjeux liés à la justice pour votre public cible ou en général. Cette situation a-t-elle changé au cours des cinq dernières années environ?
  2. Meilleur accès à la justice. Cette situation a-t-elle changé au cours des cinq dernières années environ?

11. (Pour les intervenants ayant connaissance d’autres types de projets financés, à l’exception des projets exécutés à l’échelle internationale) En ce qui concerne les projets dont vous avez connaissance, veuillez décrire quelques-unes des activités entreprises, leur public cible et la façon dont elles contribuent aux objectifs du PJPI (voir la dernière page). De quelle façon ces activités ont-elles contribué à chacun des éléments ci-dessous? Veuillez fournir des exemples concrets, dans la mesure du possible. (4.1.8, 4.2.3, 4.2.5, 4.4.1)

  1. Meilleure connaissance et meilleure compréhension des enjeux liés à la justice pour votre public cible ou en général. Cette situation a-t-elle changé au cours des cinq dernières années environ?
  2. Meilleur accès à la justice. Cette situation a-t-elle changé au cours des cinq dernières années environ?
  3. Y a-t-il des obstacles qui entravent le recours du public cible aux activités financées (p. ex., enjeux linguistiques ou autres obstacles)? Si oui, comment s’y prend-on pour les surmonter?

12. (Pour les intervenants ayant connaissance d’initiatives financées qui sont mises en œuvre à l’échelle internationale) Quel est l’engagement du PJPI à l’échelle internationale? Quelles initiatives financées par le PJPI vous sont-elles connues? De quelle façon cet engagement a‑t-il contribué à chacun des éléments suivants? Veuillez fournir des exemples concrets, dans la mesure du possible. (4.1.4, 4.3.1, 4.3.2)

  1. Promouvoir les intérêts juridiques canadiens au niveau international.
  2. Contribuer à l’influence du Canada à l’échelle internationale.
  3. Contribuer à l’unification des règles.
  4. Favoriser la coopération internationale à l’égard de l’accès à la justice.

13. Veuillez décrire, dans la mesure du possible, la façon dont, selon vous, les initiatives financées par le PJPI contribueront au renforcement du cadre juridique canadien ou à un ensemble plus harmonisé de lois. Veuillez fournir des exemples concrets, dans la mesure du possible, tant en ce qui concerne les bénéficiaires du financement que la façon dont leurs activités apportent de telles contributions. (4.5.1, 4.5.2)

14. Avez-vous connaissance des activités financées par le PJPI qui ont aidé à éclairer l’élaboration des politiques à l’échelon fédéral? À l’échelon d’autres administrations, y compris au niveau international? Si oui, pouvez-vous fournir des exemples concrets ainsi que la ou les politiques applicables? (4.5.2)

15. Avez-vous connaissance de contributions, autres que celles que nous avons déjà abordées, provenant de projets financés pour accroître la visibilité et approfondir les connaissances de la justice et améliorer l’accès à celle-ci? Il peut s’agir, entre autres, de l’élaboration de documents d’information, de nouvelles stratégies, de nouveaux modèles ou outils, de recherche, de conférences ou de mesures de soutien pour les victimes d’actes criminels. Si oui, veuillez les décrire ainsi que les contributions apportées. (4.2.3, 4.2.5, 4.4.1)

16. Quels sont les facteurs de réussite qui ont aidé le PJPI à atteindre ses objectifs? Quelles sont les contraintes particulières à l’atteinte des objectifs? (4.6.1, 4.6.2)

  1. Y a-t-il eu des résultats inattendus, positifs ou négatifs, découlant du PJPI? (4.7.1)
Rendement – économie et efficience

17. Compte tenu du niveau de financement annuel accordé aux bénéficiaires du PJPI, êtes-vous d’avis que les avantages qui en découlent pour le Canada et la population canadienne sont raisonnables? Veuillez fournir des explications. (5.1.1)

18. Dans quelle mesure les fonds sont-ils tirés d’autres sources en raison du financement provenant du PJPI? Ce financement aurait-il été accordé sans le PJPI? (5.1.1)

19. Êtes-vous satisfait du processus de demande et de surveillance des bénéficiaires? Y a-t-il des problèmes liés au processus de demande ou de déclaration? Avez-vous des suggestions pour rendre ces processus plus efficients ou plus efficaces? (5.2.1, 5.2.2)

20. Les ressources en personnel du ministère de la Justice affectées au PJPI sont-elles suffisantes pour gérer les demandes et assurer la surveillance aux bénéficiaires du financement? Veuillez préciser les problèmes qui existent. (5.2.1, 5.2.2)

21. Connaissez-vous d’autres moyens d’atteindre une partie ou l’ensemble des objectifs du PJPI de façon plus rentable? Si oui, veuillez les décrire. (5.1.1)

22. La dernière évaluation du PJPI présentait les deux recommandations ci-dessous. Pouvez-vous expliquer la mesure dans laquelle elles ont été mises en œuvre? (5.3.1)

  1. Simplifier les objectifs de sorte à les orienter sur les principaux buts du Programme.
  2. Améliorer la mesure du rendement en exigeant de la part des organismes financés qu’ils recueillent certaines données auprès de leurs bénéficiaires dans le cadre de l’entente de financement.

23. Avez-vous d’autres commentaires à faire concernant le PJPI?

Merci de votre participation.

Objectifs du PJPI

L’objectif global du PJPI est de mettre en œuvre les orientations stratégiques du ministère de la Justice touchant les problèmes associés à la violence familiale, aux femmes autochtones disparues ou assassinées, à l’accès à la justice et à l’harmonisation du droit international privé. Les objectifs particuliers sont les suivants :

Guide d’entrevue d’intervenants clés à l’intention des bénéficiaires qui reçoivent des fonds pour mener des activités de VIJ

Le ministère de la Justice du Canada procède à une évaluation du Programme juridique de partenariats et d’innovation (PJPI ou le « Programme »). Ce programme vise à aider le ministère de la Justice Canada à réaliser les priorités gouvernementales relatives à l’accès à la justice, à la violence familiale, à la vulgarisation et l’information juridiques (VIJ), aux femmes autochtones disparues et assassinées et à la violence faite aux femmes et aux filles autochtones. L’évaluation vise une période de quatre ans (de 2012-2013 à 2015-2016) et porte sur la pertinence et le rendement du Programme.

PRA Inc., une société de recherche indépendante, a été retenue pour aider le Ministère à effectuer l’évaluation. Un volet de l’évaluation consiste à mener des entrevues auprès des intervenants, notamment les bénéficiaires qui reçoivent des fonds, qui connaissent le PJPI. Cette entrevue se fera par téléphone et, avec votre permission, sera enregistrée sur bande audio. Les renseignements que nous recueillerons au cours des entrevues seront résumés sous forme regroupée. Les notes d’entrevue ne seront consultées que par PRA Inc. et la Division de l’évaluation du ministère de la Justice Canada. Veuillez informer l’intervieweur de toute question à laquelle vous ne pouvez pas répondre. Il passera alors à la prochaine question.

