Évaluation du Programme juridique de partenariats et d'innovation
Annexe A : Modèle logique et grille d’évaluation du PJPI
Modèle logique du Programme juridique de partenariats et d’innovation
Modèle logique du Programme juridique de partenariats et d’innovation - Version Text
Le Programme juridique de partenariats et d’innovation (PJPI) est mis en œuvre par l’intermédiaire d’une activité stratégique globale et de quatre sous‑activités, lesquelles comprennent le financement de fonctionnement, le financement à l’éducation, le financement international et le financement pour l’échange de connaissances et d’expertise.
Les ententes de financement représentent le principal extrant du Programme.
Le résultat immédiat du PJPI est le suivant :
- Accroissement des connaissances, de la sensibilisation et de la compréhension du public sur des enjeux liés à la justice
Voici les deux résultats intermédiaires du PJPI :
- Canadiens plus sensibilisés et connaissant mieux le système de justice, notamment leurs droits et obligations
- Promotion des intérêts juridiques canadiens sur la scène internationale
Les deux résultats ultimes du PJPI sont les suivants :
- Accès accru au système de justice canadien
- Cadre juridique canadien renforcé
Dans l’ensemble, le PJPI est lié au résultat stratégique ministériel suivant :
- Système de justice canadien équitable, pertinent et accessible
| Enjeu de l’évaluation | Question de l’évaluation | Facteurs d’évaluation | Sources de données possibles/analyse | Responsable de la collecte |
|---|---|---|---|---|
| Pertinence | ||||
| 1. Besoin continu du PJPI | 1.1 Dans quelle mesure le PJPI répond-il à un besoin continu? | 1.1.1 Concordance des besoins ciblés par le PJPI avec les besoins des Canadiens en matière de justice et les besoins recensés par les demandeurs ou bénéficiaires d’un financement |
|
DE du ministère de la Justice |
| 1.2 Dans quelle mesure les activités du PJPI répondent-elles aux besoins des Canadiens? | 1.2.1 Portée des activités du PJPI et du financement accordé |
|
DE du ministère de la Justice | |
| 1.2.2 Nombre/type/nature des activités financées dans le cadre du PJPI |
|
DE du ministère de la Justice | ||
| 2. Concordance avec les priorités du gouvernement | 2.1 Dans quelle mesure les activités du PJPI sont-elles alignées sur les priorités du Ministère et du gouvernement? | 2.1.1 Concordance des besoins ciblés par le PJPI avec les priorités du gouvernement fédéral et du ministère de la Justice |
|
DE du ministère de la Justice |
| 3. Concordance avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral | 3.1 Dans quelle mesure les activités du PJPI sont-elles alignées sur les sur les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral? | 3.1.1 Concordance du PJPI avec les rôles et les responsabilités du gouvernement du Canada |
|
DE du ministère de la Justice |
| Rendement - Immediate Outcomes | ||||
| 4. Atteinte des résultats escomptés | 4.1 Dans quelle mesure le PJPI a‑t‑il accru les capacités des parties prenantes pour accroître les connaissances, la sensibilisation et la compréhension du public sur des enjeux liés à la justice? | 4.1.1 Nombre et nature des partenariats |
|
DE du ministère de la Justice |
| 4.1.2 Mesure dans laquelle les parties prenantes sont en mesure de poursuivre leurs activités courantes au soutien des priorités ministérielles |
|
DE du ministère de la Justice | ||
| 4.1.3 Mesure dans laquelle les capacités ont été accrues en conséquence du financement du PJPI |
|
DE du ministère de la Justice | ||
| 4.1.4 Nature et portée de la contribution fédérale à la résolution des enjeux à l’échelle internationale |
|
DE du ministère de la Justice | ||
| 4.1.5 Degré de satisfaction à l’égard des partenariats |
|
DE du ministère de la Justice | ||
| 4.1.6 Efforts déployés pour faire tomber les obstacles à l’obtention de l’information nécessaire (c.‑à‑d. langue) | Entrevues auprès des informateurs clés | DE du ministère de la Justice | ||
