Constatations de 2024-2025

Au cours de l’exercice 2024-2025, un total de 44 plaintes ou allégations d’inconduite ou d’actes répréhensibles ont été reçuesNote de bas de page 1. Les allégations ne font pas toutes l’objet d’une enquête officielle, et même lorsqu’elles donnent lieu à des enquêtes, elles ne s’avèrent pas toujours fondées.

En 2024-2025, 31 enquêtes ont été menées à la suite de plaintes, dont 27 (87 %) se sont avérées fondées et ont donné lieu à la mise en œuvre de mesures administratives ou disciplinaires. Sur les 13 plaintes qui n’ont pas donné lieu à une enquête, 8 étaient des avis d’incident pour harcèlement, violence ou discrimination au titre du Code canadien du travail (CCT) qui ont été réglés par d’autres moyens, dont la conciliation, et cinq étaient des divulgations d’actes répréhensibles qui n’ont pas correspondu à la définition au sens de la LPFDAR, mais qui ont pu être réglées par d’autres moyens.

Voici un résumé des résultats.

Aperçu de l’inconduite et des actes répréhensibles de 2024–2025

  • Plaintes ou allégations reçues : 44
  • Enquêtes menées : 31
  • Cas fondés ayant donné lieu à des mesures disciplinaires ou administratives : 27

Aperçu des cas d’inconduite et des actes répréhensibles

Aperçu des cas d’inconduite et des actes répréhensibles
Aperçu des cas d’inconduite et des actes répréhensibles – Version texte

Aperçu des cas d’inconduite et des actes répréhensibles

  • Cas fondés ayant donné lieu à des mesures disciplinaires ou administratives : 27
  • Enquêtes ouvertes : 31
  • Plaintes ou allégations reçues : 44

Résultats des enquêtes ou examens par catégorie pour 2024–2025

La section suivante présente les mesures prises à la suite d’une enquête ou d’un autre examen mené par le ministère.

Catégorie Cas fondés Mesures prises
Mauvaise gestion financière 1 D’autres mesures administratives ont été appliquées, puisque l’incident découlait d’un enjeu de santé, et des mesures disciplinaires n’étaient pas appropriées.
Harcèlement et violenceNote de bas de page * du tableau 2 Les deux membres du personnel ont été suspendus sans solde.
Violation du Code de valeurs et d’éthique ministériel 7 Il y a eu un avertissement verbal, une réprimande écrite, une suspension sans solde et une lettre d’attentes. Une personne a été licenciée. Deux autres cas ont fait l’objet d’autres mesures administratives, et un cas est encore en attente d’une décision.
Inconduite administrative 14 Six membres du personnel ont été suspendus sans solde. Trois membres du personnel ont reçu des réprimandes écrites. Trois membres du personnel ont fait l’objet d’autres mesures administratives. Un membre du personnel n’a fait l’objet d’aucune mesure disciplinaire officielle, mais son congé a été considéré comme un congé non autorisé et non payé. Un autre membre du personnel a choisi de démissionner avant la fin du processus.
Violations de la sécurité du personnel 2 Une note de sécurité a été ajoutée au dossier d’un membre du personnel et celui-ci est tenu d’assister à deux séances d’information annuelles sur la sécurité. L’autre membre du personnel a été suspendu sans solde.
Violations de la Politique relative à l’utilisation acceptable du réseau 1 Le membre du personnel a reçu une réprimande verbale et a dû suivre de la formation obligatoire.

Comparaison des cas fondés par catégorie

Comparaison des cas fondés par catégorie
Comparaison des cas fondés par catégorie – Version texte

Comparaison des cas fondés par catégorie

  • Violations de la Politique relative à l’utilisation acceptable du réseau : 1
  • Violation de la sécurité du personnel : 2
  • Mauvaise gestion financière : 1
  • Harcèlement et violence : 2
  • Violation de Code : 7
  • Inconduite administrative : 14