Avant l’entrevue, veuillez passer en revue les objectifs du PJPI qui se trouvent à la dernière page.

Introduction

1. Veuillez décrire brièvement en quoi consiste la participation de votre organisme au PJPI et indiquer depuis quand il y participe.

Pertinence

2. Pouvez-vous traiter du besoin en matière de VIJ au Canada en général et dans votre administration en particulier? Quels sont les secteurs où le besoin se fait sentir? Y a-t-il des groupes particuliers ayant des besoins précis ou plus importants? Y a-t-il de nouvelles tendances ou des besoins changeants? (1.1.1)

3. Compte tenu des objectifs du PJPI (qui se trouvent à la dernière page), dans quelle mesure croyez-vous que le PJPI est toujours nécessaire en général? Qu’en est-il en particulier pour votre organisme? Pouvez-vous traiter de la pertinence des objectifs du PJPI à répondre aux besoins en matière de justice des Canadiens? (1.1.1) (Posez des questions supplémentaires : Les objectifs correspondent-ils aux besoins en matière de justice des Canadiens? Y a-t-il des besoins particuliers en matière de justice qui ne sont pas satisfaits? Y a-t-il des groupes particuliers ayant des besoins plus importants? Y a‑t‑il de nouvelles tendances ou des besoins changeants qui ne sont pas indiqués dans votre réponse à la question no 2 ci‑dessous?)

Rendement – atteinte des résultats

4. Dans quelle mesure le PJPI a-t-il permis aux organismes comme le vôtre de participer à leurs initiatives et activités de VIJ? Comment le financement a-t-il aidé votre organisme à accroître sa capacité à fournir des services de VIJ? Veuillez fournir des exemples concrets, dans la mesure du possible. (Posez des questions supplémentaires : Votre organisme serait-il en mesure de poursuivre ses activités de VIJ sans le soutien du PJPI?) (4.1.2, 4.1.3, 4.1.4)

5. Veuillez décrire quelques-unes des activités de VIJ entreprises par votre organisme ainsi que les objectifs de ces activités. (4.2.2, 4.2.4, 4.2.5)

  1. Quels sont certains des documents d’information et des outils que vous avez élaborés ou que vous êtes en mesure de fournir au moyen du financement du PJPI?
  2. À votre avis, y a-t-il suffisamment d’information de ce type mis à disposition dans votre administration? Pourquoi ou pourquoi pas?

6. Quels sont les publics visés par vos activités de VIJ? Dans quelle mesure êtes-vous satisfait de la capacité de votre organisme à atteindre ces publics? (4.1.8, 4.2.4)

  1. Quelles mesures votre organisme prend-il pour tenter d’atteindre ce public?
  2. Quels sont les obstacles ou les problèmes, le cas échéant, qui entravent l’atteinte de ce public? Comment s’y prend-on pour les régler?
  3. Quelles mesures, le cas échéant, sont prises pour atteindre les membres du public cible ayant des besoins langagiers particuliers?

7. À votre avis, dans quelle mesure ces activités ont-elles contribué à chacun des éléments ci‑dessous? (4.2.2, 4.4.1)

  1. Meilleure connaissance et meilleure compréhension des enjeux liés à la justice pour votre public cible. Cette situation a-t-elle changé au cours des cinq dernières années environ?
  2. Meilleur accès à la justice. Si oui, de quelle façon? Cette situation a-t-elle changé au cours des cinq dernières années environ?

8. Votre organisme a-t-il établi des partenariats relativement à vos services de VIJ? Si oui, pourriez-vous décrire ces partenariats et leurs apports aux activités de VIJ? (4.1.1)

9. (Si l’organisme a établi des partenariats) Êtes-vous satisfait des partenariats que vous avez établis et de la façon dont ils ont contribué à la réalisation de vos activités de VIJ? Pourquoi ou pourquoi pas? (4.1.7)

  1. Vous ont-ils permis d’accroître la visibilité, d’approfondir les connaissances et de favoriser une meilleure compréhension du système de la justice? Veuillez fournir des explications.

10. Dans quelle mesure les initiatives financées par le PJPI ont-elles contribué au renforcement du cadre juridique canadien? À un ensemble plus harmonisé de lois? Veuillez fournir des exemples concrets, dans la mesure du possible, tant en ce qui concerne les bénéficiaires du financement que les contributions qu’ils apportent. (4.5.1, 4.5.2)

11. Des activités financées par le PJPI ont-elles aidé à éclairer l’élaboration des politiques à l’échelon fédéral? À l’échelon d’autres administrations, y compris au niveau international? Si oui, pouvez-vous fournir des exemples concrets? (4.5.2)

12. Connaissez-vous les facteurs de réussite particuliers qui ont aidé le PJPI à atteindre ses objectifs? Ou les contraintes particulières à l’atteinte des objectifs? (4.6.1, 4.6.2)

  1. Y a-t-il eu des résultats inattendus, positifs ou négatifs, découlant du PJPI? (4.7.1)
Rendement – économie et efficience

13. avantages qui en découlent pour le Canada et la population canadienne sont raisonnables? Veuillez fournir des explications. (5.1.1)

14. Votre organisme est-il en mesure de tirer des fonds d’autres sources en raison du financement provenant du PJPI? Si oui, veuillez décrire ces fonds (y compris la source) et indiquer ce que cela signifie pour vos activités de VIJ. Ce financement aurait-il été accordé sans le PJPI? (5.1.1)

15. Êtes-vous satisfait du processus de demande et de déclaration du PJPI? Y a-t-il des problèmes liés au processus de demande ou de déclaration au sein de votre organisme? Avez-vous des suggestions pour rendre ces processus plus efficients ou plus efficaces? (5.2.1, 5.2.2)

16. À votre avis, les ressources en personnel du ministère de la Justice affectées au PJPI sont-elles suffisantes pour gérer les demandes et fournir des conseils ou de l’aide aux bénéficiaires du financement? Veuillez fournir des explications. (5.2.1, 5.2.2)

17. Connaissez-vous d’autres moyens d’atteindre une partie ou l’ensemble des objectifs du PJPI de façon plus rentable? Si oui, veuillez les décrire. (5.1.1)

18. Avez-vous d’autres commentaires à faire concernant le PJPI?

Merci de votre participation.