| Rendement - Intermediate Outcomes | ||||
| 4. Atteinte des résultats escomptés | 4.2 Dans quelle mesure le PJPI a‑t‑il accru la sensibilisation et les connaissances du système de justice canadien? | 4.2.1 Nombre de Métis et d’Indiens non inscrits qui ont reçu une aide financière pour poursuivre leurs études en droit |
|
DE du ministère de la Justice |
| 4.2.2 Mesure dans laquelle les organisations de vulgarisaiton de l’information juridique qui ont reçu un financement ont participé à la promotion de la sensibilisation et des connaissances du système de justice canadien |
|
DE du ministère de la Justice | ||
| 4.2.3 Mesure dans laquelle les connaissances et la compréhension des partenaires du système de justice se sont accrues au moyen du financement des réunions, conférences, etc. |
|
DE du ministère de la Justice | ||
| 4.2.4 Nombre, type et nature de ressources et d’outils de vulgarisation de l’information juridique à avoir été élaborés et distribués |
|
DE du ministère de la Justice | ||
| 4.2.5 Type et nombre d’activités qui accroissent les connaissances, la sensibilisation et la compréhension du public sur des enjeux liés à la justice |
|
DE du ministère de la Justice | ||
| 4. Atteinte des résultats escomptés | 4.3 Dans quelle mesure le PJPI a-t-il favorisé la promotion des intérêts juridiques canadiens sur la scène internationale? | 4.3.1 Nature et étendue de la participation à des tribunes internationales |
|
DE du ministère de la Justice |
| 4.3.2 Exemples de l’influence du Canada sur les travaux réalisés au sein des tribunes internationales |
|
DE du ministère de la Justice | ||
| Rendement - Ultimate Outcomes | ||||
| 4. Atteinte des résultats escomptés | 4.4 Dans quelle mesure le PJPI a-t-il contribué à l’accroissement de l’accès à la justice? | 4.4.1 Mesure dans laquelle l’information visant à renseigner sur le système de justice canadien est disponible |
|
DE du ministère de la Justice |
| 4.4.2 Mesure dans laquelle la représentation des peuples autochtones dans la profession juridique est plus équitable |
|
DE du ministère de la Justice | ||
| 4. Atteinte des résultats escomptés | 4.5 Dans quelle mesure le PJPI a-t-il contribué au renforcement du cadre juridique canadien? | 4.5.1 Preuve de changements visant l’harmonisation de la législation |
|
DE du ministère de la Justice |
| 4.5.2 Manières dont les bénéficiaires du financement du PJPI ont contribué au cadre juridique (p. ex. aide du CIRDP pour le traitement des enjeux nationaux) |
|
DE du ministère de la Justice | ||
| 4. Atteinte des résultats escomptés | 4.6 Quels sont les facteurs favorables ou défavorables à l’obtention des résultats escomptés? | 4.6.1 Contraintes sur le plan des capacités visant l’atteinte des résultats |
|
DE du ministère de la Justice |
| 4.6.2 Facteurs appuyant l’obtention des résultats |
|
DE du ministère de la Justice | ||
| 4. Atteinte des résultats escomptés | 4.7 Y-t-il eu des résultats non prévus? | 4.7.1 Repérage des résultats non prévus |
|
DE du ministère de la Justice |
| 5. Démonstration d’efficience et d’économie | 5.1 Dans quelle mesure l’utilisation des ressources dans le cadre du PJPI est-elle efficiente?
|
5.1.1 Mesure dans laquelle les ressources aident à atteindre les résultats |
|
DE du ministère de la Justice |
| 5.2 Quelles sont les mesures en place pour gérer le PJPI sur le plan de l’efficience et de l’économie? | 5.2.1 Mesures en place pour gérer l’efficience du PJPI | Entrevues auprès des informateurs clés | DE du ministère de la Justice | |
| 5.2.2 Mesures en place pour gérer l’efficience du PJPI sur le plan de l’économie | Entrevues auprès des informateurs clés | DE du ministère de la Justice | ||
| 5.3 Les recommandations tirées de l’évaluation de 2011 du PJPI ont-elles été mises en œuvre? | 5.3.1 Mesure dans laquelle les recommandations ont été mises en œuvre | Entrevues auprès des informateurs clés | DE du ministère de la Justice | |
- Date de modification :