Objectifs du PJPI

L’objectif global du PJPI est de mettre en œuvre les orientations stratégiques du ministère de la Justice touchant les problèmes associés à la violence familiale, aux femmes autochtones disparues ou assassinées, à l’accès à la justice et à l’harmonisation du droit international privé. Les objectifs particuliers sont les suivants :

Guide d’entrevue d’intervenants clés à l’intention des bénéficiaires du financement du PJPI (autres que les bénéficiaires de VIJ)

Le ministère de la Justice du Canada procède à une évaluation du Programme juridique de partenariats et d’innovation (PJPI ou le « Programme »). Ce programme vise à aider le ministère de la Justice Canada à réaliser les priorités gouvernementales relatives à l’accès à la justice, à la violence familiale, à la vulgarisation et l’information juridiques (VIJ), aux femmes autochtones disparues et assassinées et à la violence faite aux femmes et aux filles autochtones. L’évaluation vise une période de quatre ans (de 2012-2013 à 2015-2016) et porte sur la pertinence et le rendement du Programme.

PRA Inc., une société de recherche indépendante, a été retenue pour aider le Ministère à effectuer l’évaluation. Un volet de l’évaluation consiste à mener des entrevues auprès des intervenants, dont les bénéficiaires qui reçoivent des fonds, qui connaissent le PJPI. L’entrevue se fera par téléphone et, avec votre permission, sera enregistrée sur bande audio. Les renseignements que nous recueillerons au cours des entrevues seront résumés sous forme regroupée. Les notes d’entrevue ne seront consultées que par PRA Inc. et la Division de l’évaluation du ministère de la Justice Canada. Veuillez informer l’intervieweur de toute question à laquelle vous ne pouvez pas répondre. Il passera alors à la prochaine question.

Avant l’entrevue, veuillez passer en revue les objectifs du PJPI qui se trouvent à la dernière page.

Introduction

1. Veuillez décrire brièvement en quoi consiste la participation de votre organisme au PJPI et indiquer depuis quand il y participe.

Pertinence

2. Si l’on examine les objectifs du PJPI énumérés à la dernière page, lesquels s’appliqueraient le mieux aux activités entreprises par votre organisme au moyen du financement du PJPI? Quels sont les besoins en matière de justice des Canadiens liés à ces activités? Y a-t-il de nouvelles tendances ou des besoins changeants?

3. Compte tenu des objectifs du PJPI, pouvez-vous traiter de leur pertinence à répondre aux besoins en matière de justice des Canadiens? Dans quelle mesure croyez-vous que le PJPI est toujours nécessaire en général? Qu’en est-il en particulier pour votre organisme? (Posez des questions supplémentaires : Les objectifs correspondent-ils aux besoins en matière de justice des Canadiens? Y a-t-il des éléments particuliers des besoins en matière de justice qui ne sont pas satisfaits? Y a-t-il des groupes particuliers ayant des besoins plus importants? Y a-t-il de nouvelles tendances ou des besoins changeants qui ne sont pas indiqués dans votre réponse à la question no 2 ci‑dessous?) (1.1.1)

Rendement – atteinte des résultats

4. Dans quelle mesure le PJPI a-t-il permis aux bénéficiaires, comme votre organisme, de participer à leurs initiatives et activités financées? Comment le financement a-t-il aidé votre organisme à accroître sa capacité dans votre secteur financé? Veuillez fournir des exemples concrets, dans la mesure du possible, au Canada et à l’échelle internationale, le cas échéant. (Posez des questions supplémentaires : Votre organisme serait-il en mesure de poursuivre ses activités financées sans le soutien du PJPI?) (4.1.2, 4.1.3, 4.1.4)

5. Veuillez décrire brièvement les activités entreprises par votre organisme au titre du financement du PJPI. (4.2.5, 4.4.1)

  1. Y a-t-il des documents d’information, des stratégies, des modèles, de la recherche ou des mesures que vous avez élaborés ou que vous êtes en mesure de mettre à disposition au moyen du financement du PJPI?
  2. À votre avis, mène-t-on un nombre suffisant de ces types d’activités au Canada en général? Dans votre administration? Pourquoi ou pourquoi pas?

6. Quels sont les publics visés par vos activités financées? Dans quelle mesure êtes-vous satisfait de la capacité de votre organisme à atteindre ces publics? (4.1.8, 4.2.5)

  1. Quelles mesures votre organisme prend-il pour tenter d’atteindre ces publics?
  2. Quels sont les obstacles ou les problèmes, le cas échéant, qui entravent l’atteinte de ces publics? Comment s’y prend-on pour les régler?
  3. Quelles mesures, le cas échéant, sont prises pour atteindre les membres des publics cibles ayant des besoins langagiers particuliers?

7. À votre avis, dans quelle mesure ces activités ont-elles contribué à chacun des éléments ci-dessous? (4.2.3, 4.2.5, 4.4.1)

  1. Meilleure connaissance et meilleure compréhension des enjeux liés à la justice pour vos publics cibles ou de façon générale? Cette situation a-t-elle changé au cours des cinq dernières années environ?
  2. Meilleur accès à la justice? Cette situation a-t-elle changé au cours des cinq dernières années environ?

8. Votre organisme a-t-il établi des partenariats relativement à vos activités financées? Si oui, pourriez-vous décrire ces partenariats et leurs apports aux activités financées par le PJPI? (4.1.1)

9. (Si l’organisme a établi des partenariats) Êtes-vous satisfait des partenariats que vous avez établis et de la façon dont ils ont contribué à la réalisation de vos activités financées? Pourquoi ou pourquoi pas? (4.1.7)

  1. Vous ont-ils permis d’accroître la visibilité, d’approfondir les connaissances et de favoriser une meilleure compréhension du système de la justice? Veuillez fournir des explications.

10. (Pour les bénéficiaires dont les initiatives financées sont mises en œuvre à l’échelle internationale) Veuillez décrire les activités de votre initiative financée et votre engagement à l’échelon international. De quelle façon cet engagement a-t-il contribué à chacun des éléments suivants? Veuillez fournir des exemples concrets, dans la mesure du possible. (4.1.4, 4.3.1, 4.3.2)

  1. Promouvoir les intérêts juridiques canadiens au niveau international.
  2. Contribuer à l’influence du Canada à l’échelle internationale.
  3. Contribuer à l’unification des règles.
  4. Favoriser la coopération internationale à l’égard de l’accès à la justice.

11. S’il y a lieu, veuillez décrire vos activités financées qui, selon vous, contribuent au renforcement du cadre juridique canadien ou à un ensemble plus harmonisé de lois. Veuillez fournir des exemples concrets, dans la mesure du possible, tant en ce qui concerne les activités que les contributions qu’elles apportent. (4.5.1, 4.5.2)

12. Avez-vous connaissance de la façon dont les activités financées par le PJPI de votre organisme ont aidé à éclairer l’élaboration des politiques à l’échelon fédéral? À l’échelon d’autres administrations, y compris au niveau international? Si oui, pouvez-vous fournir des exemples concrets? Avez-vous connaissance de toute autre activité financée par le PJPI qui apporte de telles contributions? Si oui, pourriez-vous fournir des exemples concrets? (4.5.2)

13. Connaissez-vous les facteurs de réussite particuliers qui ont aidé le PJPI à atteindre ses objectifs? Ou les contraintes particulières à l’atteinte des objectifs? (4.6.1, 4.6.2)

14. Y a-t-il eu des résultats inattendus, positifs ou négatifs, découlant du PJPI? (4.7.1)

Rendement – économie et efficience

15. Compte tenu du niveau de financement annuel accordé aux bénéficiaires du PJPI, comme celui accordé à votre organisme et en général, êtes-vous d’avis que les avantages qui en découlent pour le Canada et la population canadienne sont raisonnables? Veuillez fournir des explications. (5.1.1)

16. Votre organisme est-il en mesure de tirer des fonds d’autres sources en raison du financement provenant du PJPI? Si oui, veuillez décrire ces fonds (y compris la source) et indiquer ce que cela signifie pour vos activités financées. Cet autre financement aurait-il été accordé sans le PJPI? (5.1.1)

17. Êtes-vous satisfait du processus de demande et de déclaration du PJPI? Y a-t-il des problèmes liés au processus de demande ou de déclaration au sein de votre organisme? Avez-vous des suggestions pour rendre ces processus plus efficients ou plus efficaces? (5.2.1, 5.2.2)

18. À votre avis, les ressources en personnel du ministère de la Justice affectées au PJPI sont-elles suffisantes pour gérer les demandes et fournir des conseils ou de l’aide aux bénéficiaires du financement? Veuillez fournir des explications. (5.2.1, 5.2.2)

19. Connaissez-vous d’autres moyens d’atteindre une partie ou l’ensemble des objectifs du PJPI de façon plus rentable? Si oui, veuillez fournir une description. (5.1.1)

20. Avez-vous d’autres commentaires à faire concernant le PJPI?

Merci de votre participation.

Objectifs du PJPI

L’objectif global du PJPI est de mettre en œuvre les orientations stratégiques du ministère de la Justice touchant les problèmes associés à la violence familiale, aux femmes autochtones disparues ou assassinées, à l’accès à la justice et à l’harmonisation du droit international privé. Les objectifs particuliers sont les suivants :

Guide d’entrevue d’intervenants clés à l’intention des bénéficiaires de VIJ dans le cadre des Ententes sur l’accès à la justice

Le ministère de la Justice du Canada procède à une évaluation du Programme juridique de partenariats et d’innovation (PJPI). Ce programme vise à aider le ministère de la Justice Canada à réaliser les priorités gouvernementales relatives à l’accès à la justice, à la violence familiale, à la vulgarisation et l’information juridiques (VIJ), aux femmes autochtones disparues et assassinées et à la violence faite aux femmes et aux filles autochtones. PRA Inc., une société de recherche indépendante, a été retenue pour aider le Ministère à effectuer l’évaluation.

L’évaluation vise également le volet VIJ des Ententes sur l’accès à la justice (EAJ). À ce titre, l’évaluation consiste à mener des entrevues auprès de plusieurs représentants des régions du Canada qui peuvent traiter des activités de VIJ offertes. Cette entrevue se fera par téléphone et, avec votre permission, sera enregistrée sur bande audio. Les renseignements que nous recueillerons au cours des entrevues seront résumés sous forme regroupée. Les notes d’entrevue ne seront consultées que par PRA Inc. et la Division de l’évaluation du ministère de la Justice Canada.

1. Veuillez décrire brièvement votre poste de même que le rôle que vous jouez dans la prestation de services et d’activités de VIJ dans votre région.

2. Veuillez décrire les types de services et d’activités de VIJ qui sont offerts dans votre région.

3. Comment se fait la prestation des services de VIJ (p. ex., qui les offre, comment le matériel est-il distribué)?

4. Y a-t-il des écarts de service ou des besoins insatisfaits en matière de VIJ? Si oui, quels sont ces écarts ou besoins insatisfaits? Quelles mesures sont prises pour combler ces écarts ou parer à ces besoins insatisfaits?

5. Quelles sont les difficultés en matière de prestation qui existent dans les régions relativement à la VIJ? Encore une fois, quelles mesures sont prises pour surmonter ces difficultés?

6. Dans quelle mesure vos services de VIJ ont-ils contribué à accroître la visibilité et à favoriser une meilleure compréhension des enjeux liés à la justice dans votre région?

7. Avez-vous d’autres commentaires à faire concernant les services de VIJ de votre région?

Merci de votre participation.

Guides d’étude de cas

Guide d’entrevue d’étude de cas (bénéficiaires de VIJ)

Le ministère de la Justice du Canada (le Ministère) procède à une évaluation du Programme juridique de partenariats et d’innovation (PJPI ou le « Programme »). Ce programme vise à aider le ministère de la Justice du Canada à réaliser les priorités gouvernementales relatives à l’accès à la justice, à la violence familiale, à la vulgarisation et à l’information juridiques (VIJ), aux femmes autochtones disparues et assassinées et à la violence faite aux femmes et aux filles autochtones. L’évaluation vise une période de quatre ans (de 2012-2013 à 2015-2016) et porte sur la pertinence et le rendement du Programme.

PRA Inc., une société de recherche indépendante, a été retenue pour aider le Ministère à effectuer l’évaluation. Un volet de l’évaluation consiste à faire des études de cas sur plusieurs des projets et initiatives financés. Ces études de cas comprendront un examen des documents et plusieurs entretiens avec les bénéficiaires et d’autres parties prenantes. Les entrevues se feront par téléphone et seront enregistrées avec votre permission. Les notes d’entrevue ne seront consultées que par PRA Inc. et la Division de l’évaluation du ministère de la Justice du Canada. Veuillez informer l’intervieweur de toute question à laquelle vous ne pouvez pas répondre. Il passera alors à la prochaine question.

Avant l’entrevue, veuillez passer en revue les objectifs du PJPI qui se trouvent à la dernière page.

1. Veuillez décrire brièvement votre organisme et indiquer en quoi ses activités et ses objectifs se rapportent à ceux du PJPI.

  1. Depuis combien de temps votre organisme reçoit-il du financement du PJPI pour des activités de VIJ?

2. Pouvez-vous traiter du besoin en matière de VIJ au Canada en général et dans votre province ou territoire en particulier? Quels sont les secteurs où le besoin se fait sentir?  Certains groupes ont-ils des besoins particuliers ou plus importants? Y a-t-il des besoins nouveaux ou changeants? (1.1.1)

3. Dans quelle mesure le PJPI a-t-il permis à votre organisme de participer à ses initiatives et activités de VIJ? (4.1.2, 4.1.3)

  1. Comment le financement a-t-il aidé votre organisme à accroître sa capacité à fournir des services de VIJ? Veuillez fournir des exemples concrets, dans la mesure du possible.
  2. Votre organisme serait-il en mesure de poursuivre ses activités de VIJ sans le soutien du PJPI? (Questions supplémentaires : Les activités auraient-elles été offertes ou mises sur pied? Auraient-elles été offertes d’une manière différente ou à une autre échelle?)

4. Veuillez décrire quelques-unes des activités de VIJ entreprises par votre organisme ainsi que les objectifs de ces activités. (1.2.2, 4.2.2, 4.2.4, 4.2.5, 4.4.1)

5. Veuillez indiquer certains des documents d’information et des outils que vous avez élaborés ou que vous êtes en mesure de fournir au moyen du financement du PJPI.

6. À votre avis, y a-t-il suffisamment d’information de ce type mis à disposition dans votre province ou territoire? Veuillez expliquer votre réponse.

7. Quels sont les publics visés par vos activités de VIJ? Dans quelle mesure êtes-vous satisfait de la capacité de votre organisme à atteindre ces publics? (1.2.1, 4.1.8)

  1. Quelles mesures votre organisme prend-il pour atteindre ce public?
  2. Quels sont les obstacles ou les problèmes, le cas échéant, qui entravent l’atteinte de ce public? Comment s’y prend-on pour les régler?
  3. Quelles mesures, le cas échéant, prend-on pour rejoindre les membres du public cible ayant des besoins langagiers particuliers?

8. Compte tenu des objectifs du PJPI, lequel de ces objectifs s’appliquerait mieux aux activités de VIJ de votre organisme? Pouvez-vous dire dans quelle mesure vos activités financées ont contribué à ces objectifs? (4.2.2, 4.2.4, 4.2.5, 4.4.1)

9. De façon générale, dans quelle mesure ces activités ont-elles contribué aux éléments ci-dessous : (4.2.2, 4.4.1)

  1. Meilleure connaissance et meilleure compréhension des enjeux liés à la justice pour votre public cible.  Cette situation a-t-elle changé au cours des quelque cinq dernières années?
  2. Meilleur accès à la justice. Cette situation a-t-elle changé au cours des quelque cinq dernières années?

10. Votre organisme a-t-il formé des partenariats liés à vos activités de VIJ? Si oui, veuillez décrire ces partenariats et dire en quoi ils contribuent à ce projet (p. ex. financement direct, financement en nature). S’il y a eu financement en nature, de quel genre? (4.1.1, 4.1.7, 5.1.1)

  1. Dans quelle mesure ces partenariats ont-ils aidé votre organisme à atteindre ses objectifs de VIJ?
  2. Ces partenariats ont-ils été formés en raison de votre participation à ce projet PJPI? (Question supplémentaire : Ces partenariats auraient-ils vu le jour sans le financement du PJPI?)
  3. Dans quelle mesure votre organisme est-il satisfait de ces partenariats? Veuillez expliquer votre réponse.

11. Votre organisme reçoit-il pour ce projet des fonds provenant d’autres sources que celles décrites à la question 10? Si oui, veuillez décrire ces autres sources de financement. (5.1.1)

12. Le financement du PJPI a-t-il aidé votre organisme à puiser à d’autres sources de financement auprès de partenaires ou d’autres intervenants mentionnés à la question précédente? Auriez-vous pu obtenir ces fonds sans le financement du PJPI?  (5.1.1)

  1. Par rapport aux autres sources de financement (toutes les autres sources, y compris celles des partenaires), quelle proportion du financement de ce projet provient du PJPI?

13. Connaissez-vous d’autres initiatives de VIJ ou activités similaires à celles effectuées par votre organisme menées dans votre province ou territoire? Si oui, qui finance ces activités (p. ex., autres ministères fédéraux, autres paliers de gouvernement ou organismes non gouvernementaux)? Votre organisme prend-il des mesures pour éviter les chevauchements avec d’autres initiatives? (5.1.1)

14. Pouvez-vous formuler des commentaires sur les facteurs de succès qui ont aidé votre organisme à atteindre ses objectifs de VIJ? Sur les obstacles particuliers à l’atteinte de ces objectifs? (4.6.1, 4.6.2)

  1. Y a-t-il eu des résultats inattendus, positifs ou négatifs découlant du financement du PJPI? (4.7.1)

15. Avez-vous d’autres commentaires à formuler sur votre projet ou initiative financé par le PJPI ou sur le PJPI en général?

Merci de votre participation.

Objectifs du PJPI

L’objectif global du PJPI est de mettre en œuvre les orientations stratégiques du ministère de la Justice touchant les problèmes associés à la violence familiale, aux femmes autochtones disparues ou assassinées, à l’accès à la justice et à l’harmonisation du droit international privé. Les objectifs particuliers sont les suivants :

Guide d’entrevue d’étude de cas (à l’intention d’autres personnes que les bénéficiaires liés aux activités de VIJ)

Le ministère de la Justice du Canada (le Ministère) procède à une évaluation du Programme juridique de partenariats et d’innovation (PJPI ou le « Programme »). Ce programme vise à aider le ministère de la Justice du Canada à réaliser les priorités gouvernementales relatives à l’accès à la justice, à la violence familiale, à la vulgarisation et à l’information juridiques (VIJ), aux femmes autochtones disparues et assassinées et à la violence faite aux femmes et aux filles autochtones. L’évaluation vise une période de quatre ans (de 2012-2013 à 2015-2016) et porte sur la pertinence et le rendement du Programme.

PRA Inc., une société de recherche indépendante, a été retenue pour aider le Ministère à effectuer l’évaluation. Un volet de l’évaluation consiste à faire des études de cas sur plusieurs des projets et initiatives financés. Ces études de cas comprendront un examen des documents et plusieurs entretiens avec les bénéficiaires et d’autres parties prenantes. Les entrevues se feront par téléphone et seront enregistrées avec votre permission. Les notes d’entrevue ne seront consultées que par PRA Inc. et la Division de l’évaluation du ministère de la Justice du Canada. Veuillez informer l’intervieweur de toute question à laquelle vous ne pouvez pas répondre. Il passera alors à la prochaine question.

Avant l’entrevue, veuillez passer en revue les objectifs du PJPI qui se trouvent à la dernière page.

1. Veuillez décrire brièvement votre organisme et indiquer en quoi ses activités et ses objectifs se rapportent à ceux du PJPI.

2. Veuillez décrire brièvement le projet ou l’initiative financé (e) par le PJPI dont nous discutons aujourd’hui. (1.2.2)

  1. Depuis combien de temps votre organisme reçoit-il du financement du PJPI pour ce projet?

3. Quels sont les besoins liés à l’accès à la justice que ce projet ou cette initiative vise à satisfaire? À votre avis, y a-t-il des besoins nouveaux ou changeants dans ce domaine? Si oui, dites en quoi ce projet ou cette initiative répond à ces besoins nouveaux ou changeants. (1.1.1, 1.2.1)

4. Dans quelle mesure le financement du PJPI a-t-il permis à votre organisme de participer aux initiatives et activités financées? (4.1.2, 4.1.3, 4.1.4)

  1. Comment le financement a-t-il aidé votre organisme à renforcer ses capacités dans le domaine financé dans le cadre de ce projet? Veuillez donner des exemples aussi précis que possible, tant au niveau canadien qu’international, le cas échéant.
  2. Votre organisme serait-il en mesure de poursuivre les activités financées sans le soutien du PJPI? (Questions supplémentaires : Les activités auraient-elles été offertes ou mises sur pied? Auraient-elles été offertes d’une manière différente ou à plus petite échelle?)

5. Veuillez donner des exemples des activités menées par votre organisme dans le cadre de ce projet ou initiative financé (e) par le PJPI. (1.2.2, 4.2.5, 4.4.1)

  1. Avez-vous élaboré ou diffusé des documents, des stratégies, des modèles, des travaux de recherche ou des mesures de soutien grâce au financement du PJPI?
  2. À votre avis, y a-t-il suffisamment d’activités de ce genre dans l’ensemble du Canada? Dans votre province ou territoire? Veuillez expliquer votre réponse.

6. Quels sont les publics cibles de ce projet ou de cette initiative financé (e) par le PJPI? Dans quelle mesure êtes-vous satisfait de la capacité de votre organisme à atteindre ces publics? (1.2.1, 4.1.8)

  1. Quelles mesures votre organisme prend-il pour rejoindre ce public?
  2. Quels sont les obstacles ou les problèmes, le cas échéant, qui entravent l’atteinte de ce public? Comment s’y prend-on pour les régler?
  3. Quelles mesures, le cas échéant, prend-on pour rejoindre les membres du public cible ayant des besoins langagiers particuliers?

7. Compte tenu des objectifs du PJPI, lequel de ces objectifs s’appliquerait mieux à ce projet? Pouvez-vous dire dans quelle mesure votre projet ou initiative financé (e) a contribué à ces objectifs? (4.2.3, 4.2.5, 4.4.1)

8. De façon générale, indiquez dans quelle mesure les activités financées par le biais de ce projet PJPI ont contribué aux éléments ci-dessous :  (4.2.3, 4.4.1)

  1. Meilleure connaissance et meilleure compréhension des enjeux liés à la justice pour votre public cible.  Cette situation a-t-elle changé au cours des quelque cinq dernières années?
  2. Meilleur accès à la justice. Cette situation a-t-elle changé au cours des quelque cinq dernières années?

9. Votre organisme a-t-il conclu des partenariats pour offrir ces activités? Si oui, veuillez décrire ces partenariats et dire en quoi ils contribuent à ce projet (p. ex. financement direct, le financement en nature et, le cas échéant, de quel genre)? (4.1.1, 4.1.7, 5.1.1)

  1. Dans quelle mesure ces partenariats ont-ils aidé votre organisme à atteindre les objectifs de ce projet ou initiative financé (e)?
  2. Ces partenariats ont-ils été formés en raison de votre participation à ce projet PJPI? (Question supplémentaire : Ces partenariats auraient-ils vu le jour sans le financement du PJPI?)
  3. Dans quelle mesure votre organisme est-il satisfait de ces partenariats? Veuillez expliquer votre réponse.

10. Votre organisme reçoit-il pour ce projet des fonds provenant d’autres sources que celles décrites à la question 12? Si oui, veuillez décrire ces autres sources de financement. (5.1.1)

11. Le financement du PJPI a-t-il aidé votre organisme à puiser à d’autres sources de financement auprès de partenaires ou d’autres intervenants mentionnés à la question précédente? Auriez-vous pu obtenir ces fonds sans le financement du PJPI?  (5.1.1)

  1. Par rapport aux autres sources de financement (toutes les autres sources, y compris celles des partenaires), quelle proportion du financement de ce projet provient du PJPI?

12. Savez-vous si on mène ailleurs d’autres initiatives ou activités similaires à celles qui sont financées par ce projet du PJPI? Si oui, qui finance ces activités (p. ex., autres ministères fédéraux, autres paliers de gouvernement ou organismes non gouvernementaux)? Votre organisme prend-il des mesures pour éviter les chevauchements avec d’autres initiatives? (5.1.1)

13. Pouvez-vous formuler des commentaires sur les facteurs de succès qui ont aidé votre organisme à atteindre les objectifs de ce projet ou initiative financé (e) par le PJPI? Sur les obstacles particuliers à l’atteinte de ces objectifs? (4.6.1, 4.6.2)

  1. Y a-t-il eu des résultats inattendus, positifs ou négatifs découlant de ce projet ou initiative financé (e) par le PJPI? (4.7.1)

14. Avez-vous d’autres commentaires à formuler sur votre projet ou initiative financé (e) par le PJPI ou sur le PJPI en général?

Merci de votre participation.

Objectifs du PJPI

L’objectif global du PJPI est de mettre en œuvre les orientations stratégiques du ministère de la Justice touchant les problèmes associés à la violence familiale, aux femmes autochtones disparues ou assassinées, à l’accès à la justice et à l’harmonisation du droit international privé. Les objectifs particuliers sont les suivants :

Guide d’entrevue avec les partenaires des bénéficiaires du Programme aux fins des études de cas

Le ministère de la Justice du Canada (le Ministère) procède à une évaluation du Programme juridique de partenariats et d’innovation (PJPI ou le « Programme »). Ce programme vise à aider le ministère de la Justice du Canada à réaliser les priorités gouvernementales relatives à l’accès à la justice, à la violence familiale, à la vulgarisation et à l’information juridiques (VIJ), aux femmes autochtones disparues et assassinées et à la violence faite aux femmes et aux filles autochtones. L’évaluation vise une période de quatre ans (de 2012-2013 à 2015-2016) et porte sur la pertinence et le rendement du Programme.

PRA Inc., une société de recherche indépendante, a été retenue pour aider le Ministère à effectuer l’évaluation.

Celle-ci s’appuiera entre autres sur des études de cas portant sur plusieurs projets et initiatives financées. Les études de cas comprendront l’examen de documents et des entrevues avec les bénéficiaires de projets ainsi qu’avec des partenaires ayant collaboré à certaines activités dans le cadre du PJPI. Les entrevues se feront par téléphone et, avec votre permission, sera enregistrée sur bande audio. Les notes d’entrevue ne seront consultées que par PRA Inc. et la Division de l’évaluation du ministère de la Justice Canada. Veuillez informer l’intervieweur de toute question à laquelle vous ne pouvez pas répondre. Il passera alors à la prochaine question.

1. Veuillez décrire brièvement votre organisation et le travail qu’elle effectue.

2. (Intervieweur : nommez l’organisation qui reçoit le financement du PJPI ainsi que l’initiative financée dont vous voulez discuter avec le participant). Pouvez-vous décrire brièvement de quelle manière vous êtes relié à cette organisation et à l’initiative financée par le PJPI?

3. Quel est l’apport de votre organisme à cette initiative? (Sous-questions : financement en espèces, ressources en nature, de quel type?)

  1. Quel est l’importance pour cette initiative de votre partenariat avec l’entreprise dont nous parlons aujourd’hui?

4. Nommez quelques activités liées à l’initiative et auxquelles votre organisation participe? Quels sont les besoins que le projet vise à combler?

5. Qui sont les auditoires et les bénéficiaires visés par cette initiative? Comment profitent-ils de cette initiative? Quel est votre degré de satisfaction par rapport aux effets du projet sur ces auditoires? Quels sont les défis à relever, s’il y en a, pour rejoindre ces auditoires?

6. En général, selon vous, dans quelle mesure les activités menées dans le cadre de cette initiative ont-elles contribué à :

  1. accroître la sensibilisation et la compréhension à l’égard des questions judiciaires? Veuillez si possible donner des exemples.
  2. faciliter l’accès à la justice? Veuillez si possible donner des exemples.

7. Selon vous, quels sont les facteurs de réussite qui ont aidé le PJPI à atteindre ses objectifs? Et quelles sont les contraintes particulières à l’atteinte des objectifs?

8. Auriez-vous d’autres commentaires à formuler au sujet de cette initiative ou de votre partenariat avec l’organisation dont nous discutons aujourd’hui?

Merci de votre participation.

Guide d’entrevue pour les études de cas portant sur les organismes internationaux

Le ministère de la Justice du Canada (le Ministère) procède à une évaluation du Programme juridique de partenariats et d’innovation (PJPI ou le « Programme »). Ce programme vise à aider le ministère de la Justice du Canada à réaliser les priorités gouvernementales relatives à l’accès à la justice, à la violence familiale, à la vulgarisation et à l’information juridiques (VIJ), aux femmes autochtones disparues et assassinées et à la violence faite aux femmes et aux filles autochtones. L’évaluation vise une période de quatre ans (de 2012-2013 à 2015-2016) et porte sur la pertinence et le rendement du Programme.

PRA Inc., une société de recherche indépendante, a été retenue pour aider le Ministère à effectuer l’évaluation.

Celle-ci s’appuiera entre autres sur des études de cas portant sur plusieurs initiatives et projets financés. Ces études de cas comprendront un examen des documents et plusieurs entrevues avec les bénéficiaires et d’autres parties prenantes. L’entrevue se fera par téléphone et, avec votre permission, sera enregistrée sur bande audio. Les notes d’entrevue ne seront consultées que par PRA Inc. et la Division de l’évaluation du ministère de la Justice Canada. Veuillez informer l’intervieweur de toute question à laquelle vous ne pouvez pas répondre. Il passera alors à la prochaine question.

Avant l’entrevue, veuillez passer en revue les objectifs du PJPI qui se trouvent à la dernière page.

1. Veuillez décrire brièvement l’organisation dont nous parlons aujourd’hui et en quoi ses activités et objectifs se rapportent à ceux du PJPI. Lequel de ces objectifs se rapproche le plus du travail de cette organisation?

2. Veuillez décrire brièvement la mesure dans laquelle l’adhésion du Canada est importante pour cette organisation.

  1. Êtes-vous en mesure de formuler des observations quant à la façon dont le Canada et les Canadiens bénéficieront de cette adhésion?

3. Comment la contribution financière du Canada aide-t-elle cette organisation à faire son travail et à atteindre ses objectifs?

4. Qui sont selon vous les principaux bénéficiaires du travail de cette organisation? Comment profitent-ils du travail de l’organisation?

5. Comment décririez-vous les progrès réalisés par cette organisation dans la poursuite de ses objectifs? Quels sont les principaux facteurs qui contribuent à l’atteinte des objectifs? Quels sont les principaux défis?

6. Si cela s’applique à cette organisation, pouvez-vous donner des exemples de la façon dont le travail de cette organisation contribue :

  1. à accroître la sensibilisation et la compréhension à l’égard des questions liées à la justice?  Cette situation a-t-elle changé au cours des quelque cinq dernières années?
  2. à améliorer l’accès à la justice? Cette situation a-t-elle changé au cours des quelque cinq dernières années?

7. Si cela s’applique à cette organisation, pouvez-vous faire des observations quant à la mesure dans laquelle l’adhésion du Canada contribue aux résultats suivants? Veuillez fournir des exemples concrets, dans la mesure du possible.

  1. promouvoir les intérêts juridiques canadiens sur la scène internationale;
  2. contribuer à l’influence du Canada à l’échelle internationale;
  3. contribuer à l’unification des règles;
  4. favoriser la coopération internationale à l’égard de l’accès à la justice;

8. Savez-vous si le travail de cette organisation a orienté l’élaboration des politiques au Canada et/ou à l’étranger? Si oui, pouvez-vous donner des exemples concrets?

9. Pouvez-vous décrire le degré d’importance que revêtent les partenariats entre pays pour ce qui est d’aider cette organisation à atteindre ses objectifs? Comment les pays unissent-ils leurs efforts pour facilite le travail de cette organisation?

10. C’était toutes les questions que j’avais à vous poser. Y a-t-il d’autres observations que vous aimeriez faire au sujet de l’adhésion du Canada à cette organisation?

Merci de votre participation.

Objectifs du PJPI

L’objectif global du PJPI est de mettre en œuvre les orientations stratégiques du ministère de la Justice touchant les problèmes associés à la violence familiale, aux femmes autochtones disparues ou assassinées, à l’accès à la justice et à l’harmonisation du droit international privé. Les objectifs particuliers sont les suivants :

Modèles d’examen des dossiers

Modèle d’examen des dossiers – Bénéficiaires de subventions nominatives

Les données issues de l’examen des dossiers seront entrées dans un chiffrier Excel.

Contexte

1. Nom de l’organisation ou du bénéficiaire; montant du financement; numéro de dossier     

2. Utilise le modèle de rapport du PJPI

3. Année(s) de financement (années d’évaluation uniquement)

4. Information contenue dans le dossier du bénéficiaire (COCHER TOUTES LES RÉPONSES QUI S’APPLIQUENT)

5. Années pour lesquelles des rapports sommaires sont disponibles - préciser s’il s’agit d’une année partielle

Se reporter au plus récent rapport sommaire pour répondre aux questions restantes

6. Année du rapport annuel/sommaire sur laquelle se fondent les réponses aux questions restantes du modèle :

7. Type d’organisation

8. Financement par subvention ou contribution

Que s’est­il produit?

9. ctivités bénéficiant d’un financement du PJPI - cocher les activités identifiées ci-dessous (COCHER TOUTES LES RÉPONSES QUI S’APPLIQUENT) Veuillez aussi fournir un bref aperçu comprenant des exemples précis (type de conférence, types de vulgarisation juridique et de projet d’information, etc.)

10. S’agissant des activités susmentionnées, sur quels thèmes ont-elles surtout porté? (COCHER TOUTES LES RÉPONSES QUI S’APPLIQUENT)

11. À quels objectifs du PJPI les activités financées semblent-elles être liées (déterminé par l’examinateur à partir de l’information figurant au dossier) (COCHER TOUTES LES RÉPONSES QUI S’APPLIQUENT)

12. Résultats obtenus - cocher ci-dessous les résultats obtenus (COCHER TOUTES LES RÉPONSES QUI S’APPLIQUENT) Donner un bref aperçu des résultats incluant des exemples. Donner un bref aperçu des résultats incluant des exemples.

13. Qui a accédé aux services

14. Motifs du recours aux services (FOURNIR UNE BRÈVE DESCRIPTION)

Population cible

15. Population cible (COCHER TOUTES LES RÉPONSES QUI S’APPLIQUENT) :

Partenariats

16. A reçu du financement d’autres sources

17. Le cas échéant, indiquer le nombre de partenaires nommés

18. Le cas échéant, est-ce que les partenaires ont offert :

Espèces :

Connaissances ou expertise :

Matériel ou espace :

19. Le cas échéant, indiquer les types de partenaires nommés (COCHER TOUTES LES RÉPONSES QUI S’APPLIQUENT)

Leçons apprises

20. Y a-t-il des choses qu’ils feraient différemment? (FOURNIR UNE BRÈVE DESCRIPTION)

Modèle d’examen des dossiers – Bénéficiaires de subventions nominatives

Les données issues de l’examen des dossiers seront entrées dans un chiffrier Excel.

Contexte

1. Nom de l’organisation ou du bénéficiaire; montant du financement; numéro de dossier     

2. Utilise le modèle de rapport du PJPI

3. Année(s) de financement (années d’évaluation uniquement)

4. Information contenue dans le dossier du bénéficiaire (COCHER TOUTES LES RÉPONSES QUI S’APPLIQUENT)

Questions 5 à 7 de la demande

5. Programme pour lequel ils ont présenté une demande (première page de la demande) Remplir pour plusieurs années s’il y a eu des demandes pour différents programmes dans différentes années, en précisant les années

6. Priorités du programme de financement qui ont un lien avec leur projet  (Question 2.5 de la demande).

7. Décrire brièvement en quoi leur projet répond à la priorité  (Question 2.5 de la demande).     

8. Années pour lesquelles des rapports sommaires sont disponibles - préciser s’il s’agit d’une année partielle

Se reporter au plus récent rapport sommaire pour répondre aux  questions restantes

9. Année du rapport annuel/sommaire sur laquelle se fondent les réponses aux questions restantes du modèle :

10. Type d’organisation

11. Financement par subvention ou contribution

12. Type de projet (COCHER TOUTES LES RÉPONSES QUI S’APPLIQUENT) :

Objectifs du projet

13. Objectifs indiqués :

14. Si des objectifs ont été précisés ci-dessus, quels étaient les principaux domaines d'activité liés à ces objectifs? (COCHER TOUTES LES RÉPONSES QUI S’APPLIQUENT)

15. Est-ce que les objectifs du projet semblent concorder avec les priorités du programme de financement reliées à leur projet? (Comparer les réponses aux questions Q1 et Q14 à la réponse à la question Q6)

16. Indique l’étendue des objectifs atteints

17. Activités menées (COCHER TOUTES LES RÉPONSES QUI S’APPLIQUENT)

Population cible

18. Population cible (COCHER TOUTES LES RÉPONSES QUI S’APPLIQUENT) :

19. Rayonnement - nombre de participants, nombre de personnes desservies, nombre de ressources distribuées, etc.

Résultats

20. Résultats obtenus (COCHER TOUTES LES RÉPONSES QUI S’APPLIQUENT)

a. Indique l’acquisition de nouvelles compétence ou d’information ou une évolution de la sensibilisation

b. Votre projet a‑t‑il cerné des pratiques exemplaires ou des solutions potentielles aux questions prioritaires ou nouvelles afférentes à la justice?

c. Les participants ont-ils trouvé qu'on avait progressé dans l’élaboration de réponses ou de pratiques exemplaires liées aux nouveaux enjeux en matière de justice?

21. Signale des résultats inattendus

22. Signale une réponse positive de la population cible concernant la qualité et l’utilité des activités

23. Signale que le public cible a relevé une connaissance ou une sensibilisation accrue à l’égard de la question de juste pertinente

24. Signale que le projet a influé sur la capacité de votre communauté de répondre aux besoins cernés dans votre projet?

25. Signale en quoi le projet a influé sur les communautés en situation minoritaire

Partenariats

26. Nombre de partenaires

27. (COCHER TOUTES LES RÉPONSES QUI S’APPLIQUENT)

28. Ce que les partenaires ont offert au projet (COCHER TOUTES LES RÉPONSES QUI S’APPLIQUENT)

29. Description de l’entente de partenariat (cocher les deux s’ils ont ont indiqué « Aide à court terme » pour certains partenaires et « Aide continue » pour d’autres)

30. Tout partenaire éventuel suggéré par leur personne-ressource à leur ministère de la justice

31. Le cas échéant, ont-ils donné suite à la suggestion?

32. Y a-t-il des choses qu’ils ferait différemment pour les partenariats?

Leçons apprises

33. Signale ce qui a bien fonctionné

34. Signale ce qui n’a pas bien fonctionné

35. Signale les changements à apporter pour tirer parti des leçons apprises

Communication des résultats

36. Les résultats des projets sont-ils communiqués?

37. Le cas échéant, comment sont-ils communiqués? (COCHER TOUTES LES RÉPONSES QUI S’APPLIQUENT)

38. Prochaines étapes identifiées